Compte-Rendu - 2016 07

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Compte-Rendu - 2016 07 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2016

L’An deux mille seize, le premier juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO), Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

ABSENTS EXCUSES : Daniel RYBACKI, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE, Arnaud VANHEES.

REPRESENTES: Daniel RYBACKI par Jacques DUBICKI, Chrystelle FOURESTIE par Christèle BROUSSE-VARLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Bornage d’une partie de la VC n° 216 — choix du géomètre

- Aménagement du bourg de La Sauvetat de Blanquefort —- Commune de Blanquefort sur Briolance — souscription d’un emprunt

- Aménagement du bourg de La Sauvetat de Blanquefort - Commune de Blanquefort sur Briolance — déplacement du poteau incendie

- Rapport annuel des services 2015 de Fumel Communauté

- Rapport annuel 2015 de Fumel Communauté sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

- Rapports annuels 2015 de Fumel Communauté et du délégataire sur la commune de Tournon d’Agenais sur le prix de l’assainissement

- Location du logement communal de Blanquefort (anciens gîtes)

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 03 juin 2016 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.

En ouverture de séance, Madame le Maire propose à l’assemblée qui accepte, une modification de l’ordre du jour par rapport à celui présenté dans la convocation avec la suppression du point suivant: Location du logement communal de Blanquefort (anciens gîtes), et le rattachement du point ci-après : Mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires pour les premier et deuxième trimestres de l’année scolaire 2016-2017.

N° 14-2016 : BORNAGE D’UNE PARTIE DE LA VC N° 216 - CHOIX DU GEOMETRE

Madame le Maire rappelle la situation rencontrée depuis quelques temps sur une portion de la VC 216.

Elle indique que malgré plusieurs tentatives d’arrangements amiables, aucun accord entre les différentes parties n’a pu être trouvé.

Afin de clarifier la situation, Madame le Maire propose de mandater un géomètre pour délimiter le domaine public.Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de faire procéder au bornage du domaine public de la voie communale 216 dans sa portion comprise au regard des parcelles référencées section D n° 651 et 652 ; Mandate le cabinet de géomètres BRIGNOL sis à Fumel (47500) pour effectuer ces travaux ;

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire : Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°_15/2016 :AMENAGEMENT DU BOURG DE LA SAUVETAT DE BLANQUEFORT - COMMUNE _ DE __BLANQUEFORT __ SUR _BRIOLANCE _— SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’afin de financer les travaux d’aménagement du bourg de La Sauvetat de Blanquefort dont le coût total est estimé à 276 032.40 euros TTC, il serait opportun de recourir à l’emprunt.

Elle donne lecture des propositions en sa possession et demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur l’offre bancaire à retenir.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

- Subventions : 104 453.80 euros

- Autofinancement : 71578.60 euros

- Emprunt à contracter par la Collectivité : 100 000.00 euros

Soit au total : 276 032.40 euros

Décide de demander au Crédit Agricole d'Aquitaine, un prêt à moyen terme ayant les caractéristiques suivantes :

Montant : 100 000.00 euros

Taux : 0.80%

Durée : 10 ans

Périodicité : annuelle

Echéance : 10 445.26 euros

Frais de dossier : 50.00 euros

Prend l’engagement pendant la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Confère entant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Rappelle que le Receveur est Monsieur le Percepteur de FUMEL (47500). Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.N°_16/2016 :AMENAGEMENT DU BOURG DE LA SAUVETAT DE BLANQUEFORT - COMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE - DEPLACEMENT DU POTEAU INCENDIE

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande émanant des propriétaires de la parcelle où est installé le poteau incendie de La Sauvetat et tendant à obtenir le déplacement de cette borne incendie.

Elle indique que compte tenu des travaux d’aménagement du bourg de La Sauvetat qui vont débuter, il serait opportun de profiter de ces travaux pour faire transférer cet équipement de secours sur la parcelle communale référencée section AB n° 87.

Elle donne lecture du devis établi par la SAUR, titulaire du contrat d’affermage du Syndicat des Eaux de la Lémance auquel la commune a confié la compétence de la gestion de l’eau potable et demande aux élus de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide le déplacement du poteau incendie de La Sauvetat et son installation sur la parcelle communale référencée section AB n° 87 ;

Accepte le devis n° 349 16 163 de la SAUR établi le 20 juin 2016 ;

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ; Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 — opération 70 ; Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 17/2016 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DES SERVICES 2015 DE FUMEL COMMUNAUTE

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes Fumel Communauté doit transmettre à chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de ses services.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.

