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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 04 service assainissement soutien aux particuliers iso 8859 1 q e0 la r e9habilitation de leur assainissement individuel iso 8859 1 q 2017
Document publié le Lundi 15 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 08 04 service assainissement soutien aux particuliers iso 8859 1 q e0 la r e9habilitation de leur assainissement individuel iso 8859 1 q 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé en préfecture
le 13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché
le
2
ER
ID
: 090-249000241-20171207-2017_08
04-DE
'
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
7
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Myriam
PISANO. Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Marie
Lise
Lhomet
à
Josette
BESSE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
32
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Dominique
TRELA
est désigné. 2017-08-04
Service
Assainissement-Soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
2017
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
délibération
n°
2008-07-05
du
10
octobre
2008
relative
à
la
prise
de
compétence
assainissement
non
collectif,
2017-08-04
Service
Assainissement-Soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
2017
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché le
41:
:
.
.
.
:
1D;:
090-249090241-20171207-2017,
08
04-DE
Le
SPANC
réalise,
depuis
le
17
janvier
2009,
les
diagnostics
des
systemes
Fassainis$Sement-Hon——
collectif
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Il
apparaît,
comme
attendu,
que
de
nombreux
dispositifs
sont
non
conformes
à des
degrés
divers.
Afin
de
soutenir
la
réhabilitation
de
ces
installations,
l’ Agence
de
l'Eau
peut
apporter
son
aide
financière
pour
les
installations
que
la
collectivité
compétente
estime
« absentes
»
ou
« présentant
un
danger
pour
la
santé
des
personnes
»
ou
«présentant
un
risque
avéré
de
pollution
de
l’environnement
»
au
sens
de
l’arrêté
contrôle
du
27
avril
2012,
construites
avant
1996,
dans
le
cadre
de
démarches
collectives
portées
par des
collectivités,
à savoir
:
-
3
300
euros
par
installation
au
particulier
(aide
forfaitaire
représentant
environ
30%
pour
la
réhabilitation
complète
d’un
dispositif,
avec
étude
de
sol),
-
300
euros
par
installation
réhabilitée,
attribués
à
la
collectivité
pour
le
suivi
technique
et
financier.
Le
particulier
reste
maître
d’ouvrage,
et choisit
son
entreprise.
La
collectivité
prend
en
charge
la
gestion
des
dossiers
de
demande
d’aide
: signature
de
mandats
avec
les
particuliers,
centralisation
de
l’aide
globale
de
l'Agence
et
reversement
aux
particuliers,
suivi
des
chantiers,
vérification
des
factures.
Une
première
campagne
de
réhabilitation
avait
été
initiée
sur
les
communes
«
du
plateau
»
(St-
Dizier-l’'Evêque,
Croix
et
Villars
le
Sec)
en
octobre
2011.
A
l’échéance
l’ensemble
des
usagers
inscrits
dans
cette
démarche
ont
réhabilités
leur
assainissement.
Une
seconde
campagne
a permis
de
poursuivre
l’action
sur
le
secteur
«
de
la Vendeline
et
de
la
Suarcine
»
en
Juillet
2016.
Ce
secteur
englobe
8 communes
avec
165
dispositifs
à réhabiliter.
Afin
de
répondre
à
de
nouveaux
besoins,
il
est
proposé
d’engager
une
troisième
démarche
de
réhabilitation,
comprenant
19
habitations
se
trouvant
sur
l’ensemble
du
secteur
de
la
CCST,
situées
en
zonage
ANC.
La
demande
d’aide
s’élève
à 75
600
€
(69
300
euros
pour
les
réhabilitations
et 6
300
euros
pour
le suivi
technique
effectué
par
la collectivité).
Dans
le cadre
de
son
10°"
programme,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
signer
avec
l’Agence
de
l’Eau
une
convention
de
mandat
relative
à
l’attribution
et
au
versement
des
aides
à
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif,
attribuées
aux
particuliers
maîtres
d’ouvrage,
-__
d’effectuer
ensuite
les demandes
d’aides
financières
auprès
de
cet organisme.
2017-08-04
Service
Assainissement-Soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
2017
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2017
Affiché le
a
D
: 090-2491
naar
2017-06
04-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimitéldes-mémbres
e
D’autoriser
le Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
à
la
démarche
collective
de
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
avec
l’Agence
de
l’Eau
la
convention
de
mandat
relative
à
l’attribution
et
au
versement
des
aides
aux
particuliers
maîtres
d’ouvrage,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
u men)
3DEC.
201
\4
2017-08-04
Service
Assainissement-Soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
de
leur
assainissement
individuel
2017
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3
sur
3