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Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - articles 16 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
FRANGY EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 04 mai 2018 à 18 H 00,sous la présidence de Patrick GUILLOT, Maire
Excusés: Karine BOURGEOIS et Mickaël HAURY
Secrétaire de séance : Josette COMBETTE.
Le Conseil Municipal :
- Approuve le compte-rendu de la séance précédente.
- Désigne M. Jean MEUNIER délégué au S.I.C.E.D. suite à la démission pour raison personnelle, de ses fonctions de conseiller municipal de M. Yoann TAVERNIER,
- Fait le point sur les réfections et améliorations réalisées au restaurant scolaire.
- Discute des travaux à réaliser sur la voirie communale : fossés, élagage au lamier, pont de Suligny et entend le compte rendu de la réunion du 13 avril pour les voies d’intérêt communautaire.
- Délibère sur la façon de procéder pour l’aménagement de l’aire de jeux et de l’espace public du « terrain du château ».
- Entend lecture d’une lettre de M. Bruno GAILLARD indiquant les modalités de vente de sa propriété sise au Bourg, route de Louhans, une visite sur place aura lieu le 09 mai.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le syndicat mixte de Bresse Bourguignonne afin de valoriser des économies d’énergie ouvrant droit à d’importantes subventions d’EDF pour l’isolation de bâtiments communaux.
- Donne son accord pour le versement à la CNRACL de 563,17 € pour des services accomplis du 1° octobre 1981 au 30 juin 1984, qui n’ont pas donné lieu au versement des cotisations réglementaires.
- Accepte de modifier le montant d’écriture d’ordre au budget communal 2018.
- Est invité à participer aux réunions du 15 mai à :
+ 15 heures suite aux désordres sur l’évacuation des eaux usées du restaurant + 18 heures pour l’achat de vaisselle et réorganisation lors de l’utilisation de la salle des fêtes.
- Entend le compte rendu des réunions : SIE de la Seillette (27 mars), CCBR71 (10 avril) et SIA Seille Brenne (12 avril).
- Evoque à nouveau les incivilités constatées au point propre destiné uniquement aux déchets recyclables.
La Secrétaire : Le Maire