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Déliberation - articles 16 31
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 16 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 7 décembre 2018 à 20 h 30, sous la
présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Absent excusé : Buguet.
Absents : Haury et Perréal.
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- S’oppose au transfert de compétence eau et assainissement à la Communauté de
Communes Bresse Revermont 71et demande le report au 1° janvier 2026.
- Fait le point sur les travaux restants à faire sur le chemin piétonnier : travaux
d’enfouissement des réseaux électriques et télécom et prend la décision de demander
d’autres devis qui seront étudiés lors d’une prochaine réunion.
- Prend connaissance du courrier du SDIS concernant la reconnaissance opérationnelle des points d’eau incendie et étudie le devis de la SAUR concernant le remplacement de l’un
d’entre eux.
- Décide de demander un nouveau devis à la SAUR concernant un poteau incendie à
déplacer.
- Évoque le changement de l’épareuse qui tombe régulièrement en panne, des devis seront
demandés pour connaître le coût.
- Émet un avis favorable à la définition de l'intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales définit dans la délibération de la Communauté de communes Bresse Revermont 71 du 15 novembre 2018.
- Prend connaissance des comptes-rendus des réunions du Syndicat de la Seillette, de la
Communauté de Commune Bresse Revermont 71 et de différents courriers.
- Est informé que 2 nouveaux pompiers volontaires rejoignent le CPI de la commune et que la commune aura à financer leur tenue.
Le Secrétaire Le Maire
EP