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Procès Verbal - PV du 12 Decembre 2022 1 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Decembre 2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 Décembre 2022

1. Approbation du Procès-Verbal du 21 novembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 21 novembre 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 05 juillet 2022.

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, MALNOUE Philippe,

GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, GAI Béatrice, FERNANDES Manuel, CHAMINADOUR

Sylvie, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe, VERBAEYS Marie-Anne, AMALRIC Richard,

DARRICARRERE Daniel, CAUHAUPE Alain, LESTRADE David, CATHALA Marie-Pierre, CONTE

Béatrice (à partir de la délibération 2022/070), MARSAL Maryse, BARBASTE Simone, LABORDE

Olivier (à partir de la délibération 2022/065),

Absents : LABORDE Olivier (jusqu’à la délibération 2022/065), CONTE Béatrice (jusqu’à la délibération 2022/070), DENIS-BRUIANT Valérie.

Procurations : Madame Marielle ALIAS BENITO a donné procuration à Madame Marie-Pierre

CATHALA, Monsieur Alain LABORIE a donné procuration à Monsieur Richard AMALRIC, Monsieur

Robert ALLEGRE a donné procuration a Jean-Pierre GASC, Madame BALLOTTA Marion a donné

procuration à Madame Béatrice GAI, Madame Sophie THIEBAULT a donné procuration à Monsieur

Philippe HAINAUT, Madame Marie-Blanche VIGNOLES a donné procuration à Madame Maryse

MARSAL, Monsieur Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Monsieur Olivier LABORDE.

Madame Ariane SCHEDDEL a été élue secrétaire 2

2. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du CGCT permet à

l’exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant,

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette).

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face

aux dépenses d’investissement, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice 2022.

Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

- Maryse Marsal souhaite connaitre le montant total du budget d’investissement de

l’exercice 2022.

- Alain Mendes lui indique les montants :

o 2 021 578,15 € correspond au total du budget d’investissement de

l’exercice 2022,

o 505 394,53 € correspond à un quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice 2023.

3. Avance sur subvention au CCAS – 2023

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’attribuer une avance sur subvention au Centre Communal d’Action sociale.

Il est proposé de voter une avance sur subvention d’un montant de 150 000€.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accorde une avance sur la subvention au CCAS de 150 000€

Indique que les crédits seront inscrits au BP 2023

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette

décision.

4. Délibération relative à la liste des dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies » - 6232

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction M14 ;3

Vu l’instruction 07-024-MO du 30/03/2007 ;

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Considérant que le comptable public recommande à la collectivité de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 – Fêtes et cérémonies.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption

d’une délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 6232.

Monsieur le Maire propose ainsi de prendre en charge les dépenses suivantes au compte

6232 :

- Evènements festifs municipal ou associatif : Fête locale, festivités de Noël, Brèves

d’images, salon d’automne, octobre rose, Halloween, lotos, repas de quartiers, soirées

bénévoles, marchés nocturnes, etc...

- Vœux institutionnels, commémorations et inaugurations : Vœux du maire, 8 mai, 14

juillet, 11 novembre, 5 décembre, etc...

- Catégories de dépenses dans le cadre des évènements et vœux :

o Communication : Annonces, publicité et parutions en lien avec les

manifestations,

o Prestations et présents offerts : Nourritures, boissons, fleurs, décorations, jeux

ou jouets pour enfants, gravures, médailles etc...,

o Prestations payantes : Locations de matériels, prestations d’animations, frais

liés aux prestations ou contrats (SACEM, GUSO, ...), feux d’artifices, concerts,

sonorisations, frais de restauration ou d’hébergement etc....

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- D’affecter les dépenses susmentionnées au compte 6232 – Fêtes et cérémonies,

dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Franck Chatelain demande si d’autres animations entrent dans cette écriture comptable

comme par exemple les actions menées par la commission environnement dans le cadre des

opérations de sensibilisation et d’information.

Jean Pierre Gasc lui indique qu’il s’agit seulement du budget Fêtes et Cérémonies, cela

correspond aux manifestations proposant une collation, un repas, ....4

Jean Pierre Gasc précise également à l’assemblée que les élus ont accès s’ils le souhaitent

au détail et écritures comptable du compte 6232.

5. Actualisation des loyers de fermage.

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que lors de sa séance en date du 22 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’acte de concession temporaire à l’EARL JANSOU portant pour partie sur la parcelle ZI 271 pour une surface de 2ha 20 a.

