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Déliberation - dem2024 12 attribution du marche de travaux de renovation thermique du forum des lacs marche t pa 2023 14 626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 21/02/2024 Publié le
S
LO
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_12-AU
Commune
de Thyez
ne
yez
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2024_12
jet
: attribution du marché
de «
travaux de rénovation thermique
du Forum
des Lacs » - marché
n°T-PA-2023-14 Le Maire
de la Commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'entretien
de
son
patrimoine
bâti
et
d'économie
d'énergie,
la commune
de Thyez
a lancé, en 2021,
un diagnostic
sur le niveau
R+1
du
bâtiment du
Forum
des
Lacs.
En
plus
de
la reprise
de
la toiture,
un
changement
de
la centrale
de traitement
de
l'air
et des
menuiseries
extérieures
ainsi
qu'une
mise
aux
normes
de
l'éclairage
et de
l'électricité
sont
nécessaires.
Ainsi,
pour
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
de
Thyez
a
lancé
un
marché
de
« travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs
», conformément
aux
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique,
aux
fins de
désigner
un
prestataire
pour
chacun
des
12
lots de
l'opération.
Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été transmis
à la publication
le 24
novembre
2023
sur
le
profil
d’acheteur
mp74.fr
de
la
commune,
ainsi
qu'au
Dauphiné
Libéré.
La
date
de
remise
des
offres
a été fixée
au
22 décembre
2023
à 12h00.
Le
marché
de
travaux
d’une
durée
prévisionnelle
de
24
mois
est alloti de
la manière
suivante
:
- Lot
1 : démolitions-petites
maçonneries,
- Lot
2 :
réfection
couverture
bac
acier,
- Lot
3
: menuiseries
extérieures
bois-occultations,
- Lot
4 : menuiseries
intérieures
bois,
- Lot 5 :
cloison-doublage-plafond,
Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Reçu en préfecture le 21/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_12-AU
Commune
de Thyez
Ce
et ses lacs
- Lot 6 :
faux-plafond,
- Lot 7
: peinture
intérieure,
- Lot
8 : carrelage-faïence-chape,
- Lot 9 : revêtement
de
sol souple-rénovation
parquet,
- Lot
10
: rideaux
intérieurs,
- Lot
11 :
chauffage-sanitaire-ventilation,
- Lot
12 :
électricité-courants
faibles.
Une
réponse
des
candidats
est
obligatoire
aux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
pour
les lots
suivants
:
- pour
le lot 02
« réfection
couverture
bac
acier
», une
PSE1
correspondant
à une
proposition
pour
un
« bac
acier
laqué
MH,
standard
»,
- pour
le
lot
03
« menuiseries
extérieures
bois-occultations
»,
une
PSE
01
concernant
une
«isolation
en
coffre
existant
».
L'analyse
des
offres
technique
et
financière
a
été
confiée
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
groupement
MOLLARD-GASSILOUD
ARCHITECTE.
La
commission
MAPA
s’est réunie,
en
vue
de
procéder
à l'ouverture
des
plis
le 22
décembre
2023.
Vingt-huit
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les délais.
L'ensemble
des
candidatures
a été
admise.
Suite
à cette
ouverture
des
plis,
il a été
procédé
à l'analyse
des
offres
selon
les critères
définis
ci-
dessous :
-
Prix
des
prestations
: 40%,
-
Valeur
technique
: 60%.
En
cours
d'analyse,
des
demandes
de
précision
sur
des
points
d'ordre
financier
et
technique,
ont
été
transmises
via
le profil
d'acheteur
de
la commune
les 22
et 24
janvier
2024
pour
les lots 01, 03
05, 08,
10.
Un
seul
candidat
n’a
pas
répondu
dans
les délais
impartis.
Puis,
de
nouvelles
demandes
de
précision
relatives
à
la
détection
d'erreurs
matérielles
et
une
demande
de
régularisation,
ont
été
transmises
via
le profil
d’acheteur
de
la commune
les
8 et 9
février
2024
pour
les
lots
01,
02,
05,
06
et
11.
Tous
les
candidats
ont
répondu
dans
les
délais
impartis. La commission
MAPA
s’est réunie
afin
de
procéder
à l'attribution
du
marché,
une
première
fois le
6 février
2024,
puis,
pour
le lot 02,
le
15
février
2024.
