Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige

Documents similaires

Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige

Procès Verbal - CR PV 2021 01 28 corrige

Procès Verbal - CR PV 2021 01 28 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 09 24 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 09 24 corrige

Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige

Procès Verbal - CR PV 2021 05 20 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 12 17 corrige

Procès Verbal - CR PV 2020 11 12 corrige

Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2021 06 24 corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1/21

+

JEUDI 24 JUIN 2021

Début de séance :19h30

Fin de séance : 20h40

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 29

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 20 mai à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

25 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE

BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ;

HOURMAN Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO

Aurélie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

BOTUHA Eric

COLOMBET Mylène

POTEL Robert

LE BARON-RACHEL Marjorie

SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine

Date de convocation du Conseil municipal : le 17 juin 2021

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

Elle se réjouit de pouvoir à nouveau tenir les séances du conseil municipal en Mairie en respectant les mesures

barrières.

Elle annonce également la naissance de Hyris, fille de Marjorie LE BARON-RACHEL.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/21

N° DEL2021_04_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme LOIZEL-CADORET Catherine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne LOIZEL-CADORET Catherine.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

4 POUVOIRS :

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. POTEL Robert donne pouvoir à M. TASSÉ Damien.

Mme LE BARON-RACHEL Marjorie donne pouvoir à Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Plan de financement de la rénovation de l’école élémentaire Joseph ROLLO.

I. 2. : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 3. : Attribution des lots de travaux en vue de la construction du pôle culturel.

II. 4. : Programme d’entretien de la voirie communale.

II. 5. : Rénovation des points d’éclairage.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 6. : Servitudes ENEDIS.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION.

DELIBERATIONS

IV. 7. : Application des 35 heures.

IV. 8. : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents3/21

V. : URBANISME.

DELIBERATIONS

V. 10. : Acquisition par adjudication d’un bien.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 20 MAI 2021.

N° DEL2021_04_02

• DEL2021_03_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2021_03_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 18 mars 2021

Partie Administration générale :

• DEL2021_03_03 : Modification des statuts de la communauté de communes Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique en raison du transfert de la compétence mobilité

• DEL2021_03_04 : Déclaration d’intention de la commune de monter un partenariat pour le

déplacement de la gendarmerie de Pluvigner

Partie Finances Budget :

• DEL2021_03_05 : Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS.

Partie Travaux :

• DEL2021_03_06 : Entretiens à l’Église de Pluvigner

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2021_03_07 : Mise en place de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés

• DEL2021_03_08 : Renouvellement de la convention avec le centre de gestion pour la mission

ACFI

• DEL2021_03_09 : Modification du tableau des emplois permanents

Partie Culture Animation :

• DEL2021_03_10 : Évolution des tarifs de l’école de musique et mise en place du quotient familial.

• DEL2021_03_11 : Participation des communes extérieures à l’École de musique

Partie Affaires sociales :

• DEL2021_03_12 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo

pour l’année 2022

• DEL2021_03_13 : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2021 à l’école publique

Joseph Rollo

Partie Jeunesse :

• DEL2021_03_14 : Vote des tarifs de l’ALSH d’été

• DEL2021_03_15 : Adhésion à l’Association des Maires pour le Civisme4/21

Partie Sports Monde associatif :

• DEL2021_03_31 : Vote des subventions 2021 aux associations – Rectificatif (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2021_03_16 et DEL2021_03_29 pour erreur informatique)

• DEL2021_03_30 : Demande de subvention exceptionnelle de l’association COP’S Pluvigner –

Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_03_17 pour erreur informatique)

• DEL2021_03_28 : Construction d’un city stade au Goh Lanno – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2021_03_18 pour erreur informatique)

• DEL2021_03_19 : Fermeture du terrain synthétique

• DEL2021_03_20 : Sonorisation des salles du Complexe Goh Lanno

Partie Urbanisme :

• DEL2021_03_21 : Opposition au transfert automatique de la compétence « documents

d’urbanisme et de planification » à la Communauté de communes

• DEL2021_03_22 : Désignation du signataire pour les autorisations d’urbanisme concernant le

