Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige

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Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1/21

+

JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Début de séance :19h35

Fin de séance : 21h00

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Marie-Josèphe LE

BORGNE sous la présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.

27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ;

KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS

Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE

GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ

Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absentes excusées :

LE BOULAIRE Patricia

HOURMAN Florence

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 décembre 2020

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2020_08_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h35.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

2 POUVOIRS :

Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.

Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme REMOUE Christine

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES

DELIBERATIONS

I. 1. : Don du Comité Auray-Pluvigner du Souvenir Français.

I. 2. : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2020.

I. 3. : Attribution d’une subvention supplémentaire à l’amicale des agents de la commune et du CCAS.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 4. : Travaux de curage de fossés.

II. 5. : Étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire et garderie à Bieuzy

Lanvaux.

II. 6. : Mission de Maîtrise d’œuvre pour un marché de réseau pluvial route de Baud en parallèle des

travaux Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

II. 7. : Mission de tests RADON sur nos bâtiments.

II. 8. : Remplacement des caméras obsolètes sur le foyer de la Madeleine.

II. 9. : Remplacement du système d’alarme intrusion de la salle Marie-Josèphe Le Borgne.

II. 10. : Convention avec Morbihan Énergies pour une étude thermique sur le complexe du Goh Lanno.

II. 11. : Cession du véhicule DUCATO à un particulier.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

III. 12. : Modification du tableau des emplois permanents.

III. 13. : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du

Morbihan.3/21

IV. : URBANISME

INFORMATION

IV. 14. : Avancement du dossier du permis d’aménager de la ZACOM de Bodéveno.

V. : ENVIRONNEMENT.

INFORMATIONS

V. 15. : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets.

V. 16. : Présentation du rapport annuel d’activité 2019 sur la distribution de l’eau potable et le service

d’assainissement collectif et non collectif élaboré par la Communauté de Communes Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique.

V. 17. : Présentation du rapport d’activité de Morbihan Énergies.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12 NOVEMBRE 2020.

N° DEL2020_08_02

• DEL2020_07_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2020_07_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 24

septembre 2020

Partie Finances Budget :

• DEL2020_07_03 : Subvention au CCAS

• DEL2020_07_04 : Décision modificative n°1

• DEL2020_07_27 : Vote du quart des crédits – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_07_05 pour erreur informatique)

• DEL2020_07_06 : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles

• DEL2020_07_07 : Vote des tarifs 2021

• DEL2020_07_08 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

• DEL2020_07_09 : Vote du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray

• DEL2020_07_10 : Renouvellement des contrats d’assurance

Partie Travaux :

• DEL2020_07_11 : Renouvellement des vêtements de travail des agents des services techniques

• DEL2020_07_12 : Campagne d’élagage sur la voirie communale

• DEL2020_07_13 : Achat d’abribus

Partie Administration générale :

• DEL2020_07_14 : Modification des commissions municipales

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2020_07_15 : Renouvellement avec le CDG 56 des conventions prestation paye et des

services facultatifs

• DEL2020_07_16 : Mise en place du temps partiel annualisé

• DEL2020_07_26 : Élargissement de l’attribution du RIFSEEP – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_07_17 pour erreur informatique)4/21

Partie Culture Animation :

• DEL2020_07_18 : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres

Partie Commerce Artisanat :

• DEL2020_07_19 : Attribution d’une subvention à l’UCIAP

• DEL2020_07_20 : Tarifs des droits de terrasse et des droits de place pour 2021

• DEL2020_07_21 : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2021

Partie Communication :

• DEL2020_07_22 : Choix du bureau d’étude pour la Concertation pour la rénovation du centre-

ville

Partie Urbanisme :

• DEL2020_07_25 : Établissement d’une servitude au profit d’ENEDIS (Talhouët) – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2020_07_23 pour erreur informatique)

• DEL2020_07_24 : Établissement d’une servitude au profit d’ENEDIS (Route de Baud)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Au point n°5 : M. Jean-Michel LE CAM demande à ce que l’ancienne perception soit mentionnée

au titre des bâtiments communaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2020_08_03

I. 1. : Don du Comité Auray-Pluvigner du Souvenir Français.

Le monument aux morts de 1870 a récemment été rénové.

Le comité du souvenir français a souhaité s’impliquer dans cette démarche en participant financièrement à l’opération

à hauteur de 160 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle les travaux de rénovation qui ont été entrepris sur le monument aux morts

de 1870 pour la cérémonie du 11 novembre.

Elle indique que la liste des noms a été mise à jour grâce à l’implication du Comité du Souvenir

Français qui a également souhaité participer financièrement comme il l’a fait à Plumergat.5/21

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte ce don.

