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Procès Verbal - PV du mardi 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Quint-Fonsegrives.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du mardi 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 Juillet 2022
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du mercredi 1er juin 2022.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 1er juin 2022,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 1er juin 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GASC Jean-Pierre, Maire.
Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, MALNOUE Philippe,
GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, CONTE Béatrice, LABORIE Alain, GAI Béatrice,
FERNANDES Manuel, BOSCUS Nicolas, VERBAEYS Marie-Anne, DARRICARRERE Daniel,
MARSAL Maryse, LABORDE Olivier, BARBASTE Simone.
Absents : ALIAS BENITO Marielle jusqu’à la délibération 2022/038, VIGNOLES Marie-Blanche jusqu’à la délibération 2022/038.
Procurations : Monsieur David LESTRADE a donné procuration à Monsieur Franck CHATELAIN,
Madame Sylvie CHAMINADOUR a donné procuration à Béatrice GERMAIN, Monsieur Philippe
HAINAUT a donné procuration à Monsieur Alain MENDES, Monsieur Philippe GALAUP a donné
procuration à Monsieur Franck CHATELAIN, Monsieur Richard ALMARIC a donné procuration à
Monsieur Alain LABORIE, Madame Sophie THIEBAULT a donné procuration à Madame Marie-Anne
VERBAEYS, Madame Valérie DENIS BRUIANT a donné procuration à Jean-Pierre GASC, Monsieur
Robert ALLEGRE a donné procuration à Monsieur Philippe MALNOUE, Madame Marion BALLOTTA
a donné procuration à Madame Béatrice GAI, Madame Marie-Pierre CATHALA a donné procuration
à Madame Marielle ALIAS BENITO, Monsieur Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Madame
Maryse MARSAL.
Madame Ariane SCHEDDEL a été élue secrétaire. Maryse Marsal demande à Jean-Pierre Gasc, si le groupe minoritaire pourrait être attribué
d’un poste de titulaire et de suppléant au sein de la future instance du Comité Social Territorial
(CST) suite au vote qui aura lieu le 08 décembre 2022.
Jean-Pierre GASC lui indique qu’il est d’accord avec sa demande, et lui propose de choisir
deux élus (un titulaire et un suppléant) et de le tenir informé.
2. Annule et remplace la délibération 2022/034
Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne : SDEHG 1 EA 18
Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover
les 23 points lumineux 150W SHP de la liste jointe en annexe Leds 40W dans le cadre
du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil
d’éclairage public routier.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité
de ces points lumineux de 54%. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant Après
12 contributions annuelles aux travaux
Factures d'électricité 2828 € TTC/an
856 € TTC/an
450 € TTC/an
Total des dépenses 2828 € TTC/an 1306 € TTC/an
Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une
faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses des prix de
l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG,
- Prend en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12
prochains exercices budgétaires de la commune.
Marielle Alias Benito et Marie-Blanche Vignoles rejoignent l’Assemblée.
Franck Chatelain indique que le SDEGH va relancer un niveau programme public qui
fonctionne par tranche.
Maryse Marsal indique qu’elle s’est abstenue au dernier Conseil Municipal car elle pense que
le SDEGH va se désengager financièrement au fur et à mesure. Jean- Pierre Gasc informe le Conseil Municipal que le SDEGH est le seul gestionnaire du
réseau d’éclairage hors Toulouse. Il indique qu’il faudra étaler les travaux, et saisir les
opportunités de financement car les travaux sont destinés à baisser la consommation
électrique, et cette situation s’impose à différentes communes.
Olivier Laborde s’étonne de ce programme qui arrive si brusquement, il est surpris de la
gestion du SDEGH.
Jean-Pierre Gasc lui précise que toutes les communes concernées ont été informées à
l’identique de Quint-Fonsegrives.
3. Création de poste
Considérant le besoin d’un agent,
Monsieur le Maire propose la création du poste suivant, à matérialiser sur le tableau
des effectifs :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps partiel (15h).
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'approuver la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps partiel (15h),
- De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de
la commune.
Jean-Pierre Gasc demande s’il s’agit de faire une stagiairisation.
Fabrice Igounet lui confirme et indique que la stagiairisation débutera au 1er octobre 2022 pour
une durée de 1 an.