Maire

• DEL2021_03_23 : Cession de la parcelle YA 28

Partie Environnement :

• DEL2021_03_24 : Conclusion d’un bail de chasse sur des parcelles communales

Partie Administration générale :

• DEL2021_03_25 : Mise à disposition des salles pour la période préélectorale

Partie Finances Budget :

• DEL2021_03_26 : Plan de financement du projet de construction d’un restaurant et d’une

garderie à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2021_03_27 : Participation des communes du canton pour la mise sous plis de la propagande

des élections départementales

Des observations sont portées sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2021 :

Au point n°7, M. Damien TASSÉ indique qu’il manque probablement une ligne puisque Mme la

Maire répond et qu’il n’y a pas de question.

Mme la Maire répond que ce n’était juste qu’une confirmation des propos de M. Jean-Marie

KERSUZAN.

Au point n°22, Mme Aurélie RIO précise qu’elle avait demandé une réunion collégiale sur ce sujet.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/21

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2021_04_03

I. 1. : Plan de financement de la rénovation de l’école élémentaire Joseph ROLLO.

Le 28 janvier 2021, le conseil municipal a validé une mission auprès du cabinet AGA afin d’estimer les travaux à réaliser

dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo.

L'école élémentaire Joseph Rollo a été construite en 1971 et 1975 (deuxième tranche).

En 1983, elle a bénéficié d'une extension et des travaux de rénovation ont été engagés en 1998.

Aujourd'hui, cette école accueille 10 classes et 239 élèves.

Le bâtiment est mal isolé, mal ventilé, les menuiseries extérieures et la chaudière gaz sont anciennes et la toiture

présente des signes de vétusté.

Le projet de rénovation pourra consister en une isolation complète de l'enveloppe, une modification du système de

chauffage et de ventilation.

Plusieurs scénarios préparés par le bureau d’étude ont été étudiés par la commission travaux du 18 juin 2021. Ils

permettent de définir l’enveloppe financière du programme de travaux à présenter à l’État qui a mis en place, dans

le cadre du plan de relance 2021, une dotation spécifique pour la rénovation énergétique des bâtiments :

1. Isolation toiture : 270 000 € HT

a. Réfection de l’étanchéité - 235 000 € HT

b. L’isolation des combles sous couv ardoises avec remplacement des plafonds - 35 000 € HT

2. Remplacement système chauffage – 252 000 € HT

a. Remplacement chaudière 165 000 € HT

b. Canalisations 60 000 € HT

c. Emetteurs 27 000 € HT

3. Rénovation thermique du bâtiment – 520 000 € HT

a. ITE (150mm laine de bois) : 210 000 € HT

b. Remplacement menuiseries : 270 000 € HT

c. BSO Sud et Ouest : 40 000 € HT

4. Double flux – 147 000 € HT

a. Mise en place d’un système de ventilation double flux – 100 000 € HT

b. Faux plafonds acoustiques pour passer les gaines : 47 000 € HT (+ à ajouter 18 000 € HT de claustra pour

masquer les CTA en toiture)

5. Améliorations des consommations – 91 000 € HT

a. Robinets thermostatiques 11 000 € HT

b. Eclairages LED 80 000 € HT

c. Supprimer la rehausse de bardage (cf. ci-dessus l’annotation avec les plafonds)6/21

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses H.T. T.T.C.

maîtrise d'œuvre 100 000.00 € 120 000.00 € État (DETR) 400 000.00 €

travaux 1 200 000.00 € 1 440 000.00 € Région 100 000.00 €

FCTVA 255 902.40 €

Autofinancement 804 097.60 €

Total 1 300 000.00 € 1 560 000.00 € Total 1 560 000.00 €

Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le projet en rappelant le contexte et les démarches engagées pour aboutir

à ce programme.

Elle précise que tous les travaux ne seront pas nécessairement effectués mais qu’ils permettent

de définir une enveloppe qui permettra de solliciter une subvention.

Elle détaille les travaux qui seront à choisir avec la maîtrise d’œuvre.

Elle précise que certains travaux impliquent d’en réaliser d’autres.

