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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 JANVIER 20193322)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NONETTE
- ORSONNETTE.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
lundi vingt-huit
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le
21
janvier
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à la Mairie
d’Orsonnette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
MEMBRES
DU
CONSEIL
PRESENTS
EXCUSES
(avec
pouvoir
à
…)
ABSENTS
RAVEL
Pierre
GUEUGNOT
Jean-Pierre
BERNARD
Maurice
FAYE
Nicole
BORIE
Daniel
NICHON
Jacqueline
Pierre
RAVEL
CHEVALIER
Daniel
Bernard
MAURICE
GOURDIN
Daniel
CHAUMET
Michaël
VERNEDE
Aurélie
BERNARDO
Danielle
DEGEZ
Gaëlle
Daniel
BORIE
Arrivée
à
Hi el xl Ki x | x
NAN
REUSS
VUTSY
OR
RSS
LS
4
L'AURIVAIVA
RS LU
LEE
AARIURUIUR
—
20h35
MARTY
Thibaud
X
CHATEAU
Jean-Michel
X
CHADUC
Odile
X
DELAUNOY
Matthieu
X
CUBIZOLLES
Romain
X
DEQUIREZ
Marie-Laure
X
CATIN
Véronique
X
CARDINAL
Cécile
X
MARIE
Rolande
x
Monsieur
Jean-Pierre
GUEUGNOT
2
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
23
novembre
2018,
celui-ci
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Page
1 sur
9 ORDRE
DU
JOUR :
L.
FONDS
D’INTERVENTION
COMMUNAL
2019:
TRAVAUX
BATIMENT
19
RUE
DE
LA
PRADOUNE
A
ORSONNETTE
ET
ENGAZONNEMENT
DES
CIMETIERES
DETR
2019.
AUTORISATION
PAIEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF.
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
BUTTE:
CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
CREATION
ACCES
AU
SITE
ET
ACHEMINEMENT
EAU.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« MISE
EN
PLACE
ET
ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMPRENANT
LA
CREATION,
L’ENTRETIEN
ET
L’EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
(IRVE)
» AU
SIEG
DU
PUY-DE-DOME.
PERSONNEL
COMMUNAL
: RECONDUCTION
CONTRAT
CDD
- REMPLACEMENT
DON
DE
L'ASSOCIATION
« PATRIM'ORSONNETTE
».
PROPOSITIONS
API
AUX
COMMUNES
OPERATION
« VILLE
PRUDENTE
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1-—
Fonds
Intervention
Communale
(FIC)
2019
:
1
1 —
Travaux
bâtiment
communal
sis
19.
rue
de
la
Pradoune
à Orsonnette
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
prévus
dans
le
bâtiment
communal
sis
19,
rue
de
la
Pradoune
à
ORSONNETTE,
se
décomposent
en
cinq
lots
(peinture,
menuiseries,
plomberie,
électricité
et
couverture)
suivant
devant
estimatif,
établi
par
le
Cabinet
d’Architecture
Jacques
FREALDO),
dont
le montant
global
se
décompose
comme
suit :
- Lot
Ï -
peinture
12.487,00
- Lot
2 - menuiseries
1.990,00
- Lot
3 — plomberie
1.342,00
- Lot
4
—- électricité
880,00
- Lot
5 - couverture
2.230,00
Prévisionnel
HT
des
travaux
18.929,00
Honoraires
Maîtrise
d’œuvre
2.500,00
TOTAL
GENERALHE
21.429,00
TVA
à
10%
2.142,90
PREVISIONNEL
TTC
des
TRAVAUX
…
23.571,90
Page
2 sur
9 Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
ces
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
communal
peuvent
être
notamment
subventionnés
dans
le
programme
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2019
(FIC
2019)
proposé
par
le
Conseil
Départemental.
