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Déliberation - dem2025 08 conclusions avenants marche travaux de renov thermique forum lots 3 4 06 822
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2025 08 conclusions avenants marche travaux de renov thermique forum lots 3 4 06 822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025 Reçu en préfecture le 31/01/2025 Publié le
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
074-217402783-20250130-DEM2025_08-AU
Commune
de
Thyez
Ce:
etses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article
L2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales)
DEM2025_08 Objet:
conclusion
d’avenants
au
marché
de
« travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs
»
- marché
n°
T-PA-2023-14
—
lot
03: menuiseries
extérieures
bois
occultation
;
lot
04:
menuiseries
intérieures
bois
; lot 06 : faux-plafonds.
Le Maire
de la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2020_38
du
10 juillet 2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
du
Maire
n°
DEM2024_12
du
21
février
2024
portant
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
de
« travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs
» n° T-PA-2023-14
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1° et
R.
2194-8
du
code
de
la commande
publique,
relatifs
aux
modifications
en
cours
d'exécution
d’un
marché ;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'entretien
de
son
patrimoine
bâti
et
d'économie
d'énergie,
la
commune
de
Thyez
a
lancé
un
marché
de
« travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs
», conformément
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
aux
fins de
désigner
un
prestataire
pour
chacun
des
12
lots
de
l'opération
;
Le
lot
03
« menuiseries
extérieures
bois
occultation
» a été
notifié
le
19
mars
2024
à
l'entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue de
Saxel
-74420
BOEGE,
pour
un
montant
global
de
344
819,00
€ HT,
soit 413
782,80
€ TTC,
intégrant
l'offre
de
base
à 340
259,00
€ HT
soit
408
310.80
€ TTC
et la
PSE 1
«isolation
en
coffre
existant
» d'un
montant
de
4 560,00
€
HT
soit
5 472,00
€ TTC.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 Reçu en préfecture le 31/01/2025 Publié
le
S'LO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20250130-DEM2025_08-AU
Commune
de Thyez
Xe
et ses lacs
Le
lot
04
«
menuiseries
intérieures
bois»
a
été
notifié
le
19
mars
2024
à
l’entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—-
74420
BOEGE,
pour
un
montant
de 86 655,50 € HT,
soit
103 986,60 € TTC.
Le
lot
06
« faux-plafond
» a été
notifié
le
21
mars
2024 à
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8
bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
— 74960
ANNECY,
pour
un
montant
de
68
610,60
€
HT,
soit
82
332,72
€ TTC.
En
cours
d'exécution
du
marché,
des
travaux
prévus
initialement
ne
sont
pas
réalisés
pour
le
lot 3 « menuiseries
extérieures
bois
occultation
». En
effet,
les stores
actuels
sont
fonctionnels,
leur
changement
n’est,
donc,
pas
nécessaire.
De
plus,
des
ajustements
et des
finitions
ont
été
nécessaires
en
cours
de
chantier
et
engendrent
une
moins-value
de
3 218,
00
€
HT.
Ces
modifications
entrent
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L.2194-1
et R.2194-8
du
code
de
la commande
publique.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de —3
218,00
€
HT,
soit — 3
861,60
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est,
ainsi,
porté
à
341
601,00
€
HT,
soit
409
921,20
€ TTC,
ce
qui
représente
une
moins-value
de
- 0,93 %
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
En
cours
d'exécution
du
marché,
des travaux
supplémentaires,
non
prévisibles
au
démarrage
du
chantier,
sont
devenus
nécessaires
pour
le
lot
04
« menuiseries
intérieures
bois
». Ils
résultent
d’un
aléa de
chantier
découvert
pendant
la réalisation
d’une
prestation.
Ces travaux
concernent
la
fourniture
de
trappes
de
visite
pour
nourrices
de
chauffage
dans
la
salle
Orchex,
le
remplacement
de
portes
abimées,
l'habillage
de
poteaux
de scène
ainsi
qu'une
modification
des
ouvrages
de signalétique
intérieure.
Ces modifications
entrent
dans
le cadre
des dispositions
des
articles
L.2194-1
et R.2194-8
du
code
de
la commande
publique.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est de
3 809,50
€ HT,
soit
4 571,40
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est,
ainsi,
porté
à
90
465,00
€
HT,
soit
108
558,00
€
TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
4,40
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
En
cours
d’exécution
du
marché,
des travaux supplémentaires,
non
prévisibles
au
démarrage
du
chantier
sont
devenus
nécessaires
pour
le
lot
6
« faux-plafond
». Ils
résultent
également
d’un
aléa
de
chantier
découvert
pendant
la
réalisation
d’une
prestation.
Ces
travaux
concernent
la
réalisation
d’habillages,
de
doublages
et de
trappes
d’accès
pour
la finition
devant
les
nourrices
de
chauffage
de
la salle
Orchex
;
la
finition,
le
remplissage
et
l’étanchéité
à l'air
au
niveau
de
l’impost
des
menuiseries
extérieures
situées
sud-ouest.
Ces
modifications
entrent
dans
le cadre
des dispositions
des articles
L.2194-1
et R.2194-8
du
code
de
la commande
publique.
Le
montant
de
l'avenant
n°1
est
de
432,90
€
HT,
soit
519,48
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est,
ainsi,
porté
à
69
043,50
€
HT,
soit
82
852,20
€
TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0,63
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/01/2025 Reçu en préfecture le 31/01/2025 Publié
le
S
LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217402783-20250130-DEM2025_08-AU
Commune
de Thyez
Ce:
et ses lacs
DECIDE
Article
1 :
de
signer
les
modifications
en
cours
d'exécution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
du
Forum
des
Lacs,
de
la manière
suivante :
-
pour
le lot 03
« menuiseries
extérieures
bois occultation
», un
avenant
n°1
avec
l'entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
-
74420
BOEGE,
d'un
montant
de
—3
218,00
€ HT,
soit — 3 861,60
€ TTC,
portant
le nouveau
montant
du
marché
à 341
601,00
€ HT,
soit 409
921,20
€ TTC.
Cette
modification
représente
une
moins-value
de
- 0,93
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
;
-
pour
le
lot
04
«
menuiseries
intérieures
bois
»,
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
MENUISERIE
PELLET-
JAMBAZ,
domiciliée
395,
rue
de
Saxel
—
74420
BOEGE,
d'un
montant
de
3 809,50
€ HT,
soit 4 571,40
€ TTC,
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
90
465,00
€
HT,
soit
108
558,00
€ TTC.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
4,40
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial ;
-
pour
le
lot
06
« faux-plafond
», un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
SOLA,
domiciliée
8 bis,
route
des
Creuses,
Cran
Gevrier
—
74960
ANNECY,
d'un
montant
de
432,90
€
HT,
soit
519,48
€
TTC,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
69
043,50
€
HT,
soit
82
852,20
€ TTC.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
0,63
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Article
2
: la présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la mairie
de
Thyez.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez,
le 30
janvier
2025
« Certifié exécutoire »
Le
Maire,
Télétransmis le :
9 12095
Publié ou notifié le : Le directeur général des services
SE
—.
Fabrice
GYSELINCK
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
swwwitelerecours.fr.
Page
3 sur 3