N° DEL2020_08_04

I. 2. : Approbation de l’attribution de compensation définitive 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le territoire a dû se doter de matériel de protection (masques,

visières) à la fois pour sa population et les agents publics. Ainsi, la Communauté de communes a centralisé les achats

pour son propre compte et celui de ses communes membres ;

Il a été décidé que la participation financière des communes viendra en déduction des attributions de compensation.

À ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 novembre 2020 afin

d’en déterminer l’impact ;

L’évaluation du transfert de charges a pour conséquence une retenue sur l’attribution de compensation de la

Commune d’un montant de 8 875 euros portant l’attribution de compensation définitive pour 2020 de la Commune

à 843 584 euros.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle les actions menées par la Communauté de communes pour centraliser

l’achat de masques pour le compte des communes.

Elle explique l’incidence que l’achat de ces équipements de protection a eu sur l’attribution de

compensation.

Elle ajoute que l’État a participé au financement de ces achats directement auprès de la

Communauté de communes.

Elle précise que le coût total pour Pluvigner est de 23 455 € desquels il faut déduire une

participation de 6 000 € de l’État et de 8 580 € de la Communauté de communes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve la retenue sur l’attribution de compensation de la Commune d’un montant

de 8 875 euros au titre de l’année 2020 dans le cadre de l’acquisition de matériel de protection par la

Communauté de communes portant l’attribution de compensation définitive pour 2020 de la Commune

à un montant de 843 584 euros.

N° DEL2020_08_05

I. 3. : Attribution d’une subvention supplémentaire à l’amicale des agents de la commune

et du CCAS.

En raison de la crise sanitaire, l’animation habituelle organisée en faveur des agents de la commune et du CCAS

autour d’un repas et d’une soirée festive a été annulée pour 2021.

Les montants habituellement engagés peuvent être remobilisés au profit des agents en privilégiant le commerce

local grâce à l’attribution d’un bon d’achat supplémentaire de 15 utilisable dans les commerces de Pluvigner.

127 agents de la commune et 108 agents du CCAS sont concernés représentant une somme de 3 525 € qui sera

versé à l’association de l’amicale du personnel.6/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire rappelle le contexte de l’annulation du repas organisé au profit des agents de la

commune et du CCAS.

Elle précise que les chèques seront utilisés dans les petits commerces de Pluvigner, à l’exception

des grandes surfaces.

M. Damien TASSÉ demande si un versement complémentaire sera réalisé.

Mme la Maire répond que c’est l’Amicale du personnel qui recevra ce complément et qui le

reversera aux commerces où auront été utilisés les chèques cadeaux.

M. Bruno RICHARD précise que c’est l’UCIAP qui centralisera les demandes des commerçants.

Mme la Maire ajoute que ce ne sont pas que les commerces membres de l’UCIAP qui seront

concernés. Elle précise également que les grandes surfaces ont été contactées et qu’elles ont

trouvé cela normal.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2020_08_06

II. 4. : Travaux de curage de fossés.

Il est nécessaire de procéder au curage des fossés dans différents secteurs de la commune.

Cela représente environ un curage et un arasement sur environ 4 km de voirie dans les deux sens.

La prestation pourra être assurée par l’entreprise DANIEL SAS de Landaul pour un montant de 15 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique qu’une seconde période de curage va être entreprise cette année

pour faire tous les secteurs qui en ont besoin.

Il distribue le plan d’intervention.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.7/21

N° DEL2020_08_07

II. 5. : Étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire et de la

garderie à Bieuzy Lanvaux.

Suite à l’évolution des effectifs depuis plusieurs années, il manque de la place à la garderie existante. Par ailleurs, le

bâtiment pour le restaurant scolaire satellite à Bieuzy Lanvaux est mal adapté.

Il est souhaité de travailler sur un projet global sur le site du restaurant scolaire de Bieuzy Lanvaux et de se faire

assister par un cabinet qui aidera la commune à définir son programme et proposera plusieurs scénarios.

La prestation sera réalisée par le cabinet AGA Architectes associés pour un montant de 4 800 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle le contexte d’augmentation des effectifs de l’école primaire de

Bieuzy-Lanvaux et les conditions de l’accueil des enfants à la garderie et au restaurant scolaire

qui s’effectue actuellement sur deux niveaux.

Il indique que l’intérêt de travailler sur ces deux services est réel et que l’intervention d’un cabinet

pour assurer une prestation de programmation sera utile.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2020_08_08

II. 6. : Mission de Maîtrise d’œuvre pour un marché de réseau pluvial route de Baud en

parallèle des travaux Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La commune va profiter des travaux AQTA pour passer un réseau de délestage en pluvial du rondpoint Saint-Michel.

L’objectif est le lancement de notre appel d’offre en même temps que la Communauté de communes.

La mission pourrait être confié au cabinet ARTELIA pour un montant de 7 560 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique qu’en parallèle des travaux menés par Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique, il est pertinent de réaliser des travaux d’assainissement d’eau pluviale.

