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Arrêté - Arrete 102 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
d Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
102 / VOI / 2024
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 08 mars 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Mulhouse
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 07 mars 2024 pour des travaux de
création d’un branchement à l’assainissement
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au 31 rue de Mulhouse, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
d’assainissement
ARRETE _:
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de Mulhouse au niveau du n°31. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. Article 3 : Les travaux se déroulant sur un trottoir mixte, si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés. Les cyclistes seront envoyés ponctuellement sur la chaussée, sous couvert d'une signalisation appropriée et complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée. Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KC1 « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 18 mars au 05 avril 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’ Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 08 mars 2024
Le Maire :
Ï &
\ .
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le
Ù 8 MARS 2024