Au
vu
de
la présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
la maitrise
d'œuvre,
la commission
a
proposé
de
déclarer
l'offre
du
candidat
du
lot
10
« rideaux
intérieurs
» irrégulière,
pour
cause
de
non-conformité
au
Cahier
des
Clauses
Technique
et Particulières
(CCTP).
Par
conséquent
l'offre
du
candidat
n’a
pas
fait l'objet d’un
classement.
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S'LOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_12-AU
Commune
de Thyez
C2,
etses lacs
La
commission
propose,
par
conséquent,
de
déclarer
le
lot
10
infructueux
en
raison
d’absence
d'offre et de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Il est précisé
qu’une
seule
offre
a été
remise
pour
ce
lot.
En
sus,
la
commission
propose
de
déclarer
lot
9
infructueux,
en
raison
d'absence
d'offre
et
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
la commission
MAPA
propose
de
retenir
les offres
suivantes
:
-
pour
le
lot
O1
«démolitions-petites
maçonneries
»,
l'offre
de
l'entreprise
LYDE
CONSTRUCTION,
domiciliée
12,
rue
Jacquard
—
69680
CHASSIEU,
comme
présentant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
67
076,18
€ HT
soit 80
491,42
€ TTC.
- pour
le lot
02
« réfection
couverture
bac
acier
», l'offre
de
l’entreprise
DAM
&
FILS,
domiciliée
89,
rue
des
Peupliers
—
74300
THYEZ,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
371
817,92
€
HT
soit
446
181,50
€ TTC
pour
l'offre
de
base.
La
commission
propose
de ne pas retenir la PSE
1 « bac acier laqué
MH,
standard
».
- pour
le lot 03
« menuiseries
extérieures
bois-occultations
», l'offre de
la
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
global
comprenant
l'offre de
base
et la PSE
1 de 344
819,00
€ HT
soit 413 782,80
€ TTC.
Etant
précisé que
le montant
de l'offre de base est de
340
259,00
€ HT
soit 408
310,80
€ TTC.
Le
montant
de
la PSE 1
« isolation
en
coffre
existant
» est
de
4 560,00
€ HT
soit 5 472,00
€ TTC.
- pour
le
lot
04
« menuiseries
intérieures
bois
»,
l'offre
de
l'entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
86
655,50
€ HT
soit
103
986,60
€ TTC.
- pour
le lot 05
« cloison-doublage-plafond
», l'offre
de
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8 bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
— 74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
172
954,62
€ HT
soit
207
545,54
€ TTC.
- pour
le lot 06
« faux-plafond
», l'offre
de
l'entreprise
SOLA,
domiciliée
8 bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
— 74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de 68 610,60
€ HT
soit 82 332,72
€ TTC.
- pour
le lot 07
« peinture
intérieure
», l'offre de l’entreprise
GEORGES-PLANTAZ,
domiciliée
3,
rue
de
Champerges
- 74200
THONON-LES-BAINS,
comme
présentant
l'offre économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
48
426,00
€ HT
soit 58
111,20
€ TTC.
Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Reçu en préfecture le 21/02/2024
>
Publié le
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_12-AU
Commune
de Thyez
Ce
et ses
lacs
- pour
le lot 08 « carrelage-faïence-chape
», l'offre de
l’entreprise
BOYER
&
FILS,
domiciliée
6, rue
du
Bargy
— 74300
CLUSES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
8
186,00
€ HT
soit 9 823,20
€ TTC.
-
pour
le
lot
11
«chauffage-sanitaire-ventilation
»,
l'offre
de
l'établissement
Serge
POISSON,
domiciliée
256, rue des Merisiers
— 74370
PRINGY,
comme
présentant
l'offre économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
119
845,79
€ HT
soit
143
814,95
€ TTC.
- pour
le
lot
12
«électricité-courants
faibles
»,
l'offre
de
l'entreprise
SDEL
SAVOIE
LEMAN,
domiciliée
ZI des
Grands
Prés — 190,
rue
Louis
Armand
— 74300
CLUSES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
142
716,84
€ HT
soit
171
260,21
€ TTC.