Jean-Pierre Gasc précise à l’Assemblée que du statut de stagiaire les agents concernés
passeront au bout d’une année (sauf si les agents ne répondent pas aux attentes fixées dans
leurs fiches de postes) titulaires de la fonction publique territoriale.
Jean-Pierre Gasc demande s’il s’agit de créer le poste qui correspond à une ligne dans le
tableau des effectifs.
Fabrice Igounet, le confirme.
Jean-Pierre Gasc informe le Conseil Municipal que trois autres agents sur trois services
différents seront stagiairisés prochainement.
Alain Mendes indique que les quatre postes de stagiaires sont déjà budgétisés, car ces agents
sont actuellement en poste en CDD.
Jean-Pierre Gasc demande s’il y a une modification sur les coûts de la masse salariale.
Fabrice Igounet indique qu’il n’y aura pas d’incidence sur la masse salariale. 4. Mise en place d’une participation financière de la commune de Quint-
Fonsegrives aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’une autre
commune accueillant des enfants de Quint-Fonsegrives dans le cadre de
l’inclusion scolaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des élus présents que l’enseignement public du
premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules
Ferry. Cette loi a été confirmé par la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
Néanmoins, l’aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l’enfant présente des difficultés
scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée.
Ainsi, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire
d’une commune d’accueil par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées, en application de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, sa commune de
résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d’accueil.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à participer financièrement aux charges de
fonctionnement des écoles publiques d’une autre commune accueillant des enfants
de Quint-Fonsegrives dans le cadre de l’inclusion scolaire.
- De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la
commune.
Jean-Pierre Gasc informe l’assemblée qu’une classe ULIS a été créée sur la commune de
Drémil-Lafage. Il indique que trois enfants de notre commune sont concernés par cette classe.
Au regard de cette situation et dans le cadre règlementaire, la commune va participer
financièrement au coût annuel que représente la scolarité de ces enfants.
Béatrice Germain, demande comment est calculé le montant, et précise qu’il s’agit d’une
question de Sylvie Chaminadour qui lui a donné procuration.
Fabrice Igounet indique que le montant fixé prend en compte les frais pédagogiques mais
également les fluides, le personnel municipal d’encadrement et d’entretien. La somme varie
suivant les communes mais se situe en moyenne entre 1000 et 1400 €.
Jean-Pierre Gasc demande à Fabrice Igounet de transmettre dans les prochains jours le coût
exact de la demande de participation de la commune de Drémil-Lafage ainsi qu’une copie de
la convention sans indiquer les noms des familles.
Maryse Marsal demande si les enfants sont à l’école maternelle ou élémentaire.
Fabrice Igounet précise qu’ils sont en élémentaire.
5. Demande de subventions CLAS COLLEGE AU CD31 – Année Scolaire
2022/2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer une demande de subvention pour le CLAS
(Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) dans les conditions suivantes : Le CLAS concerne notamment un projet collège (6ème à 3ème) pour un groupe de 12 jeunes
maximums.
Les objectifs généraux des actions CLAS pour l’année scolaire 2022/2023 sont :
- Valoriser le jeune en mettant l’accent sur ses réussites, ses centres d’intérêt et ses
apprentissages.
- Fournir des clés et des méthodes pour favoriser la mise au travail et l’autonomie.
- Prodiguer aux familles un soutien à la parentalité au plus proche de leurs attentes et
besoins.
La synthèse du budget prévisionnel pour le projet est la suivante :
Total des charges :
- 9147 € (Personnels / Matériel éducatif / Transport / EDF / GDF / Intervenants / Stages)
Il est proposé de demander au CD 31 une subvention à hauteur de 1 920 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental 31 dans le cadre du
dispositif CLAS, conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer
tout document afférent à cette décision.
6. Demande de subvention VVV été 2022
Pendant l’été 2022, la commune a proposé, en partenariat avec LEC, un projet
adolescent portant sur l’environnement et le développement durable.
Les actions principales sont la réalisation d’un chantier portant sur la création de nichoirs à
chauve-souris et d’abris à hérissons, qui aura lieu du 18 au 21 juillet 2022 et 2 séjours à
Mimizan du 11 au 15 juillet et à Sainte Enimie (Lozère) du 25 au 29 juillet.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une aide du Conseil Départemental 31 à hauteur
de 3 000 euros.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide du Conseil Départemental 31 dans le cadre du dispositif 3V,
conformément au plan de financement ci-dessus, - Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à signer
tout document afférent à cette décision.
