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Arrêté - 1718977563 Arrete 79 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1718977563 Arrete 79 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES -— 23700
Tet : 08 55 67 60 {7
ARRÊTÉ DU MAIRE N°79-2024
portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Sur la place du marché
le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 13h00
Le Maire de la Commune d’Auzances,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, 110-2, 411-7, 411-8, 411-25 et 415-6;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété;
Vu l'instruction Interministérielle sur la circulation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels des 8 avril et 31 juillet 2002;
Considérant que par mesure de prudence et de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 13h00, sur la place du marché, à l’occasion d'une concentration de véhicules anciens lors du rallye Creusekistan Classie 2024,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, le dimanche 23 juin 2024 de 8h00 à 13h00, sur la place du marché sauf pour les participants du rallye Creusekistan Classic 2024 et les services de secours.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les Services Techniques de la Mairie.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 19 juin 2024.
Le Maire,
Françoise SIMON