Le
montant
général
HT
des
travaux
soit
21.429,00
€,
peut
être
subventionné
à hauteur
de
20
%
multiplié
par
le coefficient
de
solidarité
de
0,98
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
:
- Subvention
FIC
(taux
à 20
%
x coef
0,98)
4,200,00
- Subvention
DETR
(taux
à 30
%)
6.429,00
- Fonds
emprunt
0
12.942,90
TOTAL
TFC
23.571,90
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l’inscription
de
ces
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
communal
sis
19,
rue
de
la Pradoune
à
ORSONNETTE,
au
titre
du
programme
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2019
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental.
1 —
?
—
Engazonnement
des
cimetières
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
limitation
et
de
la suppression
des
produits
phytosanitaires,
il pourrait
être
envisagé
d’engazonner
les
cimetières.
A
cet
égard,
Monsieur
le Maire
s’est
rapproché
d’un
prestataire
-
SARE
Echo-Vert
à Clermont-
Ferrand
- afin
d'établir
un
devis
qui
s’élève
à
18.659,00
€ HT
soit
22.390,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières
peuvent
être
notamment
subventionnés
dans | le
programme
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2019
(FIC
2019)
ul
Aux
sise
ges
nameneut
de GO
00
LE
LIT
ducs
us
cles
plusieurs
demandent
de
subventions.
Pour
le
dossier
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
communal
la
demande
s’élèvait
à
21.429,00
€
HT,
la
part
restant
subventionnable
est
de
30.000,00
€ —
21.429,00
€
soit
8.571,00
€,
montant
pouvant
être
subventionné
à hauteur
de
20
%
multiplié
par
le coefficient
de
solidarité
de
0,98
£
"1,
LRTRATECRAES
£
iÈE
le
Ds
MEN
Dé ML
Arte
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions : - Subvention
FIC
(taux
à 20
%
x coef
0,98)
1.680,00
- Subvention
DETR
(taux
à 30
%
en
cours)
5.598,00
- Fonds
emprunt
15.112,80
TOTAL
TTC...
22.390,80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le Maire
à
demander
l’inscription
de
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières,
au
titre
du
programme
du
Fonds
d'intervention
Communal
2019
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental.
2—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019
: Engazonnement
des
cimetières Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
limitation
et
de
la suppression
des
produits
phytosanitaires,
il pourrait
être
envisagé
d’engazonner
les
cimetières.
A
cet
égard,
Monsieur
le Maire
s’est
rapproché
d’un
prestataire
-
SARL
Echo-Vert
à Clermont-
Ferrand
-afin
d'établir
un
devis
qui
s’élève
à
18.659,00
€ HT
soit
22.390,00
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
ce
titre
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières
peuvent
être
notamment
subventionnés
dans
le
programme
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
Page
3
sur
9 (DETR
2019)
proposé
par
l'Etat.
Le
montant
général
HT
des
travaux
soit
18.659,00
€,
peut
être
subventionné
à hauteur
de
30
%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions : - Subvention
DETR
(taux
à 30
%)
5.598,00
- Subvention
FIC
(plafonnée
— demande
en
cours).
1.680,00
- Fonds
emprunt
Frnnnenes
ess sense ssnnensesennnnssessnsses
15.112,80
TOTAL
TTC
22.390,80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l’inscription
de
ces
travaux
d’engazonnement
des
cimetières,
au
titre
du
programme
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
auprès
des
services
de
l'Etat.
3—
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
de
la
commune,
il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(Budget
Primitif
+
décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il
précise
que
cette
mesure
permet
à
la
collectivité
d'engager
des
travaux
d'investissement
nouveaux
dès
le
début
de
l’année
et
qu’elle
se
distingue
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
correspond
à
des
dépenses
engagées
en
2018
mais
non
encore
mandatées.
Ces
crédits
seront
repris
dans
le
budget
primitif de
l’année
qui
devra
être
voté
avant
le
15
avril
2019.
