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Procès Verbal - CR PV 2019 09 26 corrige Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 09 26 corrige)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/21

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JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

Début de séance :19h45

Fin de séance : 21h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 27

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 24 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE GOUEFF Viviane ; HINGRAY Diane ;

RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ;

LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; LE CLANCHE

Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ;

MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.

ABSENTS EXCUSES :

- LE FUR Michel

- GAUTER Jean-Pierre

- MOIZAN Jérôme

- SAILLE Emmanuelle

- BOTUHA Eric

ABSENTS :

- SAILLE Emmanuelle

- BOTUHA Eric

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal

Date de convocation du Conseil municipal : le 19 septembre 2019

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/21

N° DEL2019_06_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h45.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance M. BRIENT Pascal :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne BRIENT Pascal comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

M. LE FUR Michel donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.

M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Décision modificative n°2.

I. 2. : Redevance d’occupation du domaine public gaz 2019.

I. 3. : Acquisition de deux cellules au sein de la maison médicale.

I. 4. : Admission en créance éteinte.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Adaptation d’équipements de surveillance vidéo sur la salle Kozh Kastell et sur les vestiaires du Goh

Lanno.

II. 6. : Reprise des passerelles bois de certains chemins de randonnée.

II. 7. : Rehaussement des plans de travail des salles 7 et 8 de l’école maternelle Joseph Rollo.

II. 8. : Réfection du plan supérieur d’une vingtaine tables du restaurant scolaire.

II. 9. : Mission foncière aux abords de la zone de Talhouet.

II. 10. : Rénovation de l’éclairage public du centre-ville.

II. 11. : Remplacement du véhicule des salles.

II. 12. : Mise en place d’une borne marché sur le branchement des toilettes automatiques.3/21

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 13. : Approbation du rapport de la CLECT « transfert de la taxe de séjour ».

III. 14. : Approbation du rapport de la CLECT « transfert des RAM LAEP ».

III. 15. : Modification des statuts de Morbihan Énergies.

IV. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

IV. 16. : Participation des communes extérieures pour l’École de musique et les interventions en milieu

scolaire.

V. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATIONS

V. 17. : Subvention exceptionnelle à l’association Les Kériolets de Pluvigner suite à la montée en R1 du

club.

V. 18. : Réalisation d’un site VTT labellisé : coopération avec la Communauté de communes sur sa

création et son entretien.

VI. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

VI. 19. : Subvention à l’association « La Boule Pluvignoise ».

VII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VII. 20. : Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU.

VII. 21. : Lancement de la modification n°1 du PLU destinée à ouvrir des zones en 1AU.

VII. 22. : Avis sur l’étude environnementale en marge de la demande de permis d’aménager de la

ZACOM de Bodéveno.

VII. 23. : Convention de servitude avec GRTgaz.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 JUILLET 2019.

N° DEL2019_06_02

• DEL2019_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2019_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 6 juin 2019

Partie Finances Budget :

• DEL2019_05_03 : Adhésion au CAUE

• DEL2019_05_04 : Modification des tarifs du cimetière4/21

Partie Travaux :

• DEL2019_05_05 : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du

Goh Lanno : attribution des marchés de travaux

• DEL2019_05_06 : Acquisition d’outils pour le garage

• DEL2019_05_07 : Extension de l’éclairage public rue Mané Miquel

• DEL2019_05_08 : Aménagement du cheminement piéton route de Quistinic

• DEL2019_05_09 : Réalisation d’enduits par la SARL GUHUR Maçonnerie

• DEL2019_05_10 : Évolution du logiciel de gestion des services techniques

Partie Administration générale :

• DEL2019_05_11 : Maintien de la composition du conseil communautaire

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2019_05_12 : Modification du tableau des emplois permanents : créations et modifications

d’emplois

• DEL2019_05_26 : Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_13 pour erreur informatique)

• DEL2019_05_27 : Modification des modalités d’attribution des primes versées aux agents non

éligibles au RIFSEEP – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_14 pour erreur informatique)

Partie Culture Animation :

• DEL2019_05_28 : Convention de partenariat pour la création d'un orchestre à l'école – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_15 pour erreur informatique)

• DEL2019_05_29 : Acquisition d’un parc instrumental pour l’orchestre à l’École – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_16 pour erreur informatique)

• DEL2019_05_30 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du pôle culturel

Eugène LE COUVIOUR – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_17 pour erreur informatique)

Partie Affaires scolaires :

• DEL2019_05_31 : Achat de matériel informatique – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_18 pour erreur informatique)