Cet acte mentionne que la revalorisation du loyer de fermage sera décidée en Conseil Municipal chaque année. L’indice de fermage pour les petites régions agricoles est le suivant :

- au titre de l’année 2020 : Zone n°1 : Les Coteaux du Gers, les Vallées, le Lauragais :

valeur de l’indice 105.33.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2020 au

30 septembre 2021. On propose l’application de cet indice, dont la variation par rapport

au précédent est de +0.55 %.

- au titre de l’année 2021 : Zone n°1 : Les Coteaux du Gers, les Vallées, le Lauragais :

valeur de l’indice 110.26.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2021 au

30 septembre 2022. On propose l’application de cet indice, dont la variation par rapport

au précédent est de +3.55 %.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise l’application de ces indices pour l’actualisation des loyers de fermage, tel

que susvisés,

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

Jean-Pierre Gasc demande à Alain Mendes de préciser où se trouve la parcelle.

Alain Mendes indique que la parcelle se situe à la sortie de Quint, proche de Lauzerville.

Philippe Hainaut demande si le montant du loyer est annuel.

Alain Mendes lui précise que le montant du loyer est bien annuel.

Simone Barbaste demande comment est calculé le montant du loyer.

Jean-Pierre Gasc lui indique qu’il s’agit d’arrêté préfectoral qui précise le montant. Il propose

à Simone Barbaste de lui il lui transmettre cet arrêté. 5

6. Attribution de compensation suite à la Commission Locale d’Evaluation des

transferts de Charges (CLETC)

La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 10

novembre 2022 conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts, afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de

compensation au titre de l'année 2022 et suivantes.

La CLETC dont le rapport figure en annexe de la présente délibération, a rendu un avis

favorable concernant la correction des attributions de compensation suite à la mise en place

de la taxe GEMAPI :

Le financement de la compétence GEMAPI est, depuis 2022 assuré par une taxe instaurée

par une délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 1er avril 2021.

Dès lors, il convient d’exclure de l’attribution de compensation la retenue afférente à cette

compétence et dont l’évaluation avait été approuvée par les CLECT des 15 novembre 2017 et

17 octobre 2018.

Le montant global de la retenue à restituer s’élève à 7 011€ pour 2022 conformément au

tableau qui figure dans le rapport de la CLETC du 10 novembre 2022.

Ainsi, les attributions de compensation évoluent de la façon suivante :

2022 avant

CLETC

2022 2023 2024 2025 2032 et

suivants

Montant de l’AC 1 979 475€ 1 986 486€ 1 983 724€ 1 980 963€ 1 980 963€ 1 980 963€

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 10 novembre 2022,

Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D'accepter la révision de l’attribution de compensation au titre de l'exercice 2022 et

suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts

de charges (CLETC) du 10 novembre 2022,

- De fixer le montant de l’attribution de compensation selon le tableau ci-dessous :

2022 avant

CLETC

2022 2023 2024 2025 2032 et

suivants

Montant de l’AC 1 979 475€ 1 986 486€ 1 983 724€ 1 980 963€ 1 980 963€ 1 980 963€

Alain Mendes présente la CLETC, sa composition, ses missions dont la principale est de fixer

l’attribution de compensation reversée à chaque commune.6

Dans ce cadre-là, la délibération visée en amont fait état du reversement de la taxe GEMAPI

qui depuis 2022 est payée directement par les foyers fiscaux à la commune au même titre que

la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Maryse Marsal demande comment est calculée la somme de 7011 Euros.

Alain Mendes lui indique que l’on calcule par foyer fiscal, environ 7 euros par foyer.

7. Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG 31 relative à la protection sociale complémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Garonne (CDG31) va engager une procédure de mise en concurrence pour l’obtention

d’une convention de participation en Prévoyance et d’une convention de participation en

Santé.

Monsieur Le Maire précise que compte tenu du projet du CDG31 d’engager une mise en

concurrence pour conclure une convention de participation en Santé et une convention de

participation en Prévoyance, toutes deux à effet à effet au 1er janvier 2024 et à adhésion

facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité pourrait participer à

cette mise en concurrence pour le ou les risque(s) suivant(s) :

- Santé

- Prévoyance

Monsieur Le Maire précise que les données relatives aux effectifs à couvrir seraient à fournir,

à l’appui de cette demande.

