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Déliberation - cms deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.1 PROJ Projet n°1
OBJET : Décisions municipales
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes :
DM.2019.81
OBJET : Etude de programmation sur l'organisation et l'évolution du centre-ville - Avenant n°1 au marché M19-013 conclu avec le groupement représenté par DUMETIER DESIGN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.26 en date du 12 avril 2019 approuvant la passation du marché pour l’étude de programmation sur l’organisation et l’évolution du centre-ville conclu avec le groupement représenté par DUMETIER DESIGN – 137 rue Bugeaud – 69006 LYON,
Considérant qu’à l’issue de la présentation du diagnostic en conseil municipal de travail, les élus ont décidé qu’il était nécessaire de présenter ce document en inter-commission,
DECIDE
De prendre en compte cette réunion complémentaire pour un montant de 1 500 € HT.
DM.2019.82
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - lot 2 : produits d'entretien - Avenant n° 2 au marché M19-005 conclu avec l'entreprise PAREDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 2 : Produits d’entretien conclu avec l’entreprise PAREDES sise 1 rue Georges Besse – 69740 GENAS,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU afin d’inclure dans le marché des produits nécessaires au bon fonctionnement des services,
DECIDE
De rajouter au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) les références suivantes :
255831 : produit douche au prix de 49,07€ HT les 4 bidons de 5 L ; 232032 : sprayter (désinfectant pour tatamis) au prix de 48,80€ HT les 2 bidons de 5 L ;
260340 : gel main désinfectant au prix de 43,32€ HT les 12 colis ;
051087 : nettoyant vitres au prix de 11,00€ HT les 2 bidons de 5 L.
DM.2019.83
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - lot 3 : sacs poubelle - Avenant n° 1 au marché M19-006 conclu avec l'ENTREPRISE ADAPTEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 3 : Sacs poubelle conclu avec l’ENTREPRISE ADAPTEE sise 12 rue Jacquard – 38630 LES AVENIERES,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU afin d’inclure dans le marché les sacs poubelle 130 L demandés par le service Restauration et le Médian,
DECIDE
De rajouter au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) la référence SP010 des sacs poubelle 130L noir 70 microns au prix de 7,6296€ HT le paquet de 20.
DM.2019.84
OBJET : Achat de produits d'entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien - lot 2 : produits d'entretien - Avenant n°2 au marché M19-005 conclu avec l'entreprise PAREDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu la décision municipale n° 2019.03 en date du 11 février 2019 approuvant la passation de l’accord-cadre à bons de commande pour l’achat de produits d’entretien, droguerie, ouate et sacs poubelle pour le secteur entretien, lot 2 : Produits d’entretien conclu avec l’entreprise PAREDES sise 1 rue Georges Besse – 69740 GENAS,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le BPU afin d’inclure dans le marché des produits nécessaires au bon fonctionnement des services,
DECIDE
De rajouter au BPU les références suivantes :
255831 : détartrant spécial surfaces sanitaires au prix de 49,07 € HT les 4 bidons de 5 L ;
256026 : désinfectant de contact puissant Medi-Prop SR alimentaire et sans rinçage obligatoire au prix de 24,70 € HT les 2 bidons de 5 L ;
260344 : Medi-Prop Gel bialcool hypoallergénique pour la désinfection des mains par friction au prix de 41,75 € HT les 12 colis ;
051087 : nettoyant vitres écolabel au prix de 11 € HT les 2 bidons de 5 L.
La présente décision municipale abroge la décision municipale n° DM.2019.82.
DM.2019.85
OBJET : Tarifs municipaux - Année 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2020 comme suit :
LIBELLE Tarifs 2020
LOCATIONS DE SALLES (à noter : tarif « 2 jours consécutifs = + 30 % du tarif normal)
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 357,00
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) 125,00
Forfait nettoyage 120,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 178,00
Associations St-Quentinoises 88,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 210,00
Associations et CE territoire CAPI 105,00
Service public / CAPI 88,00 Forfait nettoyage 120,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 75,00
Associations St-Quentinoises 45,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 125,00
Associations et CE territoire CAPI 63,00
Service public / CAPI 45,00
Forfait nettoyage 120,00
* Cautions
Salle des fêtes Tharabie - associations 1 000,00
Salle des fêtes Tharabie - particuliers et entreprises 2 000,00
Salle du Loup 1 000,00
Salle des Moines 1 000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre)
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise / jour 62,00
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 330,00
Du lundi au jeudi, association extérieure/jour 306,00
Du lundi au jeudi, association extérieure avec 1 technicien/jour 680,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire/jour 200,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 480,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise /jour 175,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 445,00
Du vendredi au samedi, association extérieure/jour 431,00
Du vendredi au samedi, association extérieure avec 1 technicien/jour 837,00
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire/jour 300,00
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 580,00
mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au jeudi /heure 36,00
mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) Du vendredi au samedi/par heure 45,00
Mise à disposition technicien du spectacle, association Saint-Quentinoise-par heure
32,00
Mise à disposition technicien du spectacle, structure extérieure à la commune-par heure 47,00
Livres sur le château - tarif unique
3,00
cartes postales - tarif unique 0,50
PATRIMOINE Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum - par personne 5,00
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes- forfait groupe 82,00
Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum – par personne 7,00
Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Visite guidée (paysage) – groupe de 20 personnes minimum – par personne 6,00
Visite guidée (paysage) – groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum – par enfant 4,00
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes - forfait groupe 82,00
Atelier Les petits jongleurs - groupe de 30 enfants ou moins - 1 intervenant 334,00
Atelier Les petits jongleurs - au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 5,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (2 intervenants) - groupe de 30 enfants ou moins 630,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (formule 4 ateliers) - au-delà de 30 enfants - par enfant
6,00
Atelier Les petits écuyers- groupe de 30 enfants ou moins 382,00
Atelier Les petits écuyers- au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 4,00
Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins - forfait groupe 640,00
Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 8,00
Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – groupe de 30 enfants ou moins 265,00
Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 3,00
2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure- par enfant 3,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 30 enfants ou moins 570,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 6,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 30 enfants ou moins 690,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au- delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 7,00
Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 275,00
Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 5,50
Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 260,00
Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00
Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 238,00
Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00
REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10
Copie / impression monochrome base A4/A3 si papier blanc fourni Associations/Chômeurs/Etudiants 0,05
Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
Copie / Impression monochrome base A4/A3 - Entreprises 0,80
Copie / Impression couleur base A4/A3- Entreprises 1,50
Télécopie envoyée/réceptionnée 1,10
Télécopie chômeurs / Etudiants 0,90
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS
Emplacement simple durée 15 ans 173,00 Emplacement double durée 15 ans 346,00
Emplacement simple durée 30 ans 346,00
Emplacement double durée 30 ans 692,00
Case de columbarium durée 15 ans 305,00
Case de columbarium durée 30 ans 610,00
Cavurne durée 15 ans 326,00
Cavurne durée 30 ans 652,00
Caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,50
Foire de la St-Quentin - le ml 2,00
Foire de la St-Quentin - caution 40,00
Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 27,00
Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 40,00
Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 60,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 65,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 15,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² 50,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² 100,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² 150,00
Terrasse supérieure à 30 m² forfait annuel 200,00
ESPACE PUBLIC MULTIMEDIA - AROBASE
Abonnement trimestriel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 5,00
Abonnement annuel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 9,00
Abonnement trimestriel adultes Saint Quentin Fallavier
Abonnement trimestriel adultes Hors Saint Quentin Fallavier
7,00
9,00
Abonnement annuel adultes Saint Quentin Fallavier
Abonnement annuel adultes Hors Saint Quentin Fallavier
20,00
27,00
Tarif horaire de navigation 1,00
Atelier (heure) Saint Quentin Fallavier et Hors Saint Quentin Fallavier 1,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,17
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 €
3,48
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 €
4,36
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 €
6,21
Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au-dessus de 20 000 €
7,85
TRANSPORT ADAPTE PERSONNES ISOLEES ET/OU A MOBILITE REDUITE Tarif pour un transport Aller/Retour 1,00
TELEALARME
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quel que soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,00
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,00
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,00
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,00
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,00
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,00
Sortie avec car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 5,00
Sortie avec car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 10,00
PISTE CYCLABLE
Piste cyclable location par jour sans livraison 50,00
caution piste cyclable 500,00
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
non-respect du règlement ARR.2019.58 - tarif / m3 40,00
DM.2019.86
OBJET : Tarifs du Médian - Année 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
DECIDE
De fixer les tarifs du Médian pour l’année 2020 comme suit :
Particuli
ers
Entreprises Entreprises
SQF
Associations
SQF / CAPI
Services
Publics
CAPI
Amphithéâtre 2 170,00€ 1 590,00 730,00€ 865,00€
Rotonde 680,00€ 1 085,00€ 525,00€ 320,00€ 445,00€
½ journée rotonde 610,00€
Office pour
rotonde
117,00€ 301,00€ 112,00€ 118,00€ 118,00€
Office pour Amphi 465,00€ 220,00€ 224,00€ 224,00€
Médian entier 797,00€ 3 150,00€ 2 190,00€ 1 170,00€ 1 315,00€ 715,00€
Location Médian 2
jours consécutifs
5 050,00€ 3 468,00€
Location Médian 3
jours consécutifs
6 730,00€ 5 100,00€ Location Médian +
de 4 jours par an
2 240/jours 1930/jours
Prestations optionnelles
Café d’accueil (par personne) 3,50€
Accueil + pause (par personne) 4,80€
Surcoût horaire 1h-4h du matin ou si manifestation > 15h (par heure) 72,00€
Pénalité non-respect des horaires > 4h matin 325,00€
Forfait nettoyage Médian (salle ronde) (Assoc – Services Publics et particuliers) 130,00€
Forfait nettoyage Médian Amphi (Assoc – Services Publics et particuliers) 190,00€
Forfait installation Amphithéâtre si hors gradins 190,00€
Forfait installation Salle Ronde (associations et particuliers) 130,00€
Forfait installation technique pour spectacle 193,00€
Forfait changement logistique en cours de manifestation 190,00€
Forfait technique sonorisation seule 130,00€
Forfait technique (vidéoprojecteur + sonorisation) 235,00€
Forfait technique spectacle 300,00€
Vidéo projecteur + Ecran salle ronde 142,00€
Technicien régie / heure 35,00€
Forfait journée technicien Séminaire 180,00€
Forfait journée technicien Spectacle 305,00€
Agent SSIAP si décor sur scène et/ou si plus de 450 pax (forfait mini 4h) [par personne et par heure]
38,00€
Personnel mis à disposition pour vestiaire ou service [par personne et par heure] 30,00€ $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.2 PROJ Projet n°2
OBJET : Subvention exceptionnelle à la Ville de Teil suite au séisme Drôme Ardèche du 11 novembre 2019
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes :
Michel BACCONNIER, le maire, expose aux membres du conseil municipal que le 11 novembre 2019, un séisme de magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a secoué la Drôme Ardèche et frappé la ville de Teil en Ardèche.
