Conseil Municipal - CM 25 février 2016

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Conseil Municipal - CM 25 février 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Bais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 février 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Bais

Compte rendu de séance

Séance du 25 Février 2016

L' an 2016 et le 25 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

CLOUET Nathalie Maire

Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AYGALENC Monique à Mme HURTEAU Sabrina, HALEUX Christiane à Mme MADDALIN Christine, JACQUEMIN Marie à M. SEBILLET Sébastien, M. POTTIER Christian à Mme POTTIER Soazig

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 15

Date de la convocation : 19/02/2016

Date d'affichage : 19/02/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine

le : 26/02/2016

et publication ou notification

du : 26/02/2016

A été nommé(e) secrétaire : Mme MADDALIN Christine

Ordre du jour

16-007 - Budget principal - Compte Administratif 2015 et affectation du résultat 16-008 - Budget assainissement collectif - Compte Administratif 2015 et affectation du résultat

16-009 - Budget lotissement " Le Trésor " : Compte Administratif 2015

16-010 - Budget lotissement " Le Hameau du Fresne " : Compte Administratif 2015 16-011 - Budget lotissement " Extension du Fresne " : Compte Administratif 2015

16-012 - Approbation des comptes de gestion du receveur

16-013 - Budget principal - autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2016

16-014 - Subventions

16-015 - Commerce 1 rue de la Fontaine - marchés - avenants

16-016 - Effacement des réseaux - Rue de la Jouinière - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude sommaire

16-017 - Effacement des réseaux - Rue du Champtrinquant et rue des Planchettes - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude sommaire

16-018 - Location rue du Docteur Lebreton - remboursement de facture électricité 16-019 - Budget principal - emprunt à court terme relais

16-020 - Poste - protocole de résiliation anticipée d'un bail commercial

16-021 - Devis divers

16-022 - Ancienne mairie - Ancienne école - Fonds de Soutien à l'Investissement Local 16-023 - Parking de l'école et de la salle des sports - Fonds de Soutien à l'Investissement Local

16-024 - Terrain multi sports - Fonds de Soutien à l'Investissement Local

16-007 - Budget principal - Compte Administratif 2015 et affectation du résultat

Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui peut se résumer ainsi (en €) :

Réalisé 2015 Résultats de

clôture 2014

Résultats de

clôture 2015

Section

fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

1 091 322,61

1 722 318,45

630 995,84

617 108,20

630 995,84

Section

investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

1 828 041,90

1 136 489,16

- 691 552,74

317 495, 49

- 374 057,25

Solde - 60 556,90 934 603,69 256 938,59

Après avoir pris connaissance du solde de l’exécution de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dans l’exercice 2016 de la façon suivante :

-Compte 1068-excédents de fonctionnement affectés : 630 995,84 €

-Compte 001-déficit d’investissement reporté: - 374 057,25 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote.

16-008 - Budget assainissement collectif - Compte Administratif 2015 et affectation du résultat

Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui peut se résumer ainsi (en €) :

Réalisé 2015 Résultats de

clôture 2014

Résultats de

clôture 2015

Section fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

92 416,20

123 221,75

30 805,55

32 739,38

30 805,55

Section investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

54 258,97

74 111,55

19 852,58

41 585,53

61 438,11

Solde 50 658,13 74 324,91 92 243,66

Après avoir pris connaissance du solde de l’exécution de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dans l’exercice 2016 de la façon suivante :

-Compte 1068-excédents de fonctionnement affectés : 30 805,55 €

-Compte -excédents reportés: 61 438,11 €

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote.

16-009 - Budget lotissement " Le Trésor " : Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui peut se résumer ainsi (en €) :

Réalisé 2015 Résultats de

clôture 2014

Résultats de

clôture 2015

Section

fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

28 053,06

26 646,47

- 1 406,59

54 186,10

52 779,51

Section

investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

26 646,16

26 594,64

- 51,52

- 26 594,64

- 26 646,16

TOTAL - 1 458,11 27 591,46 26 133,35

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote.