Il précise qu’un ancien diagnostic avait conclu à une sous-capacité du réseau.

Il indique cependant que le montant de 7 560 € correspond à l’hypothèse où l’intégralité de

l’étude serait menée, ce qui n’est pas certain.

M. Robert POTEL demande s’il ne s’agit que d’une mission d’étude.

M. Alexis RENEVEY répond que le détail de la mission montre la flexibilité de l’opération qui pourra

se résumer à une mission d’étude ou jusqu’à une mission de maîtrise d’œuvre complète.

M. Robert POTEL demande alors que les travaux soient présentés en commission.

Mme Aurélie RIO estime qu’une étude globale soit menée sur le territoire pour identifier les points

noirs comme le bas de la rue du Hirello.

M. Alexis RENEVEY répond que les travaux seront bien présentés à la commission et qu’une réelle

réflexion est menée à chaque fois sur la qualité de l’assainissement pluvial.8/21

Mme la Maire ajoute qu’une réflexion globale est déjà engagée, qu’un diagnostic avait déjà été

effectué en 2012 et que toutes les opportunités sont saisies dès-lors qu’elles permettent

d’améliorer la situation.

M. Gérard PILLET rappelle qu’un terrain a été acheté près de la rocade pour réaliser un bassin de

rétention notamment.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2020_08_09

II. 7. : Mission de tests RADON sur nos bâtiments.

Depuis 2018, les dépistages sont obligatoires dans les établissements d’enseignements et d’accueil collectifs de

mineurs de moins de 6 ans. L’employeur est également soumis à cette obligation.

Il est donc nécessaire d’expertiser les bâtiments suivants :

Tranche ferme :

- Ecole élémentaire et maternelle Joseph Rollo

- Mairie et mairie annexe

- Maison de l'Enfance

- Restaurant scolaire et son annexe à Bieuzy Lanvaux

- Services Techniques

Tranche optionnelle :

- Complexe sportif et ses vestiaires

- Ancien restaurant scolaire

- Foyer de la Madeleine

- Salle de Malachappe, Tanin, Kozh Kastell et MJ LE BORGNE

La mission consiste en une campagne de 2 mois pendant la période de chauffe puis analyse des résultats.

La réalisation du rapport permettra de confronter les résultats à la réglementation et de réaliser des préconisations

en cas de dépassements des seuils.

La mission pourrait être confiée à la société ALLODIAGNOSTIC pour un montant de 6 098,76 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la règlementation de 2018 et dresse la liste des bâtiments dans

lesquels les tests radon vont être effectués.

Il précise que le montant affiché concerne tous les bâtiments qui sont listés dont ceux de la tranche

conditionnelle pour lesquels la règlementation n’est pas très claire.9/21

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2020_08_10

II. 8. : Remplacement des caméras obsolètes sur le foyer de la Madeleine.

Les caméras du foyer de la Madeleine sont à remplacer.

L’entreprise HORELEC a proposé un prix de 2 667,84 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux envisagés et précise que les enregistrements à distance

ne sont plus possibles.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2020_08_11

II. 9. : Remplacement du système d’alarme intrusion de la salle Marie-Josèphe Le Borgne.

Le système d’alarme anti-intrusion de la salle Marie-Josèphe Le Borgne est à remplacer.

L’entreprise HORELEC a proposé un prix de 2 757,44 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY explique que les changements de contrôles d’accès sont nécessaires pour se

conformer aux préconisations Vigipirate.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.10/21

Point reporté à un prochain conseil

II. 10. : Convention avec Morbihan Énergies pour une étude thermique sur le complexe du

Goh Lanno.

N° DEL2020_08_12

II. 11. : Cession du véhicule DUCATO à un particulier.

Le véhicule DUCATO des espaces verts qui ne passait plus au contrôle technique a dû être remplacé par un véhicule

d’occasion.

Il est plus intéressant de le céder à M. BOUTE R. que de l’envoyer dans une casse automobile.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle que le changement d’un véhicule avait été accepté au dernier conseil.

Il indique que l’ancien véhicule ne passait plus le contrôle technique et qu’il était moins coûteux

pour la commune de le céder plutôt que de le transférer dans une casse automobile.

C’est un agent qui va le récupérer pour pièces.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la cession de ce véhicule pour 50 €.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2020_08_13

III. 12. : Modification du tableau des emplois permanents.

À la suite du départ de la directrice du Multi-accueil, et au recrutement de sa remplaçante qui détient un grade

différent, il est nécessaire de modifie le tableau des emplois permanents.

Ainsi, au service petite enfance, l’emploi PE 1, Responsable service Petite Enfance à 35h sera ouvert aux grades de

Puéricultrice de classe normale et de Puéricultrice hors classe.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC décrit la procédure de recrutement qui a été suivi pour le recrutement de

la nouvelle directrice du Multi-accueil.

Mme la Maire indique que la nouvelle directrice, Mme Anne-Laure BENOIT, vient de la ville de

Vannes et qu’elle arrivera en mars.

Elle ajoute que l’intérim sera assuré par la Directrice adjointe.11/21

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification.

N° DEL2020_08_14

III. 13. : Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de

Gestion du Morbihan.

Le Centre de Gestion du Morbihan assure la surveillance médicale au profit des agents de la commune.

Par ailleurs, il assure des actions sur le milieu professionnel telles que l'amélioration des conditions de vie et de travail

dans les services, l’évaluation des risques professionnels, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et

les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, l’adaptation des postes,

des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humain, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi

des agents, l’hygiène générale des locaux de service et dans les restaurants administratifs, ainsi que l'information

sanitaire.

Ces prestations sont facturées au tarif de 72 € par visite.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les missions assurées par le Centre de gestion au profit de la

commune.

Mme la Maire ajoute que le service de médecine du travail du Centre de gestion est précieux

pour la commune. Elle indique qu’au-delà de l’accueil des agents au centre médical d’Auray, le

médecin du travail effectue également des visites sur site.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Morbihan pour la

prestation de médecine préventive.

IV. : Urbanisme

INFORMATION

IV. 14. : Avancement du dossier du permis d’aménager de la ZACOM de Bodéveno.

Le 18 juillet 2019, la SCI DES LANDES a déposé en Mairie de PLUVIGNER une demande de permis d’aménager pour

« l’aménagement des espaces mutualisés du futur espace commercial Terr’Océan, ainsi que la réalisation de

l’ensemble des réseaux ».

Le 18 décembre 2019, le permis d’aménager a été accordé par arrêté du Maire après qu’une procédure de

consultation du public par voie électronique ait été organisée du 14 octobre au 15 novembre 2019.

Parallèlement, le 2 août 2019, une demande de permis de construire a été déposée par la SCI des Landes. L’arrêté

de permis de construire a été signé le 15 juin 2020.

De même, le 31 juillet 2019, la société LIDDL a déposé une demande de permis de construire et l’arrêté a été signé

le 15 juin 2020.12/21

Pour ces deux permis, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et la commission

nationale d’aménagement commercial (CNAC) ont formulé des avis favorables les 11 octobre 2019 et 28 mai 2020.

En marge de ces procédures, il appartient à la commune de réaliser le rond-point d’accès à la zone commercial

grâce au financement que procurera la taxe d’aménagement (621 182 € estimés pour la part communale).

Le 6 mars 2020, la cession gratuite de l’emprise du rond-point au profit de la commune a été réalisée.

Les premières esquisses du rond-point ont été réalisées par le bureau d’étude 2LM. Elles seront à étudier par la

commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire reprend toute la procédure qui a été suivie pour le montage du projet de zone

commerciale.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le coût de ce rond-point.

Mme la Maire répond que le coût sera au maximum de 400 000 € TTC.

Elle précise que la taxe d’aménagement que la commune percevra sera de l’ordre de 600 000 €.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le coût d’investissement pour le Département.

M. Gérard PILLET indique que le Département ne réalise que la couche d’enrobé de finition alors

qu’il peut percevoir environ 180 000 €.

M. Jean-Michel LE CAM demande le prix de la prestation du maître d’œuvre 2LM.

Mme la Maire répond que la prestation avait déjà été validée l’année dernière pour un montant

de 12 000 €.

Mme Aurélie RIO indique que les choix de financement ont déjà été réalisés et qu’il y avait

plusieurs options.

Mme la Maire répond que ces choix ont été validés à l’unanimité lors de l’ancien mandat.

Mme Aurélie RIO insiste sur le fait qu’il y avait plusieurs options.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y avait évidemment la possibilité de réaliser un Projet Urbain

Partenarial dans lequel le porteur de projet réalise les infrastructures.

Il précise cependant qu’il aurait alors été exonéré de la taxe d’aménagement, ce qui n’aurait pas

été intéressant pour la commune.

Mme Aurélie RIO évoque la possibilité d’une majoration de taxe d’aménagement et indique que

la Communauté de communes ne perçoit rien alors qu’elle supportera des coûts.

Mme la Maire répond que c’est un projet privé et que l’aménageur paiera ce qui le concerne.

M. Gérard PILLET précise qu’il aura le même niveau de contribution que tous les usagers qui

demandent un raccordement.

Mme la Maire réaffirme que l’aménagement est largement couvert par la taxe d’aménagement.

M. Gérard PILLET rappelle que l’emplacement actuel du Super U pose beaucoup de problèmes

de circulation sur la rocade et que c’est une chance de pouvoir l’implanter ailleurs.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le rond-point sera réalisé avant les travaux de la zone

commerciale.