• DEL2019_05_19 : Acquisition de livres

• DEL2019_05_20 : Demande de prise en charge pour une scolarisation en classe ULIS à Auray

Partie Sports Jeunesse :

• DEL2019_05_21 : Prise en charge des frais d’inscription d’une équipe féminine aux Joutes du

Loc’h

Partie Urbanisme :

• DEL2019_05_22 : Acquisition de la maison située avenue du Général De Gaulle

• DEL2019_05_32 : Cession du terrain situé à Kervigot – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_23 pour erreur informatique)

• DEL2019_05_33 : Cession d’un terrain situé avenue du Général De Gaulle – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_05_24 pour erreur informatique)

Partie Administration générale :

• DEL2019_05_25 : Vœu contre la fermeture du centre des finances publiques d’Auray5/21

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas adopter d’arrêté anti produits phytosanitaires parce qu’il

estime que c’est à chacun d’entre nous de se prendre en main et qu’il n’est pas souhaitable de stigmatiser

les agriculteurs.

M. Yvonnick GUEHENNEC remercie le Maire de cette intention et fait allusion à une boutade réalisée dans

la commune de Prudemanche.

Il ajoute que tout ce vacarme joue un rôle très néfaste sur le moral des agriculteurs.

M. Bernard ROBIC confirme que c’est aux citoyens de réagir et fait remarquer que dans la chaine

commerciale, ce n’est pas l’agriculteur qui bénéficie le plus des recettes financières.

M. le Maire insiste sur la nécessité que chacun se prenne en main pour réduire le niveau de pollution.

Mme Aurélie RIO confirme le mal-être des agriculteurs et considère qu’il est possible de faire de la

pédagogie auprès de la population.

Elle indique que les collectivités ont des leviers d’intervention comme la plantation de haies bocagères qui

ont un effet bénéfique.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2019_06_26 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_06_03 pour erreur informatique)

I. 1. : Décision modificative n°2 – Rectificatif.

La réalisation du film pour les vœux 2019 avait été inscrite au budget 2019 en fonctionnement. Cependant, la

Trésorerie a souhaité que cette dépense soit réglée en investissement au chapitre 20. Ce chapitre n’étant pas

fréquemment utilisé, les crédits qui y sont inscrits ne permettent aucune marge de manœuvre. Il est donc nécessaire

de réapprovisionner le chapitre 20 depuis le chapitre 23.6/21

Le tableau suivant retrace ces différents mouvements :

Dépenses

Investissement 0 €

Chapitre 20 5 000 €

Concessions et droits similaires Article 2051 5 000 €

Chapitre 23 - 5 000 €

Constructions en cours Article 2313 - 5 000 €

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la décision modificative.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

N° DEL2019_06_04

I. 2. : Redevance d’occupation du domaine public gaz 2019.

Comme chaque année, GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de

l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public gaz s’élève à 988 € pour 2019.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente cette redevance qui revient chaque année.

Il précise que le montant n’évolue que très peu car les linéaires restent identiques.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public gaz 2019 d’un

montant de 988 €.

N° DEL2019_06_05

I. 3. : Acquisition de deux cellules au sein de la maison médicale.

Les médecins qui portent le projet de construction de maison médicale ont finalisé l’estimation du coût de sa

construction.

Lors du conseil municipal du 5 juillet 2018, la commune s’était engagée à acheter 2 des 5 cellules.

La part de la construction pour chacune des cellules sera de 105 600 € TTC, soit 88 000 € HT.

L’achat des deux cellules étant inférieur à 180 000 € HT, l’avis des domaines n’est pas nécessaire.

La construction est réalisée par une Société Civile de Construction Vente portée par les deux médecins.7/21

Cette SCCV vendra en Vente en l’État Futur d’Achèvement la partie revenant à la Commune.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les conditions financières d’acquisition de ce cabinet.

M. le Maire indique que la commune, en acquérant ces deux cellules permet aux deux médecins

en fin de carrière de continuer leur activité et la transférer à de jeunes médecins qui pourraient

alors acquérir.

M. Alain JUIF demande si des spécialistes peuvent également s’installer.

M. le Maire répond que seuls des généralistes peuvent s’implanter. Il indique que des spécialistes

pourraient s’implanter dans les anciennes douches.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2019_06_06

I. 4. : Admission en créance éteinte.

Dans le cadre d’une procédure de surendettement, il peut être décidé d’effacer la créance d’un particulier.

