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Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Déliberation - 5 DM6 BG tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DM6 BG tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
—}Bassussarry
Jef
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
| 2022086
Date de convocation : 09/12/2022
Date d'affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs è 6
Nombre de votants z 23
Vote : 23
Pour: 23 (dont 6 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON "ie e se
ID; 064-216401000-20221214-2022086-DE
COMMUNE DE 5Aassussannr
L’an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC {arrivé à 19h05), Arnaud
PAVLOVSKY (arrivé à 19h10).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Syivie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric
ETCHEGARAY (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mikel AMILIBIA {pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°5 : Décision Modificative n°6
Budget général
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER, adioint_déléqué_aux
Ressources Humaines et aux finances
L'exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est
proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits à
l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de fonctionnement :
, . . Montant chap Libellé chapitre Article 7 7
proposé
Opérations d'ordre 6811 - dotation aux
042 de transfert entre amortissements + 8999,58€
sections
Dépenses 022 — dépenses
022 imprévues imprévues - 4 050,00€
fonctionnement
65 Autres charges de 6521 — déficit des + 4 050,00€
gestion courante budgets annexes
D-2022-086 — page 1/2 Publié le
Reçu en préfecture le 16/12/2022
= = ee’
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
ID : 064-216401000-20221214-2022086-DE
67 Charges 678 — autres charges _ 8 999,58€
exceptionnelles exceptionnelles
TOTAL D.M Dépenses de fonctionnement 0€
“ Recettes d'investissement :
3 , : ; Montant chap Libellé chapitre Article ù
proposé
Opérations d'ordre de 28041582
040 transfert entre Autres groupements + 8 999,58€
sections
Î 1311
13 , Subvention - 8 999,58€ d'investissement Subvention Etat
TOTAL D.M Recettes d’investissement 0€
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- Les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-086 — page 2/2