Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 20161744

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Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 20161744 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Nonette-Orsonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08 JANVIER 20161744)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2016

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de Nonette-Orsonnette pour procéder à l'élection du maire et

des adjoints. La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre RAVEL, maire, qui a déclaré les

membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

M. Daniel BORIE, le plus âgé des membres présents, prend la présidence de l'assemblée pour procéder à

l'élection du maire.

Monsieur Daniel GOURDIN et Madame Odile CHADUC ont été désignés assesseurs.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : 01

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

Monsieur Pierre RAVEL : vingt-et-une voix

Monsieur Pierre RAVEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

M. Pierre RAVEL, élu maire, rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du

Conseil municipal.

Il a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du

conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2133-1 et suivants et R2113-1

et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n° 15-01604 du 18/11/2015 prononçant la création de la commune nouvelle

« Nonette-Orsonnette, modifié par l'arrêté n° 15-01605 du 18/11/2015 et l'arrêté préfectoral n° 15-01725

du 09/12/2015 modifiant l'arrêté n° 15-00978 du 24/08/2015,

« Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 30 % de l'effectif cumulé des conseillers municipaux en exercice des communes de Nonette et

Orsonnette.. ».

En conséquence, le nombre d'adjoints au maire ne pourra pas être supérieur à 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des présents, de fixer à six le nombre des

adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Pierre RAVEL, élu

Maire, à l'élection du premier adjoint.Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : O1

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue :11

Ont obtenu :

Monsieur Maurice BERNARD : vingt-et-une voix

Monsieur Maurice BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a

été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : 02

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue ‘11

Ont obtenu :

Madame Nicole FAYE : dix-sept voix

Madame Rolande MARIE : trois voix

Madame Nicole FAYE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjoint et a été

immédiatement installée.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : 01

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue :11

Ont obtenu :

Monsieur Daniel BORIE : dix-huit voix

Madame Jacqueline NICHON : trois voix

Monsieur Daniel BORIE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et a été

immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième adjoint.

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : 03

Nombre de suffrages exprimés :19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Madame Jacqueline NICHON : seize voix

Monsieur Daniel CHEVALIER : trois voix

Madame Jacqueline NICHON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjoint et

a été immédiatement installéeELECTION DU CINQUIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du cinquième adjoint.

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : O1

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue ‘11

Ont obtenu :

Monsieur Daniel CHEVALIER : vingt-et-une voix

Monsieur Daniel CHEVALIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième adjoint et a

été immédiatement installé.

ELECTION DU SIXIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du sixième adjoint.

Premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22

Nombre de bulletins blancs : 00

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue :12

Ont obtenu :

Monsieur Daniel GOURDIN : quinze voix

Madame Rolande MARIE : six voix

Madame Odile CHADUC : une voix

Monsieur Daniel GOURDIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé sixième adjoint et a été

immédiatement installé.

INDEMNITES DE FONCTION

Le Conseil Municipal de la commune de NONETTE-ORSONNETTE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux.

Etant précisé que les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle

appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2° alinéa du CGCT).

Sachant que le taux maximal applicable aux communes de 500 habitants à 999 habitants s'élève à 31 % de

l'indice brut 1015,

Le Maire invite le Conseil à délibérer sur le montant des indemnités du Maire, du Maire délégué et des six adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents :

Article 1. - Décide de fixer, avec effet au 09 janvier 2016, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue pour la commune nouvelle, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales :

. Maire : 31 %.

. Maire délégué : 17 %

. 19 2ème, gème, qème ème + 6èms adjoints : 5.41 %.Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal

en date du 27 mars 2014.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4. - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

| DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (art L. 2122-

22) permettent au conseil de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide, à l'unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être en forme négociée en raison du

montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget:

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée inférieure à 12

ans ;

- De passer les contrats d'assurances et les avenants, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes :

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts :

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire :

-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant

toutes les juridictions :

- De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros par année

civile :

- D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmis au receveur municipal en trésorerie de Saint-

Germain-Lembron et à Madame la sous-Préfète d'Issoire.