Vu
Particle
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
préalablement
à
l’adoption
du
budget
primitif
2019
de
la
commune,
à engager,
liquider
et
mandater
- sur
ies
bases
du
budget
générai
2018
et
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d’investissement,
au
chapitre
20
avec
ouverture
de
crédits
aux
comptes :
2051
pour
3.000,00
€
Ouf
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire,
préalablement
à
l’adoption
du
Budget
Primitif
2019
de
la
commune,
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
ci-dessus
énoncées.
4—
Aménagement
du
site
de
la
Butte
de
Nonette
: choix
des
entreprises
pour
création
accès
au
site
et
acheminement
eau
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l’aménagement
du
site
de
la
Butte
de
Nonette
il
à
été
demandé
des
devis
pour
la création
d’un
chemin
d’accès
au
site
et
pour
l’acheminement
de
l’eau
potable.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se positionner
quant
aux
choix
des
entreprises
retenues, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
les
membres
du
conseil :
e
valide
le choix
des
entreprises
suivantes
:
o
L'entreprise
Philippe
LAFARGE
de
BEAULIEU
pour
un
devis
de
4.800,00
€
TTC
pour
la création
du
chemin
d’accès.
o
Et
l’entreprise
RAYNAUD
&
Fils
d’'ISSOIRE
pour
un
devis
de
1.546,80
€
TTC
pour
l’acheminement
de
l’eau
potable.
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
marché.
Page
4
sur
9 Arrivée
de
Madame
Zoubida
HAMMOUDDI
5
—
Transfert
de
l’exercice
de
la
compétence
«
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
lentretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
:
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIEG
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
25
mars
2017
approuvant
à
la
majorité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
et
notamment
Particle
3.2.3
habilitant
le
SIEG
du
Puy-de
Dôme
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
5
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
SIEG
du
Puy-de-Dôme
en
date
des
20
janvier
et
8
décembre
2018
approuvant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
[RVE,
Considérant
que
le
SIEG
DU
PUY-
DE- DÔME
engage
unapr ogramme
départemental
de
déploiement
8
DE
GE
dE
LEAVETS
LIT
maillage
cohérent
couvrant
1 ensemble
du
territoire
et
ar
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
Particle
5.1.
des
statuts
du
SIEG
DU
PUVY-DE-
DÔME,
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
suppose
l’adoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et du
Syndicat
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
le Conseil
Municipal :
—
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
« IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
au
SIEG
DU
PUY-DE-DÔME
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l'achat
d’électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge
;
-
S’engage
à
verser
au
SIEG
DU
PUY-DE-DÔME
les
cotisations
et
participations
financières
au
fonctionnement
et
à
l’investissement
dues
en
application
de
l’article
9
des
statuts
du
SIEG
DU
PUY-DE-DÔME
et
des
délibérations
prises
par
son
comité
pour
l’exercice
de
cette
compétence
;
-
S’engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEG
DU
PUY-DE-DÔME
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
Page
5 sur
9 6
—
1
Personnel
communal
: reconduction
contrat
CDD
- remplacement
Monsieur
le
Maire
indique
que
le contrat
de
Monsieur
Alain
MOREL
arrive
à échéance
le 28
février
2019
et qu’il
convient
de
se
positionner
quant
au
renouvellement
de
son
contrat
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7.5
heures
hebdomadaires
à compter
du
01
avril
2014,
Vu
le
départ
en
retraite
de
l’agent
occupant
ce
poste
à
la
date
du
28
février
2015,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Nonette
en
date
du
03
février
2015,
acceptant
pour
les
nécessités
et
l’intérêt
du
service,
que
l’emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
affecté
à
l’entretien
de
la
station
de
pompage,
du
château
d’eau
et
de
la
station
d’épuration,
soit
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
à
compter
du
1”
mars
2015
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
7.50
heures
et
établissant
sa
rémunération
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2“*
classe
—
Indice
brut
:465
-—
Indice
majoré
:407.
