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Compte-Rendu - articles 16 25
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 16 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 23 mars 2018 à 20 H 30 sous la présidence de
Jean MEUNIER, 1° Adjoint.
Excusé : Patrick GUILLOT / Absent : Eddy PERREAL
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Adopte en 1°" lecture et à l’unanimité le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de 650.000 € pour la section de fonctionnement et 205.000 € pour
la section d’investissement.
- Adopte également en 1% lecture et à l’unanimité les budgets :
+ annexe du café/restaurant qui s’équilibre pour les 2 sections à la somme de: 27.450 €
+ assainissement pour 74.500 €
+ du lotissement « le terrain du château » pour 179.974 €.
- Fixe comme suit les taux de fiscalité locale directe en raison du transfert de compétences à CCBR71: Taxe d’Habitation de 15,16% à 14,22%
Taxe Foncière Bâti de 13,71 % à 12,86 %
Taxe Foncière Non Bâti de 26,99 % à 25,31 %
Cotisation Foncière des Entreprises de 20,54 % à 19,26 %
- Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif à compter du 16 août prochain pour un
temps de travail hebdomadaire de 25 heures.
- Retient l’entreprise PETITIEAN de Cuisia pour la réalisation d’une tranche
d’assainissement collectif, rue du Bourg.
- Sollicite du Département de Saône et Loire une subvention au titre des amendes de police pour la création d’un chemin piétonnier, route de Charnay.
- Délibère sur les différents devis reçus pour des travaux à la salle des fêtes : réfection de la
cour, achat de vaisselle suite à l’inventaire réalisé le 20 mars et remplacement d’un chauffe Eau.
- Entend le compte rendu de la réunion du 13 mars du syndicat mixte chargé de la GEstion
des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations.
- Discute des différents travaux à réaliser : élagage, fossés, parking et aire de jeux.
La Secrétaire : Le 1° Adjoint
/ SG