Elle indique que la ville de Caudan fait la même étude pour le même type d’école ce qui nous

permettra de trouver plus facilement un architecte.

Mme Aurélie RIO fait le lien avec la démarche initiée par la communauté de communes

permettant de récupérer des certificats d’énergie.

Mme la Maire répond que la démarche sera engagée par la commune auprès des services

communautaires.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

N° DEL2021_04_04

I. 2. : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF.

Comme chaque année, GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de

l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Ainsi, le montant de la redevance d’occupation du domaine public gaz s’élève à 1 006 € pour 2021.7/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la redevance qu’aura à payer GRDF.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les travaux du gazoduc auront pour conséquence

d’augmenter cette redevance.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur Général des Services répond qu’il s’agit du réseau de

transport du gaz et non du réseau de distribution.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette redevance.

Madame la Maire donne la parole à M. RENEVEY Alexis.8/21

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2021_04_05

II. 3. : Attribution des lots de travaux en vue de la construction du pôle culturel.

L’appel d’offre pour les travaux de l’espace culturel a été lancé le 9 avril 2021 et comportait 25 lots.

179 entreprises ont retiré un dossier et 86 offres ont été présentées avant le 14 mai 2021.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 juin pour valider les questions (ajustements et précisions) à poser aux

entreprises.

Le 18 juin, elle s’est prononcée sur l’attribution des lots de travaux.

Tous les lots ont été attribués sauf :

- le lot 3, Gros œuvre : une seule offre a été présentée. Des incohérences sur l’offre ont été relevées par la maîtrise

d’œuvre et l’entreprise n’a pas voulu répondre aux questions pour lever ces interrogations. Elle a d’ailleurs indiqué

qu’elle ne pourrait intervenir avant 2022. Son offre a donc été considérée comme inappropriée.

- le lot 5, Bardage métallique : aucune offre n’a été présentée.

- le lot 12, chappe décorative : deux offres ont été présentées mais ne correspondent pas aux préconisations du

cahier des charges (épaisseur de la chappe ou de l’isolant). Les entreprises n’ont pas souhaité modifier techniquement

leur proposition. Les offres ont été considérées inappropriées.

Concernant ces trois lots, un nouvel appel d’offre en procédure adaptée a été lancé.

Par ailleurs, dans l’attente des offres pour les trois lots non attribués, la commission a souhaité surseoir pour

l’attribution des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes :

Lot(s) Code Libelle Description

LOT 2

PSE 1 Éclairage extérieur Éclairage extérieur

PSE 2 Terrain de boules Terrain de boules

LOT 3 PSE 3 Béton teinté masse coloris blanc Béton teinté masse coloris blanc

LOT 4

PSE 4 Panneaux photovoltaïques Panneaux photovoltaïques

PSE 5 Amélioration thermique Amélioration thermique

LOT 6 PSE 4 Panneaux photovoltaïques Panneaux photovoltaïques

LOT 7 PSE 5 Amélioration thermique Amélioration thermique

LOT 9 PSE 6 Agencement Agencement

LOT 14 PSE 7 Habillage mural acoustique textile Habillage mural acoustique textile

LOT 15 PSE 3 Béton teinté masse coloris blanc Béton teinté masse coloris blanc9/21

PSE 8

Peinture de finition sur les

charpentes de la salle Peinture de finition sur les charpentes de la salle

LOT 19

Vidéo

surveillan

ce

Vidéosurveillance Vidéosurveillance

LOT 22 PSE 01 Écran de projection Écran de projection

LOT 23

PSE 02

Projecteurs

complémentaires Projecteurs complémentaires

PSE 03

Éclairage d'ambiance

gradué dans la salle Éclairage d'ambiance gradué dans la salle

LOT 24

PSE 04 Intercom Intercom

PSE 05 Vidéoprojecteur Vidéoprojecteur10/21

Avis favorable de la commission d’appel d’offre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente la démarche qui a été suivie pour l’appel d’offres.

Il indique que quelques surprises sont apparues. Il s’agit notamment du lot 3, gros œuvre où la

seule entreprise qui a présenté une offre n’a pas pu répondre aux demandes de précisions,

notamment celle du planning. Cette entreprise ayant retiré son offre, il précise que l’offre initiale

non complétée n’est donc pas recevable.

Il indique que le lot bardage n’a pas eu de réponse et que le lot chape décorative n’a pas reçu

d’offre conforme.

Il précise qu’un nouvel appel d’offres a été lancé pour ces trois lots, ce qui permettra de décider

les options à retenir sur tous les lots.

Il ajoute que le montant total des travaux est en dessous de l’estimation.

Mme la Maire précise qu’un conseil aura donc certainement lieu fin août.11/21

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond la tenture scénique et pourquoi les prix sont

si élevés par rapport à l’estimation.

M. Fabien LE PALLEC répond que c’est un lot complexe.

M. Damien TASSÉ répond qu’il y a des moteurs, des composants électroniques, ce qui explique

l’envolée.

Mme la Maire répond qu’entre les chiffrages de l’économiste et le résultat de l’appel d’offre de

nombreux mois se sont écoulés.

M. Damien TASSÉ indique que le métal a pris 25%. Il rappelle que l’économiste travaille sur des

ratios et que malgré les coefficients d’actualisation, il est possible de se tromper.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution des lots de travaux en vue de la construction du pôle culturel.

N° DEL2021_04_06

II. 4. : Programme d’entretien de la voirie communale.

Comme chaque année, des portions de voirie sont entretenues.

Les voies proposées sont :

- Bel Kerhur : Fossés et Enduits

- Le Guern : Fossés

- Toul Douar Bieuzy : Enrobés

- Kerbastard : Fossés et Enduits

- Kerigun Trélécan : Fossés et Enduits

- CE Kerdosso : Fossés et Empierrement

- Restellic : Fossés et Enduits

- Chanticoq : Fossés et Enrobés

PATA

Le montant total de ces travaux se porte à 190 000 € TTC. Ils seront réalisés dans le cadre du marché à bons de

commandes avec l’entreprise Colas.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente le programme de travaux de gravillonnage sur les voiries.

Il indique que ces travaux devraient être finis pour mi-septembre.

Il rappelle que le montant est similaire aux années précédentes.

Mme la Maire indique que ces travaux sont organisés chaque année en rotation sur la commune.

M. Alexis RENEVEY précise que les accotements sont faits en même temps que les enduits.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.12/21

N° DEL2021_04_07

II. 5. : Rénovation des points d’éclairage.

Morbihan Énergies subventionne la rénovation des points d’éclairage à hauteur de 30% pour 30 unités en

agglomération et 60% pour 6 unités en campagne.

Le programme Morbihan Energie poteau béton Rénovation des lanternes permet d’avoir un coût par point

d’éclairage en agglomération à 541,80 € TTC, subventionné à 30% et à 309,60 € TTC en campagne subventionné à

60%.

La commune réalisera 27 unités en plus à 774 € TTC portant le montant total de l’opération sur l’ensemble des axes

départementaux à 39 009,60 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux et précise qu’il s’agit des points d’éclairage avec poteaux

en Béton.

Il indique que la commune va plus loin et que c’est Morbihan Énergies qui finance.

Il précise que cela permet de bénéficier de leur tarif négocié.

Il indique qu’une trentaine de points seront encore à rénover.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2021_04_08

III. 6. : Servitudes ENEDIS.

La commune a été sollicitée par la société ENEDIS afin d'établir deux actes notariés portant sur la mise en place d'une

canalisation souterraine et d’un poste de transformation sur deux parcelles appartenant au domaine privé de la

commune et cadastrées section AI numéro 544 et P numéro 96.13/21

Avenue Job Le Bayon - AI 544

Rue de la Fontaine Saint-Bieuzy - P 96

Les conventions sous seing privé signées en 2010 et 2013 avec ENEDIS ont été enregistrées au Service de la publicité

foncière, mais n'ont pas été publiées.

Sur demande, et aux frais exclusifs d'ENEDIS, il convient désormais d'établir un acte authentique afin de régulariser

administrativement et juridiquement la situation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les deux situations impliquant la création de servitudes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces conventions.14/21

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2021_04_09

IV. 7. : Application des 35 heures.

L’aménagement et la réduction du temps de travail sont entrées en vigueur au 1er janvier 2002 pour les différents

services de la commune.

