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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 06 2025 Approbation du contrat de reciprocite etabli entre la CCSGC et la Metropole du Grand Nancy
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 17 06 2025 Approbation du contrat de reciprocite etabli entre la CCSGC et la Metropole du Grand Nancy)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 17_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
Approbation du contrat de réciprocité établi entre la CCSGC et la Métropole du Grand Nancy
Claude THOMAS, Président, rappelle que la Communauté de communes Seille et Grand Couronné et la Métropole du Grand Nancy partagent un même bassin d’emploi, de mobilités et de vie. Au fil de leur histoire commune, qu’elle soit industrielle, minière, politique ou culturelle, les territoires lorrains ont su construire une vision innovante du développement local et de la coopération interterritoriale.
Elle s’est notamment traduite par la construction du plus grand Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de France, dont le projet approuvé le 12 octobre 2024 dessine un projet de territoire construit à l’échelle de la Multipole sud Lorraine, qui constitue aujourd’hui le cadre privilégié du dialogue entre les acteurs du sud meurthe-et-mosellan.
Cette capacité à « Faire territoire » s’incarne aussi à travers différents outils de coopération, à l’instar du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain ou de l’agence de développement économique LORR’UP, mais aussi via les coopérations de proximité tissées – souvent de longue date – dans des domaines variés : eau et assainissement, lutte contre les inondations, gestion des ordures ménagères, mobilités du quotidien, etc.
La mandature qui s’est engagée en 2020 coïncide avec une période charnière pour les territoires lorrains, avec en toile de fond un déficit d’image, une démographie atone, une cohésion sociale et territoriale fragile, une économie fortement concurrentielle dans un espace transfrontalier et les conséquences du changement climatique impactant chaque jour un peu plus nos modes de vie.
A l’aune de ces défis supra territoriaux, la Communauté de communes Seille et Grand Couronné et la Métropole du Grand Nancy souhaitent marquer une nouvelle étape dans leurs coopérations, et ce afin d’assurer les conditions d’un co-développement de l’ensemble de notre bassin de vie, au regard des politiques publiques déjà engagées et aussi, d’accélérer la capacité d’adaptation de nos territoires.
Ce contrat de réciprocité :
- vient constituer un cadre souple et agile visant à générer des coopérations plus organiques et plus solides entre des territoires voisins fortement interdépendants, sans remettre en cause les coopérations institutionnelles existantes par ailleurs à l’échelle infra ou supra communautaire ; - vise tout à la fois à réaffirmer la confiance réciproque entre des intercommunalités, à mieux valoriser des coopérations existantes, à développer de nouveaux axes de coopérations
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE - doit permettre aux co-signataires de justifier de co-financements départementaux, régionaux, nationaux ou européens pour la mise en œuvre de projets d’intérêt communs, dans une logique d’interterritorialité.
A l’appui d’un diagnostic des interdépendances à l’échelle du bassin de vie grand-nancéien réalisé par l’agence SCALEN, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de communes Seille et Grand Couronné ont défini 8 axes de partenariats et actions de coopérations à développer pour les 5 années à venir :
1. Mobilités actives : développer les interconnexions cyclables
2. Transports : construire un projet de mobilité partagé à l’échelle du bassin de proximité 3. Valorisation du territoire : construire une offre touristique coordonnée 4. Développement culturel : approfondir les coopérations
5. Alimentation durable : accompagner la création d’un pôle d’excellence alimentaire au service des filières courtes de proximité
6. Economie circulaire : mieux valoriser nos déchets
7. Transition énergétique : accélérer le développement des énergies renouvelables 8. Sports et loisirs : vers un nouvel équipement sportif sur le territoire de Seille et Grand Couronné
Le détail de ces axes de coopération figure dans le contrat de réciprocité annexé à la présente délibération.
La Président propose à l’assemblée communautaire d’approuver ce contrat de réciprocité.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve le contrat de réciprocité entre la CCSGC et la Métropole du Grand Nancy, tel que
proposé en annexe de la présente délibération
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.02 15:27:39 +0200
Ref:9034297-13595420-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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Contrat de réciprocité
entre la Métropole du Grand Nancy
et la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire,
Vu le Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 qui a décidé dans le cadre de sa mesure 44
« d’expérimenter les premiers contrats de réciprocité ville-campagne entre des communes et des
intercommunalités volontaires »,
Vu le Contrat Métropolitain de Relance et de Transition Ecologique (CMRTE) du Grand Nancy signé le
13 janvier 2022 et le Plan Territorial de Relance et de Transition Ecologique du Pays Val de Lorraine
signé le 17 janvier 2022,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du Grand Nancy du 19 juin 2025 et la délibération du
Conseil Communautaire de Seille et Grand Couronné du 2025,
LE CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ,
ENTRE :
La Métropole du Grand Nancy, représentée par son Président Mathieu KLEIN,
ET :
La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, représentée par son président
Claude THOMAS,
EST CONVENU SELON LES PRINCIPES SUIVANTS :
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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Article 1 : objet du contrat de réciprocité
La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné et la Métropole du Grand Nancy partagent
un même bassin d’emploi, de mobilités et de vie. Au fil de leur histoire commune, qu’elle soit militaire,
industrielle, minière, politique ou culturelle, les territoires lorrains ont su construire une vision
innovante du développement local et de la coopération interterritoriale.
Elle s’est notamment traduite par la construction du plus grand Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de France, dont le projet approuvé le 12 octobre 2024 dessine un projet de territoire construit
à l’échelle de la Multipole sud Lorraine, qui constitue aujourd’hui le cadre privilégié du dialogue entre
les acteurs du sud meurthe-et-mosellan.