Mme la Maire répond que les travaux du rond-point ne seront finalisés que lorsque la zone sera

terminée.

M. Alexis RENEVEY précise que la bande de roulement finale sera réalisée à la fin.

En phase chantier, seules seront réalisées les couches de base et de fondation.

M. Gérard PILLET rappelle que les porteurs de projet, le Département et tous les concessionnaires

de réseaux ont déjà été réunis et que ce sont des personnes compétentes.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si une déviation sera mise en place.

M. Gérard PILLET répond qu’il y aura certainement un moment où des feux seront mis en place.

M. Alexis RENEVEY indique que des travaux en demi-chaussée sont toujours possibles.13/21

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si une déviation par la rue de Verdun ne sera pas

mise en place quand-même.

M. Gérard PILLET rappelle que lors des travaux de la route d’Auray, la circulation passait rue de

Verdun.

M. Damien TASSÉ ajoute qu’une déviation de route départementale ne peut se faire que sur une

autre route départementale, le transit sur Pluvigner va donc être déplacé. Ce qui risque de poser

problème, ce seront plus les locaux.

M. Alexis RENEVEY estime qu’il sera nécessaire d’utiliser le reste de la taxe d’aménagement pour

réhabiliter la route d’Auray.

M. Gérard PILLET rappelle que tous les travaux peuvent créer des nuisances.

Mme la Maire estime que ces travaux seront néanmoins réalisés pour le bien de tous.

V. : Environnement

INFORMATION

V. 15. : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique exerce la compétence de gestion des déchets

ménagers qui englobe, la collecte des ordures ménagères non recyclables, la collecte sélective du verre, la collecte

sélective des emballages ménagers et la collecte sélective des papiers.

Cette compétence comprend également les opérations de gestion et d’exploitation des déchèteries.

Le scénario de collecte a été le suivant en 2019 :

Collecte des ordures ménagères Porte à porte (conteneurisation individuelle et quelques bacs

collectifs) et sur quelques éco-stations

Collecte sélective des emballages légers Porte à porte (sacs jaunes ou conteneurisation collective)

Collecte en point d’apport volontaire pour le verre, les papiers, quelques emballages légers

Le parc de contenants.

Le parc de bacs sur le territoire est estimé à environ 55 000 contenants. (en 2019, distribution de 781 bacs 140 L, et

de 339 bacs 240 L).

Le nombre global de composteurs en place sur le territoire s’élève à 17 211, avec 542 composteurs distribués en 2019.

En 2019, la Communauté de communes a acheté des sacs jaunes pour 108 904€ TTC.

Le parc total de colonnes d’apport volontaire se compose de 615 colonnes à verre, 229 colonnes à papiers et de 37

colonnes d’emballages légers.

Des colonnes enterrées ont été mises en place sur le territoire de la Communauté de communes et sont situées sur

les emplacements suivants :

Colonnes à ordures

ménagères

Colonne

à verre

Colonne à

papiers

Colonnes à

emballages TOTAL

La Trinité-sur-Mer 2 1 1 4

Carnac Place Poul Person 2 2 2 2 8

Auray 10 5 1 1 1714/21

Camors 1 1 2

Quiberon 4 2 2 8

TOTAL 18 11 5 5 39

Volumes de collecte.

PAPIERS VERRE EMBALLAGES LEGERS ORDURES MENAGERES

Tonnages mensuels moyens 156,60 539,52 256,91 1 950,81

Répartition 5% 19% 9% 67%

Évolution 2018 / 2019 -3% +1,4% +8,1% +0,3%

Ratio Kg/hab/an

2010 22,5 53,7 18,5 226,8

2018 17,2 56,6 25,1 206,9

2019 16,6 57,2 27,2 206,8

Évolution 2018 / 2019 -3,2% 1,0% 8,4% -0,1%

Volumes de collecte en déchèteries.

Total 2019 Ratio kg/hab/an Evolution 2018/2019

Déchets Verts 18 456,2 163,0 0,5%

Bois 2 906,2 25,7 15,4%

Carton 1 861,3 16,4 5,5%

Ferraille batteries 1 677,7 14,8 25,7%

D3E 1 034,9 9,1 18,0%

DEA 1 060,7 9,4 3,3%

DDM 333,7 2,9 14,0%

Pneus 50,9 0,5 47,9%

Divers (piles, lampes, …) 14,0 0,1 69,5%

Gravats 13 010 3 114,9 -9,1%

Tout Venant 12 160,3 107,4 7,9%

TOTAL tonnages 52 566,4 464,4 1,5%15/21

Évolution du traitement des déchets.