Monsieur Le Maire indique que le CDG31 s’engage, une fois la mise en concurrence réalisée,

à présenter les résultats qui permettront à l’assemblée de décider librement d’adhérer à la ou

les conventions de participation correspondantes, pour le bénéfice des agents de la structure,

étant entendu que l’adhésion est conditionnée à une participation de la structure à la

couverture des risques à couvrir.

Monsieur Le Maire indique qu’en matière de participation à la protection sociale

complémentaire des agents, la structure se situe dans la configuration suivante : 7

Risques Participation

actuelle

Prévoyance

Pour mémoire participation obligatoire et

minimale de 7€ à partir du 1er janvier 2025

8,50 €

Santé

Pour mémoire participation obligatoire et

minimale de 15€ à partir du 1er janvier 2026

0.00 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : De demander au CDG31 que la structure soit prise en compte dans le cadre de la

mise en concurrence en vue de l’obtention des conventions de participation pour la couverture

des risques suivants :

- Santé

- Prévoyance

Etant précisé que l’adhésion à toute convention de participation sera préalablement soumise

au vote de l’assemblée délibérante au vu des résultats de la mise en concurrence réalisée par

le CDG31 ;

Philippe Hainaut indique :

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 a instauré la possibilité facultative pour les collectivités territoriales de participer à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour leurs agents.

Suite à la parution de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le décret n°2022-581 du

20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement a été publié au Journal officiel du 21 avril 2022.

Cette participation devient donc obligatoire

Sur la PSC prévoyance :

Cette protection permet de couvrir les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail,

d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.8

À compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

seront tenus de participer mensuellement, pour chaque agent, à hauteur d’au moins 20% de

35 euros, soit 7 euros.

Pour le risque d’incapacité temporaire de travail, les articles 3 et 4 du décret définissent les

garanties minimales que doivent comprendre les prestations offertes respectivement aux

fonctionnaires affiliés à la CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités

Locales et aux agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Sur la PSC santé :

Cette protection permet de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un

accident.

À compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

seront tenus de participer mensuellement, pour chaque agent, à hauteur d’au moins 50% de

30 euros, soit 15 euros.

Jean-Pierre Gasc précise que cela permettre d’obtenir une référence.

Philippe Hainaut ajoute qu’il est proposé aujourd’hui d’autoriser le CDG 31 à comptabiliser les

effectifs de la commune dans l’appel d’offre qu’il souhaite engager et ce afin d’obtenir les

meilleures offres possibles sans que son choix et sa proposition ultérieure ne nous engage en

quoi que ce soit dans l’avenir.

Nous aurons donc l’occasion de délibérer à nouveau sur ce sujet qui impactera le budget de

la commune en ce qui concerne les frais de personnel.

8. Modification de la composition des commissions municipales.

En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

le Conseil municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de

questions soumises au Conseil municipal. Ces commissions sont composées

exclusivement de conseillers municipaux.

Le conseil municipal, lors de sa séance d’installation du 26 mai 2020 a fixé par

délibération n°2020/036 la liste et la composition des commissions municipales,

abroger par la délibération n° 2020/060 du Conseil municipal du 09 juillet 2020.

Madame Jeannine Rouzaud, par courrier en date du 20 octobre 2020 a démissionné

du Conseil municipal. Un nouveau conseillé municipal, monsieur Daniel Darricarrère

a été nommé lors du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2020,

Madame Amélie Sanchez-Latapie par courrier du 16 novembre 2021 a démissionné

du Conseil municipal. Un nouveau conseillé municipal, madame Marie-Pierre

Cathala a été nommé lors du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021, 9

Monsieur Philippe Galaup, par courrier en date du 1er octobre 2022 a démissionné

du Conseil Municipal. Un nouveau conseillé municipal, monsieur Alain Cauhaupé a

été nommé lors du Conseil Municipal en date du 04 octobre 2022.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu la délibération n°2020/036 du 26 mai 2020,

Vu la délibération n° 2020/060 du 09 juillet 2020,

Vu les démissions et les nouvelles nominations des conseillers

municipaux,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article unique : après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

propose la composition des commissions municipales suivante :

