Compte-Rendu - CR CM 13 01 2016

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Compte-Rendu - CR CM 13 01 2016 Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 2016)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 13 Janvier 2016

L’an 2016 et le 13 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absents : FAVIER GWENAELLE (procuration à David Joulin) ; GUERTON BRUNO (procuration à Chantal Beurienne)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 08/01/2016

Date d'affichage : 08/01/2016

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 20/01/2016

et publication ou notification

Du : 20/01/2016

A été nommé(e) secrétaire : POTHIER CORINNE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DESIGNATION DU BUREAU D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU PLU - 2016-01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET - 2016-02

TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2016 - 2016-03

CIMETIERE COMMUNAL - CONCESSIONS ET ESPACE CINERAIRE - 2016-04 INSTALLATION DU PREMIER COMPTEUR D'EAU SUR LES BÂTIEMENTS NEUFS - 2016-05 AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016 - BUDGET PRINCIPAL - 2016-06 AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016 - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU - 2016-07DESIGNATION DU BUREAU D'ETUDES POUR L'ELABORATION DU PLU réf : 2016-01

Vu, le rapport d'analyse des offres et le compte rendu de la commission urbanisme ;

Considérant, la proposition du rapport d'analyse des offres de retenir le candidat "MT Projets" ;

Chantal explique que 7 offres ont été reçues au total.

Après avoir été soigneusement étudiées et classées, 3 propositions ont été retenues pour la sélection finale. MT Projets note 31 18 900€

CDHU note 28,92 24 900€

ECMO note 26,78 25 676€

Nathalie Hascoat précise que la méthodologie de MT projets est satisfaisante. La différence de prix entre les deux premiers s’explique par le fait que CDHU est un plus gros cabinet. MT Projets est composé uniquement de 2 urbanistes, co-gérant de l’entreprise, garantissant ainsi la stabilité du suivi du PLU. Dans un cabinet plus important, l’agent initialement chargé du projet peut être amené à être transféré sur un autre dossier, laissant sa place à un nouvel interlocuteur en cours de projet. La commission Urbanisme a choisi MT Projets.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DESIGNE, à l'unanimité, l'entreprise MT Projets pour un montant de 18 900 € HT.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2 [Monique Launay, Nicole Beaud’huy])

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET

réf : 2016-02

Vu, le terme de la convention d’adhésion au service de médecine préventive au 31/12/2015,

Considérant, les services fournis par le CDG 45 au personnel de la Commune de Saint Lyé la Forêt en termes de santé au travail.

Considérant, la proposition de renouvellement de la convention pour une durée de trois ans.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la FPT du Loiret.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2016

réf : 2016-03

Vu, la proposition du maire d'appliquer une augmentation de 1% sur les tarifs actuels des salles communales (Salles polyvalente et Rive du Nan) ;

Considérant, que cette augmentation correspond à la hausse des coûts de la vie ;

David Joulin rappelle que l’augmentation du prix des salles l’an dernier a été très forte pour les extérieurs, ce qui a engendré des détournements de leur part, en utilisant des habitants de Saint Lyé la Forêt comme prête nom. Chantal Beurienne confirme et admet qu’il n’y a pas beaucoup de solution, même après consultation auprès d’autres Communes.

Joël Personyre déclare s’abstenir sur ce vote et rappelle le refus de l’augmentation de la taxe d’aménagement lors du vote au conseil, ce qui lui semblait plus rémunérateur que cette augmentation. Chantal Beurienne ajoute que la salle Rive du Nan occasionne beaucoup de frais (chauffage, électricité, papier…)

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPLIQUE, à la majorité, une augmentation de 1% sur les tarifs des salles communales 2015 ;

DIT, que les tarifs des salles communales 2016 sont les suivantes :NOUVEAUX TARIFS 2016

SALLE POLYVALENTE

24 h Week end

Vendredi

soir DOSETTE

JAVEL

100 places MAX.

PRIX

LAETIENS

Avec

cuisine 152 € 253 € 59 €

Sans

cuisine 81 € 113 € 55 €

EXTERIEURS

Avec

cuisine 303 € 424 € 108 €

Sans

cuisine 152 € 202 € 86 €

+ 1€

Caution de 400€

+ attestation

d’assurance

Chauffage et matériel (tables et chaises) compris dans le prix de location

Location de 9h00 à 9h00 pour une journée

Location de 9h00 le samedi à 18h00 le dimanche pour le week-end

Location de 17h00 le vendredi à 9h00 le samedi pour le vendredi soir

RIVE DU NAN 24h 36h 48h Vin

honneur*

DOSETTE

JAVEL

300 places

MAX.

