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Déliberation - del 18 2023 budget primitif 2023 budget general
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 18 2023 budget primitif 2023 budget general)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 11 11
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Christine MEYER à Dominique ROUSSEAU, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Marcel TEDESCO, Jean-Claude ROMARY à Anne ROZAIRE, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget primitif 2023 - Budget général
N° de délibération : 18_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 7 18 0 0 0
En préambule, le Maire rappelle que le budget communal est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour une année ainsi que ses principales fonctions :
C’est d'abord un acte de prévision car il constitue une estimation des dépenses et des recettes pour l’année à venir et permet ainsi de définir le montant du prélèvement fiscal à opérer (vote des impôts locaux),
C’est également un acte d’autorisation : le Maire ne peut effectuer des dépenses et prélever des recettes que si l’autorisation lui en a été donnée par l’assemblée délibérante,
Enfin, c’est une décision politique car il traduit, en termes financiers et fiscaux, les orientations fixées par le conseil municipal.
Le Maire présente ensuite les grandes masses budgétaires sur la base d'une note synthètique, annexée à cette délibération, puis détaille le budget primitif selon le tableau suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/04/2023 à 14h49
Réference de l'AR : 054-215401969-20230411-18_2023-DE
Affiché le 13/04/2023 ; Certifié exécutoire le 13/04/2023 Après cet exposé, le Maire propose à l’assemblée délibérante de procéder au vote de ce budget primitif 2023, qui se résume comme suit.
Investissement
Dépenses 6 357 080
Recettes 6 357 080
Fonctionnement
Dépenses 2 372 580
Recettes 2 372 580
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
TOTAL TOTAL 011 Charges à caractère général 623 900,00 € 020 Dépenses imprévues 6 653,11 € 012 Frais de personnel 392 000,00 € 16 Emprunts 84 211,00 € 014 Atténuations de produits 10 000,00 € OP Opérations d'investissement 5 540 433,89 € 65 Autres charges de gestion 139 600,00 € 27 Autres immobilisations financiers 725 782,00 € 66 Frais financiers 11 850,00 €
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 €
023 Transferts comptables 1 118 730,00 €
022 Dépenses imprévues 67 836,00 €
042 Opérations d'ordre 2 164,00 €
2 372 580,00 € 6 357 080,00 €
TOTAL TOTAL
13 Produits de gestion 0,00 € 001 Résultats reportés 1 505 932,99 €
70 Ventes de produits 55 699,68 € 020 Virement du fonctionnement 1 118 730,00 €
73 Impôts et taxes 1 058 760,00 € 040 Ordres différences réalisations 0,00 €
74 D.G.F 154 591,00 € 10 Dotations et fonds divers 73 998,11 €
75 Autres produits 10 000,00 € 106 Excédent de fonct capitalisé 718 900,90 €
002 Excédent antérieur 1 093 529,32 € 13 Subventions d'investissement 2 216 011,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 16 Emprunt 721 343,00 €
28 Amortissements des immobilisations 2 164,00 €
2 372 580,00 € 6 357 080,00 €
Recettes d'Investissement
BUDGET GENERAL 2023
Dépenses de Fonctionnement Dépenses d'Investissement
Recettes de Fonctionnement
TOTAUX : TOTAUX :
TOTAUX : TOTAUX :
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.04.13 14:40:25 +0200
Ref:20230413_143203_1-1-O
Signature numérique
Maire