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Arrêté - POL 071 2022
Déliberation - Del 07 2023
Déliberation - DEL 071 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 071 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Isère
Arrondissement
qu D)
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 12 septembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Etaient présents : Céline BONVINI, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN arrivée à 20h13, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sandrine BOUVAREL
Stéphanie RADESIC (pouvoir à Michelle Piloz)
Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Céline BONVINI)
Date de convocation : 6 septembre 2022.
Secrétaire de séance : Paul LAVIE
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 24
Pour : 26
Contre :
Abstention : |
Délibération n°71-2022 : Création d’un CDD accroissement temporaire d'activité |
Monsieur le Maire rappelle qu'un agent communal et trois agents mis à disposition par le CSOB et OSEZ sont affectés à la surveillance de la cour lors de la pause méridienne au restaurant scolaire Louis Rive de l’école primaire Victor Hugo, de 11h15 à 13h30.
Mais depuis la rentrée de septembre 2020, le protocole sanitaire mis en place par le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse dans les établissements scolaires pour lutter contre la propagation du covid-19 a amené la direction de l'école Victor Hugo à répartir les élèves en trois groupes dans la cour lors des récréations afin de limiter les brassages, les regroupements et les croisements importants entre groupes d'élèves.
Les directives gouvernementales pour l'année scolaire 2022-2023 prévoient les mêmes mesures pour limiter la circulation du virus au sein des écoles en limitant les flux et la densité d'occupation afin de réduire les brassages.
Aussi, Monsieur le Directeur de l’école Victor Hugo demande à la restauration scolaire de continuer à garder la même configuration durant la pause méridienne. Ces trois groupes d'élèves nécessitent donc un agent supplémentaire à leur surveillance.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter temporairement un agent supplémentaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la surveillance de la cour, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 jusqu'à la fin de l'application des règles sanitaires fixées par l'Etat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par Le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-71-2022-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022
Mise en ligne 15/09/2022 Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE DE recruter un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la surveillance de la cour de l’école Louis Rive du 1° octobre 2022 au vendredi 7 juillet 2023 au plus tard (de 11h15 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires).
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 12 septembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-71-2022-DE
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022