Vu
que
le
contrat
à
durée
déterminée
établi
entre
la
commune
de
Nonette-Orsonnette
et
Monsieur
Alain
MOREL
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01/03/2018
arrive
à son
terme,
Vu
le
décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
catégorie
€,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à se
prononcer
sur
la
reconduction
du
contrat
de
Monsieur
Alain
Le
conseil
municipal,
à l’issue
de
ses
délibérations,
accepte
de
reconduire
pour
un
an,
à compter
du
1*
mars
2019,
le
contrat
à durée
déterminée
de
Monsieur
Alain
MOREL.
Sa
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
7.5/35°"%,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe - Echelon
11
— Indice
brut
: 471
- Indice
majoré
: 411
6-2
Mise
en
place
et
indemnisation
des
astreintes
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
mettre
en
place
un
système
d’astreintes
avec
indemnisation
du
personnel
communal
à
l’occasion
de
divers
évènements
climatiques
(tels
neige,
verglas,
inondations..….),
de
problèmes
sur
le
réseau
d’eau
où
de
manifestations
culturelles,
avec
modifications,
si
nécessaire,
des
horaires
de
travail
des
agents
lors
de
ces
évènements.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
cela
il est
nécessaire
d’obtenir
l’avis
du
comité
technique
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
le Conseil
Municipal :
+
valide
le
principe
de
mise
en
place
d’astreintes
pour
le
personnel
communal
à
l’occasion
de
divers
évènements
climatiques
(tels
neige,
verglas,
inondations..….),
de
problèmes
sur
le
réseau
d’eau
ou
de
manifestations
culturelles,
avec
modifications,
si
nécessaire,
des
horaires
de
travail
des
agents
lors
de
ces
évènements.
+
autorise
Monsieur
le Maire
à consulter
le comité
technique
et à signer
tout
document
7-—
Don
de
l'association
« Patrim’Orsonnette
»
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
« Patrim’Orsonnette
» a été
dissoute
et que
pour
clore
les
comptes
l’association
a
adressé
un
chèque
de
2.536,57
€
représentant
le
solde
de
la
trésorerie,
en
précisant
l’utilisation
de
ce
don
: pour
l’acquisition
d’une
structure
pour
l’aire
de jeux
des
enfants
à
Orsonnette
et pour
l’achat
d’une
guirlande
lumineuse
pour
le clocher
de
l’église
d’Orsonnette.
Page
6 sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le conseil :
* accepte
ce don
de
l’association
Patrim”Orsonnette
et l’usage
qui
en
est demandé.
* mandate
Monsieur
le Maire
pour
réaliser
ces
achats
8
—
Propositions
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
aux
communes
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
courriers
adressés
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire
(APT)
concernant
les
services
qu’elle
peut
proposer
aux
communes
adhérentes :
8 —
1 — totems
signalétiques
L’APT
propose
la
fourniture
gratuite
de
deux
totems
signalétiques
personnalisés
pour
la
commune.
D'une
dimension
de
2
m
x
0,5
m
et
comportant
le
logo
d’APL,
le
logo
Petite
Cité
de
Caractère,
le
nom
de
la commune
et
le nom
de
sites
touristiques
communaux
: le
Site
Panoramique,
les
Eglises
Romanes
et le Parc
des
Horts
8 — 2 —
broyage
des
végétaux
L’API
propose
un
service
de
broyage
de
végétaux
sous
condition :
- un
agent
communal
présent
lors
de
leur
intervention
- stockage
des
branches
en
un
lieu
accessible
à leur
véhicule
avec
remorque
- les
branches
doivent
être
triées
- le
site
pour
la récupération
du
broyage
sera
au
plus
près
Les
services
de
l’APT
se
rendront
chemin
de
la
Procureuse
à
Orsonnette
le
04
mars
prochain
pour
réaliser
ce
broyage
8 —
3 — service
balayage
— aspiration
des
voies
communales
L’APIT
propose
un
service
de
balayage
et
d’aspiration,
et
demande
aux
communes
leurs
besoins
en
ce
GA O
8 —
4 — distribution
ampoules
LED
L’APT
met
à disposition
deux
boîtes
de
12
ampoules
LEDS
à culot
E27
pour
les
communes
intéressées
8 —
5 —
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
Dans
le
cadre
du
TPECV,
le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
est
maître
d’ouvrage
dans
l’implantation
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
La
commune
de
Nonette-Orsonnette
fait
partie
des
communes
retenues
pour
l'implantation
d’une
telle
borne
et il est demandé
de
réfléchir
sur
le lieu
d’installation.