2018 2019

Incinération

Ordures ménagères

23 333 23 410

ISDI et ISDND

Gravats

Tout-venant des déchèteries

25 578 25 171

Recyclage / valorisation

Collecte sélective (verre, papiers,

emballages légers)

Recyclables des déchèteries

(ferrailles, batteries, déchets

verts, bois, cartons, Déchets

Diffus Spécifiques, D3E)

37 372 38 832

Coût du service.

2019

Compétence

Collecte

Collecte des ordures

ménagères (y compris

redevance spéciale)

4 450 083 €

Frais de collecte sur les îles 327 739 €

Remboursement salaires

services techniques îles 94 707 €

Achat de sacs jaunes 108 904 €

Lavage colonnes aériennes 43 984 €

Compétence

Déchèteries

Exploitation des 6 déchèteries,

traitement tout-venant,

déchets verts, bois

4 215 385 €

Compétence

Traitement

Incinération (Exploitation

UIOM) 3 366 866 €

TGAP incinération 382 964 €

Tri sélectif 673 964 €

Etudes environnementales 17 075 €

Contrôle de l'exploitant 16 176 €

Divers Autres charges diverses 624 594 €

Charges financières Intérêts de la dette payés au cours de l’exercice 17 605 €

TOTAL DES CHARGES 14 339 804 €16/21

Recettes du service.

2019

TEOM 12 469 964 €

REOM 4 843 €

REDEVANCE SPECIALE 680 169 €

PARTICIPATIONS

Dont valorisation des produits

3 423 295 €

549 802 €

DIVERS 15 315

TOTAL DES RECETTES 16 593 586 €

Lexique

DDS : Déchets diffus Spécifiques (déchets dangereux)

DEA : Déchets d’Equipements et d’Ameublement

DEEE : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés (DMA = OMA + déchets de déchèteries)

DV : Déchets Végétaux

DGF : La population au sens DGF est constituée par la population totale au sens Insee majorée d’un habitant par

résidence secondaire et par emplacement de caravane

EL : Emballages Légers

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

JRM : Journaux Revues Magasines

OMA : Ordures Ménagères et Assimilées (Ordures Ménagères résiduelles + collecte sélective)

PàP : Porte à Porte

PAV : Point d’Apport Volontaire

TV : Tout Venant

UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères

VLE : Valeur Limite d’Exposition

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN commence la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service

déchet (RPQS) pour rappeler l’information du décalage de la collecte en raison des fêtes de noël

et du nouvel an.

Après avoir rappelé que la compétence déchets appartient à Auray-Quiberon-Terre-Atlantique,

il relève que ce sont 87 000 tonnes qui sont collectées chaque année, ce qui correspond environ

à 2 tonnes par ménage et 772 Kg par habitant alors qu’au niveau national, on est à 560 Kg.

Il explique que le nombre de 113 000 habitants pour la population prise en compte pour les

statistiques est dû aux résidences secondaires qui comptent pour une personne.

Il indique qu’il y en a 36% sur la Communauté de communes, 18% sur le Département et 77% à

Carnac. Ce nombre de résidences secondaires fausse un peu les calculs.

Il relève également d’autres données importantes : il y a 55 000 contenants sur le territoire, les

sacs jaunes ont coûté 108 000 € sur 2019 et 39 colonnes d’apport volontaires enterrées sont

implantées sur le territoire.

M. Jean-Michel LE CAM demande qui installe les colonnes.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que c’est la commune.

Mme la Maire précise que la commune réalise le trou dans le cadre de ses travaux

d’aménagement.17/21

M. Jean-Michel LE CAM aurait souhaité qu’une colonne soit implantée dans le projet Ler Vras Ler

Paris.

Mme la Maire répond que ce n’est pas toujours possible d’implanter des colonnes, qu’il y a des

contraintes d’accessibilité et que ce n’est pas toujours utile à certains endroits.

M. Alexis RENVEY confirme qu’il est nécessaire d’avoir certaines facilités de desserte, pas d’arbres

et pas de réseaux en dessous.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les capacités sont équivalentes.

Mme la Maire répond qu’elles sont identiques.

M. Gérard PILLET précise que la Communauté de communes propose un équipement de base et

que chaque commune est libre de choisir des modèles plus évolués, la différence de prix étant à

la charge de la commune.

M. Emmanuel DOUSSELIN poursuit sur la qualité du tri et note l’augmentation de 8% des déchets

triés, ce qui est une bonne nouvelle puisque ce qui n’est pas trié est incinéré.

Il fait ensuite la liste des trois grands déchets admis en déchèterie.

Il s’agit des déchets verts (18 000 tonnes), des gravats (13 000 tonnes) et du tout-venant (12 000

tonnes).

Sur la question du traitement des déchets, il insiste sur leur destination : 44% est recyclé, ce qui

est encourageant, mais insuffisant à son avis.

Il ajoute que le coût du traitement des déchets est à mettre en perspective avec la seule solution

qui est de réduire nos déchets.