DELEGUES AU S.I.E.6. DU PUY-DE-DOME

Ont été élus, à l'unanimité, au 1% tour de scrutin, délégués de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal de Gaz et d'Electricité du Puy-de-Dôme :

Titulaire : Monsieur Daniel CHEVALIER

Suppléant : Monsieur Matthieu DELAUNOYDELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SICTOM ISSOIRE -BRIOUDE

Suite au courrier de Monsieur le Président du SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE demandant au conseil municipal de désigner et de proposer au Président de la Communauté de communes des conseillers municipaux acceptant de siéger au SICTOM :

Sont proposés à M. le Président de la communauté de communes Lembron Val d'Allier pour siéger au SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE :

- Titulaire : Monsieur Daniel GOURDIN

- Suppléant : Monsieur Jean-Michel CHATEAU

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVOM de la Région d'Issoire et la banlieue sud

Clermontoise.

Ont été élus, à l'unanimité, au 1° tour de scrutin, délégués de la commune auprès du SIVOM de la Région

d'Issoire :

- Titulaire : Monsieur Jean-Pierre GUEUGNOT

- Suppléant : Monsieur Pierre RAVEL

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'EPF-SMAF

Ont été élus, à l'unanimité, au 1% tour de scrutin, délégués de la commune auprès de l'EPF-SMAF :

- Titulaire : Madame Rolande MARIE

- Suppléant : Monsieur Maurice BERNARD

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL

D'ALLTER

Ont été élus, à l'unanimité, au 1°" tour de scrutin, délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes Lembron Val d'Allier :

Monsieur Pierre RAVEL et Monsieur Jean-Pierre GUEUGNOT.

ADHESION DE LA COMMUNE NOUVELLE A L'AICRI (Association pour l'Informatisation des Communes Rurales de la Région d'ISSOIRE) ET DESIGNATION DES DELEGUES

Le conseil municipal décide l'adhésion à compter de ce jour de la commune nouvelle à l'ATCRI et désigne comme délégués de la commune auprès de cette association :

- Délégués Titulaires :

Monsieur Maurice BERNARD

Monsieur Fabrice CARITEAU (Secrétaire de Mairie)

_- Délégués suppléants :

Madame Zoubida HAMMOUDI

Madame Marie-Hélène ALAMARGOT (Secrétaire de Mairie)

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU BUREAU D'ADJUDICATION

Ont été élus à l'unanimité :

Président : Le Maire

Titulaires : Le Maire délégué, MM. BERNARD Maurice - FAYE Nicole - BORIE Daniel

Suppléants : MM. NICHON Jacqueline - CHEVALIER Daniel - GOURDIN DanielDLEGUES COMMISSIONS COMMUNALES |

Monsieur le Maire demande à l'assemblée nouvellement élue de procéder à la constitution des différentes commissions communales.

Ont été élus à l'unanimité :

e COMMISSION DES FINANCES :

- Les six adjoints

- Madame Gaëlle DEGEZ

- Madame Danielle BERNARDO

e COMMISSION DES TRAVAUX:

-Les six adjoints

- Monsieur Michaël CHAUMET

e COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES :

-Madame Aurélie VERNEDE

- Madame Odile CHADUC

e COMMISSION COMMUNICATION

- Les six adjoints

-Madame Zoubida HAMMOUDI

+ COMMISSION BIBLIOTHEQUE :

-Madame Gaëlle DEGEZ

-Madame Zoubida HAMMOUDI

-Madame Florence RAVEL

e COMMISSION ACTION SOCIALE :