Thème

Nombre de

membres

Membres

Finances et

administration

19

Jean-Pierre Gasc, Alain Mendès, Ariane Scheddel,

Marielle Alias-Bénito, Philippe Malnoue, Béatrice

Germain, Franck Chatelain, Béatrice Conte, Alain

Laborie, Béatrice Gai, David Lestrade, Manuel

Fernandes, Sylvie Chaminadour, Nicolas Boscus,

Philippe Hainaut, Robert Allègre, Alain Cauhaupé, Olivier

Laborde, Jean Aussaguel

Vie Locale

8

Jean-Pierre Gasc, Marielle Alias-Bénito, Valérie Denis-

Bruiant, Alain Laborie, Richard Amalric, Marie-Pierre

Cathala, Olivier Laborde, Simone Barbaste

Urbanisme –

Habitat -

Travaux

17

Jean-Pierre Gasc, Philippe Malnoue, Robert Allègre,

Béatrice Germain, Franck Chatelain, Alain Laborie,

Béatrice Gai, David Lestrade, Manuel Fernandes,

Nicolas Boscus, Richard Amalric, Sophie Thiébault,

Marion Ballotta, Daniel Darricarrère, Maryse Marsal,

Olivier Laborde, Jean Aussaguel

Culture –

Patrimoine –

Échanges

Internationaux

5

Jean-Pierre Gasc, Béatrice Germain, Marie-Anne

Verbaeys, Manuel Fernandes, Marie-Blanche Vignoles10

Environnement

– propreté –

déchets

8

Jean-Pierre Gasc, Franck Chatelain, Philippe Hainaut,

Robert Allègre, Sophie Thiébault, Philippe Malnoue,

Marielle Alias-Bénito, Olivier Laborde

Mobilités

11

Jean-Pierre Gasc, Robert Allègre, Nicolas Boscus, Marielle

Alias-Bénito Franck Chatelain, Philippe Hainaut, Philippe

Malnoue, Béatrice Gai, Sylvie Chaminadour, Manuel

Fernandes, Olivier Laborde

Éducation –

enfance

Jeunesse

6

Jean-Pierre Gasc, Béatrice Conte, David Lestrade,

Sophie Thiébault, Marie-Anne Verbaeys, Maryse Marsal

Vie associative

et bénévolat

10

Jean-Pierre Gasc, Alain Laborie, Richard Almalric,

Marielle Alias-Bénito, Béatrice Germain, Marie-Anne

Verbaeys, Valérie Denis-Bruiant, Philippe Hainaut, Marie

Pierre Cathala, Simone Barbaste

Vie économique

et emploi

12

Jean-Pierre Gasc, Béatrice Gai, Marion Ballotta, Robert

Allègre, Marielle Alias-Bénito, Alain Mendès, Manuel

Fernandes, David Lestrade, Béatrice Germain, Daniel

Darricarrère, Marie-Blanche Vignoles, Olivier Laborde

Tranquillité

publique –

sécurité routière

8

Jean-Pierre Gasc, Nicolas Boscus, Marie-Anne

Verbaeys, Philippe Malnoue, Marielle Alias-Bénito, Alain

Laborie, Béatrice Gai, Marie-Blanche Vignoles

Démocratie

participative

7

Jean-Pierre Gasc, Marielle Alias-Bénito, Franck

Chatelain, Alain Laborie, Marie-Anne Verbaeys, Alain

Cauhaupé, Simone Barbaste

Jean-Pierre Gasc précise qu’il s’agit de la liste réactualisée des commissions avant les

changements des élus qui a eu lieu.

Arianne Scheddel précise qu’elle n’apparait pas dans la commission d’urbanisme.

Jean-Pierre Gasc lui indique que cela sera rectifié.

Olivier Laborde demande pourquoi la commission Handicap n’apparait pas dans ce tableau,

et ajoute également qu’elle est le rythme des réunions de cette commission, il indique aussi

que la commission Mobilité a été ajouté.

Jean-Pierre Gasc indique que la commission mobilité était dès 2020 incluse dans la

commission environnement et qu’elle a été créée par délibération du 8 avril 2021.11

Jean-Pierre Gasc indique que la commission Handicap est intégrée au sein du CCAS.

Sylvie Chaminadour informe qu’une réunion de la commission handicap aura lieu au cours du

mois de janvier 2023.

