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Arrêté - 1720521061 Arrete 98 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1720521061 Arrete 98 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-— 23700
Tel :
05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°98-2024
portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
et/ou
de
circulation
sur
le parking
situé
du
2
au
6
route
de
Clermont-Ferrand
le mercredi
10 juillet
2024
Le
Maire
de
la
Commune
d’Auzances,
Vu
la Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
circulation
routière
(livre
1)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
8 avril
et 31 juillet
2002;
Considérant
que par
mesure
de prudence
et
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et la circulation,
le mercredi
10
juillet
2024
sur
le parking
situé
du
2 au
6 route
de
Clermont-Ferrand,
à l’occasion
du passage
du
Tour
de
France,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
mercredi
10 juillet
2024
de
7h00
jusqu’à
15h00.
Article
2
: Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Mairie.
Article
3
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et tout
véhicule
gênant
sera
évacué
aux
frais
du
propriétaire.
Article
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Madame
le Maire
d’Auzances
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
ou
publié
par
les
soins
de
la mairie
d’Auzances.
Fait
à Auzances,
le
8 juillet
2024.
Le
Maire,
Françoise
SIMON