7. Demande de Subventions TLPJ – Année scolaire 2022/2023.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la commune propose, en partenariat avec LEC, un
projet intitulé :
« Prévention à la consommation de cigarettes électroniques jetables » pour les jeunes.
Les objectifs sont :
- La sensibilisation du public à l’impact de la consommation des cigarettes électroniques
jetables dans l’addiction à la nicotine
- Mobiliser les jeunes dans la prévention des pairs par les pairs.
La synthèse du budget prévisionnel est la suivante :
- Total des charges 5 600 € (Personnels / Matériel éducatif / Transport / EDF / GDF /
communication / stages)
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une aide du Conseil Départemental 31 d’un
montant de 2 200 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du
dispositif TLPJ, conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à
signer tout document afférent à cette décision.
8. Demande de Subvention TLPJ – Année Scolaire 2022/2023.
Pour l’année scolaire 2022/2023, la commune propose, en partenariat avec LEC, un
projet intitulé:
« Les nouvelles technologies « Génération 3.0 » pour les jeunes.
Les objectifs sont :
- Accompagner les jeunes vers la découverte des nouvelles technologies.
- Sensibiliser à une utilisation maîtrisée et sécurisée (prévenir des dangers et
sensibiliser à la réglementation liée à l’utilisation des nouvelles technologies).
- Orienter vers les possibles sensibilités professionnelles les jeunes.
La synthèse du budget prévisionnel est la suivante : - Total des charges 6 435 € (Personnels / Matériel éducatif / Transport / EDF / GDF /
Communication / stages)
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une aide du Conseil Départemental 31 d’un
montant de 2 000 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une aide maximale du Conseil Départemental dans le cadre du
dispositif TLPJ, conformément au plan de financement ci-dessus,
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision et l’autorise à
signer tout document afférent à cette décision.
Maryse Marsal demande si la CAF y participe.
Fabrice Igounet indique qu’il s’agit d’un dispositif spécifique au Conseil Départemental.
9. Reversement de subvention : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,
Caisse d’Allocations Familiales 31 : année scolaire 2021-2022.
Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés
par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, contribue à soutenir, année après
année et en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel
scolaire.
Dans notre commune, l’action CLAS a permis à un groupe de 12 élèves de l’école élémentaire
Jean Marie Fériol ainsi que 12 élèves du collège Elisabeth Badinter de bénéficier d’une aide
aux devoirs (méthodologie) et d’une découverte culturelle à travers la création d’une
correspondance entre jeunes français et portugais (avec le concours de l’association
Jumelages et le service Culture de la commune).
La subvention accordée pour l’action CLAS 2020-2021 est de 8 245.26 €. La subvention de la
CAF s’élève à 6 325.26 €, équitablement répartis entre le CLAS élémentaire et le CLAS
collège. La subvention du CD21 s’élève à 1 920 € pour le CLAS collège.
L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet
du dossier CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel
pédagogique.
De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et
Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 8 245.26 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 8 245.26
€ à LEC Grand Sud.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
10. Reversement de Subventions VVV été 2021
Les chantiers VVV de l’été 2021 réunissaient différentes actions et projets au service du lien
social au cours de la période estivale.
Le public concerné était un groupe de 12 jeunes de 12 à 16 ans. L’objectif général dans le
cadre du PEdT était de retisser du lien social avec et entre les jeunes via la conduite d’activités
et de projets pour et avec eux :
- Un chantier jeune : création d’un salon de jardin en palettes
- Un séjour dans les Pyrénées Ariégeoises
- Un séjour au Pays Basque espagnol
- Diverses activités ludiques tout au long de la période estivale.
La subvention accordée pour l’action VVV est de 2 004 €, répartie de la sorte :
du CD31 : 1500 € et de la CAF 31 : 504 €.
L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet
et propose aux jeunes ayant participé au projet une bourse financière issue en très grande
majorité de la subvention reçue.
De ce fait, il est proposé de reverser la subvention accordée par le CD31 et la CAF 31 à
l’association Loisirs Education et Citoyenneté « Planète Jeunes », à savoir : 2 004 €.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 2 004 € à
LEC Grand Sud.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.
Informations :
Présentation finances :
• Charges à caractère général
• Charges de personnel
Alain Mendes présente la synthèse du premier semestre.
