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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - cr Bureau du 13 04 2021 CCPTM
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - cr Bureau du 13 04 2021 CCPTM)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Mode, textile et habillement,
BUREAU DU
13 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
1 – Compte Administratif 2020 et Budget Principal 2021
2 – Aménagement Touristique V82
3 – Divers Présents :
MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, MAUMUS Maryse, FONTAN Guy, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, MARIE ERNESTINE Stéphanie, ADER Jean-Pierre, SORBET Jean-Louis, LE BIHAN Jean-Michel, BRUZEAUD Anne Marie, VERDIER Bernard
Excusé(e)S :
Mme SOLLE Myriam, , DUBOSC Michel, CIEUTAT Serge.
Absents:
Secrétaire de séance:
M. FONTAN Guy 1 - Points Compte Administratif 2020 et Budget Principal
2021
• Présentation des budgets par M. Sorbet Président de la Commission Finances et Budget
- Budget CCPTM
- Budget Lot n°4
- Budget MSP Castelnau Magnoac
- Budget Poules Noires
- Budget Transport
- Budget ZA Castelnau
- Budget ZA Lalanne Trie
Aucune remarque n’a été faite sur l’ensemble des budgets qui ont été présentés 2 – Aménagement Touristique V82 »
Le Président prend la parole et informe les membres du bureau présents sur le projet d’Aménagement Touristique de la V82. Il a donné la parole à Mme Bruzeaud, Présidente de la commission Communication et Tourisme, qui a présenté et proposé les aménagements touristiques le long du tracé de la V82.
Les équipements mis en place pour un montant de 17 115 € HT sont des tables de pique-niques, des poubelles, des support vélos, 1 toilette sèche et des panneaux.
M. Barthe rappelle aux membres du bureau que ce projet est subventionnable jusqu’à hauteur de 10 000 €. Il propose aux membres du bureau d’approuver le projet et d’effectuer les démarches nécessaires pour la subvention FNADT
Après en avoir délibéré le Bureau approuve à l’unanimité :
Valide le Projet d’aménagement touristique de la V82
Autorise de Président à effectuer toutes les démarches administratives et le mandate à signer tous les documents y afférents. 3 – Divers
• Loyer
Le Président informe les membres du bureau qu’une demande d’annulation de titre a été faite par M. BOURREAU de l’entreprise IN ‘OC. Il est décidé d’annuler le loyer d’Avril 2021
Après en avoir délibéré, le Bureau approuve à l’unanimité et autorise :
Le Président a effectué toutes les démarches administratives et le mandate à signer tous les documents y afférents, y compris la régularisation des loyers déjà annulée en 2020.
• Cuma Fontrailles:
Dans le respect de la procédure en cours, le Président rappelle qu’il lui est demandé de régulariser les loyers dûs par la CUMA depuis le 01-2014 et jusqu’à ce jour.
Plusieurs réunions ont été organisées avec notamment la Préfecture, les Vice-Présidents et la CUMA.
La Communauté de Communes attend sur le sujet le retour de la DGFiP ( Direction Générale des Finances Publiques) et de la Secrétaire Générale de la Préfecture.
La réunion close à 21h