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Déliberation - 5 Decision Modificative de credits n¯ 5 BG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Decision Modificative de credits n¯ 5 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
PYRÉNÉES ATLANTIQUE
20160005
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY REÇU
À LA
SOUS-PREFECTURE
2 6
JAN.
2016
DE
BAYONNE
Séance
publique
du 21 janvier
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt
et
un
janvier
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
15 janvier
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et
Vigier. Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Dallet
(procuration
à Mme
Gay)
et Gony
(procuration
à M.
Sorhaits).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
5:
Objet
: Décision
modificative
de
crédits
n°
5
(Budget
Général)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certains
virements
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
:
Chapitre
011,
compte
61523
:
- 1.200
€
Chapitre
65,
compte
6574 :
+
1.200
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les virements
de
crédits
proposés.
Vote
: 16
Pour
: 19
(dont
3 procurations)
Adopté
à l’unanimité
P.
Baudry
Re
M\:
M
le
Me] gaz