• Chapitre 11 « charges à caractères général » Il informe que les factures de 2021 qui n’avaient pas été enregistrées sur les budgets des
années concernées ont été imputées sur le budget 2022 à chaque service, pour un total de
72 090,46 €.
Les dépenses totales pour le chapitre du 1er janvier au 30 juin 2022 s’élèvent à 1 036 374,93€
soit 64%.
Il indique qu’un travail d’analyse des dépenses du 1er semestre et de prospective pour le
2 ième semestre a été élaboré avec chaque chef de service au mois de juin. Les dépenses
dans la plupart des services seront maitrisées pour le deuxième trimestre par contre il faudra
être attentif au suivi pour 3 services : Urbanisme -RCVB, Administration générale et Enfance-
Jeunesse pour pouvoir maîtriser le budget voté. Il précise qu’un état bimensuel est remis au
chef de service pour suivre au mieux leur budget.
• Chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »
Il indique qu’un suivi mensuel est effectué avec le service paie afin d’être au plus juste avec
l’enveloppe votée au BP 2022.
Pour le premier semestre, il indique :
- Pour la commune le total des dépenses de charges de personnel s’élève à
1 383 440,66 €, soit une consommation de 47,70%. En revanche, l’impact financier
dû à l’augmentation du point d’indice par le gouvernement reste le seul inconnu.
- Pour les investissements, le total des réalisations et d’engagements représentent
47,32 % des dépenses d’investissement pout le premier semestre.
Olivier Laborde s’interroge sur le fait que la municipalité est à 64 % du budget au 1er juillet
2022, il demande si par rapport au 1er juillet de l’année passée le pourcentage est identique
ou s’il y a un décalage.
Alain Mendes informe l’Assemblée qu’il en prend note et communiquera à l’Assemblée le
pourcentage de l’année précédente.
Jean-Pierre Gasc précise que cette présentation est importante car le premier semestre est le
plus lourd dans le budget, entre les dépenses courantes et les reports de l’année achevée.
Il précise également aux élus et informera également les chefs de service qu’il faudra
commencer à élaborer la trame du budget 2023 dès le mois de septembre afin d’anticiper le
calendrier en termes de construction budgétaire avec pour objectif de voter le budget au début
du mois de mars 2023.
Il ajoute également qu’une commission finance est lieu au cours du mois de septembre. Octobre Rose :
Simone Barbaste présente le futur projet d’Octobre Rose, qui aura lieu dans notre commune
le 15 octobre prochain. Elle informe qu’il s’agit d’un événement National qui se déroule du 1er
au 30 octobre chaque année, afin de sensibiliser le dépistage du cancer du sein.
Suite à cette présentation :
- Jean-Pierre GASC, félicite le comité de pilotage crée pour ce projet. Il demande à
chacun de s’assurer des évènements qui auront lieux à cette même période sur la
commune, et de se rapprocher du service chargé de la communication afin d’établir
une information optimale pour la réussite de ce projet,
- Alain Laborie et Béatrice Germain lui indique qu’ils se sont renseignés des
différents événements pour ce jour-là et qu’actuellement rien n’est prévu,
- Arianne Scheddel informe que l’association ADRR propose un violoniste pour
l’événement, ainsi qu’une intervenante qui souhaite y participer afin de témoigner
et d’informer sur la création de son site internet basé sur le partage, le don, la vente,
de matériel nécessaire à la maladie,
- Béatrice Germain souligne qu’il faut recenser toutes les idées nouvelles à cette
journée d’ici le mois de septembre,
- Jean-Pierre Gasc confirme que tous les témoignages peuvent être très intéressant.
Marché nocturne :
- Marielle Alias Benito indique à l’Assemblée que le marché nocturne aura lieu le 14 juillet
prochain, pour la Fête Nationale l’accent cette année a été mis sur la jeunesse, avec
notamment : des ateliers BMX et Graf, 6 foodtrucks, la section danse country, elle
indique que le comité des fêtes est également partenaire de cet événement.
Logement d’urgence :
- Ariane Scheddel communique à l’ensemble du Conseil Municipal, l’avancée du projet
de l’appartement d’urgence :
o Le logement est meublé et opérationnel,
o La Police Municipale a visité le logement. Une visite pour les élus sera
également proposée,
o L’association du Ruisseau a informé le CCAS qu’une subvention est accordée
à la commune pour un montant de 3.000 €.
Jean-Pierre Gasc clôture le Conseil Municipal à 19h40.