M. Patrice THOMAS fait remarquer que le budget est excédentaire, ce qui permet de réaliser de

l’investissement.

M. Jean-Michel LE CAM estime que les travaux de l’incinérateur vont être importants.

Mme Aurélie RIO précise que l’incinérateur va être fermé parce que les travaux de mise aux

normes auraient coûté 16 millions d’euros.

Elle indique qu’un processus de renouvellement de cet aménagement est en cours.

Elle indique ensuite que les dépenses de fonctionnement vont augmenter car l’accompagnement

des ménages et des touristes va s’accentuer.

Elle ajoute également que la question de l’incitation sera à se poser et notamment sur une

redevance incitative appliquée à la population saisonnière. Elle indique qu’une réflexion est en

cours pour trouver une taxe incitative adaptée.

M. Jean-Michel LE CAM demande où sont triés les sacs jaunes.

Mme Aurélie RIO répond que c’est le SYSEM de Vannes qui réalise ces missions.

Elle ajoute qu’une réflexion est en cours au niveau de la région Bretagne et que l’échéance est

2022.

Mme Christine REMOUÉ considère qu’il est nécessaire de réduire l’incinération.

M. Damien TASSÉ confirme que les choix politiques doivent être réalisés pour réduire

l’incinération.

Mme Aurélie RIO précise qu’une orientation rapide sera donnée en 2021.

M. Emmanuel DOUSSELIN indique que le plan déchet de la Communauté de communes est

particulièrement intéressant et qu’il sera voté le lendemain par le conseil communautaire.

Il précise que ce plan est très concret, qu’il comporte un diagnostic de territoire et des actions

concrètes.

Mme Aurélie RIO mentionne une action intéressante : le broyage des végétaux chez les

particuliers.

M. Jean-Michel LE CAM demande que les actions des associations pluvignoises telles que les

Mamm Gozh ou la jardinerie soient mentionnées au bulletin municipal.18/21

M. Emmanuel DOUSSELIN est du même avis et fait allusion au projet Cap ressourcerie.

V. 16. : Présentation du rapport annuel d’activité 2019 sur la distribution de l’eau potable

et le service d’assainissement collectif et non collectif élaboré par la Communauté de

Communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique gère sur les territoires de ses communes membres

les services de distribution de l’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif. Le Syndicat Eau du Morbihan

assure depuis le 1er janvier 2012 la compétence de production de l’eau.

Il revient aux conseils municipaux des communes membres d’en prendre connaissance. Ces rapports sont disponibles

en mairie et peuvent être synthétisés ainsi :

- Distribution de l’eau potable

o Modalité d’exercice : contrat de délégation de service public (STGS pour la commune de

Pluvigner jusqu’au 31 décembre 2021).

o Nombre de branchements :

2013 2017 2018 2019

65 721 72 916 73 919 71 846

o Nombre d’abonnés :

2017 2018 2019

68 907 69 892 70879

o Consommation :

2014 2017 2018 2019

4 683 852 m3 5 159 516 m3 5 162 427 m3 5 162 057 m3

o Linéaires de réseau

2013 2018 2019

Pluvigner 196 181 m 197 162 m 197 162 m

AQTA 1 614 km 1 620 km 1 622 km

o Financement du service : le financement est exclusivement assuré par les redevances acquittées

par les usagers.

2017 2018 2019

Redevances

perçues 4 619 389,55 € 4 542 509,75 € 3 959 326,46 €

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2013 2018 2019

Abonnement 71,49 €

Consommation 183,33 €

Agence de l’eau 37,20 €

TVA 16,09 € 15,15 € 15,30 €

TOTAL 308,61 € 290,66 € 293,44 €

- Assainissement collectif :

o Modalité d’exercice : contrats de délégation de service public (SAUR).

o Installations : 15 stations d’épuration, dont une à Pluvigner de 5 000 EH

o Nombre de branchements :19/21

2017 2018 2019

Branchements 54 448 56 455 57642

Taux de

raccordement 79% 70% 72%

o Part assainissement collectif / Assainissement non collectif 2019 (population desservie)

AC ANC

Pluvigner 4 169 3 448

AQTA 64 191 24 437

o Linéaires de réseau

2013 2018 2019

Pluvigner-

Landaul-Camors 57 251 m 59 988 m

59 988 m

AQTA 820 733 m 860 km 870 km

o Financement du service : Redevances des usagers, redevances pour apport des matières de

vidange et participations.

