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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1722011453 arrete 96 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE -— ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES -— 23700 Tel : 05 55 67 09 #7 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 96-2024 portant interdiction temporaire de la circulation et/ou de stationnement avenue de la Gare, rue Paul Doumer et avenue de Verdun le mardi 30 juillet 2624 à l’occasion du marché Le Maire de la commune d’'AUZANCES (Creuse), Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L3321-4; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, 110-2, 411-7, 411-8, 411-25 et 415-6; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété; Vu l'instruction Interministérielle sur la circulation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels des 8 avril et 31 juillet 2002; Considérant que la Place du Marché est occupée par la fête foraine et que le marché hebdomadaire doit être déplacé, Considérant que par mesure de prudence et de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules avenue de la Gare, rue Paul Doumer et avenue de Verdun le mardi 30 juillet 2024 à l’occasion du marché hebdomadaire. ARRÊTE Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le mardi 30 juillet 2024 de 6 heures à 14 heures, avenue de la Gare (à partir de la route de Montluçon jusqu’à l’avenue de Verdun) et rue Paul Doumer (du 6 au 21). Le stationnement des véhicules sera interdit avenue de Verdun côté H.L.M., le mardi 30 juillet 2024 de 6 heures à 14 heures. Article 2 : La circulation sera déviée par la route de La Courtine, Pavenue de Verdun, Pavenue de la Gare, la route de Mainsat et l’avenue du 8 Mai 1945 ou par l’avenue Georges Clémenceau et la route de Montluçon. Article 3 : La section interdite sera signalée par des panneaux réglementaires mis en place par le Service Technique de la Mairie. Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Auzances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par les soins de la Mairie d’Auzances. Fait à Auzances, le 09 juillet 2024. Le Maire, Françoise Simon.COMBES en aa RE PLACE MARCHE