9. Comité des fêtes : Avance sur subvention.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Comité des Fêtes sollicite une avance sur subvention d’un montant de 10 000 € pour faire face aux frais liés au repas communal, qui aura lieu le samedi 21 janvier 2023.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accorde une avance de 10 000 € au Comité des Fêtes, sur la subvention à

venir pour l'année 2023

- Indique que les crédits seront inscrits au BP 2023

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette

décision.

Jean-Pierre Gasc précise que l’an passé le montant de la subvention était de 15 000 €, après

échange avec le Comité des Fêtes cette année elle sera de 10 000€ afin de financer le repas

communal qui aura lieu le 21 janvier prochain. Il indique également aux élus qu’a cette même

date aura lieu les vœux du Conseil Municipal à la population.

10. Dénominations de voiries

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut donner des noms à trois nouvelles voies de la commune. Il est proposé de donner les noms suivants :

- Dora Maar, pour l’impasse de la résidence « La Bastide »,

- Maurice Utrillo pour la jonction entre les rues du Stade et de la Méditerranée,

- Impasse du pastel, en lien avec le 30 chemin de Garabet.

Il convient d’approuver ces dénominations et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve les dénominations de voies proposées.

- Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et l’autorise à signer tout document afférent à cette décision.

Jean-Pierre Gasc informe l’Assemblée que plusieurs propositions ont été soumises au cours

de la commission d’urbanisme.

Maryse Marsal informe que Jean Aussaguel remercie la commission urbanisme d’avoir

retenue sa proposition.12

11. Demande de subvention – DETR – Programmation 2023.

Certains investissements prévus par la commune peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de présenter le projet de

création d’un espace de vie sociale au sein de la maison municipale « La bastide » situé au

cœur du village et dont une réfection globale de la bâtisse permettra d’accueillir l’ensemble

des projets à vocation sociale, éducative, tier lieu et jeunesse inscrits dans ce futur espace de

vie sociale.

Ce projet est estimé au montant de 900.000 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter, au titre de la DETR 2023, une subvention à hauteur

de 30% du total des dépenses du projet.

Plan de financement prévisionnel

Espace municipal de vie sociale : « La bastide »

Social, éducatif, tier lieu et jeunesse

Dépenses

Prévisionnel HT

Recettes

Prévisionnel HT

Travaux

900 000 €

Fonds propres

120 000 €

Aides publiques :

Etat : DETR : 30%

Département 31 :30%

CAF : 20%

300 000 €

300 000 €

180 000 €

Total des dépenses HT

900 000 €

Total des recettes HT

900 000 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet présenté ci-dessus, 13

- Décide de demander une subvention au titre de la DETR dans les conditions

définies ci-dessus pour la programmation 2023,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ce projet,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette

décision.

David Lestrade présente le projet de La Bastide en rapport avec cette délibération :

L’aménagement de la Bastide permettrait de répondre aux objectifs suivants :

- Création d’un tiers-lieu, espace de travail partagé et collaboratif pour des

porteurs de projets locaux, contribuant à l’animation et le développement

économique de notre territoire,

- Création d’un café solidaire pour tout public, lieux d’échanges et de

valorisation du lien social.

- Création d’ateliers partagés initiés par le CCAS,

- Création d’un accueil adapté pour les jeunes,

En parallèle pour le CCAS :

- Développement du CCAS :

o Construction sur le site actuel de Planète Jeunes d’un espace dédié

au CCAS pour un accueil adapté à la gestion administrative du

service et à l’accompagnement individuel des personnes dans le

respect de la confidentialité.

David Lestrade indique que ce projet ambitieux répond à des objectifs transversaux pluriels.

Dans un contexte financier contraint, il est impératif d’associer ce projet avec des partenariats

institutionnels pour un accompagnement financier et en parallèle de pouvoir bénéficier d’une

expertise et des compétences en ingénierie sociale.

