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Déliberation - del 16 2024 vote du ca 2023 budget general
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 16 2024 vote du ca 2023 budget general)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
4 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Christian BOURGAUX à Cathy GREINER.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du Compte Administratif - Budget Général
N° de délibération : 16_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 4 17 0 0 1
Le Maire présente le compte administratif 2023. Ce document reprend l’ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l’exercice passé, résumé à l'aide tableau récapitulatif du CA 2023 joint en annexe.
La note synthétique qui résume le compte administratif 2023, annexée également à la présente délibération, a été examinée en détail lors de la commission finances du 19 février, puis en synthèse du 11 mars dernier.
Après avoir apporté l’ensemble des éléments permettant à l’assemblée d’apprécier sa gestion et conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif, le Maire passe donc la parole au Président de séance élu pour l’occasion et quitte la salle.
Le nouveau Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les documents budgétaires de l’exercice 2023,
Vu le compte de gestion du Receveur municipal pour 2023,
Vu la présentation du compte administratif,
Suivant l’avis favorable de la commission finances réunie le 19 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 054-215401969-20240408-16_2024-DE
Affiché le 10/04/2024 ; Certifié exécutoire le 10/04/2024 Propose que le Conseil Municipal :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer selon le tableau exposé ci-dessus,
Constate les identités de valeur avec le Compte de gestion du Percepteur, Reconnaisse la sincérité des restes à réaliser,
Approuve l’arrêté des comptes de l’exercice budgétaire 2023, conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.09 15:53:05 +0200
Ref:6305561-9432751-1-D
Signature numérique
Maire