La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socio-culturel, de nombreuses voiries et une partie de l’hôtel de ville.
Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
C’est pourquoi, la commune souhaite s’inscrire dans une démarche de solidarité.
Considérant l’avis des membres du bureau municipal du 25 novembre 2019,
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune de Teil d’un montant de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune de Teil d’un montant de xxxx€. $Y St Quentin.Fallauter
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.3 PROJ Projet n°3
OBJET : Décision Modificative n°1
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits suite à des régularisations notamment à des écritures d’amortissement, et à des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Chap Fonct° Natures SECTION DE FONCTIONNEMENT - Montant
Dépenses
67 01 678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00
022 01 022 Dépenses imprévues - 20 000,00
TOTAL 0 €
Chap Fonct° Natures SECTION D'INVESTISSEMENT - Montant
Dépenses
10 01 10226 Taxes d’aménagement 20 709,50
040 01 13916 Subvention d’investissement 1 875,00
20 213 2031 Frais d’études - 200 000,00
20 821 2041512 Subvention d’équipement - 40 000,00
21 414 21318 Autres bâtiments publics 240 000,00
040 01 28128 Amortissements –autres agencements 495,00 040 01 28184 Amortissements – mobilier 128,00
040 01 28188 Amortissements – Autres immobilisations 449,00
21 026 2116 Cimetières 7 740,00
020 01 020 Dépenses imprévues - 28 368.50
TOTAL 3 028,00 €
Recettes
040 01 281568 Amortissements – Autre matériel et outillage 530,00
040 01 281578 Amortissements – Autre matériel 495,00
040 01 28182 Amortissements – matériel de transport 1 875,00
040 01 28184 Amortissements – mobilier 128,00
TOTAL 3 028,00 €
Le budget 2019 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 13 166 980,00 €
DM 1……………… 0,00 €
Total……………… 13 166 980,00 €
Section d’investissement : 7 326 427,00 €
DM 1……………… 3 028,00 €
Total………………. 7 329 455,00 €
Total du budget 2019 20 496 435,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE la Décision Modificative n° 1. $Y St Quentin.Fallauter
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.4 PROJ Projet n°4
OBJET : Vote du Budget Primitif 2020
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes : Extrait BP 2020
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2 312-1, L 2 312-2, L 2 312-3 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 2 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d'orientation budgétaire organisé en application de la loi du 6 février 1992, le 18 Novembre 2019
Le Budget Primitif 2020 s'équilibre en recettes comme en dépenses, comme suit:
Section de Fonctionnement : 13 091 790,00 Euros.
Section d'investissement : 4 657 839,00 Euros.
Monsieur le Maire propose le Budget Primitif suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
011 Charges à caractère général 2 968 155,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 760 000,00
014 Atténuation de produits 550 000,00
65 Autres charges de gestion courante 643 335,00
66 Charges financières 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 300,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
550 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
013 Atténuation de charges 40 000,00 70 Produits de services, du domaine/ventes
diverses
517 976,00
73 Impôts et taxes 11 013 478,00
74 Dotations et participations 291 536,00
75 Autres produits de gestion courante 230 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
48 800,00
002 Solde d’exécution reporté 950 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées 317 930,00
20 Immobilisations incorporelles 579 418,00
204 Subventions d’équipement versées 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 156 691,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00
020 Dépenses imprévues 500 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
48 800,00
041 Opérations patrimoniales 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00
13 Subvention d’investissement 38 782,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
550 000,00
041 Opérations patrimoniales 10 000,00
001 Solde d’exécution reporté 1 309 057,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 000 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement.
1 500 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2020. REPUBLIQUE FRANCATSE
&< StQuentinFallauter
\ = _INNOVER POUR ÉVOLUER
Code INSEE : 38449
BUDGET PRIMITIF 2020
M 14 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - | Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 13 091 790.00 12 141 790.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT.
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 950 000.00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 13 091 790.00 13 091 790.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 657 839.00 3 348 782.00 {y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS =
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 309 057.00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
{RAR + Résultat + Crédits votés) 4 657 839.00 4 657 839.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 17 749 629.00 17 749 629.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chep. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (ERARHote)
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 971 810.00 2 968 155.00 2 968 155.00 2 968 155.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES *_ 6815 000.00 6 760 000.00 6 760 000.00 6 760 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 450 000.00 550 000.00 550 000.00 560 000.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 633 870.00 643 335.00 643 335.00 643 335.00
Total des dépenses de gestion courante 10 870 680.00 10 821 490.00 10 921 480,00 10 821 480.00
66 CHARGES FINANCIERES 90 000.00 70 000.00 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 800.00 10 300.00 10 300.00 10 300.00 022 DEPENSES IMPREVUES 90 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 062 480.00 11 041 790.00 11041 780.00 13 041 790.00
023 | WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 500 000.00 4 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 550 000.00 550 000.00 550 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2100 000.00 2050 000.00 2 050 000.00 2050 000.00
. | TOTAL 13 162 480.00 13091 790.00 13 091 790.00 13 091 780.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRésultaÿ 13 091 780.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (SRAR#Vote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 47 275.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 519 190.00 517 976.00 517 976.00 517 976.00 ñ IMPOTS ET TAXES 10 409 500.00 11 013 478.00 11 013 478.00 11013 478.00 74. | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 300 098,00 291 536.00 291 536.00 284 536.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 233 067.00 230 000.00 230 000.00 230 000.00
Total des recetiss de gestion courante 11609 130.00 12 092 900.00 12 092 990.00 12.082 990.00
7 PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 11509 130.00 12 092 990.00 12 092 990.00 12 092 980.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ‘102 000.00 48 800.00 48 800.00 48 800.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 102 000.00 48 800.00 48 800.00 48 800.00
TOTAL 11611 130.00 12141 790.00 12141 780.00 12 141 790.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 950 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaH-Résultat) 13 091 790.00
Pour infomañon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2001 200.00 (VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL« Exercice: 220
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET []
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A
DÉPENSES DINVESTISSEMENT
Chæ. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles {ERAR#Vote}
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 492 703.37 578 418.00 579 418.00 579 418.00 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 225 001.56 25 000.00 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 569 442.25 3156 691.00 3156 691.00 3156 601.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 2480 717.98 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4767 866,17 3781 100.00 3781 109.00 3781 108.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 368 000.00 317 930.00 317 930.00 317 930.00 020 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 500 000.00 500 000.00
Total des dépenses financières 868 000.00 817 930.00 817 930.00 817 930.00
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5635 866.17 4 599 039.00 4 599 039.00 4 599 039.00
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 102 000.00 48 800.00 48 800.00 48 800.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000,00
Totai des dépenses d'ordre d'investissement 112 000.00 53 800.00 58 800.00 58 800.00
TOTAL 5747 865.17 4657 839.00 4 657 839.00 4657 839.00
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totak Résultat) 4657 839.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédant réaliser N-1 nouvelles {-RAR#Vote)
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 38 782.00 38 782.00 38 782.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 38 782.00 38 782.00 38 782.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 250 000.00 250 000.00 250 000.00 250 000.00 1068 | Excédenis de fonct capitalisés 1500 000.00 1 000 000.00 1000 000.00 1000 000.00 165 | Dépôts et cautionnements reçus
04 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1430 000.00
Total des recettes financières 3180 000.00 1250 000.00 1 250 000.00 1250 000.00
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 180 000.00 1288 762.00 1288 782.00 |. 1288782.00
021. | MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 000,00 1 500 000.00 4 500 000.00 1800 000.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 530 000.00 850 000.00 550 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2110 000.00 2060 000.00 2 060 000.00 2060 000.00
TOTAL 5 290 000.00 3348 782.00 3 348 782.00 3348 782.00
‘ +
R 007 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1309 057.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totak-Résuist) 4657 839.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 001 200.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL « Exercice : 2020
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2968 155.00 2 868 155.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 760 000.00 6 760 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 550 000.00 550 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 643 335.00 643 335.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 300.00 : 10 300.00 68 - Dotations aux amortissements ef provisions 550 000.00 550 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 40 000.00 40 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00 À 500 000.00
Dépenses de fonctlonnement - Total 11 041 790.00 2 050 000.00 13 091 790.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 091 790.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 317 930.00 317 930.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations) 579 418.00 579 418.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES {hors opérations) 25 000.00 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3156 691.00 48 800.00 - 3 205 491.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 20 000.00 10 000.00 30 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00
Dépenses d'investissement - Total 4 599 039.00 58 800.00 4657 839.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 657 839.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
I:- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00 40 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 517 976.00 517 976.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE EL IE 48 800.00 48 800.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 013 478.60 11 013 478.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 291 536.00 291 536.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 230 000.00 230 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
| Recettes de fonctionnement - Total 12 092 990.00 48 800.00 12 141 790.00
: +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 850 900.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 091 790.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 250 000.00 250 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 782.00 38 782.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 .| IMMOBILISATIONS CORPORELLES a Fe 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 550 000.00 550 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00 1 500 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total 288 782.00 2 060 000.00 2 348 782.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 309 057.00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 657 839.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL- Exercice: 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IE - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES DEPENSES Al
ChapJart Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
