Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021

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Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, 1 | P a g e

République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 7 Janvier 2021

L' an 2021 et le 7 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Rive du Nan sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques Maire

Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, ANDRES Sharon, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, FINET Marine, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : BARET Philippe, GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 30/12/2020

Date d'affichage : 30/12/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : voir le tampon de la Préfecture

et publication ou notification

du : 11/01/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme AMMELOOT Sophie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE "CABINET MEDICAL" - D 2021-01 APPROBATION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - D 2021-02

CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE "CABINET MEDICAL" réf : D 2021-01

Vu, l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant, l'éventuelle installation d'un médecin dans la Commune de Saint-Lyé-la-Forêt,

Considérant, la délibération n°2020-25,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

CREE et DESIGNE, à l'unanimité, la commission municipale "CABINET MEDICAL" dont les membres sont : M. Jérome PRE, M. Bruno GUERTON, M. Hervé JOLY, Mme Estelle GALVAO, Mme AMMELOOT Sophie.

A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)2 | P a g e

APPROBATION DE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL réf : D 2021-02

Vu, l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales imposant l'adoption par le conseil municipal d'un règlement intérieur,

Considérant, le règlement intérieur approuvé par la délibération n°2020-38,

Considérant, la proposition de modification du règlement intérieur présentée par le 1er adjoint, Mr Jean- Louis HUCK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à la majorité, la modification du règlement intérieur en son article 8 limitant à 2 le nombre de conseillers municipaux pouvant être présents dans les commissions dont ils ne sont pas membres, sauf pour les commissions du personnel et des affaires sociales qui ne sont pas ouvertes.

A la majorité (pour : 11 ; contre : 2 [M. Hervé Joly, Mme Sharon ANDRES) ; abstentions : 2 [M. Jean-Paul TRIFFAULT, Mme Isabelle HUOT)

A la majorité (pour : 11 contre : 2 abstentions : 2)

Questions diverses :

Etude vidéoprotection

M. le Maire fait observer que l'étude de vidéoprotection sur le territoire est terminée, les gendarmes préconisent l'installation de 6 caméras (plan d'installation fourni en séance). Le Maire précise que le compte rendu complet est consultable à la Mairie. La gendarmerie a fourni une liste d'entreprises compétentes en la matière et la commission de sécurité devra se réunir afin de prolonger l'étude.

Les communes environnantes s’équipent également en la matière, cependant M. le Maire tient à préciser que la Commune de Trainou a désinstallé des caméras du fait d'un surnombre.

Mme Audrey BRILLANT interroge le Maire sur la possibilité d'installer une caméra si le projet du City stade aboutissait et plus généralement sur tous les biens importants de la mairie. M. le Maire confirme que l'installation des caméras sera faite selon les besoins de la Commune.

Résultat du recensement 2019

M. le Maire présente les résultats du recensement 2019, à savoir : 1 204 habitants dans la Commune de Saint- Lyé-la-Forêt (données de l'INSEE).

Présentation des statistiques de la délinquance

M. le Maire présente les statistiques de la délinquance sur la Commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Elles sont correctes et ne présentent aucune observation particulière.

Projet d'aménagement de la rue de Chevilly

M. Hervé Joly souligne que la route de Chevilly est en mauvais état et qu'il a eu beaucoup de demandes concernant ce projet de la part des habitants de cette route.

M. le Maire précise que le projet est lié à la réfection de la route qui est de la compétence du Département. Il précise qu'il a eu récemment M. GOUBEAU de la CCF sur ce sujet, qu'un état des réseaux (surtout des eaux pluviales) est nécessaire, qu'un état du bornage de la route doit être également fait, qu'un accompagnement par CAP Loiret (instance départementale d’accompagnement des projets des communes) pour l'assistance à maitre d'ouvrage est possible et qu'il faudra prévoir une réunion avec les habitants de la rue de Chevilly.

M. Jean Paul TRIFFAULT souhaite savoir s’il est envisageable d'avoir à la fin de l'année 2021 une estimation financière de ce projet. Mr. le Maire répond par la positive à la question.

Informations relatives aux colis de Noël

M. le Maire souligne que la mairie a reçu des lettres de remerciement concernant les colis de Noël et plus précisément sur la qualité des produits reçus.

Cadeau pour les nouveaux nés

Une couverture nominative du carnet de santé est distribuée pour chaque enfant né à Saint-Lyé-la-Forêt. A titre3 | P a g e

informatif, M. le Maire précise qu'il y a eu 22 enfants nés en 2020 sur la Commune.

Sacs lourds des enfants de l'école élémentaire

Mme Sharon ANDRES souligne qu'elle a reçu plusieurs plaintes de parents d'enfants de l'école élémentaire sur le poids des sacs lors des vacances scolaires. Cela s'explique par la demande de retrait faite pour le nettoyage de l'école et notamment pour permettre de désinfecter le matériel. Elle demande s’il est possible de laisser les affaires dans la troisième classe afin d'alléger les enfants.

Mme Estelle GALVAO informe qu'elle se rapprochera de Mme Agnès Mulliez et de M. le Maire pour traiter cette question.

Plaintes de parents relatives aux ATSEM

Mme Sharon ANDRES informe qu'elle a reçu des plaintes de parents au motif que les ATSEM fument à côté des enfants à la sortie des classes.

Mme Estelle GALVAO souhaite savoir si les ATSEM fument devant les enfants pendant leur temps de travail ou en dehors.

Mme Isabelle HUOT précise que dans son travail, il est mis à disposition un coin fumeur pour éviter de fumer devant les enfants et les parents car les mêmes problématiques avaient été soulevées. Mme Estelle GALVAO informe qu'elle en parlera avec les ATSEM.

Information dans le prochain bulletin municipal

Mme Isabelle HUOT souhaite qu'un mot soit mis dans le prochain bulletin municipal afin de sensibiliser les personnes sur le jet des masques sur la voie publique.

Eclairage public

M. Hervé JOLY demande si l'éclairage public a fait l'objet d'une visite de maintenance par une entreprise à l'automne.

M. Jean-Louis HUCK précise qu'il n'y a pas de contrat de maintenance. M. le Maire précise que le choix a été fait, afin de réduire les coûts, de réagir au coup par coup. Ainsi, l'intervention aura lieu lorsque plusieurs lampes ne fonctionneront plus.

Accessibilité de la commission du personnel

M. Hervé JOLY souligne que la commission du personnel - et celle des affaires sociales - n’est pas accessible à tous les conseillers selon le règlement intérieur du Conseil Municipal. Il souhaiterait que les membres du Conseil Municipal y aient accès en leur qualité d'élus.

M. Nicolas THOMAS informe que les données transmises à la commission du personnel sont sensibles et confidentielles et qu'il faut donc, à ce titre, réduire les personnes qui en sont destinatrices.

Personnel de la commune

M. Jean-Paul TRIFFAULT a été alerté par un agent de la commune sur un possible dysfonctionnement relatif à ses jours de congés et de RTT.

M. Nicolas THOMAS a apporté des précisions sur cette question.

Complément de compte-rendu:

Les membres du Conseil municipal ont approuvé à l'unanimité les comptes rendus des séances du 10/11/2020 et du 17/12/2020.

Mme Julie BLOSSIER s'est présentée au Conseil municipal suite à son recrutement en tant que secrétaire de mairie.

Séance levée à: 21:55

En mairie, le 08/01/2021

Le Maire

Jacques VAN BELLE