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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 41 rh ag renouvellement estelle plafray au smobb Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 41 rh ag renouvellement estelle plafray au smobb)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG

DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 JUIN 2025

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 34

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 40

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté

de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF

M. Bruno EYDER, Maire

Pour la commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour la ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

M. Marc DECKERT, Adjoint

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun

Pour lo commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.

M. Eric FRANCHET, MAirC

Pour la commune de DACHSTEIN

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour Ia commune de GRESSWILLER :

M. Pierre THIELEN, MAirC

Pour Io commune de DINSHEIM/BR.

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun

Pour la commune d'HEILIGENBERG :

M. Jean-François SCHNEIDER,

Adioint

Pour la commune de NIEDERHASLACH :

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

Pour lo commune d'OBERHASLACH

M, Jean BIEHLER, MATC

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour la commune de DUPPIGHEIM :

Mme Véronique ELO, Adjointe

Pour lo commune de SOULTZ-BAINS

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour lo commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

Mme Laurence HOMMEL

Mme Marie-Mad. IANTZEN

Mme Solène HOEHN

Mme ChristelleWAGNER-TONNER

Mme Catherine WOLFF

M. PAtriCK SCHULTHEISS,

ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER

ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT

ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ

ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE

Membre titulaire représenté par son suppléant :

M. Guy ERNST, Maire d'HEILIGENBERG

Membres excusés :

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe de GRESSWILLER

M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint de SOULTZ-LES-BAINS

M. PhilippeBUCHMANN,ConseillerMunicipaldeDUTTLENHElM

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIMVU

VU

OBJET: RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE : RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

N'25-41

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU sa délibération N' L9-74 du 10 octobre 201-9 acceptant de mettre à disposition du Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig un adjoint administratif principal 6" 1ère classe, pour assurer le

secrétariat de ce Syndicat ;

VU sa délibération N" 22-74 du 6 octobre 2O22 portant renouvellement de cette mise à disposition

pour une nouvelle durée de 3 ans;

CONSIDERANT qu'à cette occasion, Madame Estelle PALFRAY, Adjoint Administratif Principal de 1è'u

classe, a été mise à disposition par la Communauté de Communes, à raison d'une quotité de

13,50/35è'" de service hebdomadaire, pour assurer le secrétariat de ce Syndicat ;

l'article 3 de la convention conclue en ce sens, précisant que l'intéressée est mise à disposition par la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig, à compter du

1"'octobre 2022 pour une durée de 3 ans renouvelables ;

CONSIDERANT qu'il s'agit désormais de renouveler cette mise à disposition ;

ainsi le projet de convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif principal de 1è'" classe au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig, à raison d'une quotité de 13h30 de service hebdomadaire, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 juin 2025 ;

VU dans ce contexte :

o le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles 1.512-6 à 1.512-9 et 1.5L2-

12 àL.5L2-L5;

o le décret N" 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

CONSIDERANT que l'intéressée a donné son accord quant à cette mise à disposition ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 juin 2025 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Sabrina LABBE-LASTAVEL,

Directrice Générale Adjoint des services ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

ratifie

dans le cadre du fonctionnement du Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig, la convention de mise

à disposition, par la Communauté de Communes à ce Syndicat, de Madame Estelle PALFRAY, Adjoint

Administratif Principal 6" 1ère classe, à raison de 13h30 de service hebdomadaire, dans les forme et rédaction proposées,

et autoriseMonsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance, Le Président,

Laurent FARON rent FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

: 20 juin 2025

: 20 juin 20252O|O612O25 1Q:3O Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-41

Acte à classer

DE-25-41

1

En préparation

2

Err attente relour

Préfecture

J

> AR reçu <

4

Classé

ldentifiant FAST

ldentifiant unique de l'acte

ASCL_2 2025-06-20T10-15-56.00 ( M1261986679 )

067-2467A1064-2A25A619-DE-25-41-DE ( Voir I'accusé de réceptio! associé )

Certlflé

€onforme

Objet de l'acte :

RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE : RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE lERE CLASSE

Date de décision : 1910612025

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte

ldentifiant unique de I'acte anlérieur

4. Fonction publique

4.'1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Acte: 25-41 RH RENOUVELLEMENT MISE

A DISPO ADJOINT ADful AU

SMBB.PDF

Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Daie 20/06/25 à 10:15

Daie 20/06/25 à 10:'15

Date 20106/25 à 10:21

ParS.U!N-@I

Par SEG.U.!N-M.sric,!

https://www.efast.frlascl/folexchanse/qoPrintActe.do?exchangeld=5812293188192310802&exchangeTvpeld=acte 1t1