oi CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 2971 810.00 2968 155.00 2968 155.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1201 230.00 1216 333.00 1216 333.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 204 160.00 184 510.00 184 510.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 49 000.00 47 800.00 47 800.00 606121 ELECTRICITE 194 500.00 184 500.00 184 500.00 606122 GAZ 191 000.00 192 000.00 192 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 5 500.00 5 500.00 5 500.00 60622 CARBURANTS 30 150.00 30 000.00 30 000.00 60623 ALIMENTATION 141 796.00 341 742.00 141 742.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 550.00 2200.00 2200.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 29 110.00 33 110.00 33 110.00 60632 FOURNITURES DE PETTT EQUIPEMENT 84 150.00 60 190.00 80 190.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 5 000.00 35 000.00 35 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000.00 9 000.00 9000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 860.00 20 400.00 20 400.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 600.00 800.00 500.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 30 224,00 30 910.00 30 910.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 202 530.00 208 571.00 208 971.00
-61. SERVICES EXTERIEURS 1068 290.00 1 054 856.00 1 054 858.00 si CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 254 940.00 374 530.00 374 530.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 900.00 3200.00 3200.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 32 350.00 36 300.00 36 300.60
ôt4 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 14200.00 14200.00 14 200.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61821 TERRAINS 49 500.00 40 000.00 40 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 461 000.00 101 000.00 101 000.00 615228 AUTRES BATIMENTS 48 600.00 17 000.00 17 000.00 615231 VOIRIES 407 000.00 35 000.00 35 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 17 400.00 15 500.00 15 500.00 615512 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT 25 000.00 30 500.00 30 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 42100.00 65 100.00 65 100.00
6156 MAINTENANCE 182 410.00 186 950.00 186 850.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 40 000.00 49 000.00 40 000.00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION
617 ETUDES ET RECHERÇHES 15 000.00 10 000.00 10 000.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 290.00 15 958.00 15 958.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 49 000.00 56 568.00 56 568.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 600.00 600.00 600.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 12 000.00 12 450.00 12 450.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 658 470.00 651 785.00 651 785.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1600.00 1700.00 1700.00 6226 HONORAIRES 96 000.60 49 360.00 49 360.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000.00 1 000.00 1000.00 6228 DIVERS 103 880.00 108 149.00 108 140.09
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
623 ANNONCES ET INSERTIONS 16 050.00 13 800.00 13 800.00 6232 FETES ET CEREMONIES 38 240.00 37 740.00 37 740.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1610.00 710.00 710.00 6237 PUBLICATIONS 33 890.00 38 150.00 38 150.00 6238 DIVERS 25 500.00 27 650.00 27 650.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 5100.00 5100.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 102 270.00 101 730.00 104 730.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 11 700.00 16110.00 16 110.00 6256 MISSIONS 2 500.00 3 020.00 3 000.00 6257 RECEPTIONS 16 900.00 14475.00 14 475.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 560.00 20 500.00 29 500.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62 450.00 74 147.00 7414700
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 465.00 460.00 460.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 8755.00 9 370.00 9 370.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 26 000.00 31 400.00 31 400.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 4300.00 4801.00 4801.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8470.00 92 442.00 92 442.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 43 820.00 45 181.00 45 181.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES {ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 35 000.00 37 200.00 37 200.0
6353 IMPOTS INDIRECTS 1700.00 6356 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 350.00 510.00 10.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6770.00 7471.00 74100
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6815000.00 | ‘ 6760000.00 6 760 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 32 000.00 2500.00 2 500.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE s 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 32 600.00 2 500.00 2 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 114 000.00 119 000.00 119 000.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 31 000.00 38 000.00 36 000.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.NA L. 18 009.00 18 000.00 18 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET Nil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJart. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 65 000.00 65 000.00 65 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 8669 000.00 6 638 500.00 6 638 500.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE ° 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 850 000.00 2 800 000.00 2 800 000.00 64112 N&l, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 87 000.00 82 000.00 82 000.00 64118 AUTRES INDEMNITES 774 000.00 770 000.00 ‘770 000.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 640 000.00 000.00 660 000.00 64138 AUTRES INDEMNITES 140 000.00 150 000.00 150 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 68 000.00 80 000.00 80 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF, 760 000.00 730 000.00 730 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 880 000.00 860 000.00 880 000.00 6454 COTISATIONS AUX A S.S.E.D.1C, 52 000.00 40 000.00 40 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 180 000.00 180 000.00 180 000.00 6487 COTISATIONS SOCIALES LIEES À L'APPRENTISSAGE 4000.00 17 500.00 17 600.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 45 000.00 45 000.00 45 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 24 000.00 24 000.00 24 000.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL. *
6488 AUTRES CHARGES 185 000.00 160 000.00 180 000.00
m4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 450 000,00 550 000.00 550 000.00
-73- IMPOTS ET TAKES 450 000.00 850 000.00 550 000.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 450 000.00 550 000.00 550 000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
1489 REVERS.ET RESTITUT. SUR AUTRES ATTRIB.ET PARTICIP.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 633 870.00 643 335.00 643 335.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 633 870.00 843 335.00 643 335.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS LICENCES... 23 920.00 25 136.00 25 126.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM, MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 97 000.00 98 000.00 98 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 1 500.00 4 500.00 1 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 5 300.00 5 300.00 5 300.00 6535 ‘FORMATION 9 000.00 9 000.00 8 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1200.00 4000.00 1 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 1000.00 1000.00 1 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 103 000.00 ‘93 000.00 83 000.00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 39 600.00 4732200 4732200 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap.{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEHENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 7700.09 7800.00 7 800.00 657351 GFP DE RATTACHEMENT 90 000.00 69 000.00 90 000.00 657362 CCAS 30 000.00 30 000.00 30 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 4000.00 4000.00 4000.00
6574 SUBY. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 220 660.00 230 277.00 230 277.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65688 AUTRES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 40 870 680.00 10 924 490.00 10 921 490.00 (ro11401240 14654656
66 CHARGES FINANCIERES 80 000.00 7000000 70 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 90 099.00 70 000.00 70 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
65111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 90 600.00 70 000.00 70 009.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 41 800.00 ° 1030000 10 300.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 800.00 10 300.00 10 300.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6712 AMENDES FISCALES ET.PENALES
6713 SECOURS ET DOTS 1800.00 1800.00 1800.00
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000.00 3 500.00 3 500.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8000.00 5 000.00 5 000.00
022 DEPENSES MPREVUES 80 000.00 40 000.00 40 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 90 000.00 40 000.00 40 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+022 11 062 480.00 11.041 790,00 11041 790.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
I- VOTE DU BUDGET A
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chapiart ‘ Libellé Budget Propositions‘ |VOTE précédent nouvelles
023 WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1509 000.00 1 500 000.00 1 500 000,00
023 WREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 500 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00
082 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 550 000.00 550 000,00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT {POSITIVES} TRANSF,EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 600 000.00 550 000.00 550 000.00
DAP- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IIRMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 600 000.00 550 000.00 550 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2100 000.00 2 050 000.00 2 050 600.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2100 000.00 2050 000.00 2 059 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKCE (=total réelles + ordres)| 13162 480.00 13 091 790.00 13 091 790.00
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotakRaRéRésulat) 13054 790.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N- ICNE N-1 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2020
I - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap-Art. TT Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 47275.00 40 000.00 40 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 47276.00 40 000.00 40 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL É
6419 REMBOURSEMENTS SUR REHUNERATIONS DU PERSONNEL 47 275.00 49 000.00 40 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6455 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 519 190.00 817 976.00 517 976.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 519 190.00 517 976.00 517 97800
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 4000.00 3000.00 3090.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 15 000.00 16 626.00 16 626.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 25 000.00 17 000.00 17 000.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 244 590.00 230 009.00 230 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIS. 205 000.00 205 009.00 205 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES PRODUITS
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 11 800.00 1800.00 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 4 400.00 4400.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
10878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 100.00 25 100.00 25 109.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIMITES ANNEXES 3 500.00 5 000.90 5 009.00 70881 AUTRES PROD DES ACTIVITES ANNEXES ABON VENTE OUVRA 50.00 50.00
7 IMPOTS ET TAXES 10409 500.00 11013 478.00 | 1101347800
-7- IMPOTS ET TAXES 10 409 500.00 11013 478.00 11013 478.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES.FONCIERES ET D'HABITATION 9 702 500.00 10 315 478.00 10 315 478.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTMITES LOCALES
7211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 200 000.00 200 000.09 209 000.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 10 000.00 10 009.00 10 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 220
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chapsart Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
71 DEDITS ET PENALITES PERCUES
TB MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
T5 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
T8 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}r{a}+76+77+78 11 509 130.00 12 092 990.00 12 092 990.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL- Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET Hl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
21 |FNGR 57.000.00 50 00200 50 000.00 73223 | FONDSDE PERFQUATIONDES RESS.COMMUNALES ET NTERC 3700006 35 00000 36 000.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 3000.00 302009 3000.00
TAXES ET PARTICIPA. LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV 743 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 25000€.00 250 002,00 250 000.00
AUTRES TAXES | 78 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 150 000.00 469 03000 450 690.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 300 098.00 291 536.00 291 53600
LA DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 200 098.00 291 536.00 29: 53500
DGF. un DOTATION FORFAITAIRE
PARTICIPATIONS
ÉTAT ns | AUTRES SUB.00 560000 9600.29
7473 DEPARTEMENTS 45 500.00 4620000 4520000 74748 | AUTRES COMMUNES 1080.00 475000 478096
74754 | GEPDERATTACHEMENT 9 000.00 3000.00 3000.20 TAB AUTRES ORGANISMES 184 87000 187 986.00 487 586.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 748313 | DOTAT.DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF.
