Procès Verbal - 3 PV du CM seance du 20.03.26

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Procès Verbal - 3 PV du CM seance du 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM seance du 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, Procès-verbal —- Réunion du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 Séance n°2026-03

Le Conseil Municipal de la Commune d’Asques s’est réuni le vingt mars deux mille vingt-six à 19h en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle DARCOS, Maire, sur convocation en date du dix-sept mars 2026, avec l’ordre du jour suivant :

> Délibérations:

- Election du Maire

- _ Création du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu.

- Vote des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

> Questions diverses et informations :

- Proposition des commissions, proposition des délégués de syndicats et date du prochain conseil municipal.

Maximilien, DESAGNAT Olivier, DE VOS Mélaine, GOURGUES Sinead, LE CHAPELIER Camille, MERVEILLAUT Jean-Marc, PEBAYLE Philippe, VIDALENC Frédéric.

Absent excusé : 0

Madame la Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour ; - Demande de subvention au titre du Fonds Vert

- Vote des taux des taxes communales pour l’année 2026

Accotdé à l'unanimité

Frédéric Vidalenc est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

Madame la Maire annonce se retirer de la présidence de la séance et appelle Jean Marc Merveillaut doyen à présider la séance.

Jean-Marc MERVEILLAUT annonce en préambule qu’il lui revient le privilège en tant que doyen de

présider cette assemblée pour procéder à l'élection et à la nomination du Maire et que considérant cet instant solennel pour une commune, il se tiendra debout par respect pour les institutions.

1. Election du Maire

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après dépouillement du 1‘ tour de scrutin, les résultats sont les suivants :Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- Mme AUBRY Pauline : onze voix / 11 voix

Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu.

Madame la Maire lit la charte de l'élu.

4. Vote des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toutes délibérations du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Le conseil doit délibérer pour fixer un taux permettant de calculer les indemnités des élus.

A la mandature précédente, le choix des élus avait été de procéder à un taux d’indemnités de 21.25 % pour la Maire pour un taux maximal de 25,50 et 8.25 % pour chaque adjoint pour un taux maximal de 9.90 %

Il est proposé de choisir le taux maximum pour le Maire : 28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Adopté à 10 voix pour 1 abstention

Et

- 1* adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2° adjoint : 10,89% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Adopté 9 voix pour 2 abstentions

5. Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le tertitoire.

Madame la Maire propose au Conseil de solliciter l'Etat pour l'attribution de la subvention au titre du Fonds Vert pour le financement de la partie relative à la réhabilitation du préau en réfectoire dans le cadre de la restructuration de l’école, à hauteur de 35 %.

Sont concernés les travaux d'isolation, chauffage, menuiseries extérieures et luminaires.

Délibération votée à l'unanimité- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrage exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- _ DARCOS Murielle : onze voix / 11 voix

Mme DARCOS Murielle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.

2. Création du nombre d’Adjoints au Maire

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 %% de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Votée à l'unanimité

3. Election des Adjoints au Maire

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants $

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- M DESAGNAT Olivier: onze voix / 11 voix

Election du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

À obtenu :

- M. MERVEILLAUT Jean-Marc : onze voix / 11 voix6. Vote des taux des taxes communales pout l’année 2026

Lors du conseil municipal du 04 mars, le Conseil Municipal avait voté les taux des taxes communales pour l’année 2026 aux mêmes taux que 2025.

Or, l'état fiscal 1259, indissociable à la transmission de la délibération au service de l'Etat n’ayant pas été reçu, la délibération du 04 mars a été retirée.

C’est pourquoi il est proposé de reprendre la délibération dans les mêmes termes, c’est-à-dire sans augmentation pouf un maintien des taux de l’année dernière, soit

- Taxe foncière bâti: 41.62 %

- Taxe foncière non bâti: 71.63 %

- Taxe d'habitation (résidences secondaires): 16.91 %

Voté à l'unanimité

Questions diverses et informations :

- la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu Le mercredi 1° avril

- le choix des commissions et sera fait au prochain conseil municipal

Fin de séance à 19h56

La Maire, Le secrétaire de séance, Murielle DARCOS Olivier DESAGNAT