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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 42 rh ag renouvellement estelle plafray petr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 42 rh ag renouvellement estelle plafray petr)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE tA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE

SEANCE DU 19 JUIN 2025

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 34

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour la commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, MAirC

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour lo ville de MUTZIG :

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

M. Marc DECKERT, Adjoint

M Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour lo commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour Io commune d'ERNOLSHEIM-8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Pour Io commune de DACHSTEIN :

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour la commune de GRESSWILLER:

M. Pierre THIELEN, Maire

Pour la commune de DINSHEIM/BR.

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun

Pour lo commune d'HEILIGENBERG

M Jean-François SCHNEIDER,

Adjoint

Pour lo commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM

M. Gilbert ROTH, Maire

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour lo ville de MOLSHEIM .

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Phitippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

Pour lo commune d'OBERHASLACH :

M. Jean BIEHLER, MAiTC

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour Ia commune de DUPPIGHEIM :

Mme Véronique ELO, Adjointe

Pour la commune de SOULTZ-BAINS:

M. Nicolas WEBER, Adioint

Pour lo commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL :

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

Mme Laurence HOMMEL

Mme Marie-Mad. IANTZEN

Mme Solène HOEHN

Mme ChristeIIeWAGNER-TONNER

Mme Catherine WOLFF

M. Patrick SCHULTHEISS,

ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER

ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT

ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ

ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE

Membre titulaire représenté par son suppléant :

M. Guy ERNST, Maire d'HEILIGENBERG

Membres excusés :

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe de GRESSWILLER

M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint de SOULTZ-LES-BAINS

M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIMVU

OBJET: RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERATE : RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU POLE D,EqUITIBRE TERRITORIAL ET RURAL (P.E.T.R.) DU TERRITOIRE BRUCHE-MOSSIG D,UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

N" 25-42

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

l'arrêté préfectoral du 29 mars 2OL0 portant création du Syndicat Mixte du S.Co.T. de la Bruche;

VU sa délibération N" 10-37 du 30 juin 20L0 acceptant de mettre à disposition Madame Estelle PALFRAY, Adjoint Administratif Principal 2è'" classe, pour assurer le secrétariat de ce Syndicat ;

VU subsidiairement l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2019 modifiant notamment la dénomination du Syndicat Mixte de la Bruche qui devient Syndicat Mixte du Territoire Bruche- Mossig;

CONSTDERANT en outre que, par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2019, le Syndicat Mixte du

Territoire Bruche-Mossig s'est transformé en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) du Territoire Bruche-Mossig ;

VU ses délibérations N" 13-88 du 19 décembre 2OI3, N" 17-07 du 23 juin 20L7, N" 19-40 du 27 iuin 2019 et N" L9-75 du L0 octobre20tg et N"22-75 du 06 octobre2022 portant renouvellement

de la mise à disposition de Madame Estelle PALFRAY, Adjoint Administratif Principal, à raison

d'une quotité de 27,50f95è^" de service hebdomadaire, pour assurer le secrétariat de ces Syndicats successifs, désormais le P.E.T.R. ;

CONSIDERANT qu'il s'agit désormais de renouveler cette mise à disposition ;

VU ainsi le projet de convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif principal de i.è," classe au P.E.T.R. du Territoire Bruche-Mossig, à raison d'une quotité de 21-h30 de service

hebdomadaire, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 1-9 juin 2025 ;

VU dans ce contexte :

r le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles 1.512-6 à 1.512-9 et 1.512-

12 à L,512-r5 ;

o le décret N" 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

CONSIDERANT que l'intéressée a donné son accord quant à cette mise à disposition ;

SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 juin 2025 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Sabrina LABBE-LASTAVEL,

Directrice Générale Adjointe des services ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

ratifie

dans le cadre du fonctionnement du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (P.E,T.R.) du Territoire Bruche-Mossig, la convention de mise à disposition, par la Communauté de Communes à ce Syndicat,

de Madame Estelle PALFRAY, Adjoint Administratif Principal de Lè'" classe, à raison de 21h30 de service hebdomadaire, dans les forme et rédaction proposées,et autorise

Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Président,

Laurent FARON urent FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

2O juin2O25

2O juin20252010612025 10:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-42

Acte à classer

DE-25-42

1

En préparation

2

En attente retour

Préfecture

J

> AR reçu <

4

Classé

rdentifiant FAST: ASCL 2:2A25-06-20T'10-16-57.00 ( M1261986768 )

tdentifiant unique de I'acte : 067-2467A1064-20250619-DE-25-42-DE (Voir I'accusé de réception associé )

1É

Objet de l'acte :

RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE : RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ËT RURAL (P.E.T.R.) DU TERRITOIRE BRUCHE-MOSSIG D'UN

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1 ERE CLASSE

Date de décision : 1910612025

Certlflé

Conlorme

Nature de I'acte : Délibération

Matière de l'acte :

ldentifiant unique de I'acte antérieur :

4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Acte: 25-42 RH RENOUVELLEMENT MISE Multicanal : Non

A DISPO ADJOINT ADM AU

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Transmis

Accusé de réception

Date 20/06125 à 10:16

Date 20/06/25 à 10:16

Date 20/06/25 à'lO:.21

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ParSE@!N-U.uÉ!

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