Cette capacité à « Faire territoire » s’incarne aussi à travers différents outils de coopération, à l’instar
du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain ou de l’agence de développement économique
LORR’UP, mais aussi via les coopérations de proximité tissées – souvent de longue date – dans des
domaines variés : eau et assainissement, lutte contre les inondations, gestion des ordures ménagères,
mobilités du quotidien, etc.
La nouvelle mandature qui s’est engagée en 2020 coïncide avec une période charnière pour les
territoires lorrains, avec en toile de fond un déficit d’image, une démographie atone, une cohésion
sociale et territoriale fragile, une économie fortement concurrentielle dans un espace transfrontalier
et les conséquences du changement climatique impactant chaque jour un peu plus nos modes de vie.
A l’aune de ces défis supra territoriaux, la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné et la
Métropole du Grand Nancy souhaitent marquer une nouvelle étape dans leurs coopérations, et ce
afin d’assurer les conditions d’un co-développement de l’ensemble de notre bassin de vie, au regard
des politiques publiques déjà engagées et aussi, d’accélérer la capacité d’adaptation de nos territoires.
Ce contrat de réciprocité :
vient constituer un cadre souple et agile visant à générer des coopérations plus organiques et
plus solides entre des territoires voisins fortement interdépendants, sans remettre en cause
les coopérations institutionnelles existantes par ailleurs à l’échelle infra ou supra
communautaire ;
vise tout à la fois à réaffirmer la confiance réciproque entre des intercommunalités, à mieux
valoriser des coopérations existantes, à développer de nouveaux axes de coopérations
concrètes dans les champs détaillés dans l’article 4 du présent contrat ;
doit permettre aux co-signataires de justifier de co-financements départementaux, régionaux,
nationaux ou européens pour la mise en œuvre de projets d’intérêt commun détaillés dans
l’article 4, dans une logique d’interterritorialité.
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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Article 2 : les signataires
La Métropole du Grand Nancy
Le Grand Nancy compte parmi les 22 métropoles françaises depuis 2016, une transformation qui
s’inscrit dans la continuité des coopérations initiées entre ses communes depuis la création du District
urbain en 1959.
Avec une population de 256 769 habitants (stable depuis une dizaine d’années), la Métropole est la
4ème intercommunalité la plus peuplée du Grand Est et la 2ème en termes d’emplois (133 875 emplois,
dont 91 % sont des emplois salariés). Si son territoire strict est relativement compact (20 communes
dont 13 densément peuplées), il structure un bassin d’emploi et de mobilités de plus de 600 000
habitants.
En son cœur, la ville de Nancy, ancienne capitale du duché de Lorraine, est à la fois connue et reconnue
pour son dynamisme culturel, sa richesse patrimoniale, naturelle et paysagère, le rayonnement de ses
entreprises, de son Université et de son potentiel de recherche, de son centre hospitalier régional
universitaire et de ses nombreux centres de décision administratifs.
Dans un espace régional aux délimitations récemment redessinées, la Métropole du Grand Nancy se
situe au carrefour d’un axe Est-Ouest reliant l’Île-de-France à l’Allemagne et d’un axe Nord-Sud reliant
la mer du Nord à la Méditerranée, un corridor européen majeur qui connecte Nancy au bassin
d’échange transfrontalier le plus dynamique d’Europe, à l’interface du Luxembourg, de la Belgique,
de l’Allemagne et du Grand-Est.
Marquée comme tous les territoires français par une crise sanitaire aux impacts multiples, renforcés
par les conséquences des conflits en Ukraine ou au Moyen Orient, la Métropole du Grand Nancy
poursuit néanmoins l’ambition déclinée dans son projet de transformation métropolitaine pour
relever les défis des transitions, de l’attractivité et des solidarités.
Qu’il s’agisse du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), de la stratégie économique de la Métropole
du Grand Nancy et de ses différentes feuilles de routes, du Programme Métropolitain de l’Habitat
(PMH), du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Habitat et Déplacements (PLUi-HD) ou encore du projet de territoire « Nancy 2025-2052 », l’ensemble
de ces outils de planification stratégique convergent vers la nécessité pour le Grand Nancy de penser
et d’articuler son développement avec celui de son bassin de vie élargi.
Dans un contexte où les territoires sont sous tension face à l’accélération du changement climatique,
à la crise de notre modèle social, à l’atonie démographique et à la raréfaction des ressources, les
contrats de réciprocité constituent une opportunité pour approfondir les coopérations locales, dans
un cadre cohérent et renouvelé pour être à la hauteur du défi des transitions à venir.
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
La communauté de communes de Seille et Grand Couronné, composée de 42 communes, est située
entre les Métropoles de Metz et Nancy et compte 19 000 habitants. De caractère rural, elle est
structurée autour de trois centralités que sont Nomeny, Bouxières-aux-Chênes et Champenoux.
Intégré aux organismes de coopération que sont le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Val
de Lorraine et la Multipole Nancy Sud Lorraine, le territoire est ouvert sur son environnement,
conscient que sa population est extrêmement mobile, tant pour effectuer des trajets professionnels
vers les bassins d’emplois de la métropole nancéienne, de Pompey, Pont-à-Mousson ou Metz.
Outre les compétences obligatoires que sont la gestion des déchets ménagers ou de l’assainissement,
la communauté de communes de Seille et Grand Couronné assume nombre de compétence et de
services visant à améliorer la qualité d’accueil de ses habitants, notamment en matière de petite
enfance, d’enfance et de jeunesse (multi-accueil, Relais Petite Enfance, CTJEP, Ecole de musique,
France Services…). Elle a aussi la particularité d’exercer une compétence en matière de construction
et de gestion des sites scolaires et périscolaires, ce qui assez rare à l’échelle du territoire national.