Après
en avoir
délibéré,
l’ensemble
des
conseillers,
valide
l'installation
d’une
borne
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
la commune
de
Nonette-Orsonnette
et propose
la
place
du
Bouillas
à Nonette
pour
son
emplacement.
9—
Opération
«
Ville
prudente
»
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
émanant
de
Monsieur
le
Président
de
l’association
Prévention
Routière
concernant
la labellisation
« ville
prudente
».
Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
prennent
acte
de
ce
document.
10
— QUESTIONS
DIVERSES
:
>
Travaux
accessibilité
place
de
l’église
à
Nonette
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’afin
d’améliorer
l’accessibilité,
l'aménagement
de
la
place
de
l’Eglise
de
Nonette
avait
été
prévu.
Mais
devant
la
complexité
des
Page
7 sur
9 contraintes
demandées
par
les
services
de
l’ABF
eu
égard
au
classement
de
l’église,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
réaliser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
le
conseil
décide
de
stopper
la
procédure
engagée
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la
place
de
l’Eglise
à Nonette
et
mandate
Monsieur
le
Maire
à cet
effet,
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document.
>
Demande
aide
financière
présentée
par
le
collège
de
Liziniat
Dans
le
cadre
du
projet
culturel
du
collège
de
Saint-Germain-Lembron,
une
demande
d’aide
financière
est
adressée
à
la
commune
pour
des
voyages
scolaires
en
Espagne
(Barcelone),
en
Allemagne
(Fribourg)
et
à Arles.
Treize
élèves
de
la
commune
sont
concernés
par
ces
séjours.
Le
conseil
municipal,
à
l’issue
de
ses
délibérations,
décide
d’accorder
une
aide
financière,
à
l’unanimité
de
membres
votants,
soit
une
participation
de
10
euros
(dix
euros
par
élève)
qui
sera
effectuée
sous
forme
de
don
au
Foyer
Socio
Educatif
du
collège.
Cette
aide
bénéficiera
à
l’ensemble
des
élèves
de
la
commune
participant
aux
voyages.
>
Conditions
de
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
par
les
particuliers
ou
les
entreprises
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
réalisation
de
travaux
de
toute
nature
sur
le
domaine
public
et
dépendances
liés
aux
servitudes
et/ou
aisances
de
riveraineté
des
propriétaires
il
est
devenu
nécessaire
de
délibérer
pour
préciser
la
réglementation.
La
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
et
le
décret
n°89-631
du
04
septembre
1989
ont
créé
les
articles
L
141-117
et
R
141-13
et
suivants
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
communales.
Ces
dispositions
concernent
pius
particulièrement
ie
cas
de
ia
réalisation
des
travaux
sur
ie
domaine
public
et
ses
dépendances
liés
aux
servitudes
et/ou
aisances
de
riveraineté
des
particuliers.
Il
s’agit
de
déterminer
les
modalités
de
dévolution
et
de
financement
des
travaux
sur
les
voies
publiques
communales.
