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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 05 14 contrat de rivi e8re transfrontalier allaine et iso 8859 1 q ude bilan et prospective du contrat de rivi e8re
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 05 14 contrat de rivi e8re transfrontalier allaine et iso 8859 1 q ude bilan et prospective du contrat de rivi e8re)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Justice et droit,
F
sà
4
D
à
À
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
02
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
, Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Myriam
PISANO
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaïient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Josette
BESSE
à
Myriam
PISANO,
Marie-Lise
LHOMET
à
Daniel
FRERY,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Denis
BANDELIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
16
juin
Mardi
16
juin
En
exercice
41
Présents
25
Votants
32
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-05-14
—
Contrat
de
rivière
transfrontalier
Allaine
—
Etude
bilan
et
prospective
du
Contrat
de
rivière
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ Le
Contrat
de
rivière
transfrontalier
Allaine
est
dans
sa
phase
opérationnelle
depuis
le
18
juin
2010
pour
une
durée
de
5
ans.
Il
arrive
donc
à
son
terme
cette
année
et
avait
pour
objet
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Ce
contrat
prévoit
la
réalisation
d’une
étude
bilan
afin
d’évaluer
la
démarche,
aussi
bien
en
terme
quantitatif
(nombre
de
projets
réalisés,
montant
des
financements
engagés)
qu’en
terme
d’efficacité
(évolution
de
la
qualité
du
milieu
en
rapport
avec
les
objectifs
fixés).
Elle
servira
également
à définir
les
dispositions
à
prévoir
pour
pérenniser
l’acquis,
poursuive
des
objectifs
non
atteints
ou
encore
attendre
de
nouveaux
objectifs
stratégiques.
Le
bureau
d’étude
retenu
pour
mener
cette
étude
est
SAFEGE
La
participation
financière
de
la
CCST
est
estimée
à 5
389
€.
Cette
action
fait
l’objet
de
financement
par
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
dans
le
cadre
de
la
fiche-action
n°
C3-9
du
Contrat
de
rivière
intitulée
«
Etude
bilan
et
prospective
du
Contrat
de
rivière».
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Part
Agence
de
l'Eau
Coût
Offre
retenue
RMC
(50
%)
Part
CRFC
(30
%)
Part
COST
(20
%)
26
945
€
HT
13
472,50
€
HT
8
083,50
€
HT
5
389
€HT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e_
d’approuver
la
réalisation
d’une
étude
bilan
du
Contrat
de
Rivière
Allaine,
+
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Là
Vice-Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecturele
Gg
Jyy.
2015
Et
publication
ou
notification
@
9 JUL.
205
Le
Président,