74832 | ATIRIBFONDS DEPARTEMENT DE PEREQUATION DE LA TAXE 74884 | ETAT-COMPENSAT. EXONERATIONS TANES FONCIERES 5000.00 5000.00 5090.09
14835 | ETAT- COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 36 000.00 3500000 35 000.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23308700 230 00000 230 00040
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 233 087.00 239 000.00 230 00000 72 REVENUS DES IMHEUBLES 233 087.00 230 000.09 230 000.00
7 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION.
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 75ÿé AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES aisoo1000 | 1209290000 | 1209299000 GTA TEEN
% PRODUITS FINANCIERS
.- PRODUITS FINANCIERS 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
ñ PRODUITS EXCEPTIONNELS
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice :
I - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
ChapsAst. Libellé Budgst Propositions |VOTE précédent nouvelles
2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 102000.00 4380000 4380000
-72- PRODUCTION IMMOBILISEE 102 000.00 4880000 4880000 72 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102 000.00 4380000 4300.00
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7161 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 102 000.00 4330000 48 800.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordres) 11611130.00 | 12441790.00 | 12141790.00
RESTES À REALISER WA
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 850 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotalRaR+Résulat) 43.081 70.00
Détall du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N- ICNE N-1 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET HE.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B{
ChapJArt. Libellé Budget Propositions : |Vote précédent nouvelles
2 ÆMMOBILISATIONS INCORPORELLES 492 703.37 5 418.00 579 418.00
-20- MMOBILISATIONS INCORPORELLES 492 703.37 579 418.00 579 418.00 20 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA.NUM DU CADAST 5 000.00 5000.00 5 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 426 000.37 529 500.00 529 500.00 2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.00 3000.00 3 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 58 703.00 41918.00 4191800
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 225 001.56 25 000.00 25 000,00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 225 001.56 25 000.00 25 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 225 001.56 25 000.00 25 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 200 000.00
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 001.56 25 000.00 25 000.00
2 IMHOBILISATIONS CORPORELLES 1889 442,25 3166 691.00 3156 894.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1860 44225 3156 691.00 3156 601.00
TERRAINS
a11 TERRAINS NUS 150 000.00 100 000.00 100 000.00 2115 TERRAINS BATIS 150 000.00 800 000.00 800 000.00 2116 CIMETIERES 65 000.00 85 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS 60 000.00 258 000.00 258 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 9000.00 1400.00 14 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 275 300.00 878 000.00 878 000.00
2122 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 000.00 2000000 20 000.00 2135 ISTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 15 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 470 001.25 591 000.00 591 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 21 500.00 21 500.00 21 500.00
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 5 000.00 1000.00 4 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 110 000.00 17 500.00 17 500.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libalié Budget Propositions Vote précédent nouvelles
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 009.69 38 518.00 38 518.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 1 500.00 1500.09 1500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 27 000.00 80 000.00 80 090.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 110 841.00 114 223.00 114223.00 2184 MOBILIER 11 000.09 17 300.00 17 300.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 106 300.09 119 150.00 119 150.09
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2480 717.99 20 000:00 20 000.00
-3- IMMOBILISATIONS EN COURS 2480 717.99 20 009.00 20 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 4610 000.99
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 870 717.00 20 000,00 20 000.09
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4767 865,17 3781 108.00 3781109.00
10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 368 000.00 317 930.00 347 930.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 368 000.00 317 930.00 317 930.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 388 000.00 317 930.00 317 930.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
020 DÉPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 *_ 500 600.00
029 DEPENSES IMPREVUES .…. 800 000.00 500 000.00 500 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 868 000.00 817 930.00 817 930.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5635 865.17 4 599 039.00 4 599 039.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exorcke :
Ill - VOTE DU BUDGET Nil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapart Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 102 000.00 48 300.00 48 800.00
Reprises sur autofinencament antérieur
Charges transférées 102 000.00 48 800.00 48 800.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
102 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'MMOBILISATION
-A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102 000.00 48 800.00 48 800.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMERTS DE TERRANS 13 500.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2300.00 2300.00 21516 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 88 500.00 46 500.00 46 500.00
o41 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
-- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
-23- MMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10.000,00 10 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2513 CONSTRUCTIONS 10 000.00 10 000.00 10 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 112 000.00 58 400.00 58 800.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal réelles + ordres) 5747 865.17 4657 839.00 4657 839.00
RESTES À REALISER NA
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat) 4657 839.00 VILLE ST QUENTIN FALLAMIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
N- VOTE DU BUDGET []
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt. Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
tu SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 782.00 38 782.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 38 782.00 38 782.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1222 REGIONS 6 000.00 6 000.00 1323 DEPARTEMENTS 32 782.00 32 782.00
3 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 38 782.00 38 782.00
40 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 1750 000.00 1260 000.00 1250 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4750 000.00 1250 000.00 1250 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 250 000.00 200 000.00 200 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 50 000.09 50 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 500 000.00 4 000 000.00 À 009 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1430 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1430 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4750 600.00 4 250 000.00 4 250 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 4750 000.00 1288 782.00 1288 782.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercics : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJart Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
on MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15000000 | 15000000 | 14000000
01 MREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 1350000000 | 1500060000 | 15000000
wo OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 600 000.00 550 000.00 650 000,90
HEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
12 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-2- IMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
211 TERRAINS NUS
2113 TERRAINS AMEHAGES AUTRES QUE VORE
MIT BOIS ET FORETS °
CONSTRUCTIONS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
-2- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 600 000.00 550 000.00 550 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS IMCORPORELLES
FRÂIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 2862.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13726100 109 000.00 109 000.00 280422 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 483300 42400 424.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS;LICENCES
20051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 86 528.00 7000000 70 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET ANENAGEMENTS DE TERRAINS
212 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 32759.00 3500000 35 000.00
CONSTRUCTIONS 281312 | BATIMENTS SCOLAIRES 50 187.00 2000.00 2000.00
281318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4562.00 6000.00 600000 24135 MSTALL GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 560100 6000.00 6000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2m51 RESEAUX DE VOIRIE 373.00 1000.00 1000.00 2152 | INSTALLATIONS DE VOIRIE 11800 500.00 500.00 241833 | RESEAUXCABLES 1885.00 500.00 500.00 28868 | AUTREMATER ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CMLE 6833.00 5000.00 5000.00 241871 | MATERIEL ROULANT 9380.00 3757600 37 576.00 281878 | AUTREMATERIL ET OUTILLAGE DE VOIRE | 15963.00 15 000.00 18 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1986400 2500000 25 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3241.00 27 000.00 27 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 60 133.00 8000000 80 000.00 2814 MOBILIER 3224.00 3500000 35 000.00 28188 | AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES 109 551.00 9500000 95 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 35300000 | 20500000 | 20500000
m1 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00 10 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.rt. Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10 000.00 10 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES HAMO. CORP. 10 000.00 10 000.00 10000.00 |.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 540 000.00 2 060 000.00 2060 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE [=total réelles + ordres) 5 280 000.00 3348 78200 3 348 782.00
RESTES A REALISER K-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 309 057.00
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaRRésuitat) 4657 839.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
0
No Libellé TOTAL Non ventilable | SCES GENERAUX 01 ADM.PUBLIQUES
LOCALES
Total dépenses 13 091 790.00 2715 000.00 8 698 644.00
Dépenses réelles 11 041 790.00 665 000.00 8 699 644.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL. - 2 968 155.00 1 575 367.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 760 000.00 6 742 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 550 000.00 550 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES 40 000.00 40 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 643 335.00 378 977.00 66 CHARGES FINANCIERES 70 000.00 70 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 300.00 5 000.00 2 800.00
Dépenses d'ordre 2 050 000.00 2 050 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 500 000.00! 1 500 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 550 000.00 550 000.00
Total recettes 12141 790.00 11 099 278.00 179 626.00
Recettes réelles 12 092 990.00 11 050 478.00 179 626.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES . 40 000.00 40 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 517 976.00 19 626.00 73 IMPOTS ET TAXES 11 013 478.00 11 010 478.00 - 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 291 536.00 40 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 230 000.00 120 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS |
Recsttes d'ordre 48 800.00 48 800.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 48 800.00 48 800.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
1 2 3
No Libellé SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUE
Total dépenses 8 719.00 405 272.00 165 774.00
Dépenses réelles 8 719.00 405 272.00 165 774.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 719.00 282 704.00 131 774.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 500.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 105 068.00 34 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 4 400.00 209 750.00 47 050.00