Le
code
de
la
voirie
routière
prévoit
que
le
remblaiement
des
tranchées
ouvertes
dans
les
voies
communales,
la
réfection
provisoire
et
la
réfection
définitive
des
chaussées,
trottoirs,
accotements
et
autres
ouvrages
dépendant
de
la
voie,
est
assuré
par
les
personnes
qui
ont
été
autorisées
à
exécuter
les
travaux. L’exécution
de
ces
travaux
doit
être
réalisée
conformément
aux
normes
techniques
et
aux
règles
de
l'art.
Or,
la
solution
qui
prévaut
aujourd’hui
et
qui
veut
donc
que
les
riverains
exécutent
les
travaux
dans
le
respect
des
autorisations
de
voirie,
peut
conduire
à des
résultats
insatisfaisants.
Aussi
il
est
proposé
que
la
collectivité
exécute
les
travaux
et
en
répercute
le
coût
sur
les
riverains
Aux
termes
des
articles
R
141-13
et
suivants
du
code
de
la
voirie
routière,
lorsqu’il
n’existe
pas
de
règlement
de
voirie,
le
conseil
peut
déterminer
à
l’occasion
de
chaque
opération,
après
concertation
avec
les
intervenants,
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
remblaiements
et
de
réfection
des
voies
et
de
leurs
dépendances,
et
décider,
dans
les
mêmes
conditions,
que
certains
des
travaux
de
réfection
seront
exécutés
par
la
collectivité.
Dans
ce
cas
le
coût
des
travaux
effectués
par
la
commune
sur
le
domaine
public
et
ses
dépendances
sera
intégralement
réclamé
au
propriétaire.
Ce
coût
comprend
le
prix
des
travaux
augmentés
d’une
majoration
correspondant
aux
frais
généraux
et
aux
frais
de
contrôle,
Le
coût
des
travaux
est
déterminé
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
141-19
à R
141-
21
du
code
de
la
voirie
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
le conseil
décide
Ÿ_
de
valider
le fait que
les
travaux
de
remblaiement
et de
réfections
des
voies
communales
et de
leurs
dépendances,
seront
exécutés
par
la collectivité
ou
par
une
entreprise
désignée
par
elle :
Ÿ
d’approuver
le
fait
que
le
coût
réel
de
ces
interventions
sera
répercuté
sur
le
riverain,
demandeur
des
travaux
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
Page
8
sur
9 Ÿ
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
11-
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
fait
le bilan
de
différents
courriers
reçus
et actions
menées
par
la Mairie
:
SK SKK HK KKS
Installation
d’un
transformateur
par
le SIEG
pour
un
particulier
Réparation
des
abat-sons
sur
le clocher
de
l’église
Réunion
des
conseillers
départementaux
du
secteur
de
Saint
Germain
Lembron
Issoire
Sport
Organisation
- 3è
tour
cycliste
Agglo
Pays
d’Issoire:
recherche
de
bénévoles
pour
le
samedi
11
mai
après-midi
afin
d’aider
à
l’organisation
de
{a course
Inscription
pour
le renouvellement
du
certificat
individuel
« certiphyto
» pour
un
des
agents
Rapport
de
la
visite
du
jury
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
démarche
« Ma
commune
au
naturel
»
Fiche
synthétique
de
la contre-visite
réalisée
par
les
services
de
la
FREDON,
pour
le
dossier
de
labellisation
« Charte
d’entretien
des
espaces
publics
— niveau
2 »
Population
totale
de
la commune
de
Nonette-Orsonnette,
établie
par
PINSEE,
s’élevant
à
573
Lettre
de
Monsieur
le Président
de
la République
ayant
été
adressée
à toutes
les
communes
Accords
de
subvention
du
Conseil
Départemental
:
- 23.531
€ pour
la mise
aux
normes
des
sites
communaux
-
2.267
€
pour
le
remplacement
du
cadran
de
l’horloge,
des
planches,
des
abat-sons
et
du
paratonnerre
de
l’église
de Nonette
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h30
Le
Maire,
Page
9 sur
9