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Déliberation - Subvention du Sdis 1
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention du Sdis 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le EF
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1: 001-210100616-20231017-2023 _19-DE
f D L'an deux mil vingt-trois, le 17 Octobre, Le Conseil Municipal
de la Commune de Par or le convocation ‘ Brens dûment convoqué
le 10 Octobre 2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du "fichage :
Conseil en Mairie sous la présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire. Le 10/10/2023
TE nr Présent{e) Absent(e) Présent(e)
Absent{e) _ Eos « F 5 R. PATERMO Æ O
G. PREVOST D - Votants: 14 C. MARTIN
0 Æ L PICCHIOTFINO & O = Abstention
: 00 S. ZAMPIN & O F. FRATI Q
Loris J4 C. CHENAVIER & oO R. PIOT ol
- Contre: 01 R. NOVEL ΠO G. DELAHAYE
O Secrétaire de séance N. LAGRANGE VAN GELE
0 S. LACHIZE-PICCINO 1 0 | PICCHIOTTINO
| C. PERRIN-GUICHERD 0 ΠS. GAYRAUD a Q
N. AUBRUN (a & Pouvoirs : C MARTIN à R PATERMO, F FRATI à S ZAMPIN, G PREVOST
à R NOVEL, N AUBRUN à S LACHIZE-PICCINO
OBJET : demande de subvention au SDIS.
Monsieur le Maire rappelle
% Que la commune a procédé à l’achat de tenues pour le SLIS de Brens.
+ Que renseignements pris auprès du SDIS, le matériel acquis est éligible à une subvention dont le taux est différent selon le matériel concerné.
Que la facture réglée à la société SECURITH s’élève à 2 325.10€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à demander la subvention la plus élevée possible auprès du SDIS.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 19/10/2023
Le Maire,
Roger PATERMO