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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
25/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
15
POLICE
DE
ROULAGE
Réfection
de
voirie
et création
d’un
réseau
eaux
pluviales
Chemin
du
Mas
de
Coutelle
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
Article
R.225,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
des
Maires
en matière
de
circulation,
Vu
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation routière
(Livre
I, 8%
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992.
Vu
la demande
en
date
du
11
mars
2025,
présentée
par
Monsieur
Patrice
VERNHET
ARRÊTE
Article
1 - Objet
de
la demande :
Afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de voirie
et création
d’un
réseau
eaux
pluviales.
Chemin
du
Mas
de
Coutelle
et d'assurer
la sécurité
de
la Société
Gardoise
de
Travaux
Publics
et des
usagers
de
la voie,
la circulation
sera provisoirement
réglementée
dans
les conditions
ci-après. Article
2 - Réglementation
:
Les
travaux
interviendront
uniquement
le jour
à
partir
de
7
heures
00
et
la
circulation
sera
rétablie
à partir
de
18
heures
00.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier,
aux
véhicules
légers
et lourds :
- route
barrée
- interdiction
de
dépasser
et de
stationner
Le
chantier
sera
délimité
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
en
conformité
avec
les
travaux.
Publié le : 18/03/2025 17:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25864 26/2025
Article
3 - Durée
de
la Réglementation
:
Le
présent
Arrêté
sera
applicable
du
17
mars
au
17
mai
2025
(durée
qui
peut
être modifiée).
Article
4 - Signalisation
:
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
les
soins
de
la
personne
chargée
des
travaux
et
à
ses
frais.
Elle
sera
de
la
gamme
normale
et
rétrofléchissante.
La
nuit
et
les
jours
fériés,
la
chaussée
sera
rendue
à la
circulation
sur
toute
sa
largeur. Article
5 - Prescriptions
diverses
:
Les
dispositions
prisent
par
le
présent
Arrêté
ne
pourront
en
aucun
cas
nuire
à
la
libre
circulation
des
véhicules
prioritaires
et
de
ramassage
scolaire
(service
incendie
et
secours,
ambulance).
Fait
à
Cannes
et
Clairan,
le
17
mars
2025.
Sandrine
SERRET,
Maire
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
par :
Notification
Le :
(Signature
du pétitionnaire)
Voies
et délais
de
recours
:
le présent arrêté peut faire l’objet,
dans un délai de 2 mois
à compter
de la présente
notification
:
d’un
recours
gracieux
: auprès
de
madame
le maire
de
Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de monsieur
le Préfet
du
Gard,
d’un
recours
contentieux
: auprès
du tribunal
administratif de Nîmes.
Publié le : 18/03/2025 17:29 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/25864