Conseil Municipal - CM 2 juin 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2 juin 2016

Conseil Municipal - CM 25 février 2016

Conseil Municipal - CM 30 janvier 2017

Conseil Municipal - CM 30 janvier 2017

Séance - SEANCE DU 10 JUIN 2021 2

Conseil Municipal - CM 29 novembre 2016

Conseil Municipal - CM 24 mars 2016

Conseil Municipal - CM 28 avril 2016

Conseil Municipal - CM 29 novembre 2016

Conseil Municipal - CM 28 avril 2016

Conseil Municipal - CM 2 juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Bais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Bais

Compte rendu de séance

Séance du 2 Juin 2016

L' an 2016 et le 2 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

CLOUET Nathalie Maire

Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève Excusé(s) : Mme HALEUX Christiane

Absent(s) : Mme COCONNIER Sonia, M. ROBERT Elie

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 19

 Présents : 15

Date de la convocation : 27/05/2016

Date d'affichage : 27/05/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine

le : 03/06/2016

et publication ou notification

du : 03/06/2016

A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian

Ordre du jour

16-056 - Aménagement de parking complexe sportif - marchés

16-057 - Devis divers

16-058 - Décisions modificatives

16-059 - Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de l'ancien Poste 16-060 - Tarifs cantine, garderie et TAP

16-061 - Vitré Communauté - rapport d'activité 201516-062 - Vitré Communauté - adhésion au service commun de conseil en énergie partagé 16-063 - Vitré Communauté - entretien des chemins de randonnée - convention 16-064 - Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations - Rénovation de la salle des sports

16-056 - Aménagement de parking complexe sportif - marchés

Vu la consultation selon la procédure adaptée ;

Vu l’analyse des offres réalisée par Monsieur Pierre SOURTY, architecte ;

Vu l'avis de la commission "Finances" et de la commission "Bâtiments";

Le Conseil Municipal

DECIDE de retenir les entreprises suivantes pour la tranche ferme uniquement :

- Lot 1 terrassement/VRD PIGEON 102 000,00 € HT

- Lot 2 éclairage ICE 16 064,86 € HT

- Lot 3 terrain multisports AGORESPACE 44 998,00 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-057 - Devis divers

Le Conseil Municipal

APPROUVE les devis suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Renforcement eau potable rues de la

Jouinière et Villemenais

SIEFT 1 959,73 € HT

Marquage au sol Signature 1 540,80 € TTC

Réalisation du parking au complexe

sportif – mission SPS Qualiconsult 648,00€ TTC

Rue de la Fontaine et rue de la

Villemenais - pose de fourreaux pour la

fibre

ERS 11 562 € TTC

BUDGET ASSAINISSEMENT-Barres de guidages du poste de

recirculation

- Sangle d’entrainement du panier

dégrilleur et cales hautes et basses du

panier

Véolia 1 654,80 € TTC

A la majorité (pour : 15, contre : 0, abstentions : 1)

16-058 - Décisions modificatives

Vu les délibérations n°16-025 et 16-026 du 24 mars 2016 approuvant le Budget Primitif 2016 (budget principal et budget assainissement collectif) ;

Vu l’avis de la commission « finances » ;

Considérant la nécessité de procéder aux virements de crédits tels que figurant dans le tableau ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations comptables et financières indispensables à l’activité de la commune;

Le Conseil Municipal

VOTE les décisions modificatives suivantes :

Budget principal (vacations du Commissaire enquêteur)

article 202 + 1 500 €

article 2111-21 - 1 500 €

Budget assainissement collectif

article 671 + 500 €

article 628 - 500 €

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-059 - Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations - Réhabilitation de l'ancien Poste

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 400.000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Prêt indexé sur taux fixe

Montant : 400.000,00 €Durée de la phase de préfinancement : néant

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt annuel fixe : 0 %

Amortissement : Constant

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0 pb

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-060 - Tarifs cantine, garderie et TAP

Considérant l’évolution du prix de revient des repas,

Considérant la proposition de la commission « Finances »,

Le Conseil Municipal

FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2016:

- cantine municipale

TARIFS ANNEE

SCOLAIRE

2016-2017

enfants des classes

maternelles 3,15 €

enfants des classes

primaires 3,70 €

adultes enseignants

bénéficiant de la

participation de

l’Académie

5,75 €adultes enseignants

ne bénéficiant pas

de la participation

de l’Académie

6,75 €

adultes non

enseignants 6,75 €

- garderie municipale: 0,65 € les 30 minutes.

- séance de Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) du vendredi de 15h00 à 16h30: 1,95 €.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-061 - Vitré Communauté - rapport d'activité 2015

Après en avoir pris connaissance du rapport d'activité 2015 de Vitré Communauté,

Le Conseil Municipal

N'EMET pas d'observations sur ce rapport.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-062 - Vitré Communauté - adhésion au service commun de conseil en énergie partagé

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-4-2; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 29 avril 2016,

Considérant que Vitré Communauté a créé un service de conseil en énergie partagé (CEP) en recrutant, en janvier 2013, un technicien spécialisé afin d’aider les communes à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine propre par les missions suivantes :  Réalisation du bilan énergétique complet du patrimoine communal (bâti, éclairage

public,…) ;

 Accompagnement technique de la commune sur les projets de bâtiments neufs,

d’amélioration du patrimoine existant, d’intégration d’énergies renouvelables et

d’appui au montage des dossiers de subventions correspondants (certificats

d’économies d’énergie, subventions Ademe – Région, …) ; Suivi énergétique annuel de la commune dans le temps pour pérenniser les

économies ;

 Animations d’actions de formation, d’information et de sensibilisation auprès des élus

et des services techniques.

Considérant qu’il est à présent proposé la création d’un service commun afin de pérenniser

cette prestation. Les deux conditions suivantes ont été exposées à l’ensemble des communes :

 Un engagement ferme des communes volontaires, en considérant qu’un poste

permanent sera créé.

 Un financement du tiers du coût de ce même poste par l’ensemble des communes

volontaires par réfaction de l’attribution de compensation après avis de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Considérant que ce service commun débutera le 1er juillet 2016 pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

 d’adhérer au service commun de Conseil en Energie Partagé

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à

ce dossier.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

16-063 - Vitré Communauté - entretien des chemins de randonnée - convention

Vu la délibération du conseil communautaire de Vitré Communauté du 4 mai 2015 fixant les modalités de financement de l'entretien des sentiers de randonnée que la commune s'engage à entretenir, et la convention fixant les règles d'indemnisations de l'entretien de ces sentiers; Considérant que Vitré Communauté indemnise les communes qui entretiennent les tronçons

appartenant à des boucles ou liaisons répertoriées dans le topoguide de Vitré Communauté et

les sentiers de grandes randonnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à

ce dossier.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)16-064 - Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations - Rénovation de la salle des sports

Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant total de 550.000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Prêt indexé sur taux fixe

Montant : 550.000,00 €

Durée de la phase de préfinancement : néant

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt annuel fixe : 0 %

Amortissement : Constant

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0 pb

Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

A l'unanimité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 0)

Séance levée à 22 heures 20 minutes