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Déliberation - dem2022 40 marche de travaux renovation de locaux tertiaires en cabinets medicaux avenants 3 lot 7 236
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2022 40 marche de travaux renovation de locaux tertiaires en cabinets medicaux avenants 3 lot 7 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022 Reçu en préfecture le 28/09/2022 Affiché le
nc
DÉCISION
DU
N 10 : 074-217402783-20220926-DEM2022_40-AU
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
yez
par
le
Conseil
Municipal
et ses lacs
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
DEM2022_40 Objet
: Marché
de travaux
—
Rénovation
de
locaux
tertiaires
en
cabinets
médicaux
- Avenants
n°3
lots
07
Le
Maire
de
la Commune
de
Thyez,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
4
;
-
VU
la
délibération
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
;
-
VU
la
délibération
n°
DEL2022_
61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
4°;
-
VU
la
décision
du
Maire
n°
DEM2021_33
du
6
août
2021
portant
sur
l'attribution
d'un
marché
de
travaux
-
Rénovation
de
locaux
tertiaires
en
cabinets
médicaux
;
-
VUles
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2124-1
et
R.
2194-8
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Thyez
a
lancé
un
marché
pour
des
travaux
de
rénovation
de
locaux
tertiaires
en
cabinets
médicaux.
Le
lot
07
du
marché
correspondant
aux
travaux
de
« Menuiseries
intérieures
bois
»,
a
été
notifié
le
08
septembre
2021
à
l'entreprise
MENUISERIE
MOULET
&
CARRARA,
domiciliée
667,
avenue
du
Môle
—
ZI
Les
Valignons
—
74460
MARNAZ,
pour
un
montant
64
785.60
€
HT
soit
77
742.72
€
TTC.
k
Un
premier
avenant
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
10
mars
2022
concernant
la
réalisation
d'un
escalier
sur
mesure.
Le
nouveau
montant
du
marché
suite
à
cet
avenant
n°1
est
porté
à
65
835.60
€
HT
soit
79
002.72
€
TTC.
Un
second
avenant
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
20
juillet
2022
concernant
des
modifications
de
travaux
: création
d'un
caisson,
suppression
de
tablettes
intérieures
et
fourniture
et
pose
de
cylindres
boutons.
Le
nouveau
montant
du
marché
suite
à
cet
avenant
n°2
est
porté
à
66
462.70
€
HT
soit
79
755.24
€
TTC.
En
cours
d'exécution
du
lot
07
«
Menuiseries
intérieures
bois
»,
des
modifications
de
travaux
s'avèrent
nécessaires
et concernent
:
-
des
prestations
de
finition
de
teinte
et
de
verni
pour
les
portes
du
local
détente
et
les
façades
des
meubles
du
bureau.
Ces
prestations,
prévues
initialement
au
marché
ne
peuvent
être
réalisées
car
elles
se
sont
révélées
inutiles
lors
du
chantier.
-
une
reprise
de
fond
d'une
gaine
pour
permettre
le passage
d'éléments
techniques
derrière
le
meuble
de
la
cuisine
de
l'étage.
Ces
modifications
de
travaux
ont
une
incidence
financière
entrainant
une
moins-value
de
- 3774.88
E
HT
soit
- 4
529.86
€
TTC.
DEM2022_
40
du
15-09-2022 Envoyé en préfecture le 28/09/2022 Reçu en préfecture le 28/09/2022 Affiché
le
TT
Le
nouveau
montant
du
marché
est
par
conséquent
de
62
687.82
ID
: 074-217402783-20220926-DEM2022_40-AU
ce
qui
représente
une
diminution
de
- 3.24%
par
rapport
au
montal
Il est
donc
proposé
de
signer
un
avenant
n°3
avec
l'entreprise
MENUISERIE
MOULET
&
CARRARA
afin
d'entériner
ces
modifications,
en
vertu
des
articles
L.2124-1
et
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique.
DECIDE
Article
1° :
De
signer
les
modifications
suivantes
pour
le
lot
n°07
«
Menuiseries
intérieures
bois
» du
marché
de
travaux
de
rénovation
de
locaux
tertiaires
en
cabinets
médicaux
par
:
-
un
avenant
n°
3
d'un
montant
de
- 3
774.88
€
HT
soit
- 4
529.86
€
TTC,
avec
l'entreprise
MENUISERIE
MOULET
&
CARRARA,
domiciliée
667,
avenue
du
Môle
— ZI
Les
Valignons
—
74460
MARNAZ.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
par
conséquent
de
62
687.82
€
HT
soit
75
225.38
€ TTC,
ce
qui
représente
une
diminution
de
- 3.24%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Mairie
de
Thyez.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Thyez,
le
26.09.2022
Le
Maire,
Fabrice
GY'
ELINCK
« Cenié
exécutoire
»
2 8
SEP.
2022
Télétransmi
ns
Publié
ou
notifié le :
Le Directeur
Gér
eo)
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse notification ou de sa publication et/ou de son affichage, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant pré
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble
sé que celle-ci
dispose
alors d'un délai
de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Conformément aux termes
de l'article R. 421-7
du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et
à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour
le Tribunal.
DEM2022_
40
du
15-09-2022