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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 08 travaux de mise en s e9paratif courtelevant tra iso 8859 1 q nche 1 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 08 travaux de mise en s e9paratif courtelevant tra iso 8859 1 q nche 1 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2018
ce Affiché le
ss
es
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02_8-DE
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
8
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BANDELIER,
Vice-Président. Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Christian
RAYOT,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
29
Votants
34
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-08
Travaux
de
mise
en
séparatif
Courtelevant-
Tranche
1 - 2018
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
20 février
2018,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
8 mars
2018,
Les
travaux
consistent
en
la mise
en
séparatif
de
l’assainissement
sur
une
première
tranche
de
Courtelevant
:
la création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
usées
strictes
en
DN
200,
sur
1442
ml,
-
Ja création
de
36
branchements
neufs.
2018-02-08
Travaux
de
mise
en
séparatif Courtelevant
Tranche
1
2018
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 16/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2018
Affiché
le
19: 080:24900024f-20180808-201810208-DE
7
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’o
p
P
pp
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
proposée,
par
STPI,
pour
un
montant
de
383
471.33€
HT.
L'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
soutient
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
d’assainissement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’effectuer
une
demande
d’aides
financières
auprès
de
cet organisme
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
de
valider
l'attribution
du
marché,
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération,
d’autoriser
le Président
à solliciter
auprès
de
l’Agence
de
PEau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et travaux
de
mise
en
séparatif,
de
réaliser
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
Popération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
de
solliciter
laide
de
l’ Agence
de
PEau
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
{ {; HAÿ
Le
Président,
2018-02-08
Travaux
de
mise
en
séparatif Courtelevant
Tranche
[
2018
Page
2
sur
2