Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 162 ent fgm travaux rue de la paix
Arrêté - 392 ent popon depose de souche rue de la paix
Arrêté - 276 ent fgm tp travaux rue de la paix mardi 16 06
Arrêté - 371 mme ghislaine leveque demenagement rue de lorm
Arrêté - 209 ent sud etancheite travaux rue de la paix
Arrêté - 2025 698 ent hexeco travaux rue de la paix
Arrêté - 112 agence grand delta habitat demenagement rue pl
Arrêté - 255 ent sud etancheite prolongation travaux rue de
Arrêté - 324 ent jauffrey demenagement rue de la liberte
Arrêté - 367 mr fabrice herman demenagement
Arrêté - 245 madame fauchoit demenagement rue de la paix
Document publié le Dimanche 10 mai 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 245 madame fauchoit demenagement rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cauchose
uns
ARRETE N° ARI_2026 245
q Me de Bol ene
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE DE LA PAIX POUR MADAME ORIANNE FAUCHOIT EN VUE D'UN DEMENAGEMENT, LE DIMANCHE 10 MAI 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de accuse
ARRETE N° ARI_2026_245
Ole de Bellne
Vu la demande par laquelle madame Orianne FAUCHOIT (demeurant 65, rue de la Paix) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à un déménagement à l’aide d’un
véhicule de type fourgon, le dimanche 10 mai 2026,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ce déménagement au 65, rue de la Paix nécessite que madame Orianne FAUCHOIT prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant sa réalisation.
ARRÉÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Le dimanche 10 mai 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur la rue de la Paix dans les conditions définies ci-après.
AUTORISATION DE STATIONNER D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON
ARTICLE 2 — La zone où s’effectuera le déménagement ne pourra pas être barrée à
la circulation et sera réglementée de la façon suivante :
Le véhicule de type fourgon RENAULT MASTER (blanc) devra stationner au droit du 65, rue de la Paix conformément à la photographie jointe au présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) durant toute son intervention.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Le déménagement nécessite la signalisation suivante :
— Mettre en place des cônes de chantier, jouxté d’un panneau de type AK5 de
part et d’autre du véhicule de type fourgon Renault Master afin de délimiter et de
sécuriser les piétons.
L’accès aux piétons sera maintenu, le pétitionnaire devra, pour cela, conserver
un passage piétons de 1,40 minimum.
La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du pétitionnaire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Luchis
ARRETE N° ARI_2026_245
q ïle de ol ène
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation devra être maintenue pendant le déménagement et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le déménagement sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son déménagement, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des :accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous déménagements risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/5 Département de Vaucluse
Aura
‘ E ARRETE N° ART_2026_245
Die de Bollène
ARTICLE _11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
+
Recu en Préfecture le : h »
aione AT en Hp L anal
Notifié le :
Exécutoire l& L
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72- Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/5