Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse

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Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ville de .

Rixheim

28, rue Zuber - B.P.7

68171 RIXHEIM CEDEX

Tél. : 03 89 64 59 59

Fax : 03 89 44 47 07

www.rixheim.fr

SERVICE TRAVAUX

st.travaux@rixheim.fr

151 / VOI / 2025

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

68171 RIXHEIM CEDEX, le 07 mai 2025

ARRÊTE

Réglementant le stationnement et la circulation

Rue de Mulhouse

Le Maire de la Ville de RIXHEIM,

l’ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,

le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,

les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés

le Code Pénal et notamment son article R.610-5

la demande de la Régie de l’eau, en date du 29 avril 2025 pour des travaux sur une rupture d’alimentation en AEP,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au croisement de la rue de Habsheim, rue de l’Ile Napoléon et rue de Mulhouse, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau AEP,

ARRETE :

Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Mulhouse, au niveau du n° O1. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.

Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.-2-

Article 3 : La circulation rue de Habsheim, vers la rue de Mulhouse et la rue de l’Ile Napoléon, au niveau du feu tricolore du square du Gers, utilisera la voir la plus à

droite.

Article 4 : La circulation provenant de la rue de Mulhouse, utilisera la voie la plus à gauche, pour la direction de la rue du Gers ainsi que pour la rue de Habsheim.

Article 5 : La circulation au niveau des travaux, rue de Mulhouse, se fera sur une

voie restreinte.

La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa.

Article 6 : Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KC1 « piétons prenez le

trottoir d’en face » et par les passages protégés.

Article 7: Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré

signalisation par panneaux AKS + KCI « route barrée à X mètre sauf riverains », AK3 + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 8: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par

l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.

Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par la Régie de l’eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire)

du 15 juillet 1974.

Article 10 : Ces mesures s’appliqueront du 13 au 16 mai 2025.

Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours

citoyens » accessiblé à partir du site www.telerecours.fr.

Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale,

— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la

sécurité de la route,

— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,

— La Régie de l’eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE,

— Collectivité européenne d’Alsace, Centre routier de Rixheim, 20 impasse de l’Aérodrome 68170 RIXHEIM,

Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {9 MAI 2075