Règlementairement, le temps de travail annuel se calcule de la manière suivante :

Nombre de jours annuels : 365

Repos hebdomadaires : 104

Jours fériés (moyenne) : 8

Nombre de jours de congés : 25

Total jours non travaillés : 137

Total jours travaillés : 365- 137 = 228 jours

Total semaines travaillées : 228 / 5 = 45.6

Durée hebdomadaire : 35 heures

Nombre d’heures travaillées par an : 45.6 semaines x 35 heures = 1 596 heures arrondi à 1 600 heures.

La loi du 16 avril 2008 a instauré la journée de solidarité qui est comptabilisée pour 7 heures, pourtant la durée

annuelle du travail à 1607 heures.

Lors de la mise en place de l’ARTT, il avait été convenu de maintenir les congés pour ancienneté pour les agents

titulaires à raison d’1 ½ journée pour 5 ans d’ancienneté.

Le maintien de ces jours de congés pour ancienneté ne permet pas aux agents à temps complet d’accomplir les 1

607 h demandés par le décret du 25 aout 2000. La durée légale de 1607 heures est un seuil plancher et plafond.

L’article 47 de la loi de la transformation publique du 06 août 2019 prévoit que les collectivités qui avaient délibéré

en faveur du maintien d’un régime de travail antérieur plus favorable disposent d’un délai d’un an à compter du

renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir un temps de travail de 1607 heures.

À compter du 1er janvier 2022, les congés pour ancienneté des agents titulaires seront donc supprimés.

Avis favorable de la commission du personnel et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC rappelle l’évolution de la règlementation sur le temps de travail.

Il explique que la loi d’août 2019 conduit à supprimer les journées d’ancienneté.

Mme Aurélie RIO demande si le CIA, la part variable du RIFSEEP ne peut pas intégrer l’ancienneté

afin de compenser cette perte pour les agents. Elle indique que certaines communes l’ont fait.

M. Fabien LE PALLEC répond que l’ancienneté n’est pas prise en compte.

Mme la Maire répond que tous les agents ont été informés et que ça n’a soulevé aucun problème.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle s’abstiendra pour cette raison.15/21

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide la suppression des demies-journées pour ancienneté permettant la réalisation

des 1607 heures par l’ensemble des agents.

N° DEL2021_04_10

IV. 8. : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Les agents de la collectivité peuvent parfois être amenés à réaliser des heures supplémentaires, dans le cadre de

leurs missions, à la demande des responsables de service.

Lorsqu’elles ne sont pas compensées sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont

rémunérées sous la forme d’IHTS. La collectivité doit alors transmettre les pièces justificatives en Trésorerie et doit

fournir une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures

supplémentaires.

Il convient donc d’adapter notre délibération du 13 décembre 2018 pour faire apparaître les emplois concernés.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de

catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale.

Cadres d’emplois Emplois

Puéricultrices territoriale - Responsable service petite enfance

Rédacteurs territoriaux

- Responsable service ressources humaines

- Responsable service finances marchés

publics

-

Assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques - Animateur.rice centre multi média