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2013 2018 2019

Part fermière 118,45€ 130,62 €

Part collectivité 178,87 € 189,72 €

Agence de l’eau 22,80 € 57,84 €

TVA 22,20 € 33,56 €

TOTAL 339,32 € 355,56 € 378,18 €

- SPANC

o Nombre d’abonnés:

2013 2017 2018 2019

10 036 11 194 11 597 10 673

o Population pluvignoise desservie

Installations Population

1 455 3 448

o Nombre de contrôles de conception:

2013 2014 2018 2019

256 228 364 280

o Nombre de contrôles de réalisation:

2013 2014 2018 2019

206 225 262 182

o Nombre de visites de fonctionnement:

2017 2018 2019

Visites 927 1111 531

o Classement des visites20/21

2017 2018 2019

AQTA AQTA AQTA Pluvigner

Conformes 7% 5% 12% 12%

Conformes avec

réserves 11% 12% 21% 20%

Non conformes

sans obligation

de travaux

67% 68% 49% 53%

Non conformes

avec obligation

de travaux

14% 14% 17% 15%

o Financement du service : redevances réglées par les usagers.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN commence la présentation sur la distribution de l’eau potable en

notant un paradoxe : l’augmentation des abonnements et la réduction des compteurs.

Il indique que la consommation moyenne par habitant est de 45 m3.

Sur l’assainissement, il note que la part assainissement collectif / non collectif est de 4 100 /3 500.

Il indique que les capacités de traitement sont de 5 000 équivalents habitants sur Pluvigner et de

1 000 sur Bieuzy-Lanvaux.

M. Gérard PILLET indique que l’assainissement se fait à Bieuzy par lagunage et qu’elle sera

renouvelée par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

M. Emmanuel DOUSSELIN note que naturellement, l’assainissement collectif est concentré sur

l’agglomération et que le coût moyen est de l’ordre de 300 € par an, comme l’eau, ce qui fait une

facture de 55 € par mois.

Sur la question de l’assainissement non-collectif, il souligne les résultats des contrôles et compare

Pluvigner au reste de la Communauté de communes en indiquant que la commune est dans la

norme.

V. 17. : Présentation du rapport d’activité de Morbihan Énergies.

Créé par arrêté préfectoral en 1965 par la volonté des élus communaux, Morbihan Énergies (anciennement Syndicat

départemental d’électricité du Morbihan) est un établissement public de coopération intercommunale.

Il fédère l’ensemble des 250 communes du Morbihan pour une population de plus de 741 051 habitants. En leur nom

et dans le domaine de l’électricité, Morbihan Énergies est chargé de contrôler les concessionnaires, développer et

renforcer le réseau de distribution.

Outre l’électricité, Morbihan Énergies exerce des missions de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et conseil dans les

domaines de compétences suivants : Éclairage, Numérique, Énergies, Mobilité durable, Fibre, sig.

Le rapport d’activité 2019 est présenté aux conseillers municipaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Gérard PILLET, délégué de la commune à Morbihan Énergies rappelle les travails engagés par

le syndicat à Pluvigner et insiste sur l’ombrière qu’il a totalement financée pour 88 000 €.

Il rappelle que les travaux de la rue du Hirello ont représenté 210 000 € pour Morbihan Énergies.

Il précise que Morbihan Énergies va porter des opérations de rénovation de bâtiments publics et

qu’il faudra être prêt pour lancer des opérations.

Il pense notamment au remplacement de la chaudière de l’école Joseph Rollo.

M. Damien TASSÉ demande quelle serait l’origine de l’hydrogène produite ?

M. Gérard PILLET répond que ce serait certainement à partir de l’eau.

M. Robert POTEL demande si la demande déposée par un riverain du Guern avait reçu réponse.21/21

Mme la Maire répond qu’elle a reçu la personne.

INFORMATION

M. Robert POTEL demande s’il avait été envisagé d’ouvrir les salles communales aux entreprises

du BTP qui travaille à Pluvigner pour leur permettre de manger le midi.

M. Gérard PILLET demande si l’ancien restaurant scolaire est disponible.

Mme la Maire répond qu’il est actuellement occupé par les tests COVID.

Elle précise cependant qu’aucune demande de ce type ne lui est remontée.

M. Jean-Michel LE CAM demande si Pluvigner peut bénéficier des fonds Petites Villes de France.

Mme Mélanie CARÉRIC répond que ces subventions ont été examinées par les services.

M. Jean-Michel LE CAM demande quand les disques de stationnement seront disponibles.

Mme Mélanie CARÉRIC répond qu’il y a des délais pour recevoir 1 000 disques.

Mme la Maire signale que la Police municipale va intensifier les contrôles de la zone bleue et va

verbaliser à partir de janvier.

Elle indique également qu’ils ont reçu des jumelles de contrôle de la vitesse et qu’ils pourront

verbaliser.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande s’ils auront la possibilité d’arrêter les automobilistes.

Mme la Maire répond qu’ils le pourront et que l’intérêt sera malgré tout de faire de la pédagogie,

sauf pour les excès importants.

Elle clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura lieu le jeudi 28 janvier 2021.

Affiché en Mairie

le 26 décembre 2020,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.