unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 91 ag approbation projet du territoire du petr

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 91 ag approbation projet du territoire du petr Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 91 ag approbation projet du territoire du petr)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 39

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour lo commune d'ALTORF :

Mme Laurence HOMMEL, Aiointe

Pour Ia commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour lo ville de MUTZIG:

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Thierry KLEIN, Adjoint

M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun

Pour lo commune d'AVOLSHEIM

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'8. :

M, Eric FRANCHET, MATC

Mme Solène HOEHN, Adjointe

Pour Io commune de DACHSTEIN :

Mme Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour Ia commune de GRESSWILLER:

M. Pierre THIELEN, Maire

Pour lo commune de DINSHEIM/BR. ,

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour la commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme ChantalJEANPERï

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M me Marie-Bernadette Pl ETTRE,

Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH

M. Jean BIEHLER, Maire

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe

Pour Ia commune de DUPPIGHEIM Pour lo commune de SOULTZ-BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour Ia commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour la commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour Ia commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres reorésentés :

M. BruNO EYDER

M. Julien HAEGY

M. Philippe BUCHMANN

Mme Sandrine HIMBERT

M. iean-Michel WEBER

Mme ATmeIIeMORGENTHALER

M. Claudio FAZIO

ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL

ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN

ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE

ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER

ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES

Membre titulaire regrésenté par son suopléant :

Membres excuséq :

M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM

Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG

Assistait en outrq (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIMOBJET: ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROJET DE TERRITOIRE DU POIE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAT BRUCHE.MOSSIG (PETR)

N'22-91

tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU la loi de Modernisation de I'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2O!4, proposant notamment, dans son article 79, un nouvel outil du développement local : le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR);

VU les statuts du PETR Bruche-Mossig ;

VU l'alinéa 1 du 5 l. de l'article L.5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que : << Dons les douze mois suivont so mise en place, le Pôle d'Equilibre Territoriol et Rurol élobore un projet de territoire pour le compte et en portenoriot ovec les étoblissements publics de coopération intercommunole qui le comPosent > ;

VU la délibération du Comité Syndical du PETR Bruche-Mossig du 16 novembre 2022 approuvant le projet de territoire idoine ;

VU l'alinéa 2 du S L de l'article L.5741,-2 du Code Généraldes Collectivités Territoriales disposant en outre que << le projet de territoire est soumis pour ovis ù la conférence des moires et ou conseil de développement territoriol et opprouvé par les organes délibéronts des étoblissements publics de coopérotion intercommunole ù fiscotité propre qui composent le pôle d'équilibre territorial et rurol >>

VU le projet de territoire du PETR Bruche-Mossig, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 15 décembre2022;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Michèle HEUSSNER-WESTPHAL,

Directrice du PETR Bruche-Mossig et Monsieur Laurent FURST, Président ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

approuve

le projet de territoire du Pôle d'Equilibre Territorial Bruche-Mossig, dans les formes et rédaction proposées.

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire nce, ident, i_

:*

ç.

i\:

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

16 décembre2022

1"6 décembre2022

Madame Caroline PFISTER urent FURST1611212022 11:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-22-91

Acte à classer

DE-22-91

1

En préparation

2 3

> AR reçu <

4

Classé Ên altente reiour

Préfecture

ldentifiani FAST ASCL_2_20 22-1 2- 1 6T 11-03-2ô. 00 ( M I 24 1 980806 )

067-2467A1064-20221215-DE-22-91-DE ( Voir I'accusé de récepljgn assoc!é ) ldentifiant unique de I'acte

objet de l'acte: ADMINISTRATION GENERALE -APPROBATION D TERRITOIRE DU POLE D'EQUILIBRE TERRIT

BRUCHE-MOSSIG

1511212022 Conlorme Date de décision

Nature de l'acte : Délibération

Matière de I'acte : 8. Domaines de competences par themes

8.4. Amenagement du territoire

Acte: 22-91 AG APPROBATION PROJET

DU TERRITOIRE DU PETR.PDF

Multicanal : Non

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Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date'16112122 à 11:03

Date 161'12122 à 11:03

DaIe16112122 à 11:13

Par SEGUIN Muriel

Par.sEG.UjN-@!

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