De nombreux enjeux du territoire de Seille et Grand Couronné sont partagés avec ses pairs et voisins,
qu’ils soient ruraux ou de caractère plus urbains, tels que la Métropole du Grand Nancy, qui constitue
un fort bassin d’attractivité, tant en terme d’emplois que de consommation ou de loisirs.
Article 3 : le diagnostic des interdépendances à l’échelle du bassin de vie grand-
nancéien
Métropole « de proximité » d’un vaste territoire sud lorrain d’un peu plus d’un million d’habitants,
l’agglomération nancéienne joue un rôle singulier au bénéficie de l’ensemble de ce bassin de vie, tant
en matière de rayonnement économique et universitaire que d’excellence de ses outils de santé, de
recherche et d’innovation, d’attractivité touristique, de partenariats nationaux et internationaux.
Mais à l’instar des autres métropoles européennes, ce rayonnement ne saurait exister sans
« l’hinterland » avec lequel le Grand Nancy tisse des liens privilégiés.
Parmi les 22 métropoles françaises, le Grand Nancy possède le territoire le plus petit en comparaison
de la superficie de son bassin de vie. Cette situation se traduit par une forte interdépendance entre la
Métropole et ses territoires voisins, largement documentée par de multiples études conduites
notamment par l’agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN).
Ces interrelations conduisent les collectivités voisines à développer diverses coopérations, afin
d’apporter des réponses au plus près des besoins et aspirations des habitants, dont les réalités
quotidiennes font fi des périmètres administratifs, qu’il s’agisse de mobilités, de services, d’accès au
logement, aux soins, à l’emploi, à la formation, à la culture ou aux loisirs.
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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Afin d’objectiver ces interdépendances, la Métropole du Grand Nancy, a confié à SCALEN la réalisation
d’un diagnostic sur les principales tendances à l’œuvre en matière d’emploi, de flux de déplacements
quotidiens et de dynamique commerciale, établi sur la base des données INSEE. Ce diagnostic (qui
figure en Annexe 1) met en évidence des interdépendances qui se renforcent entre le territoire
métropolitain et ses voisins.
Ainsi, en 11 ans, l’influence de l’Aire d’Attraction1 de Nancy et plus particulièrement de son pôle
principal a été renforcé (figures 1 à 3). Sur la période 2008-2019, le département de Meurthe et
Moselle a connu une destruction de 5,1 % de ses emplois, tandis que le pôle principal de l’aire
d’attraction de Nancy n’en a perdu que 2 %. Son poids dans l’emploi départemental est passé de 44,8 %
en 2008 à 46,3 % en 2019.
A l’échelle du Sud 54, le poids des emplois du pôle principal de l’aire d’attraction de Nancy au sein du
Sud 54 est passé de 53 % en 2008 à 54,1 % en 2019 (3,5 % des emplois ont été détruits au sein du Sud
54 en 11 ans).
En termes de flux de déplacements (figures 4 à 7), on observe une tendance à la densification des flux
pendulaires entre le Grand Nancy et sa proche périphérie. Parmi ces mobilités, la part d’utilisation des
transports en commun reste particulièrement faible (figure 12).
En matière d’emploi (figure 8), avec 138 emplois pour 100 actifs occupés résidant en 2019, la
Métropole du Grand Nancy confirme un peu plus son rôle de pôle d’emploi du territoire. Pour autant,
les tendances observées ces 10 dernières années démontrent une interdépendance accrue entre le
Grand Nancy et les intercommunalités voisines, puisque les déplacements domicile-travail entrants et
sortants progressent dans les 2 sens (figure 10).
Enfin, dans les champs de l’éducation, du commerce ou de la santé, le diagnostic met en avant une
polarisation très forte autour de l’agglomération grand-nancéienne.
Article 4 : les axes de partenariat et actions de coopération 2025-2030
1. Mobilités actives : développer les interconnexions cyclables
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné comme la Métropole du Grand Nancy ont fait
du développement des mobilités actives un des enjeux majeurs de leurs politiques, et ce afin de
répondre aux nouvelles pratiques de mobilités, participer à la décarbonation des transports, à
l’amélioration de la qualité de l’air, de la santé publique et à la préservation de la biodiversité et des
paysages.
1 L'aire d'attraction d'une ville est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, qui définit
l'étendue de l'influence d'un pôle de population et d'emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l'intensité des déplacements domicile-travail.
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Le Plan Métropolitain des mobilités (P2M) adopté en 2021 comme le Schéma Directeur des Mobilités
Douces (SDMD) de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné adopté en 2024
constituent pour chacune des intercommunalités un document-cadre pour leurs politiques cyclables,
en matière d’infrastructures comme de services.
S’agissant des infrastructures, les axes structurants et inter quartiers identifiés par le P2M comme les
itinéraires à portage intercommunal et communal définis par le SDMD participent au développement
d’un maillage cyclable cohérent, à l’intérieur des périmètres intercommunaux mais aussi en
interconnexion entre les deux territoires :
Liaison Dommartin-sous-Amance-Agincourt-Essey-lès-Nancy
Liaison Laneuvelotte-Seichamps
Liaison Art-sur-Meurthe-Lenoncourt
Liaison Cerville-Laneuvelotte-Pulnoy
Liaison Dommartin-sous-Amance (village)-Essey-lès-Nancy
Liaison Laitre-sous-Amance-Voie verte de l’Amezule-Seichamps
A travers ce contrat de réciprocité, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de communes
Seille et Grand Couronné s’engagent sur la réalisation prioritaire de l’aménagement de la continuité
cyclable entre Agincourt et Essey-lès-Nancy, qui sera réalisé à l’horizon 2026, avec un soutient
attendu de l’Etat, de la Région Grand Est et du Département de Meurthe-et-Moselle.