Animateurs territoriaux

- Responsable service enfance, jeunesse

restauration

- Responsable division animation

Techniciens territoriaux

- Responsable du centre technique

- Responsable espaces verts

- Responsable voirie bâtiments cimetière

- Responsable projets neufs et rénovation

des bâtiments

Assistants territoriaux d’enseignement artistique

- Responsable du service culturel

- Musicien·ne intervenant dans les écoles et

enseignant·e de violon et d'éveil musical

- Enseignant·e de guitare

- Enseignant·e de chant et de piano

- Musicien·ne intervenant dans les écoles et

enseignant·e de formation musicale

- Enseignant·e de trompette, de trombone

et encadrant·e d'orchestre et d'atelier

- Enseignant·e de batterie et encadrant·e

atelier de Batucada16/21

- Enseignant·e de clarinette, de saxophone,

de formation musicale et encadrant·e

d'orchestre

Agents de maitrise territoriaux

- Responsable du centre technique

- Responsable du restaurant scolaire

- Adjoint.e au responsable espaces verts

- Chef de garage

- Aide de cuisine

Auxiliaires de puériculture territoriaux - Assistant.e d’accueil petite enfance

Adjoints administratifs territoriaux

- Assitant.e de direction

- Secrétaire des services techniques

- Assistant.e finances marchés publics

- Responsable division hygiène des locaux

- Assistant.e ressources humaines

- Gestionnaire urbanisme

- Gestionnaire état civil et assistant.e

urbanisme

- Agent chargé.e d’accueil

- Secrétaire du multi-accueil

Adjoints d’animation territoriaux

- Animateur.trice

- Agent.e d’animation et d’entretien

- Agent.e d’animation

- Assistant.e d’accueil petite enfance

Adjoint technique territoriaux

- Agent.e de surveillance de la voie

publique

- Adjoint.e au responsable espaces verts

- Agent des espaces verts

- Agent du complexe sportif

- Conducteurs d’engins

- Agent polyvalent services techniques

- Agent du service salles

- Agent d’entretien

- Assistant.e école maternelle

- Second de cuisine

- Cuisinier.ière

- Aide de cuisine

- Agent de plonge et d’entretien

- Agent de plonge

- Agent.e péri-scolaire

- Agent.e périscolaire et d’entretien

- Cuisinier.ière

- Lingère

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles - Assistant.e école maternelle

Adjoints du patrimoine territoriaux

- Chargé.e des actions culturelles

- Responsable de la bibliothèque

- Agent.e de bibliothèque

Agents territoriaux de police municipale - Policier municipal17/21

Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 22h et 7h.

Le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies est limité à 25h/mois, toutes catégories

confondues.

Les IHTS sont calculées sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de

l’agent divisé par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré dans les conditions suivantes :

- 125 % pour les 14 premières heures,

- 127 % pour les suivantes.

L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée la nuit et de 66% lorsqu’elle est accomplie un

dimanche ou un jour férié.

Avis favorable de la commission du personnel et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la règlementation relative aux IHTS qui implique la modification

de la délibération initiale.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment ces indemnités pouvaient être payées si ce n’était

pas le cas avant. Il demande également si les agents sont indemnisés pour les élections.

Mme la Maire répond que c’était déjà le cas mais que la règlementation indique de lister les

emplois.

Elle ajoute que les agents ont travaillé tard dimanche dernier et qu’ils sont rémunérés.

Elle les remercie publiquement.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’actualisation des conditions de versement de l’IHTS.

N° DEL2021_04_11

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents.

L’évolution de l’organisation des services conduit à proposer les modifications suivantes du tableau des emplois

permanents.

Modification des durées hebdomadaire de travail :

L’ajustement permanent des emplois du temps des agents de la division scolaire conduit à augmenter le temps de

travail d’un emploi d’agent d’animation et d’entretien.

Division Emploi Intitulé Ancienne quotité Nouvelle quotité

Scolaire EJR 24 Agent.e d’animation et d’entretien 28h 29.25h

Créations de poste :

Au multi accueil, depuis mai 2011, les remplacements des auxiliaires de puériculture, de la lingère et de l’agent en

charge de l’entretien des locaux pendant la journée sont assurés par des renforts.

En raison de l’intervention régulière depuis de nombreuses années, (de 1260 à 1732 heures annuelles), il est proposé

créer un poste de remplaçant PE 12) pour une durée hebdomadaire de service de 26/35ème.

Aux services techniques, l’augmentation significative des projets de constructions ou de rénovation nécessite la

création d’un emploi de chargé du montage et du suivi de ce type de projets. L’emploi sera ouvert aux conditions18/21

statutaires habituelles ainsi qu’aux contrats de projets.

Service Emploi Intitulé Libellé des grades possibles quotité

Petite Enfance PE 12 Assistant d’accueil petite enfance

Adj d’animation

Adj d’anim° Pal 2 cl

Adj d’anim° Pal 1 cl

26/35

Services Techniques ST 4

Chargé des projets

neufs et rénovation

des bâtiments

Technicien Pal 1 cl

Technicien Pal 2 cl

Technicien

Agent de maîtrise Pal

Agent de maîtrise

35/35

Avis favorable de la commission du personnel et du comité technique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente les modifications du tableau des emplois permanents.

Mme la Maire ajoute que pour la petite enfance, il s’agit de régulariser une situation qui existait

déjà auparavant. Il s’agit d’une personne très polyvalente qu’il est pertinent de fidéliser.

Elle précise qu’il s’agit d’un poste de volante qui assurera les remplacements pour maladie,

formation ou congés des collègues.

M. Jean-Michel LE CAM demande depuis combien de temps cette personne travaille au Multi

accueil.

Mme la Maire répond qu’elle y est depuis 6 ans.

Mme Aurélie RIO demande que l’organigramme des services techniques soit présenté.

Mme la Maire répond que l’organigramme entier de la collectivité sera présenté lors d’un

prochain conseil.

M. Alexis RENEVEY précise que l’intérêt de ce poste sera de consacrer du temps sur le montage

de dossiers travaux ou rénovation.

Mme Aurélie RIO trouve que ce poste est pertinent et qu’il permettra une plus grande préparation

des projets de rénovation énergétique, notamment.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications du tableau des emplois permanents.

V. : Urbanisme

DELIBERATION

Délibération supprimée :

05/07/2021 : Sur conseils du notaire et de notre avocat, nous ne serons pas présents à

l’adjudication de la propriété du Lety.19/21

V. 10. : Acquisition par adjudication d’un bien.

Une maison et un terrain situés 23 route de Landaul sont à vendre selon la procédure d’adjudication.

La parcelle concernée, cadastrée AP 108, représente un réel intérêt pour la commune en ce qu’elle permettrait un

meilleur accès au bois du Lety et permettrait la création d’un parking.

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation dans laquelle la commune participerait à

l’adjudication.

Mme la Maire rappelle les débats de la commission urbanisme et fait le lien avec la nécessaire

mise en valeur du bois du Lety, poumon vert de la commune dans ce secteur.

Elle détaille les projets que la municipalité a dans cette partie : faire un parking, éventuellement

une aire de camping-car ou de pique-nique.

Elle présente la stratégie pour l’adjudication : faire en sorte que la commune soit remarquée dans

la procédure.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique le prix de départ.

M. Bruno RICHARD demande si la présence de la commune n’aura pas pour effet de faire montrer

les prix.

Mme la Maire indique que la présence de la commune permettra de faire savoir aux enchérisseurs

qu’elle préemptera

M. Damien TASSÉ demande pourquoi la commune n’a pas préempté avant.

Mme la Maire répond que ce n’était pas possible.

M. Damien TASSÉ demande quel serait le prix d’achat en cas de préemption.

Mme la Maire répond que ce serait le prix de la dernière enchère.

M. Emmanuel DOUSSELIN fait remarquer que les propriétaires sont naturellement en droit d’en

attendre un certain prix.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il y a un prix de retrait.

Mme la Maire répond qu’il n’y en a pas.

Mme Aurélie RIO demande si l’intention de la mairie est de préempter.

Mme la Maire répond que c’est bien le cas.

Mme Aurélie RIO demande ce qui passerait si les prix s’envolaient.

Mme la Maire répond qu’il faudra prendre une décision en s’alignant.

Mme Aurélie RIO demande si la vente ne pourrait pas être cassée au prix des domaines.

Mme la Maire répond que ce n’est pas possible.

M. Jean-Michel LE CAM estime que 100 000 € ou 150 000 €, c’est cher pour un parking.

M. Bruno RICHARD trouve que c’est une bonne idée.

Mme Christiane CHATELAIN demande jusqu’à quel prix la commune pourrait aller.

Mme la Maire répond qu’il n’est pas possible de donner un prix avant les enchères. Elle rassure

en disant que la commune ne montera pas de manière déraisonnable.

M. Jean-Michel LE CAM demande si des agences locales ont une idée du prix que cela

représenterait.