Plusieurs partenaires institutionnels vont être sollicités, à savoir :

- L’état avec la DETR (délibération ci-dessus),

- Le Conseil Département 31,

- La CAF dans le cadre d’un « Espace de Vie Sociale » qui se définit ainsi :

o Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et

intergénérationnelle, l’espace de vie sociale accueille toute la

population en veillant à la mixité sociale,

o Un lieu d’animation de la vie sociale qui permet aux habitants

d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets

▪ La participation : elle concerne à la fois les bénévoles

impliqués dans la vie de la structure, mais aussi les usagers

et les habitants,

▪ L’implication et la participation des usagers et habitants

peuvent être favorisées, notamment par une consultation de

la population.14

▪ En mettant en place des espaces d’échanges et

d’expression,

▪ En les associant à l’élaboration du projet social,

▪ En organisant avec eux des temps de convivialité et de vie

collective,

▪ En leur confiant la réalisation d’activités – actions,

▪ En les associant aux prises de décision, à la gouvernance de

l’espace de vie sociale,

▪ Ses champs d’action doivent être multiples et adaptés aux

besoins du territoire,

▪ Il est géré exclusivement par une association ad hoc

Maryse Marsal, Simone Barbaste et Olivier Laborde sont surpris de découvrir que ce projet

soit aussi avancé sans qu’aucune consultation leur ai été proposé en amont. De plus, Olivier

Laborde souhaiterait que la démarche de démocratie participative auprès des administrés

prenne une place prépondérante dans la création de ce projet.

David Lestrade précise que le groupe de pilotage qui va être créer réunissant des élus, dont

un de la minorité et des techniciens va être le socle de la construction de ce projet ambitieux

au service de la population.

Maryse Marsal remercie David Lestrade sur le fait qu’un membre de l’équipe minoritaire puisse

siéger au sein du futur Comité de Pilotage.

Jean-Pierre Gasc indique que la présentation qui vient d’être réalisée n’est que la genèse du

projet et qu’il va se construire avec les contributions de chacun dans le respect des institutions

et avec une participation active de la population.

12. Reversement de subvention : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,

Conseil Départemental 31 : année scolaire 2022-2023.

Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Dans notre commune, l’action CLAS a permis à un groupe de 12 élèves du collège Elisabeth Badinter de bénéficier d’une aide aux devoirs (méthodologie) et d’une découverte culturelle à travers la création d’un court métrage dans l’optique de la participation au festival Brèves d’Images.

La subvention accordée pour l’action CLAS 2022-2023 par le Conseil Départemental 31 est de 1 920 € pour le CLAS Collège.

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet du dossier CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel pédagogique.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 1 920 €.15

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 1 920

euros à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

13. Reversement de subventions TLPJ : année scolaire 2022-2023

Pour l’année scolaire 2022-2023, deux projets ont été réalisés par les jeunes de la commune.

La première action portait sur « la prévention à la consommation de cigarettes électroniques

jetables ».

L’objectif général, en lien avec le PEdT était de sensibiliser le public jeunes à l’impact de la

consommation des cigarettes jetable dans l’addiction à la nicotine. Un groupe d’environ 30

jeunes participent à plusieurs actions de prévention en partenariat avec l’association ARPADE.

La deuxième action portait sur « les nouvelles technologies – Génération 3.0 ». L’objectif est

d’accompagner les jeunes dans la découverte des nouvelles technologies et leurs applications

dans différents domaines. Des visites de sites spécialisés ont été organisés (Cité de l’espace,

Quai des savoirs, Planète sciences) et des partenariats réalisés pour la découverte de drones.

Un groupe de 40 jeunes a participé à l’ensemble des actions.

La subvention accordée pour les actions TLPJ par le Conseil Départemental 31 est de

3 500 €, répartie de la sorte : 1300 € pour l’action « nouvelles technologies Génération3.0 et

de de 2 200 € pour l’action de « prévention consommation cigarettes électroniques jetables ».

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ces

projets tout au long de l’année scolaire.

De ce fait, il est proposé de reverser la subvention accordée par le CD31 à l’association Loisirs

Education et Citoyenneté « Planète Jeunes », à savoir : 3 500 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 3 500

euros à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision. 16

Informations :

• Présentation du rapport 2021, Syndicat du Bassin Hers Girou, par Franck

Chatelain

Suite à la présentation de ce rapport, Franck Chatelain indique que la prochaine réunion

aura lieu le mercredi 14 décembre à 17h30.

• Christine Raveau présente la ferme de salsas depuis sa création à ce jour.

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Raveau pour une présentation du projet de la

ferme de Salsas, depuis la genèse jusqu’à aujourd’hui. Les axes du projet, l’aspect financier

notamment avec le co-financement de Toulouse métropole et les travaux sur le site ont été

évoqués.

Philippe Hainaut indique qu’il y aura un projet pour les collégiens au sein des nouvelles salles

de Salsas concernant « la campagne Réduire nos déchets » prévu au mois de mai prochain.

Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 20h25.