Au-delà des infrastructures, les deux intercommunalités s’engagent à travailler de concert sur le
bouquet de services afin de développer l’écosystème vélo.
2. Transports : construire un projet de mobilité partagé à l’échelle du bassin de proximité
La Métropole du Grand Nancy, la Communauté de communes Seille et Grand Couronné et les
intercommunalités de la première couronne grand-nancéienne (communautés de communes Terres
Touloises, Moselle et Madon, Bassin de Pompey, Pays du Sel et du Vermois) se sont associées en 2024
afin de réfléchir à un nouveau projet de mobilité à l’échelle du bassin de Nancy, intégrant l’ensemble
des modes de transports, y compris le mode ferré.
Cette réflexion s’inscrit dans le contexte de :
préfiguration d’un Service Express Régional Métropolitain (SERM) Lorraine-Luxembourg
(dont les statuts devraient être déposés à l’automne 2025) ;
l’étude à venir à l’échelle du PETR du Val de Lorraine sur les solutions d’intermodalité
(parkings de rabattement, covoiturage), en cohérence avec les travaux conduits par la
Multipole Sud Lorraine ; étude réalisée en 2025.
Le croisement de ces démarches dessine un projet de mobilité partagé à l’échelle du bassin de vie,
articulé autour de 3 axes :
DESSERTE FERROVIAIRE : le développement et l’amélioration de la desserte ferroviaire de
l’étoile de Nancy, en cohérence avec celle du sillon lorrain dans son ensemble et avec une
connexion améliorée entre TER, trolleybus et Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) en gare de
Nancy.
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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CAR EXPRESS : la création d’un véritable réseau de Cars Express, articulé autour du plateau de
Brabois, en cohérence avec le trolleybus et les réseaux de bus, cyclables et marchables.
BUS RAPIDES : l’accélération des déplacements depuis la première couronne vers le centre de
Nancy, selon les cas, par une stratégie de rabattement sur les trains ou un développement de
« bus express » se superposant aux lignes urbaines dans l’accès au centre.
Ces 3 axes sont assortis d’un objectif transversal, à savoir l’amélioration de l’information et des services
apportés aux voyageurs.
Les principaux leviers identifiés à ce stade de la réflexion pour mieux connecter la Métropole du Grand
Nancy et la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné s’appuient sur une logique de
rabattement sur les axes et lieux de multimodalités présents chez les EPCI voisins, en particulier :
Création, amélioration des contacts et rabattement vers les gares de Varangéville et
Pompey pour relier d’autres offres de transport ;
Amélioration de l’offre intermodale et des fréquences à la Porte Verte pour une meilleure
compétitivité des liaisons en transports en commun pour relier le centre de Nancy.
A travers ce contrat de réciprocité, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de communes
Seille et Grand Couronné s’engagent à poursuivre les réflexions en cours, et particulièrement :
En intégrant dans les réflexions l’utilisation de la voiture, impliquant la création
d’infrastructures nécessaires aux changements de modes (parkings, P+R, …) ;
En envisageant le renforcement de l’offre de transports en communs du territoire de Seille et
Grand Couronné, traversé par 5 lignes Fluo aujourd’hui à destination des scolaires, mais offrant
un bon maillage du territoire permettant d’envisager une diversification des motifs de
déplacements dans l’emprunt de ces lignes.
3. Valorisation du territoire : construire une offre touristique coordonnée
Si le Grand Nancy est riche d’un patrimoine historique connu et reconnu, depuis la Place Stanislas
classée au patrimoine mondial de l’UNESCO et élue en 2021 « monument préféré des français » aux
richesses de l’Art nouveau qui attirent chaque année des dizaines de milliers de personnes, le territoire
de Seille et Grand Couronné dispose lui-aussi de sérieux atouts à faire valoir, entre les sites de la
Grande guerre, son patrimoine salin et son environnement préservé.
La feuille de route touristique métropolitaine renouvelée en 2022 pose sur une priorité stratégique :
accompagner l’ouverture de Nancy Thermal, avec l’accueil de nouvelles clientèles et le
positionnement du Grand Nancy comme destination bien-être.
Avec un équipement aujourd’hui pleinement opérationnel, Nancy Thermal s’apprête à accueillir des
curistes de toute la France pour des durées longues, qui seront désireux de découvrir les richesses
patrimoniales, culturelles et festives de Nancy mais aussi les trésors cachés des poumons verts du
bassin de vie grand-nancéien.
A travers ce contrat de réciprocité, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de communes
de Seille et Grand Couronné s’engagent à construire une offre touristique combinée permettant aux
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curistes de Nancy Thermal – mais aussi à l’ensemble des visiteurs de notre bassin de vie – de bénéficier
d’un panel de sites, d’expériences, de patrimoines historiques et naturels à découvrir au sein du Grand
Nancy et hors les murs.
Ces actions s’inscriront dans les conventions d’objectifs établies avec Destination Nancy, en particulier
au titre de ses missions d’Office de Tourisme métropolitain.
