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Arrêté - 182 ent mg reseaux travaux chemins de guffiage
Arrêté - 76 ent eiffage travaux chemin dentraigues
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h25 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 76 ent eiffage travaux chemin dentraigues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
De érrement de Cuchoe
ARRETE N° ARI_2026_76
q Xe de Bal ere
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/ILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN D'ENTRAIGUES POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN ILOT DIRECTIONNEL, DU 9 FEVRIER AU 1ER MARS 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Va le marché public en date du 1“ octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/8 Dépertement cle Luichuse
ARRETE N° ARI_2026_76
Dille de Bollène
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1% mai 2025, portant délégation
de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l'arrêté
municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE (demeurant lieu-dit le Pas
d'Arles, site industriel le Millénaire — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de création d’un îlot directionnel,
Considérant que ces travaux sur le chemin d’Entraigues nécessitent que l’entreprise
EIFFAGE ROUTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 9 février au 1* mars 2026, le stationnement et la circulation
seront temporairement réglementés sur le chemin d’Entraigues dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux de création d’un flot directionnel nécessitent une mise en circulation alternée manuelle selon la fiche n° 4-05 ou n° 4-06.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/8 Département de Thuchise
ARRETE N° ARI_2026_76 SIESES
Die de Bollène
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Le pétitionnaire balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant le déchargement et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 -— Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Page 3/8 Département de Dauchuse
ARRETE N° ARI_2026_76
Die de Bollène
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 4 4 FEV 2026
Andié VIGLF
ier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : .
Affichée : CL, eur pa Le AA paques dze Notifié le : €
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwvw.ville-bollene.fr
Page 4/8 Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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LuQL
#l OL enbiq - |._,1.40m mini
c CU)
À barrière de
K5a protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
K8
Piquet K10
>| TT
J
10m
mini
20m
mini
Remarques :
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
IL
LUOZ
IUIUI
LUOL
barrière de
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
"00 00)
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A - à e OL 2 0 ET S\127E Ë
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QE , #
Remarques:
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2, En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de bamières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Chem
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