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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 21 2024 vote du bu 2024 budget annexe)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
4 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Christian BOURGAUX à Cathy GREINER.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du BP Budget Annexe
N° de délibération : 21_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 4 18 0 0 0
Après avoir voté le budget principal de la commune, il convient de passer au vote du BP du budget annexe en ce qui concerne le Quartier Durable des "Jardins du Presbytère".
Conformément à la réglementation, un budget annexe avait été créé en 2021 pour isoler financièrement cette opération immobilière du budget général. En effet, lorsqu’il s’agit de gérer un service public industriel et commercial comme la distribution de l’eau, la desserte de l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères ou l’aménagement d’un lotissement, il convient de créer un budget annexe.
Par ailleurs, les lotissements réalisés directement par une collectivité locale sont soumis de plein droit à la TVA et ont un suivi particulier en comptabilité de stock.
Le Maire présente le projet de budget annexe « Quartier durable » qui a été établi en collaboration avec le Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie de Vandœuvre.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 054-215401969-20240408-21_2024-DE
Affiché le 10/04/2024 ; Certifié exécutoire le 10/04/2024 Après cet exposé, le Maire propose à l’assemblée délibérante :
D’APPROUVER le vote de ce budget annexe « quartier durable » 2024 présenté en équilibre pour un montant de 929 282.06 € au niveau de la section de fonctionnement et de 721 343 € au niveau de l'investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.09 15:53:08 +0200
Ref:6308596-9437065-1-D
Signature numérique
Maire