Recettes réelles 4 400.00 209 750.00 17 050.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES. DU DOMAINE & VENTE 4 400.00 205 000.00 17 050.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 750.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6
No Libellé SPORTS ET INTERVENTIONS | FAMILLE JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
Total dépenses 373 072.00 132 424.00 179 338.00
Dépenses réelles 373 072.00 132 424.00 179 338.00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 367 072.00 85 824.00 ‘179 338.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000.00 44 100.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 338 086.00 141 252.00 144 648.00
Recettes réelles 338 086.00 141 252.00 144 648.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 131 202.00 16 698.00 119 300.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 96 884.00 124 554.00 25 348.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 110 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE : Ai
FONCTIONNEMENT
8 9
No Libelié AMENAGEMENT ET| ACTION ° SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 400 713.00 11 834.00
Dépenses réelles 400 713.00 11 834.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 325 523.00 11 834.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 190.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 4 700.00 3 000.00
Recettes réelles 4 700.00 3 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 4 700.00 73 IMPOTS ET TAXES 3 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE! VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IN
Aî PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
0
No Libellé TOTAL Non ventilable | SCES GENERAUX o1 ADM.PUBLIQUES
LOCALES
Total dépenses 4 657 839.00 817 930.00 741 269.00
Dépenses réelles 4 599 039.00 817 930.00 706 269.00
020 DEPENSES IMPREVUES 500 000.00 500 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESÈRVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 317 930.00 317 930.00 20 IMMOBILISATIONS INCGORPORELLES 579 418.00 69 588.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 156 691.00 616 681.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 58 800.00 35 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 48 800.00 25 000.00) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00
Total recettes 3 348 782.00 3 250 000.00 10 000.00
Recettes réelles 1 288 782.00 1200 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 250 000.00 1 200 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 782.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 2 060 000.00 2 050 000.00 10 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00 1 500 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 550 000.00 550 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 10 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
1 2 3
No Libellé SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUE
Total dépenses 9 000.00 93 182.09 395 350.00
Dépenses réelles 9 000.00 90 882.00 394 350.00
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS. INCORPORELLES 32 000.00 280 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 000.00 58 882.00 114 350.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS :
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 2 300.00 1 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE! 2 300.00 1 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 38 782.00
Recettes réelles 38 782.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 38 782.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6
No Libellé SPORTS ET INTERVENTIONS | FAMILLE JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
Totai dépenses 792 818.00 71 190.00
Dépenses réelles 775 918.00 67 690.00
020 DÉPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 500.00 12 330.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 760 418.00 55 360.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 17 000.00 3 500.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 47 000.00 3 500.00! 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tlers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8 9
No Libelié AMENAGEMENT ET | ACTION SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 737 000.00
Dépenses réelles 1737 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ‘170 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 542 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 50 000.00
Recettes réelles 50 000.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000.00) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
0
No Libellé TOTAL Non ventilable !SCES GENERAUX oi ADM.PUBLIQUES
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 4 599 039.00|_ 817 930.00 706 269.00 Equipements municipaux 3 756 109.00 706 269,00 Equip. non municipaux 25 000.00!" "
Opérations financières 817 930.00 817 930.00 Dépenses d'ordre 58 800.00
Total dépenses de l'exercice 4657 839.00 817 930.00 741 269.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 4657 839.00 817 930.00 741 269.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 3 348 782.00 3 250 000.00 410 000.00
RAR N-1 et reports 41 309 057.00 1 309 057.00
Total cumulé recettes 4 657 839.00 4 559 057.00 10 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
1 2 3
No Libellé SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles | 9 000.00 90 882.00 3984 350.00 Equipements municipaux 9 000.00 90 882.00 394 350.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 9 000.00 93 182.00 395 350.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 9 000.00 93 182.00 395 350.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 38 782.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 38 782.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
4 5 6
No Libellé SPORTS ET INTERVENTIONS | FAMILLE JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
DEPENSES
Dépenses réelles 775 918.00 67 690.00 Equipements municipaux 775 918.00 67 690.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 792 918.00 71 190.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 792 918.00 71 190.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8 9
No Libelké AMENAGEMENT ET | ACTION SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 1737 000.00 Equipements municipaux 1 712 000.00 Equip. non municipaux 25 000.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 1 737 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 737 000.00
RÉCETTES
Total recettes de l'exercice 50 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 50 000.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
0
No Libellé TOTAL Non ventilable | SCES GENERAUX 01 ADM.PUBLIQUES
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 13 091 790.00 2715 000,00 8 699 644.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 13 091 790.00 2715 000.00 8 699 644.00
‘ RECETTES
Total recettes de l'exercice . 12 141 790.00 11 099 278.00 179 626.00
RAR N-1 et reports 950 000.00 950 000.00
Total cumulé recettes 5 13 091 790.00 12 049 278.00 179 626.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES NM
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
1 2 3
No Libellé SECURITE ET ENSEIGNEMENT -| CULTURE SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUE ‘
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice ‘ 8 719.00 405 272.00 185 774.00
RAR N-1 et reports '
Total cumulé dépenses 8 719.00 405 272.00 165 774.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 4 400.00 209 750.00 17 050.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 4 400.00 209 750.00 +7 050.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
. 4 5 6 No Libellé SPORTS ET INTERVENTIONS | FAMILLE JEUNESSE SOCIALES ET
SANTE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 373 072.00 132 424.00 179 338.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 373 072.00 132 424.00 179 338.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 338 086.00 441 252.00 144 648.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 338 086.00 141 252.00 144 648.00 VILLE ST QUENTIN FALLAVIER - VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
8 9
No Libellé AMENAGEMENT ET| ACTION SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice 400 713.00 11 834.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 400 713.00 41 834.00
RECETTES |
Total recettes de l'exercice 4 700.00 3 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 4 700.00 3 000.00 $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.5 PROJ Projet n°5
OBJET : Vote des taux d'imposition 2020
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes :
Monsieur le Maire rappelle aux élus, que la commune dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2020, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :
Taxe d’Habitation : 6,70 %
Taxe s/ Foncier Bâti : 19,41 %
Taxe s/ Foncier non bâti : 49,14 %
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition proposés ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2020. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.6 PROJ Projet n°6
OBJET : Adhésion à la centrale d'achat AGAP'PROFESSIONNEL 2020-2023
Rapporteur : Nicole MAUCLAIR, Conseillère municipale déléguée Pièces jointes : Convention AGAP'PRO.pdf
Madame Nicole MAUCLAIR, Conseillère Déléguée à la commande publique, expose que depuis le 1er janvier 2014, la commune adhère à la centrale d’achats des denrées alimentaires AGAP’PROFESSIONNEL.
La société AGAP’PROFESSIONNEL est une centrale d’achats qui négocie en gros les denrées afin de faire bénéficier de tarifs avantageux à ses adhérents.
Elle référence plusieurs fournisseurs par « nature d’achat » ce qui permet, outre le fait de réaliser des économies, d’avoir un large panel de choix possibles.
La collectivité peut elle-même demander le référencement d’un de ses fournisseurs.
Cela permet de travailler avec des fournisseurs locaux pour favoriser les circuits courts et la saisonnalité des aliments dans les menus proposés.
L’adhésion à cette centrale d’achat est gratuite pour la commune puisque la société AGAP’PROFESSIONNEL est rémunérée par les fournisseurs.
Considérant que l’adhésion à cette centrale d’achat permet d’organiser une mise en concurrence simple auprès de plusieurs fournisseurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention simplifiée à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de quatre ans, avec possibilité d’en cesser l’effet à tout moment sans indemnités de part et d’autres, à la condition expresse de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin du mois retenu pour l’échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la nouvelle convention d’affiliation simplifiée à intervenir avec la société AGAP’PROFESSIONNEL.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention. ag a P’ pr O le service avec passion
Adhésion aux services d'affiliation globalisée
Je soussigné(e} Mid BRACCOMMIER En qualité de | Maure
Engage mon établissement ci-après désigné
{Raison Sociale, adresse)
pa Hôtel d VU . |Té:Où.H. ee -%
: : 1er | Fax: Où. Fu. Gù. 88. o k Roio SANT -ENTIN- FALLAMIEI Courriel : Commande. « Pipe ©)
Sk-œerhn - Dallance - Re
dans l’adhésion aux services de l’offre Agap’pro, et bénéficie gratuitement :
- des avantages des conditions tarifaires négociées par le service achat,
- de la validation ou l'élaboration de menus budgétisés par des diététiciennes diplômées,
- de l'accompagnement technique via l'accès à l’espace pro sur notre site agap-pro.com,
- de la mise à disposition de l'application d'optimisation de commandes MercuDyn®
Mon établissement
- s'interdit de revendiquer auprès des fournisseurs son adhésion à une centrale de référencement
concurrente à Agap’pro,
- accepte la négociation des conditions d'achat des produits alimentaires et des produits non alimentaires
auprès des fournisseurs par Agap'pro,
- s'engage à respecter une obligation de confidentialité concernant toutes les données et informations
échangées avec Agap’pro durant l'exécution des présentes et ce pendant une durée de cinq {5) ans
après la résiliation des présentes,
- détermine librement à partir de ses propres critères de sélection, son choix de fournisseur parmi les
offres présentées par Agap’pro,
- est facturé mensuellement par le prestataire de l’ensemble des achats pris en compte, avec une facture
détaillée, réalisée selon la formule dite du “prix le prix”.
En contrepartie des services mis à la disposition de mon établissement, complétés des charges de
responsabilité et des garanties du prestataire (responsabilité civile, accord-cadre), j'autorise, par la
présente Agap’pro à se prévaloir de ses accords auprès des industriels et des distributeurs, du volume
d'achat que représente mon établissement. ,
La présente adhésion prend effet à compter du : XF jmuee 8080.
Elle est conclue pour une durée de quatre ans, chacune des parties ayant la possibilité d'en cesser l'effet à
tout moment, sans indemnité de part et d'autre, pour une fin de mois calendaire, à la condition expresse
de prévenir l’autre partie par lettre ou courriel, avec accusé de réception, au moins deux (2} mois avant la
fin de mois retenu comme échéance.
