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Déliberation - 2023 076 rh creation poste adj adm 2eme classe
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 61 rh ag creation poste adj adm principal 2eme classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 61 rh ag creation poste adj adm principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 3 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MAirE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, MAiTE
Mme ArmeIIe MORGENTHALER, CONS,
Mun.
M, PAIT|CK SCHULTHEISS, CONS, MUN
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM
M. Christian WAGNER, Adioint
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, MAiTE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour Io commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour Io commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, MA C
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés I
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE: CREATION D'UN POSTE
PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 95 2EUE CIASSE A TEMPS COMPTET
N" 25-61
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'état des emplois permanents 2025 annexé au Budget Primitif de l'Exercice 2025 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son articles 1.313-L;
VU le décret N' 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
CONSIDERANT que l'agent, en charge de l'accueil et du secrétariat de direction au sein du service
administratif, actuellement sur le grade d'adjoint administratif vient de réussir l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2è'e classe ;
CONSIDERANT que les missions de l'intéressée correspondent, d'ores et déjà, à un grade d'adjoint
administratif principal de 2è'" classe ;
CONSIDERANT en outre que l'agent concerné donne entière satisfaction ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1L septembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Laurent FURST, Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un emploi permanent relevant du grade d'adjoint administratif principal de 2è'" classe, à raison de 35 heures de service hebdomadaire,
modifie
corrélativement l'état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
précise
que la rémunération et le déroulement de carrière de cet agent seront fixés par la règlementation pour
le cadre d'emploi concerné et que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2025,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le poste ainsi créé.
R EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, ident,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 septembre2025
29 septembre2025
Sandrine HIMBERT u nt FURST 291O912025 12:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-61
Acte à classer
DE-25-61
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
ô J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de I'acte
Date de décision :
ASCL_2_20 25-09-29T 1 1-40-32.00 ( M I 264 1 4 1 009 )
067 -2467 A 1 064-2A25A925-D E-25-6 1 -D E ( Voir I'accusé de réceptio!. associé )
RESSOURCES HUII{AI N ES - ADMINISTRATION
D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINTADMINI
DE 2EME CLASSE ATEMPS COMPLET
25t09t2025
EATION
\L
Conforme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur :
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Acte 25-61 RH AG CREATION POSTE
ADJOINTADMINISTRATIF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/09/25 à 11:40
Date 29109125 à'!.1:40
Date 29/09/25 à 11:46
Par SE9.U.!N_MgIe!
Par 5ES.!N-l!!sIie!
https://www.efast.frlascl/folexchange/qoPrintActe.do?exchangeld=588725241059371 5542&exchangeTvpeld=acte 1t1