-Monsieur Pierre RAVEL

-Monsieur Jean-Pierre GUEUGNOT

Monsieur Maurice BERNARD

-Madame Danielle BERNARDO

-Madame Cécile CARDINAL

-Madame Véronique CATIN

-Madame Odile CHADUC

-Monsieur Daniel CHEVALIER

-Monsieur Romain CUBIZOLLES

-Madame Marie-Laure DÉQUIREZ

-Madame Gaëlle DEGEZ

-Madame Denise FLAURAUD

-Monsieur Daniel GOURDIN

-Madame Zoubida HAMMOUDI

-Monsieur Yves LEJCZYK

-Madame Florence LHERITIER

-Madame Christèle MAGNE

-Madame Sylvie MAQUINGHEN

-Madame Gaëlle POLLONT

-Madame Hanan RAYNAUD

-Monsieur Eric ROBILLON

-Madame Sandrine SPAETHl[ADHESION AU CNAS ET ELECTION DES DELEGUES LOCAUX

Les communes de Nonette et d'Orsonnette étant toutes deux adhérentes au Centre Communal d'Action Sociale (CNAS), Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'adhésion de la Commune nouvelle NONETTE-ORSONNETTE à cet organisme.

A l'issue de ses délibérations et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Décide l'adhésion de la commune de NONETTE-ORSONNETTE au CNAS à compter du 1“ janvier 2016,

- Désigne Madame Odile CHADUC et Monsieur Maurice BERNARD, délégués des élus et Madame

Marie-Hélène ALAMARGOT et Monsieur Fabrice CARITEAU, délégués des agents auprès de cet organisme.

(CORRESPONDANTS DEFENSE!

A la demande de la Préfecture du Puy-de-Dôme d'instaurer au sein de chaque conseil municipal

la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense, le conseil municipal désigne Madame Jacqueline NICHON et Monsieur Daniel GOURDIN pour assurer cette fonction.

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS |

Suite à la création de la commune nouvelle NONETTE-ORSONNETTE, Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner 12 membres titulaires et 12 membres suppléants parmi lesquels

seront retenus six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui constitueront la nouvelle

commission communale des impôts directs. Il expose les diverses conditions à remplir par les commissaires

et les conditions particulières touchant à la constitution de la commission.

A l'issue des délibérations, les membres suivants sont proposés par le conseil municipal :

- Commissaires titulaires :

-Monsieur Jean-Pierre GUEUGNOT -22 rue les Boujounes - Orsonnette - 63340 NONETTE-

ORSONNETTE

-Madame Liliane CUBIZOLLES - 2 rue les Boujounes - Orsonnette -63340 NONETTE-

ORSONNETTE

-Monsieur Bernard SAUVAT - 8 rue D.Teyssier - Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Louis BARDEL -5 Rue de Beauregard - Nonette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Maurice BERNARD - 20 rue Jean Amariton - Nonette - 63340 NONETTE-

ORSONNETTE

-Monsieur Pierre LEFEVRE - 6 Rue du Rampeau - Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur GOUDARD Antoine - 20 rue Main Forte-Orsonnette - Orsonnette - 63340 NONETTE- ORSONNETTE

-Madame Patricia BETTENFELD- 3 rue du Rampeau - Orsonnette - 63340 NONETTE- ORSONNETTE

-Monsieur Daniel CHEVALIER -6 Chemin de la Viguerie - Nonette - 63340 NONETTE - ORSONNETTE

-Monsieur Alain PICAULT - 36 rue Jean Amariton - Nonette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Madame Laurence GARAND - 8 Place Henri Salveton - Nonette- 63340 NONETTE-ORSONNETTE

- Monsieur Yves JOB - 16 route de Mégecoste - 63570 BRASSAC LES MINES.

- Commissaires suppléants :

-Monsieur Jean-Louis FOURIS -16 Rochetaillade - Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Jean-Paul VIDAL - Chemin de la Fontaine - Orsonnette - 63340 NONETTE-

ORSONNETTE-Madame Odile CHADUC-18 rue Les Boujounes- Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Roger LEGER - 6 Route de Parentignat -Nonette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Alain MOREL - 6 rue Les Boujounes - Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE - Monsieur Roger COSTON -8 Rue de Beauregard -Nonette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE -Monsieur Joël BERNARDO - Plaisir-Nonette-63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Eric COUDEYRETTE -16 Place Henri Salveton - Nonette - 63340 NONETTE-