Révision : 07/02/2019 10:57 Demande : MT Edition : MT, AL
Paraphes 1/2
4, rue de Béguey — 33370 Tresses — Tél. 05 56 40 69 99 — Fax 05 56 40 68 98
agap-pro@agap-pro.com — www.agap-pro.com
SAS au capital de 200 000 € - RCS Bordeaux 422 202 549 — APE 82992 — TVA Intra-communautaire : FR89422202549 Solution retenue : Prix HT/ mois
Facture et relevé des prestations o€0
OÙ, duplicata des factures fournisseurs pour Numérique Papier
moins de 30 factures / mois 25€0 30€0
de 30 à 50 factures / mois 30€0 35€0
plus de 50 factures / mois A0€0 45€0
Facture séparée pour le Non Alimentaire OUI Ü - NON O1
Réception numérique de mes factures Agap’pro OUI CI - NON D
J'adhère au prélèvement automatique. (Etablissement privé uniquement) OUI [ - NON OI
Etablissement Privé OUI [3 - NON Ci
SIRET
TVA intra-c/taire
Budget annuel
Repas / jour Jours ouverts / an
Mois ouverts {rayer fermés) [ianv. | Fév. ] Mars | Avr. | Mai | iuin | auil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Version papier de la mercuriale comparative OUI [] - NON L] {Non sans réponse par défaut)
Directeur d'établissement : Identité :
Tél : Courriel :
Comptabilité : Identité :
Tél : Courriel :
Cuisine, achats : Identité :
Tél: Courriel :
Adresse de livraison si différente :
Commentaires :
Cadre réservé à Agap’pro
Identifiant MercuDyn® Mot de passe
Numéro d’effilié
Faità ST Quenhn Falluee le
Pour le bénéficiaire Pour Agap’pro Cachet, signature avec mention
« bon pour accord »
2/2
4, rue de Béguey — 33370 Tresses — Tél. 05 56 40 69 99 — Fax 05 56 40 68 98
agap-pro@agap-pro.com - www.agap-pro.com
SAS au capital de 200 000 € - RCS Bordeaux 422 202 549 — APE 82997 - TVA Intra-communautaire : FR89422202549 $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.7 PROJ Projet n°7
OBJET : Acquisition de la parcelle CV n° 110 Place de l'Hôtel de ville et du fonds de commerce de l'établissement Bar le Drink
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes : Plan cadastral
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la SCI GP représentée par Catherine RIZIO, propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré CV n° 110 sis Place de l’Hôtel de Ville, souhaite vendre ce tènement ainsi que le fonds de commerce de débit de boisson et la licence IV du bar le Drink.
La parcelle CV n° 110, sise en zone Ua du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, est composée de locaux à usage commercial et d’un fonds de commerce de débit de boisson. Le bâtiment ancien est situé en centre-ville et comprend un local à usage commercial divisé en deux parties indépendantes :
Un local à usage de café/bar sur deux niveaux avec dépendances, Un local à usage de tabac presse de plain-pied.
La surface parcellaire s’élève à 128m² et les locaux occupent environ 85m² de surface utile pour le bar (plus un grenier d’environ 15m²) et 30 m² pour le tabac presse (plus réserve- cuisine d’environ 20m²), avec une dépendance d’environ 9m².
La commune, ayant des projets de réhabilitation sur ce secteur et considérant l’intérêt important d’un tel achat pour le maintien des commerces et le dynamisme du bourg, souhaite se porter acquéreur de la parcelle CV n° 110 (murs), du fonds de commerce et de la licence IV.
Le local à usage de bar serait donc cédé libre de tout occupant (cession de fonds de commerce concomitante) et le local à usage de tabac presse serait cédé occupé.
Considérant l’avis des domaines du 15 mai 2019,
Après négociations, il a été convenu entre la commune et Catherine RIZIO :
l’acquisition des murs du tènement cadastré CV n° 110 (bar et tabac presse) à hauteur de 160 000€,
L’acquisition du fonds de commerce de débit de boissons du bar le Drink à hauteur de 130 000€. Le fonds de commerce se décompose comme suit :
Eléments incorporels : La clientèle et l’achalandage y attaché,
L’enseigne et le nom commercial,
Le droit aux bails des locaux dans lesquels ledit fonds est exploité, Le bénéfice de la licence de 4ème catégorie.
Eléments corporels :
Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation.
Il est précisé que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’acquisition du tènement cadastré CV n° 110 pour un montant de 160 000€.
APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce du Bar le Drink pour un montant de 130 000€.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et tout document utiles à cette affaire.
DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur, la commune. |
3
1
5
7
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11
15
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110B
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19
9
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9 11
1
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a
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Rue
du Rue
des
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de
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de l'église
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du 164
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108
107
106
104
117
256
257
154
71
70 69
68 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER
Parcelle 110, Section CV
Echelle: 1/1000 Edité le 18/02/2019
source : DGI-cadastre Ce document ne constitue pas de preuve de la propriété de biens
Edition du 18/02/2019
Département : ISERE (38)
Commune : SAINT QUENTIN FALLAVIER (449)
Information sur la parcelle CV 110
Surface cadastrale : 128 m²
Voie : 1 RUE DU LAC
--------------------- Propriétaire(s) ----------------------- Numéro communal : + 837
SCI G P
PROPRIETAIRE PBGNFW
Indivision :
Adresse : 27 RUE DES GLYCINES, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
--------------- Informations complémentaires ---------------- Parcelle avec 1 local
PLU : 127 m² en Ua (ZONE URBAINE DENSE)
Servitude : Périmètre large risque Pipeline Date de mise en place : / / $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.8 PROJ Projet n°8
OBJET : Rétrocession d'une partie de la parcelle CM n° 112 sise rue des Muguets au profit de la commune de Saint Quentin Fallavier
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement réalisés par la CAPI en 2002 sur la rue des Muguets, la parcelle CM n° 112 sise au 1 rue des Muguets, appartenant à Monsieur BRUNOT, n’a pas fait l’objet d’un alignement au même titre que les parcelles voisines.
Dans ce contexte, il est donc nécessaire de régulariser la situation en procédant à la rétrocession d’un tènement de 7m² issue de ladite parcelle au profit de la commune, sachant que celui-ci a actuellement un trottoir.
Cette régularisation intervient à titre gratuit ; les frais de bornage et d’acte notarié étant pris en charge par la collectivité.
Vu le projet de division établi par le cabinet CASSASSOLLES Géomètres,
Vu l’accord écrit de Monsieur BRUNOT en date du 2 décembre 2019 sur le projet de division susvisé,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatives aux modalités de consultation du service des Domaines en vigueur depuis le 1er janvier 2017,
Considérant que cette transaction n’entre pas dans les critères d’évaluation par le service des Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la régularisation de l’alignement de la rue des Muguets par l’acquisition d’un tènement de 7m² sis au 1 rue des Muguets, appartenant à Monsieur BRUNOT, pour l’euro symbolique.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié et tout document afférant à cette affaire. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.9 PROJ Projet n°9
OBJET : Servitude de passage ENEDIS - Parcelles communales CD n° 193, 195, 199 et 206
Rapporteur : Norbert SANCHEZ CANO, Adjoint délégué
Pièces jointes : Convention + Plan
Monsieur Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter les parcelles communales cadastrées CD n° 193, 195, 199, 206 sises rue de la Pierre Milière.
Il est donc nécessaire d’autoriser par le biais d’une convention sur lesdites parcelles communales
L’implantation d’une canalisation souterraine sur une bande de 3 mètres de large et sur une longueur totale d’environ 150 mètres, ainsi que ses accessoires.
La convention est consentie au titre d’une compensation forfaitaire et définitive d’un montant de 300€ (trois cents euros).
La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur les parcelles communales CD n° 193, 195, 199 et 206 sises rue de la Pierre Milière.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ladite servitude de passage.
AUTORISE le maire ou son représentant, à signer l’acte notarié authentifiant la convention de ladite servitude de passage et tout document se rapportant à cette affaire.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront intégralement pris en charge par ENEDIS. Convention CS06 - VO6
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Salnt-Quentin-Fallavier
Département : ISÈRE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DA24/037648 RC BATIMENT (LOT G) POUR M.C.V (PHASE 1)
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et 4 conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Monsieur Sylvian HERBIN, le Directeur Régional Alpes - 4 Boulevard Gambetta 73018 CHAMBERY, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER représenté(e) par son (sa) M. BACCONIER Michel, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil … ... en date du
Demeurant à : Place de l'Hôtel de Ville, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER TÉÉPhONE : nn nrmenenmnennnnennnse
Né(s) à:
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
{) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de l'adresse de la société ou association.
} Sile propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du...
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page Convention CSDB - VO6
H a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Nature éventuelle des
Numéro de sols et cultures
Communes Prefixe Section arcelle Lieux-dits (Cultures légumières, p prairies, pacage, bois, forêt ..)
Saint-Quentin-Fallavier CD 193
Saint-Quentin-Fallavier CD 195 :
Saint-Quentin-Fallavier CD 199
Saint-Quentin-Fallavier CD 206 ;
Le propriétaire déclare en autre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que les parcelles, ci-dessus désignées sont
actuellement (*) :
s [1 non expioitée(s)
« [1 exploitée(s) par-lui même
e C1 exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu dudit décret s'il les exploite lors de la construction de la(les) lignes électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
‘ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L.323-4 à L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnalssance de ces droits, sont convenues de ce
qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 150 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4! Effectuer l'élagage, l'enfèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5! Utitiser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétalre
paraphes (initiales) page 2 Convention CS06 - VO6
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlévement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions atfou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des Ilgnes électriques souterraines à condition que la base du füt soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
M Aupropriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de trois cent euros (300 €).
e [ Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (€).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux culturss, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
? Protocoles "dommages permanenis" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et souterraines situées en ferrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enédis prendra à sa charge tous les dommages accldentels directs et indirecte qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable, Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable, A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de [a distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er,
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
paräphes (initiales) page 3 Convention CS06 - VO6
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
I s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article 1er, les termes de la présente convention.
Fait en TROIS ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
représenté{e) par son (sa) M. BACCONIER Michel,
ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par
décision du Conseil seen en
(1} Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
{2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
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MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.10 PROJ Projet n°10
OBJET : Servitude de passage ENEDIS pour l'implantation d'une canalisation souterraine sur la parcelle communale CE n° 7 rue d'Anjou
Rapporteur : Norbert SANCHEZ CANO, Adjoint délégué
Pièces jointes : Convention + Plan
Norbert SANCHEZ CANO, adjoint délégué aux équipements communaux et VRD, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la parcelle communale cadastrée CE n° 7 sise rue d’Anjou.
Il est donc nécessaire d’autoriser, par le biais d’une convention, sur ladite parcelle communale :
Une canalisation souterraine dans une bande de 1 mètre de large et sur une longueur totale d’environ 25 mètres, ainsi que ses accessoires.