16-010 - Budget lotissement " Le Hameau du Fresne " : Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui peut se résumer ainsi (en €) :

Réalisé 2015 Résultats de

clôture 2014

Résultats de

clôture 2015

Section

fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

17 671,06

17 671,06

0

48 251,05

48 251,05

Section

investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

17 671,06

17 671,06

0

- 17 671,06

- 17 671,06

TOTAL 0 30 579,99 30 579,99

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote.

16-011 - Budget lotissement " Extension du Fresne " : Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal

APPROUVE le Compte Administratif 2015 qui peut se résumer ainsi (en €) :

Réalisé 2015 Résultats de

clôture 2014

Résultats de

clôture 2015

Section

fonctionnement

Dépenses :

Recettes :

Résultat :

45 280,76

45 280,76

0

- 1 280,15

- 1 280,15

Section

investissement

Dépenses :

Recettes :

Résultat:

45 280,76

45 280,76

0

- 45 280,76

- 45 280,76

TOTAL 0 - 46 560,91 - 46 560,91

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote.

16-012 - Approbation des comptes de gestion du receveur

Le Conseil Municipal a été réuni sous la présidence de Madame Christine MADDALIN, 2ème adjointe.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont justifiées

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Le Conseil Municipal

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 18, contre : 0, abstentions : 0)

Madame le Maire n'a pas participé au vote

16-013 - Budget principal - autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2016

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget principal Commune:

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2015 (hors chapitre 16) : 3 071 160 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 767790 € (25 % x 3 071 160 €)

Le Conseil Municipal:

AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP 2016 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Budget principal Commune : 767 790 €

Sont concernées les factures suivantes:

HLGE article 2315-37 948 €

HLGE article 2315-37 612 €

Sourty article 2315-37 5 400 €

Colombel article 21578-21 2 414,48 €

Sabaa article 2183 1 125,60 €

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-014 - Subventions

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes:

subv. 2016

Amicale des donneurs de

sang

80,00 €

Amicale Laïque 1 051,20 €

APEL 1 182,60 €

Amicale des Sapeurs

Pompiers

1 200,00 €

Bais Pêche Loisirs 80,00 €

Club de l'espérance 300,00 €

Croix d'or Vitré 80,00 €

Cyclo Bais 48,00 €

Amicale des Secouristes 378,40 €

FNATH La Guerche

(Assoc. accidentés de la vie)

55,00 €

Gaule Guerchaise 80,00 €

Gymnastique 944,00 €

OCCE Caisse des Ecoles 458,00 €

Prévention routière 80,00 €

Rando Bais 99,00 €

Restaurant du cœur 80,00 €

A.C.C.A. de Bais 150,86 €

UNC AFN 285,60 €

US BAIS

Foot 1 792,00 €

3 raquettes 448,00 €

Les Bisounours 200,00 €

SOCIAL

CODEM 431,20 €

CCAS 3 000,00 €

PELE-MELE La Guerche 29 522,11 €

CENTRE SOCIAL

ECOLES -

CFA BTP 35 135,00 €

CFA BTP 22 45,00 €

Groupe A. St Exupéry 225,00 €

Lycée Sainte Thérèse 180,00 €

Institut Paul Cézanne 45,00 €

MFR Craon 45,00 €

VOYAGES

Elèves de collège et primaire

COLLEGE St Joseph 876,00 €

COLLEGE des Fontaines 648,00 €

ECOLE Jacques Prévert 2 409,00 €

ECOLE Notre-Dame 2 712,00 €

AUTRES

L'Outil en main 84,00 €

Association "les comédiens

de la vigne au loup"

48,00 €

Association

"Les Jongleurs"

240,00 €

Zénith FM 80,00 €

Dojo Guerchais 132,00 €

Judo Vitré 24,00 €

Handball 24,00 €

Rêves de clown 80,00 €

Imprévus 1 500,00 €

TOTAL GENERAL 51 557,97 €

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-015 - Commerce 1 rue de la Fontaine - marchés - avenants

Vu la délibération n°15-065 du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 autorisant Madame le Maire à signer le marché avec les entreprises;

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs portant sur les lots "maçonnerie" et "électricité" ;

