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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 06 2026 Validation participation de la CCSGC groupement de commande de DDS et de traitement des Dechets Industriels Banals DIB avec la Metropole du Grand Nancy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 06 2026 Validation participation de la CCSGC groupement de commande de DDS et de traitement des Dechets Industriels Banals DIB avec la Metropole du Grand Nancy)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DECHETS MENAGERS En exercice : 56 Pour : 48 09_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
Validation de la participation de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné au groupement de commande de collecte et de traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et de traitement des Déchets Industriels Banals (DIB) avec la Métropole du Grand Nancy
Philippe BARTHELEMY, vice-président en charge de la prévention, valorisation et gestion des déchets, rappelle que la collectivité est engagée jusqu’au 31 décembre 2029 dans un marché pour le traitement des déchets issus des déchèteries et notamment pour le flux des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et des Déchets Industriels Banals (DIB ou « tout venant »).
La Métropole du Grand Nancy propose de constituer un groupement de commande pour la collecte et le traitement des DDS d’une part, et le traitement des DIB d’autre part, afin de bénéficier des meilleurs coûts à un ensemble de collectivités. Le démarrage du marché lancé dans le cadre de ce groupement de commande est prévu au premier semestre 2027. La communauté de communes Seille et Grand Couronné pourra rejoindre ce marché au 1er janvier 2030 à échéance des marchés de traitement actuels.
Philippe BARTHELEMY, propose à l’assemblée délibérante de valider la participation de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné au groupement de commande pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et le traitement des Déchets Industriels Banals (DIB) avec la Métropole du Grand Nancy.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide la participation de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné au
groupement de commande pour la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques et
le traitement des Déchets Industriels Banals avec la Métropole du Grand Nancy.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:10 +0200
Ref:11308729-17065634-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-09_06_2026-DE