La convention est consentie au titre d’une compensation forfaitaire et définitive d’un montant de 50€ (cinquante euros).
La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait lui être substitué sur l’emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur les parcelles communales CE n° 7 sise rue d’Anjou.
AUTORISE, le maire ou son représentant à signer ladite convention de servitude de passage avec ENEDIS.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte notarié authentifiant la convention.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront intégralement pris en charge par ENEDIS. Convention CS06 - V06
ENEDIS L'ELÉCTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Saint-Quentin-Fallavier
Département : ISERE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DA24/036505 PASSAGE C3 A C4 60KVA-DS LOGISTICS
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Monsieur Syivian HERBIN, le Directeur Régional Alpes - 4 Boulevard Gambetta 73018 CHAMBERY, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par “ Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-DE-FALLAVIER représenté(e) par son (sa) reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil . en date du
Demeurant à : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE , 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Téléphone : mme
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
() Sile propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
{*} Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1 Convention CS06 -'V06
ILa été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Nature éventuelle des
2 Sols et cultures
Commune Prefixe Section Numéro de Lieux-dits (Cultures légumières, parcelle 5 pralries, pacage, bois,
forêt ..)
Saint-Quentin-Fallavier CE 7 RUE D'ANJOU ,
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la parcelle, ci-dessus désignée est actuellement (*) :
e [1 non expioitée(s)
e [1 exploitée(s) par-lui même
° [ exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu dudit décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
{* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L.323-4 à
L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce
qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 25 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement où la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres où d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
paraphes (initiales) page 2 Convention CS06 - VO6
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s’'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions etou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de cinquante euros (50 €).
e [1 Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricotes! conclus entre [a profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.21 Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et Ia rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents” et "dommages instantanés” relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes el souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Cade de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
Îer, les termes de la présente convention.
paraphes (initiales) page 3 Convention CS06 - ‘06
Fait en TROIS ORIGINAUX et passé à...
Le...
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-DE-FALLAVIER
représenté(e) par son (sa)
mr nan ee neneennennenen ete , ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
{1} Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
{2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Cadre réservé à Enedis
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MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.11 PROJ Projet n°11
OBJET : Convention d'entretien des espaces verts extérieurs de la copropriété "Le P'tit Quentin" Place de la Paix - Syndic FONCIA l'immobilière
Rapporteur : Henri HOURIEZ, Conseiller municipal délégué
Pièces jointes : Convention
Henri HOURIEZ, conseiller municipal délégué à l’environnement et au cadre de vie, rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 1992 la commune effectue l’entretien des espaces verts extérieurs situés aux abords de la copropriété le P’tit Quentin, sise Place de la Paix, par le biais d’une convention avec le syndic FONCIA l’immobilière.
La convention, signée pour une durée de 4 ans, prendra fin au 31 décembre 2019.
Elle stipule que la commune de Saint Quentin Fallavier assure l’entretien d’une surface privative de 40m² d’espaces verts se trouvant aux abords des bâtiments N et M de la copropriété le P’tit Quentin, jouxtant le domaine public communal, moyennant une redevance annuelle dont le Syndic s’acquitte.
Dans ce contexte, le Syndic Foncia l’immobilière et la collectivité souhaitent renouveler ladite convention pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le renouvellement de la convention d’entretien des espaces verts extérieurs situés aux abords de la copropriété le P’tit Quentin Place de la Paix, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2020.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. / St-Quentin
FaQamin
RC
I
Mairie de Saint Quentin Fallavier
Convention d’entretien des espaces verts extérieurs - « P’tit Quentin » Place de la Paix 1
CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EXTERIEURS
IMMEUBLE LE P’TIT QUENTIN - PLACE DE LA PAIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Saint Quentin Fallavier (Isère), représentée par Monsieur Michel BACCONNIER, le maire, agissant au nom et pour le compte de ladite commune en vertu d’une délibération en date du 16 décembre 2019,
D’une part,
ET :
Les co-propriétaires de l’immeuble le P’tit Quentin situé Place de la Paix, représentés par le Syndic – FONCIA L’Immobilière – 98 rue de la Liberté – 38300 Bourgoin Jallieu,
D’autre part.
OBJET :
Depuis 1992, la commune de Saint Quentin Fallavier assure l’entretien d’une surface privative de 40m² d’espaces verts se trouvant aux abords des bâtiments N et M de la copropriété « le p’tit Quentin » situé Place de la Paix, jouxtant le domaine public communal et comprenant une haie de charmilles et d’arbustes ainsi que de la pelouse.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – Modalités d’intervention
La commune effectuera régulièrement sur toute l’année l’entretien et le nettoyage de ladite surface privative mentionnée en objet. Le temps estimé pour ces tâches est évalué à 16 heures pour l’année.
ARTICLE 2 – Redevance
Le syndic acquittera à la commune une redevance annuelle calculée sur le temps d’intervention défini ci-dessus et basée sur le taux horaire d’un Adjoint Technique de 2ème classe (6ème échelon).
Cette rémunération sera revue au 1er janvier de chaque année suivant le barème lié aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Mairie de Saint Quentin Fallavier
Convention d’entretien des espaces verts extérieurs - « P’tit Quentin » Place de la Paix 2
Ces charges seront réglées en une seule fois au cours du 4ème trimestre sur présentation d’une redevance annuelle établie par la commune. Un avis de paiement sera émis et transmis à la Trésorerie de la Verpillière.
ARTICLE 3 – Durée
La présente convention est établie pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2020. Elle prendra fin au 31 décembre 2023.
Fait à Saint Quentin Fallavier,
Le
Le Maire, Le Président du Syndic,
Michel BACCONNIER. P/O Foncia l‘Immobilière. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.12 PROJ Projet n°12
OBJET : Dates d'ouverture dominicale des commerces de détail - Année 2020
Rapporteur : Jean-Marc PIREAUX, Adjoint délégué
Pièces jointes :
Monsieur Jean-Marc PIREAUX, adjoint délégué à l’économie, l’emploi, l’insertion et au commerce de proximité, expose aux membres du conseil municipal que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite Loi Macron) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifie le code du travail notamment les règles d’ouverture des commerces le dimanche.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le Maire peut déterminer jusqu’à 12 dérogations par an au repos dominical pour les commerces situés sur sa commune, selon les modalités suivantes :
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, La décision du maire doit être précédée de la consultation obligatoire de son conseil municipal,
L’avis conforme de l’EPCI est nécessaire lorsque le nombre excède 5.
La commune de Saint Quentin Fallavier propose donc les dérogations suivantes :
Dimanche 5 janvier 2020,
Dimanche 12 janvier 2020,
Dimanche 12 avril 2020,
Dimanche 24 mai 2020,
Dimanche 5 juillet 2020,
Dimanche 30 août 2020,
Dimanche 6 septembre 2020,
Dimanche 29 novembre 2020,
Dimanche 13 décembre 2020,
Dimanche 20 décembre 2020,
Dimanche 27 décembre 2020.
Considérant que le conseil communautaire de la CAPI se prononcera le 17 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE les 11 dimanches dérogatoires proposées pour l’année 2020 comme énoncé ci-dessus. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.13 PROJ Projet n°13
OBJET : Création d'emplois
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er janvier 2020 à la création des emplois suivant :
- 1 emploi du grade d’Attaché hors classe à temps complet,
- 2 emplois du grade d’Attaché principal à temps complet,
- 2 emplois du grade d’Adjoint Administratif à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Agent de maîtrise à temps complet,
- 6 emplois du grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet pour 31.5 heures hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère classe à temps non complet pour 31.5 heures hebdomadaires.
Ces créations permettront, notamment, dans l’immédiat, de procéder aux nominations d’agents au titre de l’Avancement de Grade.
Les postes créés par la présente délibération sont à pourvoir par des fonctionnaires. Cependant, si le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur tout ou partie de ces postes, ceux-ci pourraient être pourvus par des contractuels selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53.
Le Tableau des Effectifs est mis à jour à la suite de ces suppressions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création des emplois tels que listés ci-dessus, aux conditions et aux dates indiquées.
INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois peuvent être pourvus par des contractuels selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84-53.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.14 PROJ Projet n°14
OBJET : Fermetures de postes
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er décembre 2019 à la suppression des 14 emplois suivant du tableau des effectifs de la collectivité :
- 1 emploi du grade de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
- 2 emplois du grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet,
- 4 emplois du grade d’Adjoint Technique à temps complet,
- 1 emploi du grade d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet,
- 2 emplois du grade d’Assistant Socio-Educatif Principal (catégorie B) à temps complet,
- 1 emploi du grade de Chef de Police Municipale (catégorie B) à temps complet,
- 1 emploi du grade d’Assistant Socio-Educatif (catégorie B) à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires,
- 1 emploi du grade d’Adjoint Technique à temps non complet pour 22.75 heures hebdomadaires.
Ces emplois sont supprimés pour raison d’avancement de carrière des agents qui les occupaient ou pour cause de départ en retraite ou pour inoccupation du poste.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable à la suppression des postes détaillée ci-avant, le 7 novembre 2019.
Le Tableau des Effectifs est mis à jour à la suite de ces suppressions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la suppression des emplois tels que listés ci-dessus à la date du 1er décembre 2019.
APPROUVE le tableau des effectifs en annexe à la présente délibération. $Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ayant valeur de note de synthèse
SEANCE Ordinaire DU 16 DÉCEMBRE 2019
DELIB 2019.12.16.15 PROJ Projet n°15
OBJET : Actualisation du régime des astreintes
Rapporteur : Michel BACCONNIER, Maire
Pièces jointes : Annexe 1 Indemnités liées aux Astreintes + Annexe 2 Modalités de mise en oeuvre des astreintes Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu les avis du comité technique et notamment celui en date du 20 juin 2019,
CONSIDÉRANT qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, que la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser le régime d’astreinte adapté aux besoins de la collectivité,
il est proposé d’adopter les dispositions suivantes:
Agents concernés :
Les fonctionnaires ou les agents contractuels peuvent être amenés à effectuer des astreintes pour répondre à divers besoins de la collectivité.