Vu les avis favorables des commissions « bâtiments» et « finances»;

lot

entreprise

montant initial

du marché

en € HT

avenant

en € HT

montant total du

marché en € HT

Avenant n°2 -

Lot 1 Maconnerie

Desmots Racineux

Besnard

26 470,99

+ avenant 1

= 28 463,41 €

+ 524,49 28 987,90

Avenant n°1 - climatisation

Lot 8 Electricité

Cadieu Sourisse 11 000 + 2 992,56 13 992,56

APPROUVE la conclusion de ces avenants ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-016 - Effacement des réseaux - Rue de la Jouinière - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude sommaire

Vu l’étude sommaire du SDE accompagnée du tableau de financement ;

Vu le montant de 28 757 € à la charge de la commune (hors éclairage public et effacement du réseau téléphonique) ;

Le Conseil Municipal:

VALIDE l’étude sommaire du SDE ;

S’ENGAGE à réaliser les travaux d'effacement de la rue de la Jouinière ;

DEMANDE au SDE de faire réaliser l'étude détaillée du secteur.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-017 - Effacement des réseaux - Rue du Champtrinquant et rue des Planchettes - Syndicat Départemental d'Energie 35 -Etude sommaire

Vu l’étude sommaire du SDE accompagnée du tableau de financement ;

Vu le montant de 28 459 € à la charge de la commune (hors éclairage public et effacement du réseau téléphonique) ;

Le Conseil Municipal:

VALIDE l’étude sommaire du SDE ;

S’ENGAGE à réaliser les travaux d'effacement de la rue du Champtrinquant et rue des Planchettes ;

DEMANDE au SDE de faire réaliser l'étude détaillée du secteur.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-018 - Location rue du Docteur Lebreton - remboursement de facture électricité

Considérant le dysfonctionnement d'un radiateur électrique dans un appartement communal situé 11 rue du Docteur Lebreton, loué à Madame Olivia CHESNAIS, qui a engendré un important surcoût sur sa facture de fourniture d'électricité d'un montant de 196,11 €

Le Conseil Municipal

APPROUVE le remboursement exceptionnel de frais d'électricité à Madame Olivia CHESNAIS pour un montant de 196,11 € sur présentation de la facture EDF.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-019 - Budget principal - emprunt à court terme relais

Considérant qu’il y a lieu de contracter un emprunt à court terme relais d'un montant de 300 000 € en fonction des besoins pour l’année 2016 ;

Le Conseil Municipal

DECIDE de souscrire un emprunt à court terme relais d'un montant de 300 000 € sur un an ;

RETIENT la proposition du Crédit Agricole, soit Index Euribor 3 mois journalier + 0.68% flooré à 0% avec un remboursement du capital in fine et possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment, sans pénalités, et des frais de dossier de 0.10% ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces concernant cet emprunt.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-020 - Poste - protocole de résiliation anticipée d'un bail commercial

Vu la délibération 15-091 du 22 octobre 2015,

Vu la création d'un relais poste commerçant au 1er février 2016,

Vu la demande de résiliation du bail de la Poste au 31 mars 2016.

Le Conseil Municipal:

AUTORISE Madame le Maire à signer un protocole de résiliation anticipée du bail commercial concernant le local de la Poste rue de la Fontaine, avec la Société LOCAPOSTE.

A la majorité (pour : 18, contre : 1, abstentions : 0)

16-021 - Devis divers

Numéro annulé

Aucun (pour : 0, contre : 0, abstentions : 0)

16-022 - Ancienne mairie - Ancienne école - Fonds de Soutien à l'Investissement Local

Le Conseil Municipal

APPROUVE la rénovation de l'ancienne mairie et de l'ancienne école en logements locatifs, VALIDE un budget prévisionnel de l'opération de 600 000 € HT,

SOLLICITE une aide financière au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-023 - Parking de l'école et de la salle des sports - Fonds de Soutien à l'Investissement Local

Le Conseil Municipal

APPROUVE l'aménagement de places de stationnement pour l'école Jacques Prévert et le complexe sportif,

VALIDE un budget prévisionnel de l'opération de 127 800 € HT,

SOLLICITE une aide financière au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

16-024 - Terrain multi sports - Fonds de Soutien à l'Investissement Local

Le Conseil Municipal

APPROUVE l'aménagement d'un terrain multisports au complexe sportif, VALIDE un budget prévisionnel de l'opération de 60 000 € HT,

SOLLICITE une aide financière au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

Séance levée à 22 heures 45 minutes