ORSONNETTE

- Monsieur Arnaud SAUVAT - Rue Danielle Teyssier - Orsonnette - 63340 NONETTE-

ORSONNETTE

-Madame Marie-Laure DEQUIREZ - 1 Rue Péchaud - Orsonnette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Didier DEGEZ - 2 Lotissement Chauzat - Nonette - 63340 NONETTE-ORSONNETTE

-Monsieur Daniel BELAN - 10 Impasse des Costilles - 63570 AUZAT - LA COMBELLE

CREATION DES BUD6ETS ANNEXES

VU la création de la commune nouvelle NONETTE-ORSONNETTE au 01/01/2016,

VU les articles L.2113-1, L.2224-1 et L.2224-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R.2224-20 du même code,

Le Conseil Municipal, à l'issue de ses délibérations et à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

- La création au 1° janvier 2016 du Budget annexe de l'Eau,

- La création au 1°” janvier 2016 du budget annexe de l'Assainissement par la fusion des budgets annexes d'assainissement des communes de Nonette et d'Orsonnette.

- S'ENGAGE à transmettre la présente délibération à Madame la Trésorière de Saint-Germain Lembron, comptable assignataire de la commune nouvelle.

PERSONNEL COMMUNAL : CAE et CDD.

Monsieur le Maire invite le conseil à étudier le renouvellement des contrats d'Accompagnement dans

l'Emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. Décide, à l'unanimité des membres présents, la reconduction pour six mois sur la même durée de travail

hebdomadaire :

- Du CAE de Madame Erica PARADIS, à compter du O1 février 2016 jusqu'au 31 juillet 2016.

(archivage, ménage).

. Décide de reconduire pour six mois les CAE des emplois techniques de Monsieur Benoît SOULIER et de

Monsieur Raymond FRANCON. L'horaire hebdomadaire de travail de ces deux contrats est fixé à 26 heures,

compte tenu du décès de l'agent technique titulaire.

Le contrat de Monsieur SOULIER qui est renouvelé depuis le 07 janvier 2016 fera l'objet d'un avenant pour

porter la durée hebdomadaire de travail de 20 heures actuellement à 26 heures à compter du O1 février

2016.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil du Contrat à durée déterminée de Madame Patricia

BETTENFELD, laquelle assure le remplacement de Madame Christiane ROUSSEL à l'Agence Postale

Communale durant son arrêt, suite à un accident du travail.

Le conseil municipal, accepte de renouveler le CDD de Madame Patricia BETTENFELD, dans le cadre de la

création d'un emploi non permanent à temps non complet décidé par délibération du 26 juin 2015.DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

En vertu de Code de l'Urbanisme, notamment les articles L 211-1 et suivants, L.213-2,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 1991 instituant le droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones UD, U6, NA, NAg, NAI du P.O.5. révisé :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

- la Déclaration d'Intention d'Aliéner en date du 11/12/2015 transmise par Maître Céline BOURON- OLIVER, Notaire à Saint-Germain-Lembron, concernant les parcelles cadastrées section C n° 440, 441 et 442 (rue d'Enfer) et section ZD n° 24 (Figeat), propriété de Monsieur INACIO Arthur et

de Madame Michelle CHASTEL.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité de ses membres, décide de ne pas utiliser son droit

de préemption urbain sur la DIA sus visée.

EPF-SMAF - NOUVELLES DEMANDES D'ADHESION |

Monsieur le Maire expose :

les communes de :

- VERNEUGHEOL (PDD), par délibération du 2 septembre 2015,

- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), par délibération du 3 septembre 2015,

- BONNEVAL (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014,

- LE BREUIL (Allier), par délibération du 1° décembre 2015,

- JALIGNY SUR BESBRE (Allier), par délibération du 1°" décembre 2015,

- SAINT FLOUR (Cantal), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,

la communauté de communes du :

- LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (PDD), composée des communes de Grandrif, Marsac en Livradois, Saint Just et Saint Martin des Olmes, membres de l'Etablissement, par délibération en date du 26 novembre 2015,

ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et

7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le

7 décembre 2015 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord

aux adhésions précitées.