Motifs d’Astreintes :
Technique (interventions techniques et déneigement)
Administrative (assurer occasionnellement le déroulement de procédures administratives)
Médian (assurer l’ouverture du bâtiment et les prestations)
Sociale (assurer le portage de repas)
Téléphonique (pilotage de certains services)
Indemnisation des périodes d’astreintes:
Toute astreinte donne lieu au versement sur la paye d’une Indemnité d’astreinte selon les taux règlementaires (voir Annexe n°1 intitulée « Indemnités liées au régime des astreintes », donnée à titre indicatif, à jour à la date de la présente délibération).
La compensation en repos des périodes d’astreintes n’est pas retenue par la collectivité.
Interventions rémunérées :
Toute intervention d’agent de la Filière Technique éligible aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) donne lieu à rémunération selon les règles applicables aux heures supplémentaires et complémentaires dans la collectivité fixées par la délibération 2015.12.21.20.
Les interventions des agents de la Filière Technique non éligibles aux IHTS, et les interventions des agents d’Autres Filières (éligibles ou non aux IHTS) sont rémunérées selon les barèmes règlementaires applicables dans ces cas (voir Annexe n°1). La compensation en repos des interventions n’est pas autorisée dans la collectivité (délibération 2015.12.21.20) sauf dérogation pour nécessité de service.
Dispositions diverses :
Les véhicules de service sont à récupérer dans les locaux municipaux (pas de remise de véhicule au domicile de l'agent d'astreinte).
Les réponses téléphoniques dans le cadre de l'astreinte ne sont pas considérées comme des temps d'intervention.
Modalités de mise en œuvre des astreintes
L’annexe n°2 détaille, sous forme de tableau, les caractéristiques, bénéficiaires, motifs et modalités de mise en œuvre de toutes les astreintes.
Ce tableau est la référence pour l’application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’actualisation du régime des astreintes de la collectivité telle que présentée ci-dessus et dans les annexes n°1 et 2.
ABROGE les délibérations 2015.09.28.29 et 2013.07.08.18, 2002.0214.8 et 2001.1001.16.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Tableaux récapitulatifs du régime des astreintes pour l'ensemble des agents territoriaux à l'exception de la filière technique.
Indemnisation ou compensation des astreintes
PERIODES
D'ASTREINTES
Une semaine
d'astreinte
complète
Une astreinte
du lundi matin
au vendredi
soir
Un jour ou
une nuit de
week-end
ou férié
Une nuit
de
semaine
Une astreinte
du vendredi
soir au lundi
matin
INDEMNITES
D'ASTREINTES
(Montants en
euro)
(Arrêté du
3/11/2015)
149,48 € 45 € 43,38 € 10,05 € 109,28 €
A noter : Les montants sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant la date de réalisation de l'astreinte.
Indemnité et compensation applicable aux interventions en cas d'astreinte
PERIODES D'INTERVENTION EN
CAS D'ASTREINTES
un jour de
semaine un samedi une nuit
un dimanche ou
un jour férié
INDEMNITE D'INTERVENTION
(Montants en euro)
(Arrêté du 03/11/2015)
16,00 € de
l'heure
20,00 € de
l'heure
24,00 € de
l'heure 32,00 € de l'heure
A noter :
Indemnisation et repos compensateur ne peuvent pas être cumulés pour une même période. Par contre, les deux indemnités sont cumulables.
Les repos compensateurs au titre des périodes d'intervention peuvent être pris en compte dans le cadre du compte épargne temps. Tableaux récapitulatifs du régime des astreintes pour les agents de la filière technique.
Indemnité des astreintes
PERIODES
D'ASTREINTES
La
semaine
d'astreinte
complète
Une
astreinte
de nuit
entre le
lundi et le
samedi
inférieure
à 10
heures
Une
astreinte de
nuit entre
le lundi et
le samedi
supérieure
à 10 heures
Samedi ou
journée de
récupération
Une
astreinte
le
dimanche
ou un jour
férié
Une
astreinte
de week-
end (du
vendredi
soir au
lundi
matin)
ASTREINTES
D'EXPLOITATION 159.20 € 8.60 € 10.75 € 37.40 € 46.55 € 116.20 €
ASTREINTES DE
SECURITE 149.48 € 8.08 € 10.05 € 34.85 € 43.38 € 109.28 €
ASTREINTES DE
DECISION 121.00 € 10.00 € 10.00 € 25.00 € 34.85 € 76.00 €
Les montants des indemnités d'astreinte de sécurité ou d'exploitation sont majorés de 50% lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période (art.3 de l'arrêté du 14/04/2015).
Indemnité des interventions en cas d'astreinte
PERIODES D'INTERVENTION
EN CAS D'ASTREINTE (OU
DE REPOS DE
PROGRAMME)
Nuit Samedi
Jour de repos
imposé par
l'organisation
collective du travail
Dimanche
et jour férié
Jour de
semaine
INDEMNITE
D'INTERVENTION (Montants)
22.00
€ 22.00 € - 22.00 € 16.00 €
A noter :
Seuls les agents de la Filière technique qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par l'indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte. Intitulé
Motif
Structures
d'affectation des agents concernés
Agents concernés
Nombre maximum d'agents concernés
simultanément
Procédure de déclenchement
Périodes ouvertes à l'astreinte
Moyens mis à disposition
Indemnité d'Astreinte (pas de
compensation en durée de repos compensateur)
Interventions (pas de récupération possible
Déneigement
Déclenchement sur ordre de la Directrice de l'Aménagement et du Développement Durable en fonction des informations météorologiques.
Assurer les interventions nécessaires en cas d'incident survenu sur les équipements et/ou sur le territoire de la commune
Astreinte récurrente gérée par la Directrice de l'Aménagement et du Développement Durable. Les agents sont informés lors de la remise de leur planning de travail ou directement par leur responsable hiérarchique. Les volontaires qui se sont manifestés sont sollicités prioritairement. Les autres agents peuvent être amenés à effectuer des astreintes selon nécessité.
Astreinte Administrative Occasionnelle
Nécessité d'assurer une sécurité administrative (exemple: élections, manifestations diverses...) touchant aux domaines de l'informatique, de la communication, de la bureautique, de l'administration
Tous services
Agents de tous grades,
toutes
filières, toutes catégories
visés
dans la délibération 2015.12.21.20, et dont les compétences sont repérées comme utiles à la continuité du service public dans une situation donnée.
4
jours, nuits, week-end
Téléphone portable
Astreinte Médian
Assurer la continuité du service lors de manifestations repérées pour leur organisation délicate ou lourde
Médian
Agents de
toutes catégories
,
de tous grades, des
filières
Administrative et Technique
,
visés dans la délibération 2015.12.21.20 .
3
jours, nuits, week-end
Téléphone portable
Astreinte Sociale
Assurer le portage de repas
Pôle Social Insertion Emploi et Secteur Remplacement
Agents des catégories B et C, de toute filière et de tous les grades visés dans la délibération 2015.12.21.20
3
jours, nuits, week-end
Téléphone portable et véhicule de service
Secteurs Entretien et Remplacement
Relevant des grades des filière Administrative et Technique visés dans la délibération 2015.12.21.20, sont concernés: le Responsable du secteur Entretien et le responsable du secteur Remplacement.
2
Astreinte récurrente gérée par le Directeur des Ressources Humaines
Relevant des cadres d'emplois des Rédacteurs, des Animateurs et des Adjoints d'Animation. Sont concernés: - le Responsable du Service Education, - le Responsable du Service Enfance Jeunesse Prévention - le Coordinateur du secteur Education - Périscolaire
4
- responsables : ALSH, PIAJ, Camps, CLAS, Académies
6
Nombre d'heures annuel défini par la Direction (plafonné selon les montants en heures et en euros ci- dessus)
Assistance aux agents en service :
gestion urgente de situations professionnelles, gestion de l'organissation (remplacements
imprévus…)
Astreinte téléphonique
Direction
Education Jeunesse
Maison des habitants
Astreinte récurrente gérée par la Directrice Education Jeunesse Maison des Habitants
Indemnité d'Astreinte
d' Exploitation
pour
les agents de la Filière Technique
et
Indemnité
d' Astreinte
pour les
agents hors filière
technique.
Toutes filières hors filière technique
: 10h54mn par
semaine
réparties sur tous les
jours de la semaine, avant et après la période travaillée, excepté le samedi toute la journée et le dimanche sauf en début de soirée. (à titre indicatif, ce temps représente environ 60 euros à la date de la délibération) Filière technique
: 10h18mn par
semaine
réparties sur tous les
jours de la semaine, avant et après la période travaillée, excepté le samedi toute la journée et le dimanche sauf en début de soirée. (à titre indicatif, ces temps d'astreinte représentent 60 euros à la date de la délibération)
Téléphone portable
Pas d'interventions
Modalités de mise en œuvre des ASTREINTES - Annexe n°2 délibération "Actualisation du régime des astreintes" du 16 décembre 2019
Astreinte Technique
Service Technique
Agents de tous les grades des catégories B et C
de la
Filière
Technique
visés dans la
délibération 2015.12.21.20
7
jours, nuits, week-end
Téléphone portable et véhicule de service
Indemnité d'Astreinte
d' Exploitation
pour
les agents de la Filière Technique.
Rémunération en
heures
supplémentaires
pour les
agent de la filière
Technique éligibles aux IHTS (le cas échéant rémunération en heures
complémentaires).
Rémunération au
barème
forfaitaire
règlementaire
pour les agents de la filière Technique non
éligibles aux IHTS et pour
les agents hors filière
Technique.
Sur proposition du responsable de service ou de direction et après accord du Directeur Général des Service ou décision du Maire