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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 41 Deliberation modification horaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 41 Deliberation modification horaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Dialogue social, Économie et finances,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05‐62‐35‐06‐09 / Fax : 05‐62‐35‐45‐14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Modification du temps de travail de
deux emplois à temps non complet
(inférieur ou égal à 10 % et sans
impact sur affiliation CNRACL
Séance du 30 novembre 2021 à 18h
Délibération n°2021-41
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 45
- dont suppléés : 4
Excusés :11
Absents : 12
- dont représentés : 3 (procuration)
Votants :
- dont « pour » : 48
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 30 novembre deux mil vingt un à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 juillet 2021, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la Salle des Fêtes de BONNEFONT.
Conseillers communautaires présent(e)s :
MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, LAGARDE Josiane, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, VICTORIN Eric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, DUPRAT Christian, GAYE Frédéric, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, LOUGE Bernard, FRANCINGUES Alain, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, DAZET Joël, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, DAYRES Dominique, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry.
Conseillers communautaires excusé(e)s :
DUCAUD Aline, MAILHES Jean-Louis, FORTASSIN Catherine, BOYER Didier, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, GALES Jean-Luc, LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel.
Conseillers communautaires absents :
DUTREY Christian, VERDIER Jean-Marc, ASPECT Joël, DUBOSC Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, DESSACS Christian, PIQUE Eric, IZA VERGARA Isabelle, MATHA Philippe, LACOSTE Henry, LUCANU Mihaela
Conseillers Communautaires ayant donnés procuration :
BETBEZE ABADIE Christophe à BRUZEAUD Anne-Marie
HUSS Coralie à MAJOURAU Alain
PASQUINE Suzanne à MAUMUS Maryse
Secrétaire de séance :
Monsieur CIEUTAT Serge Le Président informe l’assemblée :
Compte tenu de l’augmentation de la charge travail au Service Technique, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois correspondant.
Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.
Le Président propose à l’assemblée :
- De modifier la durée hebdomadaire des emploiq en question à compter du 1er décembre 2021 de la façon suivante :
Ancienne durée hebdomadaire : 6/35ème
Nouvelle durée hebdomadaire : 7/35ème
Ancienne durée hebdomadaire : 11//35ème
Nouvelle durée hebdomadaire : 11,46/35ème
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, - Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
- Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à TRIE SUR BAISE
Le 30 novembre 2021
Le Président
BARTHE Gérard
‐ Transmis au représentant de l’Etat le : 15‐12‐2021
‐ Publié le : 15‐12‐2021