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Déliberation - 9 Decision modificative n°2 BG tampon
Déliberation - 5 DM3 BG tampon
Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
=)}Bassussarry
°./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021068
Date de convocation : 27/08/2021
Date d’affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs : 2
Nombre de votants î 22
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU Cd‘ ID : 064-216401000-20210831-2021068DM-BF
LA COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt et un, le 31 août à 19h30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l’Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22
Pour: 22
Abstention : 0
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
OJ n°1 : Décision modificative n°2
Budget Général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
L'exécution du budget nécessite certains transferts de
crédits, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert
de crédits à l’intérieur de la section d'investissement, dont le
détail figure dans le tableau ci-après.
= Dépenses d'investissement :
. Libellé . Montant chapitre . Article ,
chapitre proposé
ilisati 2031 20 Immobilisations 1 261€
incorporelles Frais d’études
Emprunts et 1641
16 dettes Emprunts +1261€
assimilées
TOTAL D.M Dépenses d’investissement 0.00€
Délib. n°2021068 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210831-2021068DM-BF
Point Budget :
Chap. Montant budgétisé| Montant Montant budget
au BP DM1 après DMI
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
20 115 000 -1261 113 739
16 89 000 +1261 90 261
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil
municipal :
1) d’accepter d'apporter au Budget primitif 2021 du budget
général, les transferts de crédit à l’intérieur de la section
d'investissement, dans le sens des dépenses ;
2) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
Fait à Bassussarry, le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021068 - 2/2