Un dossier a été mené pour un usager de nos services dont l’enfant fréquente la cantine.

Il représente un montant de 240,38 € qui s’impose à la collectivité et au trésorier car aucune action de recouvrement

n’est possible.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire indique nous n’avons aucun moyen de récupérer ces sommes.

Mme Sandra LE TARNEC demande si ces enfants continuent à manger à la cantine.

M. le Maire répond qu’il ne voit pas comment il pourrait refuser un enfant à la cantine.

Mme Vivianne LE GOUEFF indique que les familles sont systématiquement reçues et que des

échéanciers sont mis en place avant d’arriver à ces situations.

Mme Jacqueline LE LETTY demande si des saisies sur salaire ne sont pas réalisables.

M. Patrice THOMAS répond que ces démarches sont engagées avant d’en arriver là.

M. Bernard BODIC fait noter qu’auparavant, le budget alimentation représentait 30 à 40 % du

budget alors qu’aujourd’hui, ce n’est plus que 15 %.

Mme Aurélie RIO demande si des accompagnements sociaux ne sont pas mis en œuvre avant ?

Mme Diane HINGRAY répond que le CCAS engage des démarches pour accompagner les familles

en difficulté.

M. le Maire ajoute que la restauration scolaire représente un budget de 320 000 € pour la

commune.

VOTE :

Pour : 23

Contre : 4

Abstention :

Le conseil municipal admet cette créance éteinte.8/21

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2019_06_07

II. 5. : Adaptation d’équipements de surveillance vidéo sur la salle Kozh Kastell et sur les

vestiaires du Goh Lanno.

L’installation d’une vidéo-surveillance à la salle Kozh Kastell et aux abords des vestiaires du Goh Lanno permettra

d’augmenter la sécurité de ce site.

L’entreprise Horelec a été retenue pour un montant de 6 596,21 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés pour assurer la sécurité des équipements

municipaux.

M. Christian GUILLO demande si le fait de mettre des caméras de surveillance peut faire baisser

les primes d’assurance.

M. le Maire confirme que ces outils permettent de réduire les actes de malveillance.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_06_08

II. 6. : Reprise des passerelles bois de certains chemins de randonnée.

Les passerelles bois de certains chemins sont dégradées.

Celles-ci se trouvent en limite des communes : de Landévant (pont des Bons Voisins sur le ruisseau de Kergroix), de

Brec’h (pont Melin Glaz sur le ruisseau de Pont christ) et sur la commune de Pluvigner (pont de Loguiviec sur le

ruisseau de Goah Lanvel).

Les structures porteuses du pont des Bons Voisins et du pont de Melin Glaz doivent être totalement reconsidérées.

Les travaux de réaménagement du ruisseau de Goah Lanvel seront d’ordre limité.

Un devis de 15 444,66 € TTC a été réalisé par Golfe Bois Création et les frais pourront être partagés avec les

communes de Landévant et de Brec’h.

Le Département pourrait également participer.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés sur les chemins de randonnée.

Il insiste sur le fait que les travaux seront assez lourds sur deux des trois sites.

Il précise que les frais seront partagés avec les communes.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si les propriétaires privés sont prévenus que des travaux vont

être engagés.9/21

M. Bernard BODIC répond qu’ils seront prévenus.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que la croix de Nerlequin a été inaugurée et que le

propriétaire n’a pas été invité.

Mme Sylvie OLLIVIER fait remarquer que l’association VPP a géré les cérémonies.

M. le Maire répond que les travaux ont été gérés par l’association VPP et les sapeurs-pompiers.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette démarche.

N° DEL2019_06_09

II. 7. : Rehaussement des plans de travail des salles 7 et 9 de l’école maternelle Joseph

Rollo.

Les plans de travail des classes dédiées aux petites section de maternelle sont trop bas. Il est nécessaire de les

rehausser.

Après consultation, l’entreprise SARL LE GOFF a été sélectionnée pour un montant de 3 900 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux nécessaires pour adapter les plans de travail des classes

de l’école maternelle.

Il explique que lors des travaux, une hauteur trop grande de 5 à 6 cm a été choisie.

Mme Sandra LE TARNEC demande pourquoi l’architecte n’a pas pris en charge ces surcoûts.

M. Bernard BODIC répond que la situation a été découverte une fois la réception des travaux

opérée.

Mme Vivianne LE GOUEFF ajoute que c’est aux personnels que cela pose le plus de problèmes.

Mme Sandra LE TARNEC estime que ce n’est pas à la commune de prendre en charge ces

dépenses.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que ce sont les dernières salles concernées.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_06_10

II. 8. : Réfection du plan supérieur d’une vingtaine de tables du restaurant scolaire.

Les tables du restaurant scolaire avaient été récupérées de l’ancienne cantine. À ce jour, malgré leur entretien régulier,

les tests de surface ne sont plus satisfaisants si bien qu’il est nécessaire de changer l’ensemble des plateaux supérieurs.

L’intervention serait réalisée par l’entreprise Atlantique Buro, pour un montant de 2 277,83 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.10/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que ces tables proviennent de l’ancienne cantine.

Mme Vivianne LE GOUEFF précise que ce ne sont que les tables des maternels.

M. Bernard BODIC ajoute que les pieds des tables vont être conservés.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_06_11

II. 9. : Mission foncière aux abords de la zone de Talhouët.

Une réflexion est en cours sur la réalisation d’un cheminement doux qui irait du bourg jusqu’au carrefour de Talhouët.

Pour ce faire, il serait souhaitable de missionner le cabinet de géomètre AG2M d’ERDEVEN afin de préparer les

découpages fonciers et se porter acquéreur de la bande d’espace vert située entre la route départementale et la

clôture de l’entreprise Hill-Rom.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation qui rend nécessaire l’intervention d’un géomètre.

M. le Maire fait le lien avec l’aménagement de la zone de Bréventec qui permettra de prolonger

cette liaison douce jusqu’au rond-point de Talhouët.

Il indique qu’un contact a déjà été pris avec les représentants de l’entreprise Hill-Rom qui voient

ce projet d’un bon œil.

M. Bernard ROBIC demande si les fossés seront busés.

M. Bernard BODIC répond que ce projet de cheminement doux est porté par AQTA puisqu’on

est hors agglomération. Il indique que cette problématique d’écoulement des eaux est bien

connue et va être prise en compte.

M. Bernard ROBIC considère qu’il s’agit d’un très beau projet.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2019_06_12

II. 10. : Rénovation de l’éclairage public du centre-ville.

La rénovation de l’éclairage du centre-ville répond à un objectif de réduction des consommations d’énergie et d’un

plus grand confort des citoyens.

Le plan de rénovation proposé prévoit la mise en place de luminaires plus performants, plus économes et plus

modulables.11/21

Le plan de pose de ces luminaires a été étudié afin de couvrir au mieux tout l’espace public du

centre-ville.

Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Morbihan Énergies pour un montant total de 74 100 € HT,

soit 88 920 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. Christian GUILLO demande si Morbihan Énergies participe financièrement.

M. le Maire répond que cela n’entre pas dans ce cadre parce qu’il n’intervient que sur les

extensions ou l’enfouissement des réseaux.

M. Bernard BODIC ajoute que les éléments choisis sont plus économes et produisent moins de

pollution nocturne.

M. Christian GUILLO demande si ces luminaires sont protégés contre le vandalisme.

M. Vincent LE CLANCHE répond que Morbihan Énergies impose maintenant que les fenêtres de

maintenance des candélabres soient positionnées à 1m50.

M. Bernard BODIC fait remarquer que la commune a été victime de vols cet été et que les autres

communes également.

M. Alain JUIF demande si la commune n’est pas avertie lorsque des travaux sont opérés afin

d’identifier les interventions malveillantes.

M. Bernard ROBIC demande s’il n’y a pas de système d’alerte.

M. Vincent LE CLANCHE répond qu’on aura beau mettre en place tous les systèmes de protection,

le risque de vols demeurera.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2019_06_13

II. 11. : Remplacement du véhicule des salles.

Le véhicule affecté au service des salles est quotidiennement utilisé pour transporter des outils et du matériel, parfois

lourd et encombrant.

Ce véhicule ne passe plus le contrôle technique et le coût des travaux qui seraient nécessaires est supérieur à sa

valeur.

Le remplacement du véhicule des salles par un Peugeot expert se fera auprès du garage Busson de Pluvigner pour

un montant de 13 400 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’achat envisagé.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet achat.12/21

N° DEL2019_06_14

II. 12. : Mise en place d’une borne marché sur le branchement des toilettes automatiques.

Dans le cadre des travaux d’installation des toilettes automatiques situées Place Mainlièvre, il est possible de raccorder

une borne marché fixe. Cette opportunité permettra d’éviter les branchements provisoires lors des manifestations

organisées sur la place du Marché.

Les travaux seraient réalisés par l’entreprise Restech pour un montant de 1 938 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’intervention envisagée près des toilettes automatiques.

M. Bernard ROBIC demande pourquoi ils ne sont pas encore en fonction.

M. Bernard BODIC répond qu’il reste le branchement électrique à réaliser et qu’elles seront

opérationnelles mi-octobre.

Mme Jacqueline LE LETTY demande si ces toilettes seront payantes.

M. le Maire répond qu’elles seront gratuites.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2019_06_15

III. 13. : Approbation du rapport de la CLECT « transfert de la taxe de séjour ».

La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a institué la taxe de séjour sur son territoire à

compter du 1er janvier 2019.

Ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges/recettes devant faire l’objet d’une évaluation par la

CLECT conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La CLECT s’est réunie le 9 juillet 2019 afin d’arrêter l’évaluation des charges/recettes transférées entre l’EPCI et ses

communes membres.

Dans la mesure où la taxe de séjour n’était pas instituée sur la commune de Pluvigner, il n’y aura aucun impact sur

le montant de l’attribution de compensation.

Il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité

qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation concernant la taxe de séjour.

Il indique que la commune n’est pas impactée du tout et que cela n’aura aucune incidence.13/21

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve le rapport définitif de la CLECT évaluant le transfert de charges/recettes lié

au transfert de la taxe de séjour, et autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

N° DEL2019_06_16

III. 14. : Approbation du rapport de la CLECT « transfert des RAM LAEP ».

Au 1er janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique s’est vue transférer l’ensemble

des RAM LAEP sur son territoire.

Ce transfert de compétence entraîne un transfert de charges devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT

conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La CLECT s’est réunie le 9 juillet 2019 afin d’arrêter l’évaluation des charges transférées entre l’EPCI et ses communes

membres.

Concernant la commune de Pluvigner, le montant de ces charges a été évalué à 8 562 €.

Il appartient aux conseils municipaux des communes membres d’approuver le rapport de la CLECT à la majorité

qualifiée prévue à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation concernant le RAM de Pluvigner qui a été repris par la

Communauté de communes.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve le rapport définitif de la CLECT évaluant le transfert de charges lié au transfert

des RAM LAEP, et autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente

délibération.

N° DEL2019_06_17

III. 15. : Modification des statuts de Morbihan Énergies.

En septembre 2018, Morbihan Énergies a engagé une révision de nos statuts afin notamment de permettre aux

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) d’adhérer à cette structure.

Par la suite, des Communautés de Communes qui ont délibéré en ce sens ont reçu des observations des services de

l’État et pour lever cette difficulté, le comité syndical du 17 juin 2019 a approuvé une modification statutaire.

Pour qu’elle soit effective, l’accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire, dans les conditions de majorité

qualifiée requise pour la création de l’établissement (articles L.5211-20 et 5211-5-II du code général des collectivités

territoriales).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la révision des statuts de Morbihan Énergies menée en 2018.

Il indique qu’une nouvelle délibération est nécessaire.14/21

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification des statuts de Morbihan Énergies.

IV. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2019_06_18

IV. 16. : Participation des communes extérieures pour l’École de musique et les

interventions en milieu scolaire.

Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner :

- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l’école de musique de Pluvigner

(CAMORS)

- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l’école de musique de Pluvigner (LANDAUL

– CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY).

La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (Convention Ecole de

musique) ou horaire (Convention Dumistes) fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le coût forfaitaire Convention École de musique pour les communes extérieures 2018/2019 était :

- Cursus instrument : 525 €

- Eveil musical / Ensemble : 157.50 €

Le coût horaire Convention Dumistes pour les communes extérieures 2018/2019 était de 48.68 €/h.

Pour 2019/2020, il est proposé de maintenir le tarif de la Convention Ecole de musique et d’ajuster le nouveau coût

horaire Convention Dumistes à 50.53 €/h.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les différentes collaborations mises en place avec l’école de

musique.

M. Pascal BRIENT demande les raisons de cette augmentation.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit de la masse salariale.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal :

- maintient les coûts forfaitaires de la Convention École de musique à 525 € pour le cursus instrument et à

157. 50 € pour l’éveil musical et les ensembles ;

- porte le coût horaire pour les interventions en milieu scolaire à 50.53 €/h.15/21

V. : Sports Jeunesse

DELIBERATIONS

N° DEL2019_06_19

V. 17. : Subvention exceptionnelle à l’association Les Kériolets de Pluvigner suite à la

montée en R1 du club.

La montée en Régionale 1 du club entraine des dépenses supplémentaires.

L’ensemble des tenues des footballeurs ont été changées en valorisant la commune de Pluvigner.

Le club signale également que les frais de déplacement et d’arbitrage vont augmenter.

L’association demande une subvention exceptionnelle de 10 000 €.

Avis favorable de la commission finances pour un montant de 5 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation.

Il indique qu’un budget leur a été présenté pour l’année 2019-2020 qui présente un déficit de

14 000 €.

Il indique que c’est le 5ème club du Morbihan.

M. Christian GUILLO demande ce qui se passerait les années suivantes.

M. le Maire répond que la situation sera à revoir.

M. Alain JUIF estime que ce sujet aurait dû être présenté à la commission Sport Jeunesse et Monde

associatif.

M. le Maire répond que ces types de subventions ont toujours été débattues en commission

finances.

M. Alain JUIF estime que la commission n’a pas débattu de cette question.

M. le Maire concède que pour l’association Les Kériolets, la commission aurait pu être convoquée,

mais, pour le point suivant, il s’agit de l’application des règles que la commission des sports avait

arrêtées.

M. Alain JUIF considère alors que ce point aurait alors dû être mis à la rubrique Finances.

VOTE :

Pour : 18

Contre : 1

Abstention : 8

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € aux Kériolets de

Pluvigner.16/21

N° DEL2019_06_20

V. 18. : Réalisation d’un site VTT labellisé : coopération avec la Communauté de

communes sur sa création et son entretien.

La Communauté de communes travaille à la réalisation d’un parcours VTT labellisé qui traverse notamment la

commune de Pluvigner.

La Communauté de communes aura la charge de mettre en place le balisage et la Commune continuera à entretenir

les chemins sur les parcelles dont elle est propriétaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le projet et les voies concernées.

Le trajet n’a pas pu prendre les parties privées partout.

M. Christian GUILLO demande ce qui se passe quand il n’y a pas d’accord.

M. le Maire répond que le trajet prend alors les voies publiques.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

VI. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2019_06_21

VI. 19. : Subvention à l’association « La Boule Pluvignoise ».

Cette nouvelle association a été créée le 20 février 2019. Elle a reçu son récépissé de déclaration de création le 17

avril 2019.

Elle a demandé la subvention pour l’année 2019 au-delà des délais.

La commission a proposé d’allouer, pour 2019, le montant auquel elle aurait eu droit pour sa création, soit 400 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation de cette nouvelle association.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal alloue une subvention de 400 € à l’association « La Boule Pluvignoise ».17/21

VII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2019_06_22

VII. 20. : Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU.

Suite à la délibération du conseil municipal du 7 Février 2019, le dossier a été envoyé pour avis aux Personnes

Publiques Associées accompagné de l’arrêté du Maire engageant la procédure. (art L123-13-3 du CU).

Ont été reçus en mairie les avis de la chambre d’agriculture, de la CCI, de la MRAE (précisant que le projet de

modification n’est pas soumis à évaluation environnementale), du conseil départemental, du conseil régional et

d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La mise à disposition du public s’est déroulée du 24 Juin au 25 Juillet, une observation a été reçue.

La commission urbanisme du 21 Août propose la prise en compte et l’assimilation des 2 observations d’Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique ainsi que l’observation du public :

- La complétude de l’article 6 de la zone 1AUi : - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux

emprises publiques (en vert modification proposée par AQTA) :

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être

implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Dans les marges de recul ci-dessus désignées

L’implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des

motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits à moins de 5 m par rapport aux voies (publiques ou privées)

et emprises publiques.

L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève aussi de la

réglementation spécifique les concernant.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics

- Suppression de la référence à l’étude loi Barnier dans l’OAP n°15 de Bréventec et la modification du schéma

d’aménagement de la zone dans le dossier loi Barnier (actualisation)

- Observation du public : modification du tracé de la zone naturelle au 16, rue du Vorlen (document fourni

par un géomètre) ; la marge de protection de 7 mètres de part et d’autre de la canalisation eaux pluviales est

respectée

Celle-ci est une erreur matérielle, le règlement graphique doit donc être modifié.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle le contexte de cette modification qui avait pour but de modifier les erreurs

matérielles du PLU.

Il précise que la Communauté de communes a formulé deux demandes et que le public a formulé

une remarque.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve cette modification simplifiée.18/21

N° DEL2019_06_23

VII. 21. : Lancement de la modification n°1 du PLU destinée à ouvrir des zones en 1AU.

Le présent projet de modification du PLU consiste en l’ouverture à l’urbanisation de 3 zones 2 AU en 1 AU (impasse

Favennec, route de Brandivy et du Parc Hent Alré).

Dans le cadre d’une modification du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, la loi ALUR impose de

motiver la délibération municipale, pour « justifier de l’utilité du projet au regard des capacités d’urbanisation encore

inexploités dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. » (art. L123-13-41

du code de l’urbanisme)

Compte tenu du développement démographique rapide du territoire et de l’étiolement des possibilités d’urbanisation

dans les zones agglomérées comme en extension, il a été décidé d’ouvrir à l’urbanisation 3 zones classées en 2AU,

d’une superficie de près de 2.5 ha.

En effet, Pluvigner bénéficie d’une attractivité démographique importante due notamment à sa localisation à

proximité d’Auray, Vannes, Lorient et Baud et de son cadre de vie de qualité. La commune comptait en 2016 (dernier

recensement) 7 480 habitants contre 7 092 en 2011, soit 388 habitants en plus en 5 ans. Les tranches d’âges de la

population sont équilibrées : 33.8 % de la population a moins de 30 ans, et 25 % a plus de 60 ans.

Le SCOT prévoit la construction d’environ 1 200 logements supplémentaires à Pluvigner d’ici 2025 avec au minimum

50 % des besoins à satisfaire au sein du tissu urbain existant et une densité moyenne de 25 logements/ha en extension

d’urbanisation.

De 2011 à 2016, 231 logements ont été construits soit 46 par an, on note une légère augmentation depuis

l’approbation du PLU (49 par an). A Pluvigner, le marché des terrains à bâtir répond à une réelle demande et les lots

se commercialisent rapidement.

Le PLU a été approuvé le 10 Mars 2016 et il prévoit, jusqu’à l’année 2026, de produire 908 logements dont 39

bâtiments étoilés, 358 en densification des espaces déjà urbanisés et 511 en extension d’urbanisation (dont 146 en 2

AU).

Pour les OAP thématiques (densification dans les secteurs urbanisés), en 3 ans, 78 logements ont été construits soit

22 % de l’objectif final qui s’explique par le fait que ce sont très souvent des terrains en fond de jardin, et il faut mettre

en accord les propriétaires autour d’un projet commun pour pouvoir les aménager.

Le 10 Mars 2019, à l’issue de la première période trisannuelle, 149 logements ont été construits ou en projet (PC

accordés) soit 16.52 % de l’objectif initial, dont 0 bâtiment étoilé, 78 en densification des espaces déjà urbanisés, 60

en extension d’urbanisation et 11 logements en zone Agricole construits à Malachappe ou suite à des déclarations

préalables de division en vue de construire autorisées avant l’approbation du PLU.

Aujourd’hui, les OAP Favennec, Poull Guidec, Kerlégano, Penn Prat (école), Penn Er Lann, sont finalisées et les OAP

du Pratello, de la route de Baud, Penn Prat et rue Maréchal Leclerc ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme

permettant leur construction et/ou leur aménagement.

Sur les 13 OAP dédiées à l’accueil de nouveaux logements dans le centre-bourg, il reste 3 OAP en zone U ou 1 AU

qui n’ont pour l’instant pas fait l’objet d’autorisation : L’OAP de Kerbarh, du Vorlen et rue du Docteur Laënnec.

Nous avons eu ces deux dernières années, une accélération de l’urbanisation à Pluvigner, le retard pris peut

s’expliquer par la longue assimilation des contraintes liées aux OAP, la recherche d’aménageurs et les prix de vente

demandés qui ne sont pas forcément en adéquation avec les prix du marché.

Les objectifs de cette modification sont :

- Répondre à la forte demande de logements et de terrains constructibles.

L’urbanisation dans les deux prochaines années se fera au Nord du centre-bourg, l’impasse Favennec à l’Ouest, la

route de Brandivy à l’Est et le Parc Hent Alré au Sud permettront de diffuser l’accueil de nouveaux logements, un

aménagement plus cohérent notamment avec la construction du centre commercial à Bodeveno et de la zone

d’activités à Bréventec.

- Éviter une trop forte spéculation, la demande de logements à Pluvigner est importante, la rareté des terrains

constructibles provoquerait de fait une hausse des prix, ce qui aurait pour effet l’exclusion d’une partie de la19/21

population qui a moins les moyens financiers.

La construction de 15 logements sociaux et 8 abordables, la commune manque de mixité sociale, malgré son

engament propre avec la construction de 13 logements sociaux dans la rue Maréchal Leclerc.

- Permettre de respecter la programmation des OAP.

Les 3 secteurs en 2 AU :

Objectifs de logements à

atteindre

Objectifs de logements

sociaux

Objectifs de logements

abordables

OAP impasse Favennec 6 0 0

OAP Hent Trez, route de

Brandivy

14 4 2

OAP Parc Hent Alré 42 11 6

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le projet de modification du PLU.

Il présente les différents secteurs concernés par cette modification de 2AU en 1AU.

Il détaille les raisons qui ont conduit la commission urbanisme à proposer cette modification.

Il indique que dans les 2 prochaines années, 120 logements vont être construits, pouvant

représenter 600 habitants, mais que cela ne permettra pas d’atteindre les objectifs du SCOT, ce

qui justifie les ouvertures portées par la présente modification.

Il déplore que certaines OAP très tôt identifiées lors de la réalisation du PLU n’aient pas démarré.

M. Christian GUILLO demande si des terrains vont repasser en 2AU.

M. le Maire répond que ce type de procédure ne le permet pas, mais qu’au bout de 9 ans, ces

terrains pourraient repasser en terrain agricole.

Il indique également qu’il est possible de mettre en place une taxe pour sous-densité.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le lancement de cette modification du PLU.

N° DEL2019_06_24

VII. 22. : Avis sur l’étude environnementale en marge de la demande de permis

d’aménager de la ZACOM de Bodéveno.

Un permis d’aménager a été déposé le 18 juillet 2019 par la SCI des Landes en vue de la réalisation d’un ensemble

commercial à Bodéveno.

Une étude d’impact environnementale a été prescrite au cas par cas et a été réalisée et produite avec la demande

de permis d’aménager.

Il appartient à la commune de donner son avis sur cette étude environnementale qui est disponible en mairie.

Après étude par les services, aucune observation n’est à formuler.20/21

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation.

Il indique que l’autorité environnementale a formulé un avis favorable.

Il détaille le planning à suivre jusqu’à l’accord du permis d’aménager.

Il indique également que la CDAC aura lieu le 11 octobre pour l’ouverture des commerces.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal émet un avis favorable sur l’étude environnementale en marge de la demande de

permis d’aménager de l’ensemble commercial à Bodéveno.

N° DEL2019_06_25

VII. 23. : Convention de servitude avec GRTgaz.

GRTgaz souhaite implanter un ouvrage de transport de gaz naturel entre Priziac et Pleyben. Cette canalisation passe

par Pluvigner et une convention de servitude est nécessaire.

Le tracé de la canalisation coupe le chemin rural de Kerguy et les deux autres chemins situés à l’est et à l’ouest

(cadastrés XL 14 et XL 4).

À ce titre, une indemnité de 50 € sera versée à la commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le projet.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte la constitution de cette servitude.

VIII. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2019_06_27

VIII. 24. : Frais engagés à la suite du crash du F16 belge.

À la suite du crash de l’appareil F16 belge à Pluvigner, la commune a déployé des moyens et une organisation afin

de répondre aux besoins des autorités militaires françaises et belges.

Des moyens ont également été mobilisés pour accompagner les riverains touchés par les conséquences de l’accident.

Concernant les autorités, la commune a mis à disposition :

• La salle du conseil municipal et plusieurs bureaux pendant une durée de 8 jours à partir du 19

septembre. Ils quitteront les lieux le 27 septembre.

Le coût de son occupation est valorisé à 100 € par jour, soit 800 €.21/21

• La salle Marie-Josèphe LE BORGNE, puis le complexe du GOH-LANNO à partir du 19 septembre

jusqu’à la fin des travaux sur le lieu de l’accident.

Le coût de cette occupation est valorisé à 300 € par jour.

• Les matériels prêtés ou loués pour l’occasion seront également valorisés à leur coût réel.

Concernant les particuliers, la commune a pris en charge, en urgence, les frais de leur hébergement complet qui

seront valorisés à leur coût réel.

L’ensemble de ces frais seront refacturés par l’intermédiaire du ministère des Armées.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les frais engagés.

INFORMATION

Date des prochains conseils municipaux :

Jeudi 7 novembre 2019 à 19h30

Jeudi 19 décembre 2019 à 19h30

Affiché en Mairie

le 4 octobre 2019,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.