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Compte-Rendu - 2016 04
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016
L’An deux mille seize, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.
PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE,
Bernard PANDO, Chrystelle FOURESTIE, Saskia VLASKAMP.
ABSENTS EXCUSES : Daniel RYBACKI, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Arnaud VANHEES, Christophe RODRIGUEZ.
REPRESENTES : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle FOURESTIE.
ORDRE DU JOUR :
- Taux d’imposition 2016 des trois Taxes Directes Locales
- Vote du Budget Primitif 2016
- Aménagement du bourg de La Sauvetat — convention relative à la participation financière communautaire
- Questions diverses
Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 25 mars 2016 qui est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du jour.
N° 08-2016 : TAUX D'IMPOSITION 2016 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes
locales pour assurer l’équilibre du budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Etablit comme suit les taux d’imposition 2016 de la Commune de BLANQUEFORT SUR
BRIOLANCE conformément à l’état de notification des taxes directes locales n° 1259 COM :
Taxes Taux 2016 Produits 2016
Taxe d’habitation 5.51 % 34 079 euros
Taxe foncière (bâti) 11.61 % 48 901 euros
Taxe foncière (non bâti) 76.45 % 36 008 euros
Fixe comme suit le total des contributions directes 2016 : article 73111 : 118 988 euros.
Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents. N° 09-2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement
Dépenses ë 327 737.00 €
Recettes 5 404 848.00 €
Fonctionnement
Dépenses Ê 542 428.00 €
Recettes 5 542 428.00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 404 848.00 (dont 77 111.00 de RAR) Recettes ; 404 848.00 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 3 542 428.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes î 542 428.00 (dont 0.00 de RAR)
Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 11 Présents : 11 Contre : 0
Représentés : 00 Abstention : 0
Votants : 11
N° 10-2016: AMENAGEMENT DU BOURG DE LA SAUVETAT — CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNAUTAIRE
Madame le Maire indique la Commune et la Communauté de Communes Fumel Communauté ont convenu pour leur part respective, de la nécessité d’améliorer la traversée du bourg de La Sauvetat, sur et le long des voies communales n° 1, n°6 et n° 221, par la réalisation d’un réseau pluvial, la réfection de la chaussée et l’aménagement de chemins piétonniers.
Elle indique que les travaux nécessaires à la réalisation de cette opération portent sur un ensemble d’ouvrages qui relèvent des compétences simultanées de la Commune et de Fumel Communauté et qu’il convient dès lors à la Commune de conventionner avec Fumel Communauté afin de définir les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la participation financière communautaire.
Madame le Maire invite l’assemblée à l’autoriser à conventionner au nom de la Commune avec Fumel Communauté.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré, Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’organisation de la maîtrise
d’ouvrage et à la participation financière communautaire entre la Commune et Fumel Communauté pour les travaux sur chaussée, construction de bordures, de caniveaux, de trottoirs et création d’un
réseau pluvial au bourg de La Sauvetat ;
Précise qu’un exemplaire de cette convention est joint à la présente décision ;
Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
Un tour de table est organisé et chaque élu rend compte des réunions auxquelles il a
participé.
La commission communale chargée de l’actualisation du site internet de la commune se
réunira le 02 mai prochain à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes.
Ont signé les membres présents.