4. Développement culturel : approfondir les coopérations
Engagées toutes deux dans une démarche de développement culturel territorialisé, cadrée pour la
Communauté de communes Seille et Grand Couronné par son Projet Culturel de Territoire et par la
Métropole du Grand Nancy par son Projet Culturel Métropolitain, les deux intercommunalités
contribuent chacune à un même environnement artistique et culturel global constitué de nombreux
acteurs, lieux, dispositifs, offres de pratiques, publics, actions, qui ne se cantonnent pas aux limites de
leurs territoires administratifs respectifs.
Leurs ressources patrimoniales, paysagères, sociales, artistiques ou éducatives constituent par ailleurs
autant de voies d’identification possible des habitants à leur bassin de vie, comme de références
essentielles à leurs processus d’identification globale.
A travers ce contrat de réciprocité, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté de communes de
Seille et Grand Couronné :
Reconnaissent l’existence de liens étroits entre leurs écosystèmes culturels ; et les bénéfices
qu’ils peuvent tirer d’une coopération accrue entre leurs services et partenaires dans le
développement de l’offre culturelle territoriale et des horizons culturels de leurs habitants,
comme dans la solidification du tissu économique et professionnel de la culture ;
S’engagent à développer l’interconnaissance des services, réseaux, dispositifs et acteurs
artistiques et culturels de leurs territoires respectifs afin de favoriser le déploiement de
projets interterritoriaux, notamment dans les domaines de l’EAC, des enseignements
artistiques, de la culture scientifique et technique et de l’environnement.
S’engagent à étudier les potentiels de coopération entre leurs établissements respectifs :
pour Seille Grand Couronné, son Pôle Musical Communautaire son équipement « Maison du
Sel » en reconversion ; pour le Grand Nancy, ses musées et jardins ainsi que son Conservatoire
Régional.
5. Alimentation durable : accompagner la création d’un pôle d’excellence alimentaire au service
des filières courtes de proximité
Les crises intervenues ces dernières années, qu’elles soient économiques, sociales, climatiques,
politiques ou sanitaires ont démontré qu’elles pouvaient menacer notre sécurité alimentaire et mis
en avant la nécessité d’anticiper et de sécuriser les approvisionnements alimentaires.
Si la consommation en produits agricoles est aujourd’hui couverte par la production locale à hauteur
de 0,9 % sur l’aire urbaine de Nancy, notre territoire dispose néanmoins d’atouts pour faire face aux
défis de cette transition alimentaire, avec des outils de recherche et de formation de haut-niveau
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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(ENSAIA, AgroParitech, INRAE), des entreprises innovantes de la Foodtech et surtout un système de
polyculture-élevage riche et diversifié.
Aussi, dans la continuité du Plan Alimentaire Territorial Sud Meurthe-et-Moselle, la Métropole du
Grand Nancy porte le projet de création d’un pôle d’excellence alimentaire, qui regroupera sur le
même lieu un marché de gros destiné aux produits locaux, une cuisine centrale intercommunale, une
offre logistique, un outil de formation pour faire évoluer les pratiques (de production, d’achat, de
consommation) et attirer les talents.
A travers ce contrat de réciprocité, les deux intercommunalités conviennent de renforcer leur travail
en commun pour que la création de cette vitrine de l’écosystème Foodtech à l’échelle du Grand Est
participe au développement des filières agricoles (notamment déficitaires : maraîchage, volaille …),
des productions locales et des filières courtes du territoire du territoire de Seille et Grand Couronné.
6. Economie circulaire : mieux valoriser nos déchets
Propriété du Grand Nancy, l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets implantée à Ludres
assure la valorisation énergétique des déchets de la Métropole du Grand Nancy mais également de
plusieurs intercommunalités du territoire Sud Lorraine, notamment la Communauté de communes
Seille et Grand Couronné (1 900 tonnes d’ordures ménagères traitées en 2023).
Cet équipement est géré en délégation de service public (DSP) par la société Val’ERgie, filiale de
VEOLIA, par le biais d’un contrat arrivant à échéance en juin 2026. Dans ce contexte de renouvellement
de la DSP actuelle, la Métropole du Grand Nancy a proposé de réviser les modes de coopérations
avec les collectivités voisines et la gouvernance de l’usine, et ce afin d’assurer une meilleure visibilité
sur le coût de traitement des déchets, de garantir les tonnages et de bénéficier collectivement d’un
prix stable et plus avantageux.
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné a confirmé son souhait de s’inscrire dans
cette démarche partenariale qui se traduira par la création d’un Groupement d’Autorités Concédantes
(GAC) à l’occasion du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de l’UVE à
Ludres qui s’achève au 30 juin 2026.
Par ailleurs, les deux intercommunalités conviennent de poursuivre leur conventionnement
permettant l’accès des habitants de Seille et Grand Couronné aux déchetteries métropolitaines, en
particulier la déchetterie d’Essey-lès-Nancy pour laquelle le Grand Nancy a engagé des études en 2025
pour sa reconstruction, avec un accent particulier qui sera mis sur le réemploi, pour contribuer au
prolongement de la durée de vie des produits, à l’économie circulaire et à la réduction de la production
des déchets.
Enfin, le groupement de vente des matériaux issus de la collecte sélective coordonné par le Grand
Nancy pour le compte des intercommunalités du sud meurthe-et-mosellan et mosellan sera poursuivi.
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7. Transition énergétique : accélérer le développement des énergies renouvelables
La production énergétique interterritoriale s’est traduite par la création en 2024 de la Société
d’Economie Mixte Nancy Sud Lorraine Energie, au sein de laquelle la Métropole du Grand Nancy et la
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné ont souhaiter s’engager pour impulser la
réalisation de projets de production énergétique et répondre aux ambitions définies dans leurs Plans
Climat Air Energie Territoriaux.
Plusieurs projets ont d’ores et déjà été identifiés dans le portefeuille de projet à déployer au moment
de l’installation de cette Société d’Economie Mixte. D’autres sont déjà initiés – notamment dans le
cadre des zones d’accélération des énergies renouvelables – et pourraient également être impulsés
par cette société dédiée.
On peut citer par exemple le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la friche de l’ancien
site TDF à Nomeny qui vient de recevoir un avis favorable de la part du comité d’engagement de la
SEM.
8. Sports et loisirs : vers un nouvel équipement sportif sur le territoire de Seille et Grand
Couronné
A travers ce contrat de réciprocité, la Métropole du Grand Nancy réaffirme son engagement à
participer au co-financement d’un équipement sportif sur le territoire de la Communauté de
communes de Seille et Grand Couronné à hauteur de 200 000 €, dans le respect de l’accord passé
avec les communes membres du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) lors de sa dissolution.
Les contours de ce projet seront définis après le renouvellement des exécutifs communaux et
intercommunaux prévu en 2026.
Article 5 : la gouvernance
Un comité de pilotage est constitué des représentants élus des intercommunalités signataires du
contrat de réciprocité, appuyés par leurs techniciens. Il se réunit à minima une fois par an afin d’assurer
le suivi des engagements pris dans le présent contrat, d’approuver le programme de travail annuel et
de proposer de nouveaux axes de partenariat.
Un comité technique est chargé de mettre en œuvre les orientations prévues au présent contrat et de
faciliter l’implication des partenaires et des acteurs du territoire. Il pourra associer, en fonction des
thématiques retenues, les partenaires institutionnels (collectivités, chambres consulaires…), privés
(employeurs, industriels) et associatifs nécessaires.
Des temps d’échange réguliers, autant que besoin, seront organisés sur des sujets spécifiques à
l’initiative des représentants de chacun des co-contractants.
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Article 6 : durée du contrat
Le présent contrat de réciprocité est signé pour une durée de cinq ans.
Fait à le
Mathieu KLEIN Claude THOMAS
Président de la Métropole
du Grand Nancy
Président de la Communauté
de Communes Seille et Grand Couronné
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LES AIRES D'ATTRACTION
DANS LA RÉGION GRAND EST
[1 Comme hors attracoon des vies
-| Aire de mans de 50 000 habiter
M aire de 59 000 à moins de 200 000 habétannts
2 Aire de 200 000 à moins de 09 000 habitants
M ae de 700 000 tatrtants où plus ion Paris)
Page 12 sur 32
Annexe 1 : panorama des interdépendances entre la Métropole du Grand
Nancy et les intercommunalités voisines
Figure 1 : l'aire d'attraction de Nancy, 2ème de la région Grand Est avec 510 306 habitants
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE PPT CET DURE.
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Figure 2 :12 EPCI (tout ou partie) constituent l'aire d'attraction de Nancy
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE COLLE
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Page 14 sur 32
Figure 3 : 306 communes composent l'aire d'attraction de Nancy
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE ACT PA
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Figure 4 : le temps d'accès à la commune centre, Nancy, qui peut atteindre 45 minutes
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PART DES ACTIFS OCCUPÉS + AL
LS
TRAVAILLANT DANS LA MÉTROPOLE For D DU GRAND NANCY
EN :19% D , A | MR il © “ 1. nn his D Le: | umo
En in si | EE
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Figure 5 : une polarisation de l'emploi au sein de la Métropole du Grand Nancy
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FLUX DOMICILE/TRAVAIL
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
77 932 actifs travaillent et habitent
au sein de la MGN, soit :
+ 79,6 des actifs résidants
+ 57,8 % de l'emploi de la MGN
domicile / travail > 109
— 101-+ 000
— 1001-2000
mn )001-300
En > 100
an First
En br entrant
vo A ATH
Flux de déplacement | À uifhe .
| | he 4
MOTE DE LECTURE :
200 6008: étudient an sert de Le MGN tremslent av en
du Éosde de Pranpey, de qui repsééemnte 2 bee an 10 aidant à. sos
2 227 autléi trrrerilans at es de de MOGN beton us ve { C2 AY: L a in ds Bersie de Pocnpey M vrpsamrent 1.0 te de lasmpiix de ke CN 14/15 . QE | EAU re Sr m . ERA “és ge Sunr bare À: Méédtés ptérecmmntien JATN 2022 /!SCALEX Les 3 n vtr UE CN vu | envies mue ooumat |,
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Figure 6 : 79 % des actifs habitant la Métropole y travaillent
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE ACTIFS OCCUPÉS TRAVAILLANT ACTIFS OCCUPES HABITANT
LR 41/50) 400 AU SEIN DE LA MGN
134 754 emplois 97 886 habitants
56 822 77 932 19 954
FLUX FLUX
ENTRANT SORTANT
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Figure 7 : 56 822 personnes viennent quotidiennement travailler
au sein de la Métropole du Grand Nancy
2019 Taux de sortie Taux de couverture de l'emploi
Métropole du Grand Nancy 20,4 % 138 %
CC du Bassin de Pompey 66,6 % 76 %
CC Moselle et Madon 73,6 % 58 %
CC des Pays du Sel et du Vermois 69,3 % 63 %
CC de Seille et Grand Couronné 77,8 % 31 %
Note de lecture : en 2019, 20,4 % des actifs résidant au sein de la Métropole du Grand Nancy travaillent
dans un autre EPCI ou à l’étranger. Par ailleurs, on recense 138 emplois pour 100 actifs occupés
résidants.
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Figure 8 : une fonction grandissante de "pôle d'emploi" de la Métropole du Grand Nancy
132
137
138
128
130
132
134
136
138
140
Métropole du Grand Nancy
Nombre d'emplois dans la métropole du Grand Nancy
pour 100 résidents ayant un emploi
(Source : Insee - RP 2019)
2008 2013 2019
32
55 58
76
33
57 59
78
31
58
63
76
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
CC de Seille et Grand
Couronné
CC Moselle et Madon CC des Pays du Sel et du
Vermois
CC du Bassin de Pompey
Nombre d'emplois dans l'intercommunalité
pour 100 résidents ayant un emploi
(Source : Insee - RP)
2008 2013 2019
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Figure 9 : les échanges quotidiens entre la Métropole et les EPCI voisins
56 822 actifs viennent
travailler
quotidiennement au
sein du Grand Nancy
42,5% de ces actifs
sont domiciliés au sein
des 4 EPCI voisins (24
158 actifs)
Le flux le plus
important provient du
Bassin de Pompey
A l’inverse :
- 19 954 actifs quittent
quotidiennement la
MGN pour aller
travailler à l’extérieur
- 30,6% travaillent au
sein des 4 EPCI (6 115)
- 2 920 de ces échanges
se font avec le Bassin
de Pompey
7537
13%
6783
12%
5992
11%
3846
7%
32664
57%
Les déplacements domicile-travail
entrant dans la métropole du Grand Nancy
(Source : Insee- RP 2019)
CC du Bassin de Pompey
CC Moselle et Madon
CC des Pays du Sel et du
Vermois
CC de Seille et Grand
Couronné
Autres EPCI
2920
15%
1467
7%
1322
7%
406
2% 13839 69%
Les déplacements domicile-travail
sortant de la métropole du Grand Nancy
(Source : Insee - RP 2019)
CC du Bassin de
Pompey
CC Moselle et Madon
CC des Pays du Sel et
du Vermois
CC de Seille et Grand
Couronné
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE Re
(I il nl
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Figure 10 : des déplacements pendulaires en augmentation
entre la Métropole du grand Nancy et les intercommunalités voisines
Note de lecture : en 10 ans (2009-2019), le nombre de déplacements du bassin de Pompey vers la
Métropole s’est quasi stabilisé (+ 54), alors que dans le sens inverse, les déplacements ont diminué de
9 %.
7 460
4 564
3737
8 025
5158 4493
7 483
5844
5324
3757
7 537
6783
5992
3846
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
Bassin de Pompey Moselle et Madon Sel et Vermois CC de Seille et Grand Couronné
Déplacements domicile-travail des 4 EPCI vers la métropole du Grand Nancy (Source : Insee - RP 1990-2019)
1990 1999 2009 2019
1761
912 911
2490
1115 990
3198
1150 1070
356
2920
1467
1322
406
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Bassin de Pompey Moselle et Madon Sel et Vermois CC de Seille et Grand Couronné
Déplacements domicile-travail de la métropole du Grand Nancy vers les 4
EPCI
(Source : Insee - RP 1990-2019)
1990 1999 2009 2019
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BASSIN DE POMPEY
FLUX DOMICILE/TRAVAIL
SERRES DOS
M4
Lan on
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damicie /'travail > 109
—— 101-200
—… 01-400
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NOTE IN LECTURE :
20 où 1 mhdoot à Meery Monaailent à Prrnpes
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Dur nier - 2P - Maté prntesnenmeties 810
Page 22 sur 32
Figure 11 : 7 537 actifs habitant le Bassin de Pompey viennent quotidiennement travailler
dans la Métropole du Grand Nancy
Métropole Nancy Maxéville Vandœuvre-lès- Nancy Laxou Ludres Villers-lès- Nancy
Flux entrant 7 537 3 678 918 791 612 302 245
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE METROPOLE DU GA ACT Ÿ ra É_\ ps an >, / 2, SEILLE ET GRAND ml Su azn , $ *À
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NOTE DE LÉCIURE :
20 act: duidant à Mano Daralient à Champeenuz
LEZ ects trrvatfient à Mawey haivient à Champenous. MRRAEFIUEN ps
Sur rie 6 -MN paniers 4718 Le. PS Où SEL ET Où VERMONS
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Figure 12 : 3 846 actifs habitant Seille et Couronné viennent quotidiennement travailler
dans la Métropole du Grand Nancy
Métropole Nancy Vandœuvre- lès-Nancy
Essey-
lès-
Nancy
Maxéville Laxou Heillecourt Ludres
Flux
entrant 3 846 1 708 397 311 215 181 141 135
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MOSELLE ET MADON
t ue FERALS VOUNGSES
Aux de déplacement
domicile / travail > 10
— 101-200
— ]01-400 Pari COM ï MALUL en >40 ET 0e Su TL ONS
Dm Flux sortant de La MGM
ER Fhrentrsat dass ta MGR
NOTE DE LECTURE :
200 où 1 shoot à Neery énaadlent à fnaves-Matian VEUNIEE MOTALMI WOSFI LE D 18 ects crovatéant à Meocy haben à euves Alanoen
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Figure 13 : 6 783 actifs habitant Moselle et Madon viennent quotidiennement travailler
dans la Métropole du Nancy
Métropole Nancy Vandœuvre-lès- Nancy Ludres Laxou Villers-lès- Nancy Heillecourt
Flux
entrant 6 783 2 693 1 441 726 365 274 248
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE MÉTROPOLE DU GRAND NANCY ? PAYS DU SEL ET DU VERMOIS
FLUX DOMICILE/TRAVAIL
tas
£
TÉANES UIOUES
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Flux de déplacement
domicié / travail > 100
— 101-200
— 01-400 : LAMPEBOURE / SYRÉTAOURE
es 40 SAINT OEI-FOS C2 / MELSTIAT
Dm Fur sortant de Là MGN
MR fhrentrènt dues la MGR
216 00 1 atout à Nono Aroneadent à Carnet ut Mettie 4 MAUIITE MUPAGNE MOSEEL
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MES non, x! SCALEN Jovnr | briee - EP - Modes artiaennties 281 P
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Figure 14 : 5 993 actifs habitant le Pays du Sel et du Vermois viennent travailler
quotidiennement dans la Métropole du Grand Nancy
Métropole Nancy Vandœuvre-lès- Nancy Ludres Maxéville Laxou Heillecourt
Flux
entrant 5 992 2 346 1 009 516 302 267 234
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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Figure 15 : une faible part des transports en commun utilisés dans les déplacements entre
la Métropole du Grand Nancy et les intercommunalités voisines
Déplacements pendulaires entre la Métropole et les 4 EPCI voisins
Sortants (Volume) Sortants Entrants (Volume) Entrants
Total En TC % Total En TC %
CC de Seille et Grand Couronné 3846 96 2,5% 406 51 12,5%
CC Moselle et Madon 6783 443 6,5% 1467 80 5,5%
CC des Pays du Sel et du
Vermois 5992 607 10,1% 1322 96 7,2%
CC du Bassin de Pompey 7537 780 10,3% 2920 202 6,9%
(Source : Insee - RP 2019)
Note de lecture : 10,3 % des déplacements pendulaires de la CC du Bassin de Pompey vers la MGN
s'effectuent en transport en commun.
2,5%
6,5%
10,1% 10,3%
12,5%
5,5%
7,2% 6,9%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
CC de Seille et Grand
Couronné
CC Moselle et Madon CC des Pays du Sel et du
Vermois
CC du Bassin de Pompey
Part des transports en commun dans les déplacements pendulaires
entre la Métrople du Grand Nancy et chacun des 4 EPCI voisins
(Source : Insee - RP 2019)
Sortants Entrants
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE MÉTROPOLE DU GRAND NANCY rt nu. LA
FLUX SCOLAIRES ;
5
Lau
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Flux ée deplacement Ÿ domicile / école
— 1-90
— 51-150 Ç
sm 151-1000 _.
mn >100
D Flux entrant da la MGN 2-17 ans Le A L pl S Dm Fur sortant de a MGN 2-17 ans } TS, Sn, fm) | ma
Dm fox entrant dans lo MEN > 17 es SH ( Cu sk
em fac soitant de La MEN > 17 ans
Sovrer : hmer - AP - Mubdites sombres 1929 \ x» n SCALEN
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Figure 16 : des mobilités scolaires largement tournées vers la Métropole
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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NOADAIN à que 4 somme Sie EUR
T-La Gopnte | Laos
À - La Porte eur | Essoydès-Nancy/ Fuinas
9: La Porte Et | Mrotmermne
10 : Zur Past à Mhouves-Matsots
11. Frardtgpung Mercy Sul | Sant Nandès-dél,
12 - da din la Litsération À Luméwlle
13 - Chartieux
14 - Zare Cors | Moncat-ins-Lirténtie
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Figure 17 : les principaux pôles commerciaux du sud meurthe-et-mosellan
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Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE ZONE DE CHALANDISE
DE LA
DU GRAND NANCY
Part des dépenses des ménages eltactuées
cir iurbe yasasishmmemennd
. NEUFCHATEAU
é2h497% OR UTITII AE | .
Sous M diam x V7 \ mt .
D é1562490% M de7550,57%
SCALEN (70% tource: CO france Ménages 2019 Le
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Figure 18 : une zone de chalandise du Grand Nancy qui s'étend largement aux territoires
voisins
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
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mn 2
DOMMAGT EME” CERTES or ven | ARMATURE COMMERCIALE
sx DU GRAND NANCY
de plus de 300 m° sur Les principaux
pôles commerciaux de La
Métropole du Grand Nancy
© Hyvermarchs / Supermarchés
ne FPornng oas
Lignes Stan sucres
PEUT : ELEVNLE-CE VAT AMEY | © NiuS-Masons / e fs . N
Zn NEALEX ! 2008
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Figure 19 : l'armature commerciale métropolitaine
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE Les retombées économiques locales des
fournisseurs du CHRU
Localisation des flourmmsmurs
à la commune
Montants des dépenses par EPCI > 1 O0DE
__— 1000005
| CC Orne Lorraine C 1000
Confluences
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CC du Bassin de Pompey MOSELLE
Métropole du
| Grand Nancy
ze 138 779715 €
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CC des Terres | À, tiévtou
RE | CC du Sel et Vermois 160 424 € cJ LS Sen e
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CC de Môselle | L Bases: à et Madon E es
568177€ | AS nerre-Percée
| M2 T7
Fr TT VOSGES SCALEN 01 202
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Figure 20 : le CHRU, un équipement dont les dépenses en achats et investissements
alimentent un large territoire
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE [À -MOUSSON Carrera àyant des dc triées
ax 2 avec le CHIN)
Montant des dépenses par communes » à 10 0004
À 000 000
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10 000
MAXEVILLE
1 686 888 €
ESSEV-LES-MANCY
4 130 479 € NANCY
10 628 862 € PULKOY
P\ 11265670
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Vorangévill
VANDŒUVRE-LES-NANCY
60177774
SCALEN {101 2022
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Figure 21: détail des retombées économiques du CHRU
à l'échelle du bassin de vie grand-nancéien
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-17_06_2025-DE