Mme la Maire répond que les terrains sont à 120 150 € du m², mais que les agences n’ont pas été

consultées.

M. Damien TASSÉ indique que tous les types de prix rencontrés en commission urbanisme, sont

parfois surprenants.

M. Bruno RICHARD s’interroge si cette adjudication est en place pour payer un créancier.

Mme la Maire pense que c’est plus pour sortir d’une indivision.20/21

VI. : Culture

DELIBERATION

N° DEL2021_04_12

VI. 11. : Participation de la commune au XXème festival Méliscènes.

Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, le Service Culturel a retenu cette année

deux versions d'un même spectacle qui s'adressent ainsi à deux tranches d'âge différentes.

Il s'agit de Soon et Ti Soon par la Compagnie Le Vent des Forges.

Ils seront donnés le dimanche 3 octobre 2021 à 11h et 15h salle de La Madeleine.

Le coût est de 1846,25 € TTC de frais de cession auxquels s'ajoutent des frais de transport de 133,77 € TTC, les taxes

afférentes au spectacle (SACEM, SACD...) pour une estimation de 247,50 €, les frais de décentralisation à régler à la

commune d'Auray (550 €) et les frais de communication à régler à l'imprimeur (180 €).

Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).

Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d’une convention

entre nos deux communes.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le festival Méliscènes et le spectacle qui sera donné le 3 octobre à

la salle de la Madeleine.

Elle détaille les coûts à régler et le tarif des billets.

Mme la maire indique que la commune d’Auray souhaitait que cette délibération soit passée

avant l’été.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce budget et arrêté le prix des entrées à 6 €.

INFORMATIONS

Environnement :

M. Emmanuel DOUSSELIN propose aux élus de participer à un atelier permettant de prendre

conscience des enjeux climatiques.

Il indique que cet atelier sera développé par l’association la Fresque du Climat les 14 et 15

septembre de 18 à 21 h et qu’un mail sera envoyé pour recenser les personnes intéressées. Deux

groupes pourraient être mis en place.21/21

Elections :

M. Jean-Michel LE CAM demande des précisions sur la distribution de la propagande électorale.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur Général des Services répond que la commune a délégué la

distribution de la propagande électorale uniquement pour les élections départementales et que

c’est l’État qui avait en charge les régionales.

Il indique que la mise sous plis a été faite par une filiale de la Poste et que la distribution a été

réalisée par la Poste.

Mme Aurélie RIO déplore que seuls les 3 points obligatoires d’affichage électoral aient été mis en

place.

Mme la Maire répond qu’il y avait deux élections et beaucoup de listes.

Mme Aurélie RIO demande comment cela avait été traité pour les européennes.

Mme la Maire répond que les panneaux avaient été divisés.

M. Damien TASSÉ demande si cette dérogation n’était pas possible pour les élections de cette

année.

Mme la Maire répond que ce n’était pas possible.

Ecole de danse :

Mme Sylvie OLLIVIER indique que les inscriptions à l’école de danse dépassent 100 élèves, ce qui

est une bonne nouvelle

Mme Christiane CHATELAIN demande si le problème de planification des salles avec les

gymnastes avait été résolu.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que tout a été vu.

Plannings des salles :

Mme Christiane CHATELAIN indique que la réunion des plannings n’a pas été organisée cette

année.

Mme la Maire répond que ce n’était pas nécessaire, si c’est pour acter ce qui avait déjà bien été

organisé entre associations.

M. Jean-Marie KERSUZAN indique qu’il reçoit les présidents lorsqu’il y a des incohérences, comme

dans de nombreuses villes.

Mme Christiane CHATELAIN indique que cela permet d’aborder d’autres points, des demandes.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que ça ne pose pas de problèmes.

Mme Christiane CHATELAIN rétorque que ça pose des problèmes pour certaines associations.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que les problèmes remontent facilement et qu’il a rencontré

les présidents.

Mme la Maire clôt la séance et annonce que le prochain conseil aura vraisemblablement lieu le

jeudi 26 août 2021.

Affiché en Mairie

le 2 juillet 2021,

La Maire, Diane HINGRAY.

Le secrétaire.