Madame le Maire donne lecture du rapport 2015 que lui a adressé Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Communauté après l’avoir fait adopter par le Conseil de Communauté le 9 juin 2016, et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport annuel des Services 2015 établi par la communauté de communes Fumel Communauté ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N°_18/2016: RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes Fumel Communauté doit transmettre à chaque commune membre, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapportdoit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique. Madame le Maire donne lecture du rapport 2015 que lui a adressé Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Communauté après l’avoir fait adopter par le Conseil de Communauté le 9 juin 2016, et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la communauté de communes Fumel Communauté ; Indique que ce document n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 19/2016 : RAPPORTS ANNUELS 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 2015 DE FUMEL COMMUNAUTE ET DU DELEGATAIRE SUR LA COMMUNE DE TOURNON D’AGENAIS.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes Fumel Communauté doit transmettre à chaque commune membre, un rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique. Madame le Maire donne lecture des rapports 2015 concernant pour l’un Fumel Communauté et pour l’autre Véolia, délégataire sur la commune de Tournon d’Agenais que lui a adressés Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Communauté après les avoir faits adopter par le Conseil de Communauté le 9 juin 2016, et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ces documents.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015 établi par la communauté de communes Fumel Communauté ;

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015 établi par VEOLIA, délégataire pour la commune de Tournon d’Agenais ; Indique que ces documents n’appellent ni observation ni réserve de sa part ; Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 20/2016 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES PREMIER ET DEUXIEME TRIMESTRES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’adoption de la réforme du temps scolaire a été appliquée à la rentrée 2014/2015 pour les écoles publiques du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Blanquefort-Gavaudun après avoir reçu un avis favorable du Conseil d’Ecole et de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Afin d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour les premier et deuxième trimestres de l’année scolaire 2016-2017, la commune souhaite recourir à des intervenants selon les modalités exposées ci-après :

1° période: « Création lutherie » animée par M. VARA du vendredi 02 septembre2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus, soit 12 séances de 1 heure 30 chacune

moyennant un coût TTC pour ces 12 séances de 630.00 euros ;

- 2% période: «Découverte percussions, danses et contes africains» animée par l'association « L'ombre du baobab » du vendredi 06 janvier 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus, soit 13 séances de 1 heure 30 chacune moyennant un coût TTC pour ces 13 séances de 600.00 euros ;

Madame le Maire indique l’animation des TAP de la troisième et dernière période n’est pas encore arrêtée et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Elle précise que pour les deux premières périodes définies précédemment, une convention à titre onéreux de prestation de services devra être signée avec les intervenants. Elle demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ces propositions d’activités durant les TAP des premier et deuxième trimestres de l’année scolaire 2016-2017 et de l’autoriser à signer les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires des première et deuxième périodes comme ci-dessus détaillés ;

Autorise Madame le Maire à passer et signer les conventions à titre onéreux de prestations de services relatives à la mise en œuvre de ces TAP entre la Commune de Blanquefort sur Briolance et d’une part, Monsieur VARA, et d’autre part, et l’association « L’ombre du baobab » ; Rappelle qu’un modèle de convention a été joint à la délibération n° 42/2014 ; Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES :

-Réseaux et distributions électriques

. Madame le Maire donne lecture du courrier d’une habitante de la commune qui a manifesté par écrit auprès du service compétent d’'ENEDIS (ex. ERDF) son mécontentement quant aux travaux d’élagage effectués par une entreprise de sous-traitance.

Cette personne souhaitait que la commune soit informée de son action. . Monsieur RICCI, directeur territorial du Lot et Garonne pour ENEDIS est venu en mairie rencontrer les élus, délégués auprès d'ENEDIS ou du SDEE.

- Loi Accessibilité (loi Ad’Ap)

. Dans le cadre de cette loi, il convient de commander 5 panneaux supplémentaires de signalisation de place de stationnement « handicapé ». L'entreprise Termo technique de la commune sera contactée.

. Il sera demandé au service compétent de Fumel Communauté de réaliser un devis pour l’aménagement de la placette située sous le porche et qui donne sur le petit pont en bois de la Briolance avec création d’une place de stationnement « handicapé » et d’un cheminement facilement utilisable par les personnes en fauteuil roulant allant de ce parking à la salle de sports. . L’Adjoint en charge de cette affaire fait un compte rendu de l’avancée du dossier de

mise en accessibilité.

- Poubelle et tri sélectif

Le service environnement de Fumel Communauté sera contacté afin qu’il fasse procéder à l'apport un conteneur poubelle au cimetière des « Bugarels » et d’une colonne de tri à « Combres- Haut » en raison de la présence d’une colonie de vacances sur ce site.- Panneau de lieu-dit

Un panneau de lieu-dit « Roquebrune Est » sera rajouté à la commande de panneaux précédemment décrite.

- Ecole

Madame le Maire fait part d’une offre de stage d’enseignement de type « Freinet » organisé fin août et qui concernerait l’enseignante du cycle 2. Le montant de ce stage s’élèverait à 190.00 euros. De plus amples renseignements sont à obtenir afin de s’assurer des prestations comprises dans

ce prix.

- Bâtiment Multi Services

Suite à un contrôle sanitaire à l’ Auberge de Moulins, la commune devra faire installer un

lave-mains sans contact.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 25 minutes.

Ont signé les membres présents.