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Arrêté - Arrete 169 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 169 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
169 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 avril 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de Mulhouse
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise BALKAN SAS en date du 17 avril 2026 pour des travaux de fouilles électriques et de terrassement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de Mulhouse, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS,
Arrête :
Article 1% : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, rue de Mulhouse, au
niveau du n°33B, et sur la distance necessaire au travaux. Cette interdiction fera
l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. _-2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, rue de Mulhouse, se fera sur une
voie restreinte, et complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
- Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles
4 et 5 seront à respecter.
- Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h
sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi
qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 7: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 03 au 26 juin 2026
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L’entreprise SAS BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH,
Fait à RIXHEIM, le 21 avril 2026
Le Maire :
nf
M À 17
| À
OU
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 7 AVR 2026