DECIDE
Article
1e:
* d'attribuer,
Les lots 01, 02,
03,
04, 05,
06,
07,
08,
11,
12
du
marché
de
« travaux
de
rénovation
du
Forum
des
Lacs
», aux
entreprises
suivantes
:
- Pour
le
lot
01
«démolitions-petites
maçonneries
»,
l'offre
de
l'entreprise
LYDE
CONSTRUCTION,
domiciliée
12,
rue
Jacquard
—
69680
CHASSIEU,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
67
076,18
€ HT
soit 80
491,42
€ TTC.
- Pour
le lot 02
« réfection
couverture
bac
acier
», l'offre
de
l’entreprise
DAM
&
FILS,
domiciliée
89,
rue
des
Peupliers
-
74300
THYEZ,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
371
817,92
€
HT
soit
446
181,50
€ TTC
pour
l'offre
de
base.
La
PSE
1 « bac
acier
laqué
MH,
standard
» n’est
pas
retenue.
- Pour
le lot 03
« menuiseries
extérieures
bois-occultations
», l'offre
de
la MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
344819,00
€
HT
soit
413
782,80
€ TTC.
Etant
précisé
que
le montant
de
l'offre de
base
est de
340
259,00
€ HT
soit 408
310,80
€ TTC.
Le
montant
de
la
PSE
1 «isolation
en
coffre
existant »
est
de
4 560,00
€ HT
soit 5 472,00
€ TTC.
- Pour
le lot
04
« menuiseries
intérieures
bois
»,
l'offre
de
l’entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
86
655,50
€ HT
soit
103
986,60
€ TTC.
- Pour
le lot
05
« cloison-doublage-plafond
», l'offre
de
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8 bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
- 74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
172
954,62
€ HT
soit
207
545,54
€ TTC.
Page 4sur 5 Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Reçu en préfecture le 21/02/2024 Publié
le
S
Lo
ID : 074-217402783-20240221-DEM2024_12-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2,
et ses lacs
- Pour
le lot 06 « faux-plafond
», l'offre de l’entreprise SOLA,
domiciliée
8 bis, route
des Creuses,
Cran
Gevrier
—
74960
ANNECY,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour un
montant
de 68 610,60
€ HT
soit 82 332,72
€ TTC.
- Pour
le lot 07
« peinture
intérieure
», l'offre de l’entreprise
GEORGES-PLANTAZ,
domiciliée
3,
rue de Champerges
- 74200 THONON-LES-BAINS,
comme
présentant
l'offre économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de 48
426,00
€ HT
soit
58
111,20
€ TTC.
- Pour
le lot 08
« carrelage-faïence-chape
», l'offre de l'entreprise
BOYER
&
FILS,
domiciliée
6, rue
du
Bargy
— 74300
CLUSES,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
8
186,00
€ HT
soit 9 823,20
€ TTC.
-
Pour
le
lot
11
« chauffage-sanitaire-ventilation
»,
l'offre
de
l'établissement
Serge
POISSON,
domiciliée
256,
rue des Merisiers
— 74370
PRINGY,
comme
présentant
l'offre économiquement
la
plus avantageuse
pour un montant
de 119
845,79 € HT
soit
143 814,95
€ TTC.
-
Pour
le
lot
12
«électricité-courants
faibles
»,
l'offre
de
l’entreprise
SDEL
SAVOIE
LEMAN,
domiciliée
ZI des Grands
Prés — 190, rue Louis Armand
— 74300 CLUSES,
comme
présentant l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
142
716,84
€ HT
soit
171
260,21
€ TTC.
*De
déclarer
le
lot
09
« revêtement
de
sol
souple-rénovation
parquet
»
infructueux
en
raison
d'absence
d'offre.
“De
déclarer
le
lot
10
« rideaux
intérieurs
» infructueux
en
raison
d'absence
d'offre.
Il est précisé
que
l'unique
offre
remise
pour
ce
lot est irrégulière.
Article
2
: la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la mairie
de
Thyez.
Article 3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 21
février
2024
Télétransmis le Publié ou notifi
ae
Le directeur général des services
<=
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Le tribunal administratif
peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet
swww.telerecours.fr.
« Certifié exécutoire
»
1
1 FEV.
2024
Page 5 sur5