PRIX

LAETIENS

Avec

cuisine 456 € 606 € 623 € 208 €

Sans

cuisine 364 € 444 € 519 € 157 €

EXTERIEURS

Avec

cuisine 960 € 1212 € 1 403€ 311 €

Sans

cuisine 859 € 1 111 € 1 246€ 261 €

+ 5 €

(5 doses)

Caution de

750 € +

attestation

d’assurance

Caution de

1 500 € +

attestation

dassurance

Chauffage et matériel (tables et chaises) compris dans le prix de location

du samedi 9h00 au dimanche 9h00 pour 24h

du samedi 9h00 au dimanche 18h00 pour 36h

du samedi 9h00 au lundi 9h00 pour 48h

(*) VIN D’HONNEUR : uniquement le samedi après- midi de ? à 20h

A la majorité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 1 [Joël Personyre])CIMETIERE COMMUNAL - CONCESSIONS ET ESPACE CINERAIRE réf : 2016-04

Vu, la proposition du maire d'appliquer une augmentation de 1% sur les tarifs des concessions ;

Considérant, qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'augmentation sur les cases de columbarium, les cavurnes et le jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPLIQUE, à la majorité, une augmentation de 1% sur les concessions exclusivement.

CONCESSION DE 15 ANS : 101 €

CONCESSION DE 30 ANS : 202 €

CONCESSION DE 50 ANS : 303 €

CASE DE COLUMBARIUM 30 ANS: 1 250 €

CAVURNE 30 ANS : 650 €

TAXE DE REPARTITION (Jardin du Souvenir) : 60 €

Les tarifs de renouvellement des concessions en espace cinéraire sont les mêmes que les concessions (15 ans, 30 ans, 50 ans) et la mise à disposition d'une sépulture en espace cinéraire est régie par le règlement du cimetière.

A la majorité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstentions : 1 [Joël Personyre])

INSTALLATION DU PREMIER COMPTEUR D'EAU SUR LES BÂTIEMENTS NEUFS réf : 2016-05

Vu, le règlement du service de l'eau et notamment l’article 4•4 Le paiement : « Tous les frais nécessaires à l’établissement du branchement (travaux, fournitures, occupation et réfection des chaussées et trottoirs) sont à la charge du propriétaire ou de la copropriété. » ;

Considérant, qu'actuellement la fourniture d’un nouveau compteur d’eau sur un nouveau bâtiment n’est pas facturée à l’abonné du service. Seul l’entretien des compteurs est facturé par le biais de la facture annuelle ;

Madame le maire propose donc de facturer la pose du premier compteur sur la base d’une part variable (prix d’achat du compteur TTC) et d’une part fixe (correspondant à la main d’œuvre, soit 12 €) ;

Chantal Beurienne précise que le troisième adjoint a trouvé un nouveau fournisseur pour l’achat des compteurs afin d’en baisser le coût. Auparavant, les compteurs étaient commandés chez CMPO pour un coût d’environ 80 € HT. Les compteurs du nouveau fournisseur sont à 40 € HT, soit 48 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

APPROUVE, à l'unanimité, le principe de la facturation de l'installation du premier compteur d'eau sur un bâtiment neuf à l'abonné du service de l'eau ;

FIXE, à l'unanimité, le tarif de l'installation du premier compteur d'eau selon une part variable (prix d’achat du compteur TTC) et d’une part fixe (correspondant à la main d’œuvre, soit 12 €).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016 - BUDGET PRINCIPAL

réf : 2016-06

Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Vu la section d'investissement votée en 2015 hors crédits afférents au remboursement de la dette

Considérant que le budget 2016 ne sera pas voté avant le 31 mars 2016 ;

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le paiement des investissements de 2016 dans la limite de 25% des crédits d'investissement alloués en 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DE PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS 2016 - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU réf : 2016-07

Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Vu la section d'investissement votée en 2015 hors crédits afférents au remboursement de la dette

Considérant que le budget 2016 ne sera pas voté avant le 31 mars 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le paiement des investissements de 2016 dans la limite de 25% des crédits d'investissement alloués en 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Restaurant scolaire :

Les travaux du restaurant scolaire vont démarrer lundi 18 janvier. Toutes les entreprises concernées se sont réunies et ont établi un plan de sécurité. Les entrées et sorties à l’école se feront par le portillon de la rue des Déportés. Il n’y aura plus de traversées jusqu’à la maternelle par les parents d’élèves. Ceux-ci ont reçu une note à ce sujet. Pour les Joyeux Lutins, la situation est différente. Les départs et arrivées sont échelonnés, les enfants toujours accompagnés de leurs parents.

Les réunions de chantier auront lieu le mardi à 9 heures. Une réunion avec le personnel du restaurant scolaire a lieu le 29 janvier à 16h45.

- Vœux

De nombreux vœux sont parvenus à la mairie et disponibles à la lecture ainsi que des courriers de remerciements : la Gymnastique Volontaire pour la subvention, Mme Gouffeau Gisèle pour le repas offert aux aînés et le colis de Noël, M et Mme Lamoureux pour les colis.

- Economies

Au vu de la baisse des dotations de l’Etat, la municipalité envisage des économies sur le fonctionnement. Par exemple, éteindre l’éclairage public de 23h à 5h. Ces économies permettraient d’entretenir le réseau ou de remplacer certaines pièces obsolètes.

Jacques Van Belle remet à chacun un dépliant sur le site internet de la mairie.

David Joulin demande si les comptes rendus de commissions peuvent être diffusés à tous pour information

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 22 mars à 20H30.

Séance levée à: 21 : 30

En mairie, le 21/01/2016

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE