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Déliberation - 7 DM3 BG tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DM3 BG tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 4 NOVEMBRE 2024
Délibération n°
Reçu en préfecture 1e 06/1 1/2 024.
DELIBERATION DU CO"
SO
ID : 064-216401000-20241104-2024078-BF
COMMUNE DE BASSUSSARRY
_ L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25
octobre 2024, conformément à l'article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
2024078
Date de convocation : 25/10/2024
Date d'affichage : 07/11/2024
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY}, M. Marc PERRIER (pouvoir à Mme Guenaël LE CAM),
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL (pouvoir à Mme Valérie
RECART,, Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Valérie ETCHART).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs 2 6
Nombre de votants ‘ 23
OJ n°7 : Décision modificative n°3
Budget Général 2024
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’au regard de l'exécution du
budget 2024, il convient d'augmenter les crédits prévus en recettes de
fonctionnement sur les chapitres 013 et 75 et d’augmenter également
les dépenses au chapitre 65.
- Plus de recettes en remboursement de charges de personnel
par notre assurance statutaire,
- Plus de recettes en remboursement de sinistres.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des
mouvements et transferts de crédits en section de fonctionnement,
dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Ÿ” Section de Fonctionnement :
“ Recettes:
Libellé Montant chapitre . Article À
P chapitre proposé
Atténuation de 6419 - Remboursement
013 charges sur rémunération du +7 000
8 personnel
Autres produits
75 de gestion
courante
75888 — Autres produits . + 6 000
divers Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20241104-2024078-BF
Montant initial BP Montant après DM n°3
2024
Chapitre 013 2 200 9 200
Chapitre 75 10 500 16 500
Recettes de fonctionnement BP 2024 2 543 301.36
Recettes de fonctionnement après DM n°3 2556 301.36
“ Dépenses:
. Libellé - Montant chapitre chapitre Article proposé
res | 65821 — Déficit des
65 : Destion ê Budgets annexes à 13 000
courante caractère administratif
Montant initial BP Montant après DM n°3
2024
Chapitre 65 446 365 459 365
Dépenses de fonctionnement BP 2024 2 543 301.36
Dépenses de fonctionnement après DM n°3 2 556 301.36
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) D’accepter d’apporter au BP 2024 du budget général, les transferts
et mouvements de crédit à l’intérieur de la section de
fonctionnement,
2) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE :
- les transferts et mouvements de crédits proposés,
Fait à Bassussarry, le 4 novembre 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE